La valorisation des déchets ménagers et assimilés
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La valorisation des déchets ménagers et assimilés
Thème : Consommation et production durables Orientation : Limiter et valoriser les déchets La valorisation des déchets ménagers et assimilés par département La récupération des déchets, leur réemploi ou leur recyclage, contribuent à économiser des ressources naturelles et à limiter les impacts sur l’environnement. En 2007, le service public des déchets a collecté près de 38 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés. Parmi ceux-ci, 20,2% ont été valorisés par recyclage ou réemploi et 13,3% par valorisation organique, soit au total 33,5 %. Onze départements se démarquent avec un taux de valorisation matière et organique de plus de 45%. Indicateur territorial de développement durable Taux de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés, par départements, en 2007 Source : SOeS d’après ADEME, enquête Collecte 2007 Définition Les indicateurs de traitement-valorisation des déchets ramènent la quantité traitée dans un mode de traitement à la quantité totale collectée. La valorisation matière ou organique comprend le recyclage et le réemploi (valorisation matière), le compostage, la méthanisation et l’épandage (valorisation organique). Les autres modes de traitement sont l’incinération avec ou sans valorisation énergétique et la mise en décharge. Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Datar, Observatoire des territoires Pertinence Nos modes de production et de consommation se traduisent par une exploitation excessive et croissante des ressources naturelles. Pour économiser les matières premières et limiter les impacts sur l’environnement, un des leviers d’action consiste à réduire la production de déchets et à améliorer les taux de recyclage. La proposition du Grenelle de l’environnement renforce la politique de traitement des déchets et l’un des objectifs nationaux est d’augmenter le recyclage et la valorisation organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle important dans la concrétisation de ces objectifs concernant la valorisation des déchets. En effet, en France, l’organisation des services d’enlèvement, de tri et d’élimination des déchets ménagers relève des obligations légales des communes et de leurs groupements. Les modes de traitements des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public sont le reflet de l’offre de solutions proposées sur le territoire par les collectivités qui participent au financement des investissements et par les opérateurs. Ils dépendent de choix qui tiennent compte du coût des investissements et des charges d’exploitation, des contraintes réglementaires et des possibilités de localisation, mais également du degré de sensibilisation des populations et des collectivités aux impacts environnementaux et au développement durable. Limites et précautions L’information sur les modes de traitement des déchets sont issus des déclarations des collectivités interrogées pour les déchets qu’elles collectent. Or les lieux de traitement des déchets sont parfois éloignés des lieux de collecte, qu’on assimile ici au lieu de production. Il s’agit donc des modes de traitement des déchets collectés dans un département, quelque soit le lieu de traitement. Par ailleurs, pour environ 5% des déchets collectés, la destination n’est pas connue ou n’est pas déclarée par les communes. On considère alors que leurs destinations se répartissent comme le reste des déchets. Analyse Indicateur territorial de développement durable Résultat au regard de l’enjeu de développement durable En 2007, le service public des déchets a collecté selon l'enquête de l'Ademe, 37,8 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, en porte à porte, aux bornes d’apport volontaire et dans les déchèteries. Les ordures ménagères résiduelles en mélange représentent plus de la moitié de ces déchets, le verre et les matériaux secs collectés sélectivement 12,5%, les déchets verts 3% et les encombrants ramassés en porte à porte 2,6 %. Le reste de ces déchets (28,6%) est déposé en déchèteries. Au total, 33,5% de ces déchets sont valorisés sous forme matière ou organique : 13,3 % sont transformés en compost, 11,7% sont recyclés ou réemployés directement, 8,5% sont recyclés ou réemployés avec un tri préalable dans des centres de tri. Dans le même temps, environ 29,6 % de déchets sont valorisés énergétiquement dans des incinérateurs soit sous forme de vapeur d’eau pour le chauffage urbain, soit pour alimenter des turbo-alternateurs pour la fabrication d'électricité. Seuls 1,4 % des déchets sont incinérés sans récupération d’énergie. Enfin 35,5% des déchets collectés partent directement en décharge. Pour moitié ce sont des ordures résiduelles en mélange, un quart provient des déchèteries. Disparités territoriales Selon la même enquête « collecte » de 2007, une quarantaine de départements auraient déjà atteint l’objectif du Grenelle des 35% de valorisation matière et organique de leur déchets ménagers. Pour l’essentiel, il s’agit d’une grande partie des départements des régions du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie, de la Bretagne, de Poitou-Charentes, de l’Alsace, de la Franche-Comté, de Rhône-Alpes, du sud de la région Centre et de la grande couronne parisienne. Parmi ces départements, onze seraient même au-delà du seuil des 45% prévu pour 2015. A l‘opposé le taux de valorisation matière et organique est inférieur à 25% dans une vingtaine de départements, en majorité dans les régions de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de Lorraine, du Limousin, à Paris et dans la petite couronne. 2/3 Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Datar, Observatoire des territoires Pour en savoir plus Source Organisme producteur des données mobilisées pour établir l’indicateur : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Source des données : Ademe, enquête Collecte 2007 Couverture, échelon territorial France, département. Echelle temporelle Référence temporelle : 2007 Année ou période de la série chronologique : Données disponibles pour les années 2005 et 2007 Fréquence de mise à jour : tous les 2 ans Méthodologie de l’indicateur Les déchets considérés dans l’indicateur sont les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public (EPCI ou communes indépendantes, ayant une compétence déchets). Six catégories de déchets sont prises en compte : les ordures ménagères résiduelles en mélange collectées en porte à porte, le verre et les matériaux secs, collectés en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte, les bio déchets et les déchets verts, les encombrants, les déchets déposés en déchèteries. Ces déchets ménagers et assimilés comprennent une part de déchets non négligeable (de l’ordre de 20%) produite par des petites entreprises du commerce et des services ou de l'artisanat et ramassée dans les mêmes conditions que les ordures ménagères (déchets de restauration, cartons, gravats). Le mode de traitement des déchets est celui qui est déclaré par les collectivités interrogées dans l'enquête collecte de l'Ademe, en fonction des différents types de déchets et de leur destination : centre de tri ou de démontage, filières de recyclage (valorisation matière ou réemploi), valorisation organique et centres de compostage, incinération avec valorisation énergétique (récupération d’énergie), traitement thermique sans valorisation, mise en centres de stockage de déchets non dangereux (décharges de classe 2) ou de déchets inertes (décharges de classe3). Indicateur territorial de développement durable Principaux objectifs nationaux La réduction de la production de déchets et l’amélioration des taux de recyclage est un des leviers d’action de la SNDD pour le défi « Consommation et production durables ». Augmenter le recyclage matière ou organique afin d’orienter vers ces filières un taux de déchets ménagers et assimilés de 35% en 2012 et 45% en 2015; diminuer de 15% d’ici à 2012 la quantité de déchets partant en incinération, en enfouissement et en stockage, sont des objectifs du Grenelle de l’environnement. Plan d’actions 2009-2012 pour améliorer la gestion des déchets. Liens http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr , thème Environnement. http://www.developpement-durable.gouv.fr , rubrique "Prévention des risques" > "Gestion des déchets". http://www.ademe.fr/ , rubrique "Déchets" Date de rédaction : Auteur : Cartographie : Mars 2010 SOeS, Jacques MOREAU SOeS www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Observatoire des territoires