Exploitation pédagogique Thème : la marque communautaire et

Exploitation pédagogique
Thème : la marque communautaire et internationale
MARPRO
SUJET
Référentiel :
Niveau d’enseignement
Bac STG – Bac Professionnel
Spécialité
Communication commerciale - Gestion
Compétences :
Compétences
Savoir rechercher des informations sur
internet et dans une base de données.
Savoir analyser les informations.
Savoirs associés
La propriété industrielle : La protection
juridique des signes distinctifs, la base de
données marque, les investissements
immatériels.
Présentation de l’activité :
Les entreprises développent leur production et la commercialisation de leurs produits et
services sur les marchés internationaux. Elles souhaitent que leurs produits soient
distingués des produits de la concurrence. Elles créent de nouvelles marques et les
protègent sur les marchés mondiaux.
Objectifs :
 Utiliser la base de données «marques».
 Rechercher les références de protection d’un signe distinctif.
 Découvrir la marque communautaire et internationale.
 Comprendre la procédure d’enregistrement d’une marque communautaire.
Travail à faire :
1. Quelle est la situation présentée ?
1. Analyser les différentes marques présentées en annexe.
2. Rechercher pour chacune d’elles les références dans la base de données
« marques » de l’INPI et compléter le tableau ci-après.
3. Analyser et qualifier les marques présentées.
2. Quelle a été la problématique pour les déposants d’une marque communautaire ?
3. Quelle a été la solution adoptée par chacun ?
1. Indiquer les conditions de validité d’une marque.
2. Expliquer ce que représente le délai de priorité pour un déposant français.
3. Indiquer les différentes étapes de la procédure d’enregistrement d’une
marque communautaire.
Documents ressources :
Site internet : http://www.inpi.fr
Tutoriel
Tableau en annexe
« Bases de données Marques»
Tableau d’analyse (à compléter)
Nom de la
Marque
Type
Numéro de la
marque
Classification de
Nice
Classification de
l’élément
figuratif
Désignation des
produits
protégés
Déposant
Mandataire
Date de dépôt
Lieu de dépôt
Date de
publication
Statut de la
marque
3384095
3625045
3582940
4237780
7308901
1069719
9870544
812093
2