Infos DDCS 9 - Les services de l`État en Côtes d`Armor
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INFOS DDCS 22 N°9 – Avril 2015 Lettre d’information de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor - DDCS Le CCRPA Bretagne à Binic : la parole est donnée aux usagers ! SOMMAIRE La mise en place d’une nouvelle politique de la ville dans le département page 2 | Un nouvel accord collectif en 2015 page 3 | Seconde édition de la randonnée solidaire : une réussite confirmée page 4 | Suppression de la déclaration pour les établissements d’activités physiques et sportives page 5 | 360° : un diagnostic novateur page 5 | Une nouvelle modalité de déclaration pour les éducateurs sportifs rémunérés page 6 | 630 nouvelles associations créées en 2014 ! page 6 52 médaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif en 2014 page 7 / Le CCRPA Bretagne à Binic : la parole est donnée aux usagers ! page 7/ Une version web mobile pour le BAFA et le BAFD page 8 / Du nouveau pour le financement du INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 BAFA page 8 / Brèves page 9 1 La mise en place d’une nouvelle politique de la ville dans le département La politique de la ville désigne les actions mises en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. Jusqu’au 31 décembre 2014, l’ensemble de ces actions étaient inscrites dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) signés entre les collectivités territoriales et l’Etat. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a réformé cette politique. Elle vise avant tout une simplification et une concentration des moyens et revoit en profondeur les instruments en inscrivant pour la première fois le principe fondamental de co-construction avec les habitants. Elle redéfinit aussi les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique - la concentration urbaine de pauvreté- et instaure un contrat unique et global à l’échelle intercommunale tout en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU), indissociable du volet social. Ces nouveaux contrats - contrats de ville- seront a minima signés par le Préfet de département, les maires et les présidents d’EPCI, les présidents du Conseil régional et du Conseil départemental avant la fin du premier semestre 2015. Ils associeront également d’autres partenaires (caisse des dépôts, renforce aussi le pouvoir d’agir des habitants des quartiers prioritaires en développant leur participation à l’élaboration de cette politique par la création d’un conseil citoyen par quartier prioritaire. Par ailleurs, deux quartiers qui ne figurent plus dans la géographie prioritaire de la ville bénéficieront, au titre de leur reconnaissance en qualité de Depuis 2007, 7 818 169 € auront été territoires de injectés par l’agence nationale de la veille active, d’une cohésion sociale et de l’égalité des chances mobilisation (ACSé) pour le financement des actions accrue des prévues au sein des CUCS des Côtes d’Armor moyens de droit et des programmes de réussite éducative. commun : quartier du Roudourou à Guingamp et celui des Côteaux à organismes HLM, CAF, ARS, direction Plédran. académique, pôle emploi…). Ils permettront la mobilisation de Pour en savoir plus : l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires. Il s’agit ainsi de mobiliser prioritairement les politiques et les crédits de droit commun de l’État et des collectivités au bénéfice de ces quartiers. Ce sera http://www.ville.gouv.fr également l’occasion de développer les synergies locales entre la politique de la ville et les dynamiques d’agglomération et ainsi concourir à des économies de moyens en passant de l’échelle communale à celle de l’EPCI. La loi du 21 février 2014 En Côtes d’Armor, 7 quartiers prioritaires ont été retenus Décret du 30 décembre 2014 ►Lannion Trégor Communauté : quartier de Ar Santé- les Fontaines (1 000 habitants) et le quartier de Ker Uhel (1 000 habitants) ►Saint-Brieuc agglomération : quartier du Point du jour à Saint-Brieuc (1 020 habitants), le quartier du Plateau/Europe/Balzac à Saint-Brieuc ( 3 950 habitants), le quartier de la Croix SaintLambert/Ville Oger à Saint-Brieuc (1 670 habitants) et le quartier de l’Iroise à Ploufragan (1 000 habitants) Dinan communauté :quartier de la Fontaine des Eaux à Dinan (1 400 habitants) INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 2 Logement des personnes défavorisées Un nouvel accord collectif en 2015 L’accord collectif départemental 2011-2014 a été conclu entre l’État et les organismes d’habitat social le 4 novembre 2010. Il définissait pour chaque organisme un engagement annuel quantifié d’attributions de logements dans la limite de 25 % du nombre total des attributions de chaque organisme aux personnes et familles vulnérables dont les besoins ont été identifiés dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Le parc locatif social concerné par cet accord est géré par 7 bailleurs sociaux et comptabilise environ 20 700 logements qui ont été construits, améliorés ou acquis avec un concours financier de l’État et dont la location est subventionnée par l’aide personnalisée au logement (APL). Cet engagement a été globalement respecté dans la mesure où 70 % des ménages vivant dans le parc HLM et 77 % des ménages entrant dans ce parc ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds fixés pour l’entrée dans les logements financés par des prêts à usage social. Un avenant à cet accord relatif au contingent préfectoral a été signé entre le Préfet et les bailleurs sociaux le 08 mars 2012. Ce contingent préfectoral peut représenter jusqu’à 30 % du parc locatif de chaque bailleur social. Pour tenir compte des besoins spécifiques d’une fraction de la population du département, cette convention a permis d’instaurer un contingent préfectoral très social (CPTS). Ainsi, 1% du parc locatif de chaque bailleur (208 logements) constitue désormais le contingent préfectoral très social qui est destiné à faciliter un accès au logement pour des ménages connaissant de multiples difficultés (sociales, financières ou de mode de vie). Le CPTS à vocation a être composé plus particulièrement de logements adaptés en termes de situation géographique, d’accessibilité ou de montants de loyers et de charges. À ce jour, 52 familles ont été relogées dans ce cadre. en compte les évolutions juridiques apportées par la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR ». Désormais, le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), dont le statut juridique a été consacré par cette même loi, participe à la réflexion sur le contenu du nouvel accord collectif afin de faciliter le parcours le plus directe possible « de la rue au logement pérenne ». Enfin, un article sera dédié à l’expérimentation menée conjointement par des associations, les bailleurs sociaux et la DDCS consistant à mener un accompagnement social renforcé (ASRL) en faveur de personnes sans domicile accédant directement au logement ou pouvant s’y maintenir après la résiliation d’un bail. Des objectifs concernant, la programmation de construction de logements sociaux adaptés et le nombre de personnes sortants des dispositifs d’hébergement accédant effectivement à un logement social, avaient également été fixés dans cet accord. Au final, 18 logements ont été financés en PLAI-A et 331 ménages sortant d’hébergement ont accédé au logement via le parc public. [email protected] Contact DDCS : Laurent PERRET – 0296628356 - Pour plus d’informations: Arrivé à échéance, cet accord est en cours d’actualisation dans le cadre d’un travail de réflexion collective mené entre les bailleurs sociaux, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et la DDCS. Sa rédaction devra prendra INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 3 Seconde édition de la randonnée solidaire : une réussite confirmée Pour la seconde année consécutive, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la DDCS a initié une manifestation à destination du grand public : «Je marche, tu marches, nous marchons contre les violences faites aux femmes». Réalisation avant tout partenariale, ce projet était destiné à sensibiliser à nouveau le grand public aux violences faites aux femmes et à mettre en contact les acteurs/actrices du territoire sur un temps commun de partage. Le comité départemental olympique et sportif des Côtes d’Armor, outre sa participation effective, a été le porteur administratif et financier de cette action à laquelle plusieurs autres partenaires institutionnels et associatifs étaient associés : conseil général, Saint Brieuc agglomération, centre d’information sur les droits des femmes et des familles; ADALEA, la marche mondiale des femmes 22, la maison départementale des femmes, le comité départemental sports pour tous; le comité départemental de la ran- donnée pédestre; l’association les Pousse cailloux, le CMB, la MGEN, Endurance Shop mais aussi et tout particulièrement le comité départemental d’athlétisme. Tous ont activement participé à cette manifestation qui s’est tenue le dimanche 30 novembre 2014 sur le site de l’Hippodrome de la Baie à Yffiniac. Cette opération a consisté à proposer des activités sportives (randonnée solidaire, randonnée poussette, initiation à la marche nordique, ateliers pour les enfants) suivies d’un goûter. Parallèlement, des animations à partir de l’exposition «déconstruire les idées reçues sur les violences faites aux femmes», de questionnaires, de quizz, de photos ainsi qu’un mur d’expression, ont été proposées par les associations spécialisées afin de favoriser l’interactivité et susciter les questionnements. Le comité d’organisation envisage de reconduire le 29 novembre 2015, cette opération avec la participation d’autres structures spécialisées qui oeuvrent dans le département aux côtés d’ADALEA, telles que l’espace femmes à Dinan, la maison de l’Argoat à Guingamp et l’AMISEP à Lannion. Ce rendez-vous annuel départemental constitue non seulement une manifestation de promotion des activités physiques et sportives ouverte au plus grand nombre mais également un temps fort d’information, de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Retenez d’ores et déjà la date de la prochaine édition. Contact DDCS : Marie Laurence BENTZ – 0296628348 La première édition en 2013 avait réuni environ 350 participants. L’objectif de cette année était de faire au moins aussi bien. Il a été atteint et même dépassé puisque nous avons eu la satisfaction d’enregistrer la présence de plus de 400 participants. Par ailleurs, 20 adultes et enfants hébergés par l’association ADALEA ont également participé à la randonnée solidaire. 150 à 200 questionnaires sous forme de quizz ont été distribués aux participants ainsi que des plaquettes d’information dont le 3919 numéro d’appel destiné aux victimes ou témoins de violences. INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 4 Suppression de la déclaration pour les établissements d’activités physiques et sportives Dans le cadre des mesures de simplification décidées par le Président de la République, la loi 20 décembre 2014 a supprimé l’obligation de déclaration des établissements d’activités physiques et sportives. Mais si l’obligation de déclaration d’ouverture et de mise à jour des informations n’existe plus, d’autres obligations restent valables : Ainsi, les exploitants des EAPS sont toujours tenus d’avoir un casier judiciaire ne comportant pas de peine les rendant incapables au sens du code du sport. L’article L 322-1 du code du sport (CS) mentionne que « Nul ne peut exploiter soit directement, soit 360° : un diagnostic novateur La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes les plus défavorisées est une priorité du gouvernement dont les orientations majeures ont été déclinées dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Pour mettre en œuvre cette politique avec davantage d’efficacité, il est apparu nécessaire de disposer, dans chaque département, d’une vision par l’intermédiaire d’un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L. 212-9 ». Ils doivent également continuer à se conformer à une série d’obligations visant essentiellement à garantir la sécurité de la pratique et des pratiquants : obligation de souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile, (art. L 321-1 à 9 et D 321-1 à 5 du CS), obligation générale de sécurité (CS, art. L322-2 et R322-7, garanties d’hygiène et de sécurité), obligation de déclaration de tout accident grave (CS Art. R322-6 et 8), obligation de moyens de secours et de communication (CS, art. R322-4, moyen de communication et trousse de secours) et une obligation d’affichage (CS, art. objectivée et partagée par tous les acteurs, des problématiques rencontrées par les personnes à la rue et freinant leur accès à un logement ou leur maintien dans celui-ci de façon durable. Ce diagnostic, dit à «360 degrés» doit permettre de mieux comprendre et de façon transverse les besoins des ménages dans leur diversité en dépassant les approches sectorielles des documents programmatiques existants. Pour dresser ce diagnostic de façon homogène sur l’ensemble du territoire national, une maquette de collecte des données a été élaborée par les services ministériels. Dans les Côtes d’Armor, ce diagnostic s’appuiera sur les instances du plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et permettra de construire une base solide pour son renouvellement futur. Une vaste consultation de l’ensemble des partenaires R322-4 et 5, Diplômes et cartes professionnelles, assurance, tableau des secours et garanties d’hygiène et de sécurité.). Par ailleurs, pour les établissements de natation et d’activités aquatiques, le POSS doit toujours être transmis à la DDCS. Pour ceux qui dispensent un enseignement de la voile, les plans des bassins et des zones de navigation devront l’être également. Contact DDCS : Hélène Mazens – 0296628337 Pour plus d’informations : + WEB participant à la lutte contre l’exclusion a débuté. La synthèse en sera assurée par la DDCS et sera présentée aux instances du PDALPD dans les semaines à venir. Les problématiques les plus prégnantes feront l’objet de groupes de travail et un document de conclusion sera élaboré et transmis au ministère du logement et de l’égalité des territoires à la fin du mois de juin. Pour plus d’informations + WEB Contact DDCS : Laurent PERRET - 0296628356 [email protected] INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 5 Une nouvelle modalité de déclaration pour les éducateurs sportifs rémunérés Depuis la publication de l’arrêté du 28 février 2014, une nouvelle modalité de déclaration des éducateurs sportifs est possible dénommée « télé déclaration des éducateurs sportifs ». Elle permet à ces derniers de procéder en ligne et de manière dématérialisée à la déclaration prévue à l’article L. 212-11 du code du sport. Les informations et les pièces jointes communiquées par les télédéclarants font toujours l’objet d’une vérification permettant d’assurer le respect des obligations de qualification et d’honorabilité telles que définies aux articles L. 212-1, L. 212-9 et L. 212-13 du code du sport. Comment faire ? Pour effectuer votre télé déclaration en ligne, rendez-vous sur le site : https://eaps.sports.gouv.fr. Après avoir créé votre espace personnel, vous recevrez un mail de confirmation pour accéder à celui-ci et vous pourrez alors commencer votre télédéclaration depuis votre domicile. Vous pourrez aussi préférentiellement télécharger vos pièces justificatives ou nous les transmettre par courrier selon votre convenance. Après avoir validé votre télé-déclaration en choisissant l’onglet «DDCS Côtes d’Armor», elle nous sera transmise. Vous serez destinataire d’un accusé de réception de votre dossier. Enfin, il est toujours possible de nous renvoyer le CERFA de déclaration par courrier, accompagné des pièces justificatives. pouvez joindre madame LE PALLEC au 0296688373 ou madame DESCHARLES 0296688371. Pour plus d’informations : Contacts DDCS : ce portail internet est actuellement en phase de test dans notre région. Aussi, si vous rencontrez des difficultés, vous 630 nouvelles associations créées en 2014 ! Véritable «état civil» des associations, le greffe enregistre tous les mouvements liés aux associations loi 1901 : création, modification de dirigeants, de siège social, de statuts, de titre, d’objet ou encore de dissolution. Gérée par la DDCS, l’activité du greffe témoigne de la vitalité associative costarmoricaine. Ainsi, l’activité globale 2014 est en hausse de plus de 8% avec 3 721 déclarations enregistrées dont 185 dissolutions, 2 906 modifications -principalement des changements au sein des bureaux- et 630 créations dont 23% déclarées en ligne via E-création. Depuis février 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être également réalisées via internet grâce à l’E-modification et l’E-dissolution, qui complètent l’E-création possible depuis 2012. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe des associations sont dématérialisées en utilisant le lien suivant : https://compteasso.service-public.fr Chiffres clefs 44% des déclarations enregistrées en 2014 concernent l’arrondisse- ment de Saint-Brieuc, 22% celui de Dinan, 14% Guingamp et 20% Lannion. Le sport reste l’activité principale et concerne 22% des déclarations devant les loisirs 20%, la culture 15% et l’éducation et la formation 9%. Près de 12 000 associations sont actives sur le département et mobilisent environ 125 000 bénévoles. Pour en savoir plus : + WEB Contacts DDCS - greffe des associations : 0296628330 ou 0296628336 [email protected] INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 6 52 médaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif en 2014 La cérémonie de remise des médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif s’est déroulée mercredi 3 décembre dernier, à une date proche de la journée internationale du bénévolat, afin d’associer cette manifestation à la promotion du travail des bénévoles. A cette occasion, 52 récipiendaires issus des promotions des 1er janvier et 14 juillet 2014 ont été récompensés : 41 médailles de bronze, 8 médailles d’argent et 3 médailles d’or. Si deux disciplines sportives restent les plus représentées - football et athlétisme- le champ de cette distinction est désormais largement ouvert au bénévolat depuis la parution du décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 qui modifie les modalités d’attribution et l’étend à l’ensemble du champ associatif. Cet élargissement a pour objectif de reconnaître l’engagement bénévole en tant que tel au-delà des seuls champs de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports. Les mémoires de proposition pour et renseignés par la personne qui propose la candidature, sont attendus au plus tard le 15 mai 2015 à la DDCS. Plus d’informations et téléchargement des imprimés : cliquer ici Contact DDCS : Cécile TOQUE-PICHON 0296628361 la promotion de juillet 2015, comportant un état des services rendus Le CCRPA Bretagne à Binic : la parole est donnée aux usagers ! Créé en 2010, sous l’impulsion de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), le conseil consultatif des personnes accueillies et/ou accompagnées (CCPA) est une instance nationale qui a pour objectif d’associer les personnes en situation de précarité à l’élaboration des politiques publiques. Depuis décembre 2011 la démarche s’est régionalisée en Bretagne avec la création du conseil consultatif Régional des personnes accueillies et/ou accompagnées (CCRPA) dont l’animation a été confiée à la FNARS Bretagne. Le CCRPA est une instance ouverte à toute personne concernée par les situations de précarité: personnes en difficultés, intervenants sociaux, administrateurs bénévoles, responsables de structures, services de l’Etat. A partir de réflexion collective en petits groupes, de temps d’informations, le tout dans un cadre de travail convivial, les thématiques liées aux questions de la lutte contre la, pauvreté et d’inclusion sociale sont travaillées et des propositions sont élaborées et transmises à l’attention des partenaires institutionnels : l’accès à la culture et aux loisirs, le référent personnel, l’hébergement d’urgence, le logement, le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), l’accompagnement social, le bilan du CCRPA, la santé, les projets innovants pour des publics spécifiques, l’emploi, la santé, l’accompagnement social en hébergement d’urgence…Pour relayer ces travaux , 8 délégués ont été élus. Pour le département des Cotes d’Armor, il s’agit de madame Agnès Le Goff et de monsieur Bertrand Kiernozicki. Ils participent entre autre au comité de pilotage du SIAO. La 14 ème réunion du CCRPA s’est déroulée en Cotes d’Armor le jeudi 5 mars 2015 salle de l’estran à Binic. 80 personnes étaient présentes pour discuter et faire des propositions sur le thème de «l’échange d’informations à caractère secret et l’élaboration d’une charte «. Contact DDCS : Cécile Denis -0296628361 INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 7 http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd Une version web mobile pour le BAFA et le BAFD Les brevets (BAFA et BAFD) constituent près de 80% des diplômes délivrés dans le champ «jeunesse et sports» soit en 2014, 56 000 diplômés, 224 000 candidats en cours de formation, 94 000 nouveaux inscrits et 7400 sessions organisées. Depuis plusieurs années, un site internet dédié permet aux candidats et aux usagers de s’inscrire à ces formations et trouver toutes les informations ou outils utiles. Depuis sa création, ce site a connu une fréquentation de plus de 9,8 millions de visites pour 4,7 millions de visiteurs (entre 8 000 et 13 000 connexions par jour, 663 000 inscriptions). Aussi, dans un souci de modernisation de l’action publique et de simplification des procédures administratives pour les candidats, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a décidé de développer une version mobile pour smartphone et tablette de la rubrique BAFA-BAFD du site www. jeunes.gouv.fr/bafa-bafd Désormais, pour plus de facilité, de rapidité et d’accessibilité cette rubrique est donc accessible depuis les smartphones ou les tablettes. Du nouveau pour le financement du BAFA Des aides à titre individuel L’imprimé de demande de financement du BAFA a été mis à jour sur les pages locales du caf.fr, accessibles depuis ce lien : http://www. caf.fr/ma-caf/caf-des-cotes-d-armor/ offre-de-service/enfance-et-jeunesse/bafa-et-bafd. Le montant de l’aide CAF pour le stage d’approfondissement ou de qualification a été porté de 140€ à 200€, avec une bonification supplémentaire de 50€ si le stage est axé sur l’accueil d’enfants en situation de handicap. Le conseil d’administration de la CAF des Côtes d’Armor du 4 novembre 2014 a en effet souhaité revaloriser le montant de sa parti- cipation financière pour soutenir davantage la formation des jeunes animateurs et directeurs. Le montant de l’aide pour le premier stage de formation générale est toujours de 100€. Par ailleurs, les conditions d’attribution et notamment de ressources n’ont pas évolué.Elles ont été par contre ajoutées sur caf.fr et proposées au téléchargement pour les jeunes demandeurs. Contact CAF : Sylvie RAULO - LE DENMAT 0296773561 sylvie.raulo-le [email protected] Des aides aux partenaires Dans le cadre de l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, la Caf poursuit en 2015 son aide aux collectivités qui inscrivent des agents en formation Bafa ou Bafd, en session de formation générale ou de perfectionnement. L’aide est d’un montant de 100 €/ session/ agent. La collectivité dépose une demande par courriel auprès de la Caf, via [email protected] avec le devis de la session indiquant le nom du stagiaire. La facture est obligatoire pour le paiement (facture comprise entre le 01/09/2014 et le 01/12/2015). Contact : [email protected] INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 8 V Brèves Actualisation du guide pour des activités périscolaires de qualité Elus et organisateurs, vous mettez ou vous voulez mettre en place des activités périscolaire liées aux nouveaux rythmes éducatifs, l’Etat et les CAF vous accompagnent et vous proposent un guide actualisé. La nouvelle Édition 2014-2015 est disponible sur le site web jeunes. gouv.fr ou sur celui de la Préfecture des Côtes d’Armor : Un guide pratique pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans les associations Ce guide a pour objet de fournir aux acteurs associatifs un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l’égalité entre les femmes et les hommes. l’agence régionale de santé (ARS) Bretagne et la DRJSCS sur le thème des activités physiques et sportives et maladies chroniques le mardi 9 décembre 2014 à Rennes. Vous pouvez retrouver les documents et les interventions en consultation le site http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr Ça bouge au sein du réseau des PIJ en Côte d’Armor ! Après la fermeture de celui de Perros-Guirec, le nombre PIJ dans le département est redescendu à 16 mais le projet d’ouverture d’une structure à Yffiniac est bien avancé et d’autres sont en projet (Plédran…). Par contre, l’année 2015 est déjà une année foisonnante pour des re labellisations. En effet, 8 sont prévues dans les mois à venir ! Contact DDCS : Gaëlle Lefeuvre – 0296628326 Guide 2015 des bénévoles « Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial ». Pour les aider, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports vient de publier la version actualisée 2015 du guide qui fait un point sur les droits et les soutiens possibles à destination des futurs ou actuels bénévoles. Plus d’informations et téléchargement sur http://www.associations.gouv.fr/ Plus d’informations et téléchargement sur : lien web Journée régionale sport santé Une journée régionale sport santé a été organisée conjointement par INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 9 INFOS PRATIQUES DDCS 22 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor -DDCS Où nous trouver ? 1 rue du Parc - BP 2232 22 023 SAINT BRIEUC cedex 1 Téléphone standard : 02.96.62.08.09 Fax : 02.96.33.77.07 courriel : [email protected] Horaires d’accueil du public Lundi ,Mardi, mercredi, jeudi : 9h à 12 h - 14h 17h Vendredi : 9h à 12 h - 13h30 16h15 Veilles de jours fériés : fermeture à 16h15 NB : les accès à nos étages (4ème et 5ème) sont sécurisés – Utilisez l’interphone Souhaitez-vous nous écrire ? Préfecture des Côtes d’Armor DDCS des Côtes d’Armor 1 place du Général de Gaulle - CS 32 370 22 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Pour disposer de tous les éléments d’actualité, consultez notre site internet : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale Les numéros utiles : 115 : dispositif départemental de veille sociale 119 : enfance en danger 114 : numéro de signalement d’urgences de tous types pour les personnes déficientes auditives 15 : SAMU 17 : police 18 : pompiers 112 : tous types d’urgence, depuis tous les pays européens Drogues info service : 01 70 23 13 13 (information, aides sur les addictions aux drogues et à l’alcool) Écoute alcool : 0 811 91 30 30 (soutien, informations sur les effets, les risques) Suicide écoute : 01 45 39 40 00 (pour rompre le mur du silence, exprimer sa souffrance) Aide aux victimes de violences / violences conjugales : 3919 Le 08 Victimes : 08 842 846 37 (informations à l’intention des victimes ou des proches de victimes d’agressions, de vols, d’escroqueries, d’accidents de la route ou d’autres infractions) Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées : 3977 SOS viols femmes Informations : 0 800 05 95 95 SOS enfants disparus : 116 000 Allô service public : 3939 (la première réponse à toutes les questions administratives) SOS Loyers impayés : 08 05 10 60 75 Rénovation info service : 0810 140 420 INFOS DDCS 22 Publication de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor Directeur de la publication : M. Bertrand RIGOLOT Comité de rédaction : M. Christophe BUZZI PAO : service communication DRJSCS Bretagne Contact : DDCS des Côtes d’Armor Tél : 02.96.62.08.09 INFOS DDCS 22 N°9Avril 2015 10