Demande de rachat des cotisations

DEMANDE DE RACHAT DE COTISATIONS
Caisse de Prévoyance Sociale
Te Fare Turuuta’a
ASSURE(E)
NOM
suivi du nom d’épouse
Prénom(s)
DN
Né(e) le
à
Adresse postale
Adresse géographique
Téléphone Dom
Port
Bur
Email
Fax
Demande le rachat de mes cotisations pour les périodes travaillées du
au
NB Le travailleur qui désire racheter des cotisations est assujetti au versement direct de la double cotisation patronale et salariale
correspondant à sa dernière rémunération professionnelle. (Art.33) - 8711/AT du 29 janvier 1987.
PIECES A FOURNIR
Un extrait d’acte de naissance en l’absence de DN attribué.
Vous devez également fournir:
Régime des Salariés
Certificats de travail couvrant les années à racheter avant le 1er avril 1968
Attestation du dernier salaire (ex: bulletin de paye)
tout autre pièce justificative nécessaire
Régime des NonSalariés
Déclaration aux contributions des patentes
Inscription au registre du commerce et des entreprises
CADRE RESERVE A LA C.P.S.
à
Signature
le
Accord
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