PV DE L`AGO DU 21.06.1999 à 9 heures 30

ASSOCIATION MEDICALE D'ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE
SIEGE SOCIAL : 11 RUE BRUNEL - 75017 PARIS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU MERCREDI 20 MAI 2015
L'an deux mil quinze, le mercredi vingt mai à dix heures, les membres de l'Association se sont réunis
ème
en Assemblée Générale Ordinaire, au 10 rue du Débarcadère à PARIS 17 , sur convocation
individuelle des Adhérents faite par le Président, adressée trente jours au moins avant la date de la
réunion.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Claire de MONTCHALIN préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil
d'Administration.
Mesdames Josette LEVEQUE et Danielle COLIN, deux Adhérentes, présentes dès l’ouverture de la
séance sont appelées comme scrutateurs. Monsieur Amaury ROLAND-GOSSELIN est choisi comme
secrétaire.
Le Bureau ainsi constitué, la Présidente constate d'après la feuille de présence arrêtée et certifiée
valable par les membres du Bureau, que sur 409 230 Adhérents pouvant prendre part à l'Assemblée,
conformément aux Statuts, 63 603 Adhérents sont présents, représentés ou ont voté par
correspondance. La feuille de présence sera conservée aux archives de l’Association.
Conformément à l’article 16 des statuts, le quorum requis pour cette Assemblée Générale est de 1 000
adhérents. La Présidente constate que le quorum est atteint et déclare que l'Assemblée est
régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Association :
 les justificatifs de la convocation,
 la feuille de présence à l'Assemblée et les pouvoirs des Adhérents représentés, ainsi que les
bulletins des Adhérents ayant voté par correspondance,
 le rapport du Conseil d'Administration,
 le projet de résolutions présenté par le Conseil d'Administration,
 les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
 les statuts de l’Association.
Puis la Présidente déclare que les comptes annuels, le texte des résolutions proposées ainsi que tous
les autres documents et renseignements prévus par les statuts ont été tenus à la disposition des
Adhérents de l'Association au siège social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :








Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014.
Quitus aux membres du Conseil d’Administration.
Affectation du résultat de l’exercice.
Délégation au Conseil d’Administration pour signer tous avenants aux contrats groupe
d’assurance sur la vie.
Ratification de la nomination d’un administrateur.
Nomination d’un administrateur.
Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
Pouvoir pour effectuer les formalités.
1
Sont présents aux côtés de la Présidente, Madame Muriel CAMBON, Trésorière, Messieurs Xavier
LAQUEILLE et Jean-Louis EVERAERE, Vice-Présidents et Monsieur Stéphane DESSIRIER, Directeur
Général du groupe MACSF.
Après avoir rappelé le rôle de l’AMAP, association souscriptrice représentative des professionnels de
santé, la Présidente rend compte de l’activité de l’AMAP en 2014 à partir du rapport remis en séance
et de diapositives commentées. Elle présente les travaux du Conseil d’administration et du Bureau
ainsi que les comptes sociaux de l’exercice 2014.
Monsieur DESSIRIER présente ensuite le groupe MACSF et ses performances en 2014.
Monsieur OUDIN, Directeur Général Délégué de MACSF épargne retraite, poursuit par un focus sur
les évolutions contractuelles et l’activité épargne retraite en 2014.
Monsieur GOMBAULT, Directeur Général de MACSF prévoyance, présente ensuite les évolutions
contractuelles et l’activité en prévoyance et en santé pour l’année 2014.
Messieurs CANIARD et DUBOS, Directeurs financiers, et Monsieur LEPERE Directeur immobilier,
terminent par une présentation sur l’environnement économique et la gestion financière et immobilière
de MACSF épargne retraite.
Après avoir remercié les différents intervenants, la Présidente ouvre la discussion.
Question : Vous nous avez expliqué l’environnement économique actuel où les taux sont
extrêmement bas, ce qui vous oblige à acheter des obligations à des taux très faibles, de l’ordre de
2 % actuellement. Vous nous avez également expliqué pourquoi le taux servi par MACSF épargne
retraite sur le RES en euros diminuait et continuerait à baisser tant que les taux des obligations
resteraient bas. Ceci étant, lorsque les taux d’émissions actuels sont proches de zéro, ils ne peuvent,
à un moment donné, que remonter brutalement et violemment. Ainsi, comment les gestionnaires
financiers d’un actif aussi important, investi aux 2/3 en obligations à taux fixes, anticipent-ils une
possible remontée violente des taux ? En effet, dans une telle circonstance, d’autres produits
d’épargne seraient susceptibles de proposer des taux de rendement plus intéressants que celui du
RES euros et faire craindre des rachats massifs de ce contrat.
Monsieur DUBOS : La part des obligations à taux fixes est effectivement importante puisqu’elle
représente environ 70 % de l’actif total et celle des obligations à taux variables représente 10 %. Les
obligations à taux variables sont indexées sur l’inflation ou sur le taux 10 ans, ce qui signifie que
lorsque les taux augmentent, le rendement de ces obligations augmente également. Il en est de même
en cas de hausse de l’inflation. En ce qui concerne les obligations à taux fixes, la sensibilité du
portefeuille est faible et tourne autour de 4 ans. L’ensemble du portefeuille obligataire génère 2
milliards de liquidité chaque année.
S’agissant de l’évolution des taux obligataires dans cet environnement de marché, la BCE s’est
engagée à maintenir ses rachats de papiers jusqu’en septembre 2016. Après cette date, il est possible
que l’économie et l’inflation repartent, signifiant ainsi une remontée des taux. Ce cas se présente
actuellement aux Etats-Unis. La banque centrale américaine s’organise pour éviter de fortes tensions
sur les taux car une hausse trop importante est un frein à la croissance économique.
A court ou moyen terme, il n’y a pas de raison pour que les taux remontent de façon brutale. De plus,
grâce à une gestion diversifiée en obligations, en actions et en obligations convertibles, l’impact sur le
portefeuille serait assez faible.
Monsieur DESSIRIER : L’assurance vie est aussi un produit de transmission, de préparation à la
retraite disposant d’un cadre fiscal spécifique et d’avantages fiscaux significatifs, ce qui engendre une
certaine stabilité de l’épargne. Il peut y avoir une hausse des rachats à certaines périodes, comme ce
fut le cas lors des deux dernières crises financières, mais MACSF épargne retraite n’a jamais connu
de rachats massifs.
Question : Monsieur Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, insiste chaque année
sur le fait que les taux de rendement des contrats d’assurance vie sont trop élevés. Qu’allez-vous
faire ? Allez-vous l’écouter ? Par ailleurs, face à la baisse du taux de rendement du Livret A, comptezvous faire une offre de frais à zéro euro pour inciter le transfert de l’épargne d’un Livret A vers un
contrat d’assurance vie ?
Monsieur DESSIRIER : Les assureurs ont effectivement baissé leur taux de rendement sur les
contrats en euros en réponse au souhait de la Banque de France. Le taux de rendement proposé par
MACSF épargne retraite est passé de 3,50 % en 2012, 3,40 % en 2013 à 3,10 % en 2014. Nous
n’avons, par conséquent, pas distribué la totalité des sommes susceptibles de l’être et nous avons
2
doté la Provision pour Participation aux Excédents (PPE). En ce qui concerne le transfert de l’épargne
des Livrets A vers des contrats d’assurance vie, des incitations particulières pourraient être
envisagées. Des opérations promotionnelles sont proposées chaque année et ce sera encore le cas
cette année. Les assurés seront incités à transférer leur épargne issue du RES euros vers le RES
Multisupport en unités de compte. Il est de leur intérêt de diversifier leur épargne et de se tourner vers
les unités de compte, dont les performances sont remarquables.
Question : Adhérent depuis une trentaine d’années, j’avais insisté depuis 3 ou 4 ans pour que les
investissements portent plutôt sur les obligations convertibles que sur les actions, qui paraissent plus
sécuritaires en terme de risque, avec un rendement plus intéressant. Quelle est aujourd’hui la part des
obligations convertibles au sein de l’actif total ? Par ailleurs, les compagnies d’assurances ont toujours
investi dans la pierre, dont il existe aujourd’hui différentes formes d’investissement, autres que des
immeubles : des SCPI, des foncières cotées notamment. Que représente la part des actions à
dominante immobilière ?
Monsieur CANIARD : Historiquement, notre groupe a toujours été un acteur important du marché des
obligations convertibles, qui ont représenté jusqu’à 37 % de notre actif total, contre 8 à 9 %
aujourd’hui. Ce marché représente 70 milliards d’euros dont un peu plus de 2,5 milliards d’euros
détenus par la MACSF. Ce marché n’ayant pas progressé en taille, nous n’avons pas souhaité devenir
un acteur qui ferait fluctuer le prix des actifs parce que nous en détiendrions une trop grande part.
Nous restons cependant un acteur présent et nous continuons de penser que les obligations
convertibles sont une bonne classe d’actifs, dont les performances sont satisfaisantes. Par ailleurs,
nous avons voulu prendre un virage un peu plus marqué vers les actions parce que nous anticipions
un bon comportement du marché actions.
En ce qui concerne l’immobilier, nous détenons des foncières de très bonne qualité, en particulier chez
Unibail en obligations convertibles, groupe français très performant, et d’autres groupes en actions,
présents dans les centres commerciaux, qui dégagent des loyers importants, reversés aux
investisseurs. Vous pouvez bénéficier de ces foncières cotées au travers de la gamme d’unités de
compte avec Médi immobilier qui a très bien performé dans un contexte de baisse des taux.
Monsieur LEPERE : La part de l’immobilier pur détenue dans le RES est actuellement de 4 % contre
3,7 % pour la moyenne des assureurs vie, l’objectif étant d’atteindre 5 %. L’immobilier en direct ne
peut pas être comparé à l’acquisition de parts foncières dont la performance dépend du marché et de
la valorisation en bourse alors que la performance d’un bien immobilier est fonction de l’évolution de la
valeur de l’actif et ne permet pas de dégager de liquidité immédiate.
Question : Titulaire d’un RES Multisupport et ayant fait le choix d’un profil libre, je souhaiterais savoir
comment me rapprocher du profil sécurité en investissant de façon équilibrée dans les unités de
compte Médi actions et Médi convertibles.
Monsieur CANIARD : Le profil sécurité est composé d’une part importante du fonds en euros (80 %)
et d’une part limitée d’investissement en actions et/ou convertibles (20 %). Le capital garanti est
constitué grâce au fonds euros, la part en unités de compte permet quant à elle de dynamiser votre
rendement. Vous ne parviendrez donc pas à vous rapprocher d’un profil sécurité en investissant
uniquement dans des unités de compte Médi actions et Médi convertibles.
Monsieur OUDIN : Contrairement au RES, le contrat RES Multisupport n’est pas un contrat excluant.
Vous pouvez choisir, en fonction de vos besoins, d’investir selon le profil sécurité (80 % de fonds euros
/ 20 % d’unités de compte), le profil équilibre (50 % de fonds euros / 50 % d’unités de compte) ou le
profil dynamique (1/3 de fond euros et 2/3 d’unités de comptes).
La Présidente remercie les intervenants et propose de passer aux questions écrites et de répondre à
la lettre de Madame Hélène BIEDERMANN.
1° Question
Pourquoi la MACSF ne gère-t-elle pas directement ?
Il a été fait, de longue date, le choix d’une gestion collective par l’intermédiaire de l’AMAP pour des
raisons légitimes : économies de taxes, simplicité de la gestion collective, sans oublier la défense des
intérêts des adhérents et le soutien apporté aux jeunes adhérents.
3
2° Question
Pourquoi ne pas détailler les charges de l’AMAP ?
Les charges sont détaillées par catégorie de dépenses, comme chaque année.
Les informations étant données avec les convocations individuelles à cette assemblée, chaque
adhérent peut obtenir le détail qu’il souhaite.
3° Question
Pourquoi de tels montants de charges, notamment celles liées à l’assemblée générale ?
Ces charges impactent-elles les frais de gestion des produits ?
Non, les charges de l’AMAP n’impactent pas les frais de gestion des produits.
L’AMAP supportent des frais importants, imposés par le code des assurances, liés à la convocation
individuelle de tous les adhérents, qui sont plus de 400 000. Le financement vient de la cotisation
associative.
4° Question
Qui est Monsieur Deguiraud ? Pourquoi est-il présenté par la MACSF ?
Mr Deguiraud a été présenté ce jour à l’assemblée générale.
Il est proposé par MACSF assurances, membre honoraire de l’association, conformément aux statuts
de l’AMAP :
Extrait de l’article 8 : « L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 4 à 16
Administrateurs élus par l’assemblée générale dont 2 sont proposés par les Membres honoraires dans
le respect de l’article L 141-7 du Code des assurances ».
Les statuts sont bien évidemment à la disposition de tous sur le site internet de l’AMAP.
Et surtout, l’assemblée générale est souveraine pour approuver les candidatures d’administrateur.
5° Question
Pourquoi proposer un commissaire aux comptes domicilié en province ?
Il est proposé à l’assemblée générale un commissaire aux comptes titulaire, c'est-à-dire celui qui fera
effectivement les contrôles des comptes de l’AMAP, celui-ci est domicilié à Paris.
La loi impose aussi que l’assemblée générale désigne un second commissaire aux comptes en cas
d’indisponibilité éventuelle du premier. Ce cas ne se produit qu’extrêmement rarement.
La Présidente remercie les différents intervenants pour cet échange et propose de passer à la
présentation puis au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris
connaissance des comptes de l'Association, approuve le rapport et les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2014 tels qu'ils lui sont présentés.
L’assemblée générale donne quitus aux Membres du Conseil d’administration de l’exécution de leur
mandat au titre de l’exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix :
Pour :
62 831
Contre :
772
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, approuvant la proposition faite par le Conseil d’administration, décide d'affecter
le résultat bénéficiaire de l'exercice 2014 de 16 724,97 euros au compte « report à nouveau » portant
ainsi ledit « report à nouveau créditeur » de 558 503,24 euros à 575 228,21 euros.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix :
Pour :
62 996
Contre :
607
4
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale délègue, conformément à l’article R 141-6 du code des assurances, au Conseil
d’administration le pouvoir de signer, pour une période de 18 mois renouvelable, tous avenants aux
contrats groupe d’assurance sur la vie souscrits par l’Association.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix :
Pour :
62 717
Contre :
886
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Bernard DEGUIRAUD au poste
d'administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration du 21 mai 2014 sur proposition
de MACSF assurances, en remplacement de Monsieur Stéphane DESSIRIER, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Bernard DEGUIRAUD exercera ses fonctions pour la durée du mandat de
son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix :
Pour :
62 369
Contre :
1 234
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale nomme Monsieur Serge COÏMBRA, Pédicure-Podologue à Strasbourg (67),
administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix :
Pour :
62 172
Contre :
1 431
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale nomme le cabinet FIDAUDIT – Société Fiduciaire Nationale de Révision
Comptable, domicilié 41 rue du Capitaine Guynemer – 92925 Paris La Défense Cedex, en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire, et le cabinet SAREX, domicilié 67 boulevard du Point du Jour 06700 Saint-Laurent du Var, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de
six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix :
Pour :
62 540
Contre :
1 063
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, copie ou extrait certifié
conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts et formalités prévus
par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix :
Pour :
62 944
Contre :
659
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente déclare la séance levée.
5
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les
membres du Bureau.
La Présidente
CLAIRE DE MONTCHALIN
Les scrutateurs
DANIELLE COLIN
JOSETTE LEVEQUE
Le Secrétaire
AMAURY ROLAND-GOSSELIN
6