PSLA - Dexia Crédit Local

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PRÊT SOCIAL DE LOCATION-ACCESSION
Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) est un prêt conventionné
destiné à financer des opérations de location-accession et qui permet aux
ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété.
Pour vous accompagner, Dexia Crédit Local et le Crédit Immobilier de France, partenaires
financiers de référence du logement social, se sont associés et mettent en commun leur
savoir-faire pour construire le financement qui optimise toutes les phases du processus de
location-accession.
Le PSLA permet un processus d'accession à la propriété :
• Progressif, grâce aux principes de la location-accession : à l'issue d'une phase locative au
cours de laquelle l'occupant peut se constituer une épargne, il a la faculté d'acquérir le
logement qu'il occupe à un prix favorable par rapport aux conditions de marché.
• Sécurisé, grâce aux garanties de relogement que vous pouvez proposer à l'occupant, s'il est
contraint de renoncer à son projet d'accession, grâce aux garanties de rachat et de
relogement en cas d'incident au cours de la phase accession.
• Fiscalement avantageux, puisque vous disposez d’une TVA à 5,5 % et de l’exonération de
TFPB sur 15 ans, dès lors que ces opérations s'adressent à des populations à revenus
modestes : respect de plafonds de ressources pour les occupants à l'entrée dans les lieux,
plafonnement de la partie jouissance de la redevance d'occupation et prix de vente plafonné.
Dexia Crédit Local et le Crédit Immobilier de France ont ainsi soutenu la mise en œuvre de plus
de mille logements, pour une centaine d'opérations, sur l'ensemble du territoire. Ces
opérations sont portées par des organismes d'HLM, des filiales de SACI, des SAIEM...
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Le Prêt Social de Location-Accession :
L'intervention de
Dexia Crédit Local
L'intervention du
Crédit Immobilier de France
Dexia Crédit Local, partenaire financier des
organismes d'habitat social, vous accompagne
dans la mise en œuvre de vos opérations PSLA,
en vous consentant des prêts conventionnés à
long terme, adossés à des ressources libres à
taux attractifs.
Le Crédit Immobilier de France, spécialiste du
financement immobilier des particuliers,
apporte son expertise pour le montage des
opérations PSLA en s'engageant lors de leur
lancement à financer les futurs accédants.
L'ingénierie mise en œuvre par Dexia Crédit
Local a pour objectif d'optimiser le financement
proposé en le calibrant au profil d'exploitation
de votre opération.
Au moment de la levée d'option, le Crédit
Immobilier de France accorde aux ménages,
en fonction de leur situation, un prêt
conventionné pour financer l'achat du
logement.
Le prêt mis en place est remboursé sans
indemnité au moment de l'exercice de l'option
d'achat. Dans le cas où le locataire n'exerce pas
cette option, le prêt est maintenu, vous
garantissant la liquidité financière à long
terme et la bonne poursuite de l'opération
sous forme locative.
Les caractéristiques de l'emprunt mis en place
(durée, modalités d'amortissement...) sont
spécialement conçues pour favoriser le bon
déroulement de l'opération et fournir le
maximum de sécurité aux accédants.
Crédit Immobilier de France
Direction du Marketing
et du Développement Commercial
26-28 rue de Madrid
75384 Paris Cedex 08
Tél : 01 70 91 37 00
e-mail : [email protected]
Dexia Crédit Local
1, passerelle des Reflets
Tour Dexia La Défense 2
TSA 92202
92918 La Défense Cedex-France
Tél : +33 (0)1 58 58 77 77
e-mail de vos correspondants :
[email protected]
– Direction de la communication de Dexia Crédit Local – juillet 2007 – Crédit photo : DR
un véritable produit d’accession sociale destiné aux ménages à revenus modestes.