Questions et informations diverses

Syndicat du Traitement des Eaux d’Ambérieu et Son Agglomératon.
REUNION DU COMITE SYNDICAL du 24/01/2013 à 19 heures
CHATEAU-GAILLARD
Sont présents :
Délégués et Maires :
Monsieur Bernard PAVIER – Président
Monsieur Jean-Luc SACCO Vice-président,
Madame Catherine DAPORTA – Vice-présidente,
Monsieur Jean-Louis LASSEUR – Délégué titulaire,
Monsieur Patrick CHARVET – Délégué titulaire,
Monsieur Patrick PACCALET – Délégué titulaire,
Monsieur Jean-François RICHER – Délégué titulaire,
Monsieur Jean-Pierre THIBAUD – Délégué titulaire,
Monsieur Louis ROSSETTI – Délégué titulaire,
Monsieur Franck BÉRARD - Délégué titulaire,
Monsieur Robert TAPONARD – Délégué suppléant,
Monsieur Gérard VANDELANOTTE – Délégué titulaire,
Monsieur Patrice PASCALLON – Délégué titulaire,
Monsieur André GINOD – Délégué titulaire,
Monsieur Noël MOREL – Délégué titulaire,
Monsieur Jean-Luc BERGERET - Délégué titulaire,
Monsieur Alain PÉCHEUR – Délégué suppléant.
Excusés :
Monsieur Luc VELLET – Délégué titulaire,
Monsieur Jean NAVARRO – Délégué titulaire,
Monsieur Vincent MANCUSO – Délégué titulaire
Monsieur Maurice LACQUES – Délégué titulaire,
Monsieur Joël BRUNET – Délégué titulaire,
Madame Florence CHATILLON – Déléguée titulaire,
Monsieur Gilbert BOUCHON – Délégué titulaire.
Absents :
Madame Dominique DUMY – Délégué titulaire,
Monsieur Mohamed ABBES – Délégué titulaire,
Monsieur Guy BELLATON – Délégué titulaire,
Monsieur Dominique DELMAS – Délégué titulaire.
Secrétaires de séance : Louis ROSSETTI et Gérard VANDELANOTTE
Ordre du jour :
Nomination de deux secrétaires de séance,
Approbation du compte-rendu du 13/12/2012,
1/ Emprunts Globalisés : Convention STEASA/ST RAMBERT – STEASA/AMBÉRIEU,
2/ Vote du Budget 2013.
Questions et informations diverses
Comité Syndical du 24/01/2013
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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président remercie M. Jean-François RICHER – Délégué de CHÂTEAU-GAILLARD
pour son accueil.
Le Président procède à la nomination des 2 secrétaires de séance :
Louis ROSSETTI et Gérard VANDELANOTTE se mettent à la disposition du Comité Syndical.
Il propose ensuite l’adoption du compte-rendu du Comité Syndical du 13/12/2012.
Le compte-rendu du Comité Syndical du 13/12/2012 est approuvé à l’unanimité.
1/ CONVENTIONS EMPRUNTS GLOBALISES : Commune de Saint-Rambert-en-Bugey
Commune d’Ambérieu-en-Bugey
Mme DAPORTA – Vice-présidente rappelle que dans le cadre de la prise de compétence
« Assainissement Collectif » au 01/01/2013, les Communes ont transféré au STEASA la totalité des
emprunts contractés avant le 31/12/2012 et liés à l’assainissement collectif.
Deux communes ont contractés des emprunts globalisés en vue de financer des travaux divers
ainsi que de l’assainissement.
Le STEASA ayant pris la compétence « Assainissement Collectif », d’un commun accord avec les
Communes de Saint-Rambert-en-Bugey et d’Ambérieu-en-Bugey il a été calculé les quotes-parts de
chaque emprunt afin d’appréhender précisément le pourcentage de la part « Assainissement » sur chacun
des emprunts globalisés.
Afin que le STEASA puisse reverser ces quotes-parts « assainissement », il est nécessaire que le
Syndicat conventionne avec les Communes de Saint-Rambert-en-Bugey et Ambérieu-en-Bugey (voir les
trois conventions en annexes).
Les conventions stipulent les engagements des Communes (payer l’intégralité des échéances des
prêts) et les engagements du STEASA (reverser la quote-part « Assainissement » de chaque emprunt à la
Commune concernée).
M. LASSEUR précise qu’au niveau de l’utilisation des emprunts globalisés, une part a été utilisée
pour de l’assainissement et l’autre part pour des travaux divers (exemple voirie), les travaux d’Eau
Potable restent du ressort du SIERA.
Le Président prend acte de cette modification qui sera effectuée avant l’envoi de la délibération en
sous-préfecture.
Le Comité Syndical, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Accepte les termes de ces conventions,
Autorise M. le Président à signer les conventions.
2/ Présentation et vote budget 2013
M. le Président indique que le budget présenté est quelque peu différent de celui qui a fait l’objet
du débat sur les orientations budgétaires le 13/12/2012.
Le Budget intègre désormais les éléments plus précis apportés par les Communes.
M. le Président précise que le budget est voté très tôt cette année afin de permettre le paiement
des investissements réalisés et ceux à réaliser sans tarder.
Les investissements sont proposés au vote « par chapitre » tel qu’il l’est déjà institué pour la
section de fonctionnement. Ce vote permettra une plus grande aisance dans la gestion budgétaire et
évitera un trop grand nombre de décision modificative tout au long de l’année.
Au niveau de l’emprunt, compte-tenu du montant des investissements présentés et retenus lors
des différentes Commissions Travaux et Finances, notre besoin s’élève à 1.000.000 €uros.
Comité Syndical du 24/01/2013
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M. Président précise que le budget 2013 a été bâti en tenant compte de différents éléments qu’il
est nécessaire de rappeler :
- Reprise des investissements engagés et prévus par les communes (2012 – 2013),
- Inscription des investissements prioritaires relevés par le BET HYDRATEC (études et travaux),
- Reprise des emprunts contractés par les communes et intégration des subventions accordées,
- Dépenses de fonctionnement et d’investissements liées à l’unification du service consécutive au
transfert de compétence :
→ Renforcement des effectifs, pôle technique : recrutement d’une personne à plein temps et pôle
administratif : recrutement d’une personne à mi-temps (Salaires et charges),
→ Achat de matériels de bureau et informatique, logiciels spécifiques…
→ Agrandissement et aménagement des locaux (impact sur le loyer et les investissements)
M. le Président propose à Mme Catherine DAPORTA – Vice-présidente aux Finances, de présenter
« les grandes lignes du Budget 2013 » avant le vote.
Mme Catherine DAPORTA – Vice-présidente aux Finances,
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
Charges à caractères générales – Cpte 011 : 1.100.820 € assurent, le paiement au lieu et place
des Communes de la DSP ALTEAU pour 480.000 €. La prise en compte des contrats de prestations de
service des Communes ainsi que leurs renouvellements et globalisation par le Syndicat pour 400.000 €. Le
fonctionnement du Syndicat (Assurances – locations et charges des locaux – téléphone –
Affranchissement – Maintenances du matériel – Fournitures diverses – Coût du suivi du plan d’épandage –
Nouvelles contraintes réglementaires (Arrêté Préfectoral sur les analyses RSDE – Analyses des
Micropolluants) – Impression et diffusion des 12.000 exemplaires du Règlement de Service.
Charges du Personnel – Cpte 012 : 130.000 € prennent en compte les salaires et charges sociales
du pôle des deux techniciens, du pôle secrétariat-accueil – Comptable et financier.
Autres Charges de Gestion Courante – Cpte 65 : 26.000 € intègrent les indemnités des élus et les
cotisations.
Intérêts des Emprunts – Cpte. 66 : 240.000 € intègrent la reprise des intérêts d’emprunts des
Communes (187.000 €) ainsi que ceux du STEASA (48.000 € pour 155.000 € déjà contracté et 1.000.000
€ à réaliser).
Amortissements – Cpte 68-042 : 500.000 € intègre les données financière connues des
Communes ainsi qu’une provision de 60.000 € (attente inventaires des communes).
Une harmonisation de la durée des amortissements sera nécessaire et entrainera, peut-être, une
décision modificative dans le courant de l’année lorsque les inventaires auront été réalisés
Dépenses imprévues – Cpte 022 : 52.706,30 €
Recettes :
Excédent antérieur reporté – Cpte 002 = 27.156,63 € excédent de la Section de fonctionnement
2012.
Matières de vidange – Cpte 70 = 7. 000 € (maintien des apports).
Redevance – Cpte 707 : 1.500.000 € (base de 1,10 € x 1.000.000 M3 + 30 € x 11.742 abonnés).
PFAC – Cpte 707 : 150.000 € calcul sur la base de 100 PFAC / an à 1.500 €.
Prime d’Épuration – Cpte 741 : 100.000 € montant en diminution compte-tenu des éléments
fournis par l’AERMC sur la notification de 2012.
Avances des communes – Cpte 778 : 506.886.61 € subventions accordées par les Communes
(sous forme d’avance sur leurs excédents à constater).
Soldes des excédents – Cpte 778 : 532.000 € solde des excédents votés par les Communes (sur
leurs comptes de gestion provisoires).
Comité Syndical du 24/01/2013
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Reprise de subventions – Cpte 77 - 042 : 364.549,02 € opérations d’ordre entre section sur les
amortissements en cours de subventions versées incluant une provision de 40.000 € (attente inventaires
des communes).
Section d’Investissement :
Dépenses :
Reprise de subventions – Cpte. 139-040 = 364.549,02 € opérations d’ordre entre sections sur les
amortissements de subventions en cours versées incluant une provision de 40.000 € (attente inventaires
des communes)
Emprunts – Cpte 16 = 365.120 € comprend le remboursement des annuités du capital de
l’avance consentie par l’AERMC (15.120 €) et représente le montant du capital des emprunts des
communes (300.000 €) et du STEASA déjà contractés (12.800 €) ainsi que le nouveau prêt de 1.000.000
€ à réaliser (35.000 €).
Études Diverses – Cpte 20 : 293.750 € dont 44.750 € de marge de manœuvre
Immobilisation corporels (matériels) – Cpte 21 : 356.250 € dont 44.750 € de marge de
manœuvre
Immobilisations en cours (travaux divers) – Cpte 23 : 3.900.000 € dont 410.079 € de marge de
manœuvre
Puisque nous pouvons désormais appréhender le résultat des Communes qui se sont prononcées
pour le transfert de leurs excédents, il a été affecté sur chaque compte d’investissements 20 – 21 – 23
des crédits de marges de manœuvre.
Recettes :
Excédent antérieur reporté – Cpte 001 = 171.603,06 € excédent de la Section Investissement
2012 (voir compte de gestion),
Subventions Diverses – Cpte 13 = 1.000.000 € subventions attribuées sur études et travaux ou à
percevoir sur une estimation de 25% de 4.000.000 € de travaux.
FCTVA – Cpte 10222 : 400.000 € le STEASA aura recours désormais qu’au FCTVA puisque le
Comité Syndical s’est prononcé favorablement au non assujettissement à la TVA
Emprunt auprès des Établissements de Crédit – Cpte 16 = 2.000.000 € (1.000.000 € repris par le
STEASA pour les travaux de St Rambert et 1.000.000 € pour les travaux programmés par le STEASA en
2013).
Transfert de TVA – Cpte 2762 = 70.000€ reversement d’ALTEAU sur les études et travaux
effectués (inclus en dépenses dans le montant des travaux en TTC).
Amortissements – Cpte 28-040 = 500.000 € opérations d’ordre entre sections sur l’amortissement
en cours des immobilisations incluant une provision de 60.000 € (attente inventaires des communes)
Mme DAPORTA précise que les résultats présentés aux comptes 001 en investissement et 002 en
fonctionnement ont été approuvés par le trésorier et seront affectés par anticipation comme le prévoit
l’article L. 2311-5 du CGCT : « les résultats peuvent être inscrits au budget primitif avant le vote du
Compte Administratif. »
Comme vous pouvez le constater, suite aux deux réunions de la Commission Finances,
aux orientations budgétaires présentées au Comité Syndical de décembre 2012, le Bureau
vous propose un budget permettant d’assumer pleinement la prise de compétence en
ménageant en fonctionnement comme en investissement quelques dépenses imprévues.
M. le Président rappelle que rien n’oblige les Communes à verser la totalité de leurs
excédents ou déficits, il précise que c’est une question de bon sens vis à vis des abonnés qui
ont versé une « Redevance Assainissement », redevance qui doit servir à payer le
fonctionnement ou les investissements liés à de « l’Assainissement Collectif ».
Il confirme que les avis des contrôles de légalité à quelque niveau qu’ils soient et la
jurisprudence en la matière qui a été portée à la connaissance du Syndicat vont bien dans ce
sens.
Comité Syndical du 24/01/2013
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Aussi, si nous faisons le point sur les résultats des comptes de gestion provisoires et
sur les décisions des Communes, nous constatons :
AMBÉRIEU-EN-BUGEY : résultat estimé 1.100.000 €, subvention votée de 800.000 € - reçu à ce jour
350.000 €, reste à percevoir : 750.000 €,
AMBUTRIX : résultat estimé 50.000 €, accord de principe de transfert refusé, la décision de transfert
partie ou totalité interviendra lors du vote du compte administratif,
AMBRONAY : résultat estimé 31.800 €, subvention votée et versée 20.800 €, reste à percevoir 11.000 €
CHÂTEAU-GAILLARD : résultat estimé 72.700 €, avis défavorable pour le transfert des excédents,
DOUVRES : résultat estimé 61.830 €, subvention votée et versée 25.000 €, reste à percevoir 36.830 €,
SAINT DENIS-EN-BUGEY : résultat estimé 146.000 €, subvention votée et versée 75.000 € reste à
percevoir 71.000 €,
SAINT RAMBERT-EN-BUGEY : résultat non estimé (attente de la séparation des budgets eau et
assainissement), accord de principe du transfert des excédents et/ou déficits votés,
TORCIEU : résultat non estimé, subvention votée et versée 36.000 €, reste à percevoir (en attente du
vote du compte administratif).
Aussi, par rapport aux constats effectués ces dernières semaines et les vingt premiers
jours de gestion de la compétence, il est constaté qu’il y a des travaux d’exploitation à
réaliser sur toutes les Communes, soit à leur demande, soit lors de réclamations des
« usagers – abonnés », soit sur constat du technicien du Syndicat lors des visites de sites
dans le cadre de l’astreinte confiée au prestataire retenu la Sté ALTEAU.
En complément de ces travaux d’exploitation, il est également nécessaire de ne pas
oublier les investissements à entreprendre sur les 3 priorités diagnostiquées par le BET
HYDRATEC : Autosurveillance, Rejet en milieu naturel et Elimination des eaux claires
parasites.
Ainsi, au regard de ces différents travaux d’entretien à réaliser et/ou d’investissements
à entreprendre pour améliorer le fonctionnement des systèmes d’assainissement collectifs, il
est nécessaire de bien intégrer que les transferts des fonds des différentes Communes,
viendront atténuer le résultat des premières années et permettront de minimiser, voir lisser,
d’autant plus, les augmentations de la redevance assainissement dans les années à venir…
M. le Président précise que cette année 2013 est une année charnière sur le plan de
l’organisation du Syndicat. Elle verra la mise en place et la montée en charge de la
compétence « Assainissement collectif ».
C’est bien l’avenir et le coût de l’assainissement collectif de nos huit Communes qui est
en jeu…
M. le Président ouvre le débat avant de procéder au vote du budget.
M. LASSEUR précise que la Commune d’Ambérieu a réduit le versement de son avance d’un
montant initial de 800.000 €. Il explique que la Commune souhaitait faire un geste face au refus de
certaines Communes de transférer la totalité de leurs excédents.
M. ROSSETTI explique que la Commune de Douvres a versé l’équivalent de la moitié de l’excédent
prévisionnel connu. Il ne comprend pas pourquoi la Commune d’Ambérieu s’est efforcée de trouver un
calcul sur la base de 25 € par habitant et de ne verser que le prorata des 800.000 € prévus soit 350.000
€. Il précise que c’est une interprétation fausse. Quant à la Commune de Douvres, elle versera la totalité
de ses excédents au STEASA comme voté et stipulé dans la délibération.
M. le Président explique que le STEASA est un SIVU à fiscalité propre. Il fonctionne avec la
redevance et non pas avec des contributions fixées par les Communes en fonction du nombre d’habitants.
Il rappelle que la redevance assainissement doit être utilisée pour payer exclusivement de
l’assainissement. Le bon sens voudrait que les Communes transfèrent l’intégralité de leurs excédents.
Comité Syndical du 24/01/2013
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Le Comité Syndical, ayant pris acte de la présentation des grandes lignes du budget 2013
et le débat ayant eu lieu,
Mme DAPORTA – Vice-présidente, propose, de passer au vote du Budget Primitif 2013 du STEASA
qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement :
Section d’Investissement :
3.187.592,26 €uros
5.279.669,02 €uros
Le Comité Syndical, Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, à
l’unanimité
Adopte le Budget Primitif 2013 présenté.
Décide d'affecter les résultats d'exploitation et d’investissement comme suit :
Résultat cumulé section d’exploitation 2012
Résultat cumulé section d’investissement 2012
Excédent d’investissement reporté 2013 (compte 001)
Excédent de fonctionnement reporté 2013 (compte 002)
27.156,63 €
171.603,06 €
171. 603,06 €
27.156,63€
Questions et informations diverses
- M. le Président rappelle le courrier envoyé aux Maires avec copie aux Délégués concernant la
gestion des réclamations des usagers. Il précise que 2 cas pourront se présenter :
Les nouvelles réclamations : les usagers prennent contact directement avec le STEASA,
Les réclamations « déjà connues des Communes » : le Syndicat prendra en compte la
réclamation, se rapprochera de la Commune afin de connaitre l’historique. À la suite de l’intervention du
Technicien, celui-ci établira un « rapport d’intervention » dont une copie sera transmise à la Commune
pour information.
- M. SACCO – Vice-président confirme que le Technicien, dans le cadre de l’état des lieux réalisé
avec la Sté ALTEAU qui assure les astreintes, a fait une visite des postes de relevage de Saint
Rambert-en-Bugey, Château-Gaillard et Torcieu le 17/01/2013. Il en ressort :
PR – TRC1 : entrée de Torcieu : dégrilleur OK, S50 – télé-surveillé, pas de schéma électrique,
manque chaine P1, pas de potence.
PR – TRC2 : Montferrand : Dégrilleur plein, S50 – télé-surveillé, pas de schéma électrique,
serrurerie à revoir : portail + armoires, pas de potence.
PR – TRC3 : limite St Rambert Torcieu : P1 bouchée, S50 – télé-surveillé, pas de schéma
électrique, pas de potence, grilles de sécurité HS, manque cadenas barre de fermeture trappes.
PR – SRB2 : déchetterie : Dégrilleur OK, S530 – télé-surveillé, pas de schéma électrique, pas de
clôture, manque grilles de sécurité.
PR – SRB3 : quai Lucien Franc : S50 – télé-surveillé, dégrilleur plein et mal positionné, PR
plein, clapet anti-retour inefficace, pas de schéma électrique, P1 bouchée.
PR – SRB5 (DIP) : salle des fêtes : Peyrax- télé-surveillé, manque P2, moteur P1 HS = défaut
de terre = faire jouer la garantie décennale, vérifier les niveaux des poires.
PR – SRB1 : jardins rive gauche : Dégrilleur plein, P1 bouchée, pas de schéma électrique,
S530- télé-surveillé, poires à nettoyer, manque échelle d’accès, portail à régler.
PR – CTG 6 : lotissement les Ravinelles : Pas d’automate - ni télésurveillance, vérifier
présence bouche d’arrosage, pas de clôture, pas de potence.
PR – CTG 1 : lotissement les Ravinelles : Pas d’automate - ni télésurveillance, poires à
nettoyer, manque les clefs du portail, pas de potence.
PR – CTG 5 : ZA en Beauvoir : S510, pas de clôture, manque clefs des armoires.
PR – CTG 3 : Bourg / Autoroute : S550- pas de télésurveillance, dégrilleur automatique.
PR – CTG 2 : ancienne STEP : S550- télésurveillance (GSM), dégrilleur automatique, PR à
nettoyer (graisses).
PR – CTG 4 : D904 : S550- télé-surveillé, conduite de refoulement P2 HS, pas de potence, pas
de grille de sécurité, PR à nettoyer.
Comité Syndical du 24/01/2013
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- M. le Président confirme la nécessité et l’urgence de programmer une Commission Travaux.
Il propose la date du mercredi 06/02/2013 à 17h30 au Siège du STEASA et remercie les délégués
concernés par cette commission de prendre leur disposition.
Il précise que cette réunion de travail traitera les points suivants :
- Reprise et planification des opérations (études et travaux) en cours sur les différentes
Communes,
- Prévision et calendrier des investissements programmés (études et travaux) suite aux
orientations budgétaires et vote du budget 2013,
- Réalisation des « Avenants » indispensable à l’ensemble des opérations prévues sur les
différentes Communes concernées,
- Mise en place des procédures d’information, de déclaration et de suivi des chantiers
entrepris au niveau communal sur le périmètre du territoire du STEASA.
M. ROSSETTI expose le problème de la Sté OZGUL qui construit actuellement sur la
Commune de Douvres. Cette Entreprise de Construction est à surveiller car, précise-t-il, elle ne
fait rien aux normes et pour l’instant ils sont sur leur propriété.
M. SACCO indique que, si la Mairie de Douvres n’a pas en sa possession de Déclaration
d’Ouverture de Chantier (DOC), elle peut arrêter le chantier (pouvoirs de Police du Maire).
Il précise par la même que le STEASA devra obligatoirement être destinataire de toutes les
DOC afin de pouvoir planifier le suivi des chantiers et/ou contrôle des branchements.
M. PASCALLON indique qu’il serait nécessaire de prévenir et de « former » les Délégués
aux risques d’abus et de mal façon sur leur Commune de façon à rester vigilant et, si besoin,
prévenir le Syndicat.
M. MOREL précise que chaque Entreprise avant son intervention doit demander en Mairie
« une autorisation de voirie » et chaque pétitionnaire « une demande de raccordement » au
STEASA. Il sera possible d’établir pour le STEASA une autorisation de voirie permanente pour
faciliter son travail.
M. TAPONARD demande si à chaque fois qu’une demande de PC est faite en mairie, s’il est
nécessaire de prévenir le STEASA.
M. le Président répond qu’en effet la mairie doit envoyer une copie du PC au Syndicat pour
étude par le Technicien et remettre le règlement de service au pétitionnaire.
Il précise que ces points seront abordés en commission travaux du 06/02/2013.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h10.
Comité Syndical du 24/01/2013
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