Adoption du prêt « coup de pouce »

Adoption du prêt « coup de pouce »
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan PME en Wallonie, le SMALL BUSINESS ACT, le
Gouvernement wallon a adopté définitivement le « prêt coup de pouce ».
Il s’agit d’une mesure destinée à mobiliser l’épargne privée au profit de l’économie réelle, à travers
un avantage fiscal dans le chef du prêteur.
Le prêt coup de pouce permet un accès au crédit facilité aux jeunes entreprises et indépendants
wallons à un taux d’intérêt raisonnable, tout en incitant, à travers un crédit d’impôt, l’épargnant à
soutenir l’entreprise.
Conditions :
-
Entreprise active (indépendant ou PME) depuis moins de 5 ans
Entreprise située en Wallonie
Ne pas faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité
Ne pas avoir procédé à une diminution de capital ou distribution de dividende
Durée du prêt : entre 4 et 8 ans
Montant maximum par prêteur : 50.000 €
Le prêteur ne peut pas être le conjoint, le cohabitant légal ou un membre du personnel
Montant maximum emprunté par l’entreprise : 100.000 € auprès de différents prêteurs
Avantages :
-
Taux d’intérêt à percevoir sur le prêt : le taux d’intérêt ne pourra pas être supérieur au taux
légal (2,25% en 2016), ni inférieur à la moitié de ce taux
Crédit d’impôt : 4% du montant prêté pendant les 4 premières années et 2.5% les éventuelles
années suivantes.
Dans le cas où l’emprunteur devrait malheureusement faire faillite pendant la durée du prêt,
le prêteur sera tout de même assuré de recevoir son crédit d’impôt pour la durée du prêt.
Sur le site dédié au « prêt coup de pouce », on trouve une explication détaillée de la mesure, les
conditions à respecter, les documents à remplir, ainsi qu’un outil permettant de réaliser des
simulations et de pré-remplir les conventions de prêt. Les modalités administratives sont définies par
la SOWALFIN.