Règlement tombola

Règlement loterie
Journées Portes Ouvertes de l’U.I.I.S.C. 7
Les 6 & 7 juin 2015
Article 1 : L’Amicale de l’Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile n° 7 de Brignoles
organise une loterie à l’occasion des journées portes ouvertes qui se dérouleront les samedi 6
et dimanche 7 juin 2015 au camp Couderc de Brignoles.
Article 2 : Cette loterie est ouverte à toute personne physique majeure.
Article 3 : 25 000 billets, d’une valeur de 2 € l’unité, seront mis en vente par les personnels militaires
et civils du régiment du 18 avril 2015 au 7 juin 2015.
Article 4 : L’attribution des lots se fera par tirage au sort qui aura lieu le dimanche 7 juin 2015 à 18 h
00 au camp Couderc de Brignoles sous le contrôle du juriste de la formation et du chef de corps de
l’UIISC 7.
Il sera procédé au tirage au sort des billets gagnants dans l’ordre inverse de la liste des lots, affichée le
jour de la manifestation.
Article 5 : La totalité des lots représentent 15% de la somme de l’émission.
Liste des lots gagnant :
1er lot : 1 voyage au Canada pour 2 personnes ;
2ème lot : 1 croisière en Méditerranée pour 2 personnes ;
3ème lot : 1 téléviseur grand écran Plasma ;
4ème lot : 1 ordinateur portable ;
5ème lot : 1 cave à vin ;
Xème lot : … etc …
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre-valeur en argent, ni à un
échange à la demande des gagnants.
Article 6 : Chaque carnet est composé de dix billets numérotés proposés à la vente par les personnels
de l’unité dans la limite géographique du département du Var. Le reliquat de billets sera
vendu le jour de la manifestation.
Article 7 : Le 7 juin 2015 à 16 h 00, fin de la vente de billet de loterie ; toutes les souches de billets
vendus seront placées dans une urne transparente et le tirage au sort aura lieu en public.
Article 8 : Les gagnants seront avertis par téléphone dès le lundi 8 juin 2015.
La liste des gagnants sera mise en ligne sur notre site internet www.uiisc7.fr et dans le quotidien Var
Matin.
Les lots seront remis aux gagnants contre remise du billet original.
Les lots seront conservés pour une durée de trois mois à compter du lundi 8 juin 2015.
Les lots qui ne seront pas récupérés seront remis en jeu lors des prochaines journées portes ouvertes.
Article 9 : Le régiment, co-organisateur de cette loterie, se réserve le droit de modifier ou d’annuler
purement et simplement l’opération en raison de tout événement sans que sa responsabilité
soit engagée.
Dans ce cas, les personnes seront remboursées sur présentation de leur(s) billet(s).
Article 10 : Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute participation à la
présente loterie implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.