Marché Passé sur Procédure Adaptée CCP n° 11/15 Du 22/06/2015

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Marché Passé sur Procédure Adaptée
CCP n° 11/15
Du 22/06/2015
I – Parties contractantes :
- Pouvoir adjudicateur :
Université de Technologie de Troyes
12 rue Marie Curie
10 000 Troyes
Représentée par son Président, Pierre Koch.
- Titulaire :
Entreprise retenue pour la présente consultation.
II – Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objectif l’acquisition, la livraison et l’installation
de matériels audiovisuels pour l’Université de Technologie de Troyes.
III – Descriptif technique :
L’université de Technologie de Troyes souhaite réhabiliter 31 salles de type « cours » et
5 amphithéâtres.
Chaque salle ou amphithéâtre comprendra :
- la dépose de l’ancien matériel
o projecteur vidéo, support vidéo, câbles, haut parleur, etc …
- la fourniture
- l’installation
- les raccordements
- le câblage
- la mise en service
- les réglages
Ci-joint en annexe, un document pdf regroupant une vue toutes les salles/amphithéâtres
à réhabiliter.
Les salles/amphithéâtres concernées sont :
Cellule marché / P.B
-1-
Salles de cours existante (19 salles)
Bâtiment B (2 salles)
Bâtiment C (4 salles)
1er étage
1er étage
103, 105
102, 103, 104, 105
Bâtiment S (6 salles)
1er étage : 101, 102, 103, 104
2ième étage : 201, 202
Bâtiment M (3 salles)
2ième étage
204, 205, 207
Bâtiment P (4 salles)
1er étage : 101, 102
2ième étage: 201, 202
Fourniture, installation, raccordement, mise en service et réglages de :
- Projecteur vidéo
 Résolution min. : 1280 x 800 pixels - WXGA
 Luminosité min.: 4500 lumens ANSI
 Type : Lampe
 Câblage de 2 VGA, 1 HDMI, 1 RJ45 (cat 6), 1 pilotage M/A projecteur
 Garantie 3 ans, une garantie de 5 ans est souhaitée par l’UTT
 Fourniture d’une lampe supplémentaire
- Support universel pour une installation fixe du projecteur vidéo
- Platine de sélection lumineuse sur pupitre avec intégration du volume
- Système audio de 2x40W RMS
- Boitier de raccordement pour 1 VGA et 1 HDMI dans pupitre
- Raccordement de 1 VGA au poste fixe dans pupitre
- Boitier de connexion sur pupitre avec capot rabattable
 Câbles à tirer directement pour connexion avec les appareils
 1 câble VGA, 1 câble audio, 1 câble HDMI, 1 câble USB
 1 prise de courant
- Intégration au mur d’un boitier à clef sur prise électrique alimentant le pupitre
- Fixation du pupitre au sol
Salle de cours spécifiques (2 salles)
Bâtiment S (2 salles):
2ième étage : 203, 204
- Projecteur vidéo
 Type : Lampe
 Câblage de 1 RJ45 (cat 6)
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Salle de cours non équipés (8 salles)
Bâtiment C (8 salles):
2ième étage : 201, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 210
- Projecteur vidéo pour une installation fixe
 Type : Lampe
- Platine de sélection lumineuse sur pupitre avec intégration du volume
- Raccordement au système de son existant
- Boitier de raccordement pour 1 VGA et 1 HDMI dans pupitre
- Raccordement de 1 VGA au poste fixe dans pupitre
- Ecrans blancs 170x170 manuel ou électrique au plafond
Salle de cours non équipés (2 salles)
Bâtiment D (2 salles):
Rdc: 001,002
 Type : Lampe
- Platine de sélection lumineuse sur table avec intégration du volume
- Boitier de raccordement pour 1 VGA et 1 HDMI sous la table
- Raccordement de 1 VGA au poste fixe dans la table
- Boitier de connexion sur table avec capot rabattable
- Ecrans blancs 170x170 manuel ou électrique au plafond
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Amphithéâtres (5 amphis)
Bâtiment C (2 amphis)
RDC : 001, 002
o Résolution min. : 1280 x 800 pixels (WXGA)
o Type : Laser/Led
o Luminosité min.: 5000 lumens ANSI
o Câblage : 1 HDBaseT, 1 VGA, 1 RJ45 (cat 6), 1 pilotage M/A projecteur
o Garantie 3 ans, une garantie de 5 ans est souhaitée par l’UTT
o Fourniture d’une lampe supplémentaire
- Platine de sélection lumineuse sur paillasse avec intégration du volume
- Sélecteur présentation à plusieurs entrées, liaison projecteur en HDBaseT et VGA
- Boitier de raccordement VGA et HDMI dans caisson
o Câbles à tirer directement pour connexion avec les appareils
 1 câble VGA, 1 câble audio, 1 câble HDMI, 1 câble USB
o 1 prise de courant
Bâtiment A (2 amphis)
RDC : A001, A002
 Résolution min. : 1280 x 800 pixels (WUXGA)
 Type : Laser/Led
 Câblage de 1 HDBaseT, 1 VGA, 1 RJ45 (cat 6)
Bâtiment N (1 amphi)
1er étage : N101
 Résolution min. : 1920 x 1200 pixels (WUXGA)
 Type : Laser/Led
 Câblage de : 1 HDBaseT, 1 VGA, 1 RJ45 (cat 6)
-4-
-
Boitier de connexion sur pupitre avec capot rabattable
Complément :
Dans la réponse à l’appel d’offre, le prestataire, s’engage à :
 un dépannage dans la journée sur site
 mettre en place un outil de contrôle et de pilotage des projecteurs via le réseau
UTT
 proposer un schéma technique avec le type de liaison
 fournir les caractéristiques techniques pour chaque type de câble
 effectuer les travaux à partir du 17 août 2015 et terminer impérativement le 28
août 2015
Option : Proposition d’un contrat de maintenance des vidéoprojecteurs
Extension de garantie à 5 ans.
Mise en garde :
Toutes nos salles/amphithéâtres disposent de tableaux à craie utilisés
intensivement.
Attention aux choix du projecteur vidéo contre la poussière !
Visite du site :
La visite des installations existante est OBLIGATOIRE et devra être effectuée avant le 12
juillet 2015.
Les candidats devront prendre contact soit par téléphone auprès de :
M. ADNOT Thierry 03 25 71 76 62
ou par mail [email protected]
IV – Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives sont :
- l’Acte d’Engagement (DC3) valant marché, selon le modèle joint au dossier
- le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P. n°11/15),
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et services.
- l’offre du fournisseur acceptée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de contradiction entre les diverses pièces du dossier de consultation la
priorité s’exercera dans l’ordre ci-dessus.
Les contractants déclarent parfaitement connaître le CCAG/FCS bien qu’il ne soit pas
matériellement joint au marché.
CCAG consultable à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&fastPo
s=2&fastReqId=1887451667&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
-5-
V – Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
avec leur pondération.
Les offres seront sélectionnées par ordre d’importance sur la base des critères suivants :
-
-
Valeur technique (50%),
Prix (30%),
Délai de livraison (10%)
Durée de garantie (10%).
VI – Prix :
6.1 - Modalités de calcul des prix du matériel
Le matériel sera réglé à prix global et forfaitaire, sur la base de la proposition faite par le
titulaire dans l’acte d’engagement.
6.2 - Contenu du prix du matériel
Les coûts inhérents aux conditions de livraison et d’installation des matériels sur le site
de l’Université de Technologie de Troyes devront être intégrés dans l’offre. Les moyens
afférents à l’expédition et au transport du matériel incombent au titulaire qui s’assurera
en outre que la disposition des locaux n’entraîne pas de difficultés particulières. La
livraison, l’installation et la mise en route du matériel seront effectuées par le titulaire,
sous sa responsabilité.
6.3 - Forme des prix
Les prix contenus dans l’offre sont fermes et définitifs.
La validité des offres est de 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
6.4 – Prix de règlement
La monnaie de compte est l’euro.
VII – Délai de livraison, Installation et Formation :
Le matériel devra être livré et installé impérativement avant le 28/08/2015.
Le candidat indiquera dans l’acte d’engagement le délai pour lequel il s’engage.
VIII – Installation et mise en service :
Lors de la livraison, le titulaire procèdera à l’installation et à la mise en service du
système.
Le matériel sera livré accompagné d’une formation (nb de jours, de séances et de
personnes à préciser) dans les locaux de l’Université de Technologie de Troyes.
Elle portera sur le fonctionnement et l'entretien du système dans son ensemble.
Le titulaire reste entièrement responsable de son matériel pendant la formation au cours
de laquelle pourraient survenir des dommages éventuels.
-6-
8.1 Maintenance :
Le fournisseur sera en mesure de fournir un contrat de maintenance qui entrera en
application à l’issue de la période de garantie, le montant et le contenu de ce contrat de
maintenance sera communiqué avec la remise des offres.
IX – Modalité de règlement :
La facturation sera établie à la réception définitive du marché.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant
outre les mentions légales, les indications suivantes :
-
le nom et l’adresse du créancier ;
le numéro de son compte bancaire ou postal
le numéro et la date du marché
la désignation des prestations
le montant HT des prestations
le taux et le montant de la TVA
le montant TTC des prestations
la date de facturation
L’ordonnateur de la dépense est le Directeur de l’Université de Technologie de Troyes.
Le comptable assignataire est l’Agent Comptable de l’Université de Technologie de
Troyes.
Les sommes dues au titre de l’exécution du présent marché sont payées dans un délai
de trente (30) jours maximum en application de l’article 98 du Code des Marchés Publics.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le
service financier dès lors que la facture a bien été présentée après admission des
prestations.
X – Pénalités :
Au cas ou la livraison du matériel ne serait pas effectuée dans le délai prévu, il sera
appliqué des pénalités de 1/500ème du montant H.T. du marché par jour calendaire de
retard, pénalités intervenant de plein droit sans mise en demeure préalable, sur simple
notification par la Personne Responsable du Marché.
XI - Garantie :
Le matériel est garanti dans les conditions prévues à l’article 28 du CCAG/FCS à
compter de la date de réception définitive. La durée de la garantie devra être de 36 mois
minimum. Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui
sont prescrites par le pouvoir adjudicateur. La garantie comprend les frais de
déplacement du titulaire. Si, à l’expiration du délai de garantie, le titulaire n’a pas procédé
-7-
aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu’à exécution
complète des remises en état.
Le matériel est utilisé dans des dans des salles d’enseignement faisant usage de la
craie. Par la réponse à cet appel d’offre, il est donc considéré comme résistant à la
poussière de craie dans des conditions d’utilisation intensive. La présence de craie, de
poussière dans l’environnement ainsi que l’utilisation pendant plus de 14h d’affilée ne
pourra être opposée à l’UTT pour refuser une prise en charge de la garantie, même s’il
apparaissait ou s’il était supposé que la défaillance du matériel était dû à cela.
Le fournisseur devra intervenir dans la journée maximum en cas de panne.
XII – Opérations de Vérification :
Les opérations de vérification quant à la conformité du matériel et son fonctionnement,
sont effectuées sur l’initiative du pouvoir adjudicateur, en présence du titulaire et d’un
représentant du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues au chapitre IV du
CCAG FCS.
A l’issue de cette opération d’installation et de mise en service, un procès-verbal est
dressé en double exemplaire, signé par le titulaire du marché et le représentant du
pouvoir adjudicateur. Un exemplaire du PV reviendra à chacun.
Lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur juge que les prestations peuvent être
rendues conformes aux stipulations du marché moyennant certains compléments,
améliorations ou mises au point, elle prononce l’ajournement, qui est motivé et assorti
d’un délai pour parfaire les prestations. La réception définitive sera prononcée
uniquement quand les prestations seront totalement conformes aux stipulations du
marché. Par dérogation à l’article 21 du CCAG FCS, la vérification quantitative et
qualitative court sur 1 mois.
Le transfert de propriété du matériel sera prononcé lors de la réception définitive de
l’équipement.
XIII - Retenue de garantie :
Il sera constitué une retenue de garantie de 5% à la réception définitive (date
d’admission). Elle sera remboursée au plus tard un mois après l’expiration du délai de
garantie. Par délai de garantie, il faut entendre la période fixée par le marché (un an) qui
suit la réception définitive des fournitures.
XIV – Procédure de consultation
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent dossier de consultation est constitué par :


Le présent Cahier des Clauses Particulières.



Le DC1 – Lettre de candidature.
Le DC2 – Déclaration du candidat.
Le DC3 – Acte d’engagement.
le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et services.
-8-
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire. La demande devra être effectuée à l’adresse suivante [email protected], à l’attention de
Mme Patricia Bertaut.
XV - Règlement de la consultation :
15.1 - Transmission de l’offre :
Les offres seront transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est
ouverte la dernière offre reçue par le maître de l’ouvrage dans un délai fixé pour la
remise des offres.
Les autres documents sont retournés aux candidats sans être ouverts.
Les candidats appliquent le même mode de transmission de l’ensemble des documents
qu’ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les offres et dossiers de candidatures seront remis sous enveloppe comportant la
mention suivante :
« Appel d’offre - CCP N° 11/15 - Ne pas ouvrir avant la date d’ouverture des plis ».
Elles peuvent être :
Soit envoyées par poste en recommandé avec accusé de réception ou en chronopost.
Soit déposées contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 16h à l’adresse suivante :
Université de Technologie de Troyes
Cellule Marché
Patricia Bertaut
12 rue Marie Curie
CS 42060
10004 TROYES Cedex
Par envoi par la poste, ne pas oublier de tenir compte des délais d’acheminement.
L’offre devra être réceptionnée au plus tard le : 10 juillet 2015 à 12h
15.2 - Présentation de l’offre :
L’Enveloppe comprend :
 La lettre de candidature, complétée et signée,
 La déclaration du candidat, complétée et signée,
 Une déclaration sur l’honneur attestant que :
- conformément à l’article 45 - 3° du code des marchés publics, le candidat ne fait l’objet
d’aucune interdiction de concourir aux marchés publics,
- conformément aux articles 43 et 46 du code des marchés publics, le candidat a, au 31
décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations l'incombant en matière fiscale et sociale, et
effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date,
- conformément à l'article 45 - 6° du code des marchés publics le candidat n’a pas fait
l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2
-9-
du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,
L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non
établis en France,
- conformément à l'article R 324-4 ou R. 324-7 du code du travail que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5
et L.620-3, ainsi qu'au regard des articles L.341-6, ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France.
 La présente consultation dûment signée (en 2 exemplaires),
 Un acte d’engagement pour chaque offre (offre de base, offre avec option), où
figure le délai de livraison et le prix total du matériel, accompagné d’un devis
précis,
 Un descriptif du service après-vente,
 Toutes informations complémentaires utiles à l’étude de l’offre.
Si une des pièces citées ci-dessus manque au dossier, l’offre sera éliminée.
XVI - Date et heure limite de remise des offres :
L’offre devra être réceptionnée au plus tard le 10/07/2015 à 12h, heure de Paris.
XVII - Délai de validité de l’offre :
L’offre est valable 60 jours à compter de la date limite de remise des plis.
XVIII– Langue de procédure et droit applicable :
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les Tribunaux Administratifs sont
seuls compétents.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes
d’emploi doivent être rédigés en français.
En cas de litige, l’administration et le titulaire peuvent recourir aux Comités Consultatifs
de règlement amiable des différends ou litiges.
En cas de conflit qui n’aurait pu être réglé par le Comité visé ci-dessus, seul le tribunal
administratif de Châlons en Champagne sera compétent.
Délai et procédures de voies de recours :
-
-
Référé précontractuel (article L551-1) du code de justice administrative jusqu’à la
date de signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2
mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine
juridiction contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’avis
d’attribution.
Instance compétente pour l’introduction des procédures de recours : Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne.
- 10 -
XIX - Renseignements complémentaires :
Administratifs :
Patricia Bertaut
 : 03 25 71 84 21
[email protected]
Techniques :
Nicolas Thorel
[email protected]
Thierry Adnot
[email protected]
XIX - Signatures :
Fait à Troyes le :
Le Pouvoir adjudicateur,
Président de l’Université,
(nom, cachet et signature)
Le Titulaire,
(nom, cachet et signature
de la société)
- 11 -

Marché Passé sur Procédure Adaptée CCP n° 11/15 Du 22/06/2015

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