VILLE DE MONT-SAINT

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le
3 décembre 2012, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, à laquelle sont présents :
monsieur le maire Michel Gilbert, madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les
conseillers Guy Boulé, Fernand Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard.
Monsieur Daniel McCraw, directeur général, et madame Estelle Simard, greffier, assistent
également à cette séance.
…Monsieur le Maire ouvre la séance.
2012-342
RÉSOLUTION
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
3 DÉCEMBRE 2012
Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que
l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du 3 décembre 2012 soit et est approuvé
par ce conseil en ajoutant le point suivant :
3.1
Dépôt de la déclaration du greffier en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la
déontologie en matière municipale.
ADOPTÉE
2012-343
RÉSOLUTION
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
5 NOVEMBRE 2012
Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Fernand Brillant
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2012 soit et est approuvé par
ce conseil.
ADOPTÉE
…Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires de monsieur le maire Michel Gilbert,
madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les conseillers Guy Boulé, Fernand
Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard.
…Dépôt de la déclaration du greffier en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la
déontologie en matière municipale.
2012-344
RÉSOLUTION
PLAN D’ACTION 2013-2014 DE LA PLANIFICATION
STRATÉGIQUE
CONSIDÉRANT QUE la planification stratégique constitue un processus continu et
essentiel pour une administration municipale;
Le 3 décembre 2012
CONSIDÉRANT QUE le plan d’action 2013-2014 de la planification stratégique amorce
une démarche qui vise à établir les orientations et les actions pour maintenir et améliorer le
milieu de vie des citoyens de la ville dans une perspective de développement durable en
tenant compte des enjeux de la gestion municipale;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard
que ce conseil approuve le plan d’action 2013-2014 de la planification stratégique, lequel
est joint à la présente résolution comme annexe « A » pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE
2012-345
RÉSOLUTION
CALENDRIER 2013 – SÉANCES DU CONSEIL
MUNICIPAL
Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde
que ce conseil approuve le calendrier 2013 des séances du conseil municipal joint à la
présente résolution comme annexe « A » pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE
2012-346
RÉSOLUTION
BORDEREAUX DES COMPTES À PAYER 2012-12-A,
2012-12-B, 2012-12-C ET 2012-12-D, RAPPORT
DÉPENSES
AUTORISÉES
ET
RAPPORT
D’EMBAUCHE DE PERSONNEL SURNUMÉRAIRE,
FIN DE PROBATION DE PERSONNEL PERMANENT
ET RETRAITE PROGRESSIVE
Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que
les bordereaux des comptes à payer numéro 2012-12-A, au montant de 2 401 203,48 $,
numéro 2012-12-B, au montant de 676,25 $, numéro 2012-12-C, au montant de
325 293,36 $, et numéro 2012-12-D, au montant de 969 917,62 $, soient et sont
approuvés par ce conseil, tel qu'il appert au certificat du trésorier portant le numéro
2012-12, en date du 29 novembre 2012, ainsi que le rapport quant aux dépenses
autorisées au cours de la période du 1er au 31 novembre 2012 et le rapport d’embauche
de personnel surnuméraire, fin de période de probation de personnel permanent et
retraite progressive pour la période du 26 octobre au 22 novembre 2012.
ADOPTÉE
2012-347
RÉSOLUTION
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET TARIFICATION 2013
– RÉGIE INTERMUNICIPALE DU TRANSPORT
ADAPTÉ DE LA VALLÉE DU RICHELIEU
ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire est membre du regroupement des
municipalités de Beloeil, de McMasterville, de Mont-Saint-Hilaire, d’Otterburn Park, de
Saint-Basile-le-Grand et de Saint-Jean-Baptiste pour le transport adapté aux personnes
handicapées;
ATTENDU QUE la Régie intermunicipale du transport adapté de la Vallée du Richelieu,
mandataire du service de transport adapté sur le territoire des municipalités décrites plus
haut, soumet à leur approbation les prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 ainsi que
la quote-part de chaque municipalité partie à l’entente;
ATTENDU QUE, conformément à la loi, la municipalité a reçu copie desdites prévisions
budgétaires, incluant une estimation de sa contribution financière pour 2013;
Le 3 décembre 2012
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe
que ce conseil approuve les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale du
transport adapté de la Vallée du Richelieu pour l’exercice 2013 pour un montant total de
800 448 $ réparti ainsi :
-
Coût du transport (selon service actuel)
Autres frais
613 271 $
187 178 $
Que soit approuvée la quote-part imputable à la Ville de Mont-Saint-Hilaire, selon l’entente
existante, au montant de 50 344 $.
Que soit approuvée la tarification suivante pour les usagers sur le territoire des
municipalités :
-
6,00 $ passage unitaire;
45,00 $ carnet de dix (10) tickets;
92,00 $ carte mensuelle.
Que soit approuvée la tarification suivante pour les usagers hors territoire :
-
10,00 $ passage unitaire pour les déplacements vers Saint-Hyacinthe et Longueuil;
12,00 $ passage unitaire pour les déplacements vers Montréal.
Que soit approuvée la tarification suivante pour les usagers hors territoire vers
Saint-Bruno-de-Montarville :
7,50 $ passage unitaire;
- 57,00 $ carnet de dix (10) tickets;
- 120,00 $ carte mensuelle hors territoire.
Que soit maintenue la tarification suivante :
- 184,00 $ passe estivale : trois (3) mois pour le prix de deux (2) (juin-juillet-août).
Que toute course à l’extérieur du territoire nécessite l’achat d’un ticket unitaire hors
territoire.
Que toute course hors territoire ne puisse être effectuée avec les autres titres de transport.
ADOPTÉE
2012-348
RÉSOLUTION
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET TARIFICATION 2013
– CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE
LA VALLÉE DU RICHELIEU
ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire est membre du Conseil intermunicipal de
transport de la Vallée du Richelieu;
ATTENDU QU’à sa séance extraordinaire du 25 octobre 2012, le Conseil intermunicipal de
transport de la Vallée du Richelieu a adopté ses prévisions budgétaires pour l’année
financière se terminant le 31 décembre 2013;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 10 de la Loi sur les conseils intermunicipaux de
transport dans la région de Montréal, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a reçu copie desdites
prévisions budgétaires, incluant une estimation de sa contribution financière;
ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance des prévisions budgétaires du Conseil
intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu pour l’année financière se terminant le
31 décembre 2013 et s’en déclare satisfait;
Le 3 décembre 2012
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que
ce conseil approuve les prévisions budgétaires du Conseil intermunicipal de transport de la
Vallée du Richelieu pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2013, prévoyant
des dépenses totales de 17 543 084,62 $.
Que soit approuvée la nouvelle grille tarifaire 2013 du Conseil intermunicipal de transport
de la Vallée du Richelieu, en vigueur à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre
2013, telle qu’adoptée par la résolution numéro 12-10-062.
Que la participation financière de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l’exercice financier
2013 soit et est de 1 432 286 $.
ADOPTÉE
2012-349
RÉSOLUTION
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 – RÉGIE
INTERMUNICIPALE DE L’EAU DE LA VALLÉE DU
RICHELIEU
ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire est membre de la Régie intermunicipale de
l’eau de la Vallée du Richelieu;
ATTENDU QU’à la séance ordinaire du 11 septembre 2012, le conseil de la Régie a
adopté ses prévisions budgétaires pour l’année financière 2013;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 468.34 de la Loi sur les cités et villes ou 603 du Code
municipal, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a reçu copie desdites prévisions budgétaires,
incluant une estimation de sa contribution financière;
ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire a pris connaissance des
prévisions budgétaires et s’en déclare satisfait;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que
les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale de l’eau de la Vallée du Richelieu
pour l’année financière 2013, prévoyant des dépenses d’exploitation de 3 045 692 $ et des
dépenses d’immobilisations de 1 433 308 $ pour des dépenses totales de 4 479 000 $,
soient adoptées.
Que la participation financière de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l’exercice 2013 soit de
1 144 048 $.
ADOPTÉE
2012-350
RÉSOLUTION
BUDGET 2013 – RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES
EAUX DE LA VALLÉE DU RICHELIEU
CONSIDÉRANT QUE, lors de son assemblée ordinaire du 20 septembre 2012 et tel que
décrit à la résolution 12-35, le conseil d’administration de la Régie d’assainissement des
eaux de la Vallée du Richelieu adoptait son budget pour l’année 2013;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire a pris connaissance du
budget de la Régie d’assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu et s’en déclare
satisfait;
Le 3 décembre 2012
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que
le budget de la Régie d’assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu pour l’année
2013, au montant de 2 580 000 $, soit et est approuvé par ce conseil.
Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire consente à verser sa quote-part au montant de
843 963 $ et que la trésorière soit autorisée à la verser lorsque requise.
ADOPTÉE
2012-351
RÉSOLUTION
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 – RÉGIE
INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINTLAURENT
ATTENDU QUE, le 25 septembre 2012, le conseil d’administration de la Régie
intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent a adopté ses prévisions budgétaires
2013;
ATTENDU QU’une copie de ces prévisions budgétaires a été transmise à la Ville de MontSaint-Hilaire;
ATTENDU QUE ces prévisions budgétaires doivent recevoir l’approbation de chacune des
organisations municipales membres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-SaintLaurent;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde
que ce conseil approuve les prévisions budgétaires 2013 de la Régie intermunicipale de
police Richelieu-Saint-Laurent, telles qu’adoptées par son conseil d’administration le
25 septembre 2012.
Que la participation financière de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l’exercice financier
2013 soit de 3 072 264 $.
A voté pour la présente résolution : madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs
les conseillers Fernand Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard.
A voté contre la présente résolution : monsieur le conseiller Guy Boulé.
La présente résolution est adoptée sur division.
ADOPTÉE
2012-352
AVIS DE PRÉSENTATION
BUDGET 2013 ET TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE
GÉNÉRALE
Monsieur le conseiller André Ricard donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une
prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement approuvant le budget
2013 et décrétant les taux de la taxe foncière générale.
2012-353
AVIS DE PRÉSENTATION
TAUX DE LA TAXE D’EAU 2013
Monsieur le conseiller Jean-Luc Halde donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une
prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant les taux de la
taxe d’eau 2013 dans la ville de Mont-Saint-Hilaire.
Le 3 décembre 2012
2012-354
AVIS DE PRÉSENTATION
TAUX DES TAXES SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES
ET LES MATIÈRES RECYCLABLES 2013
Madame la conseillère Valéry Lapointe donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une
prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un règlement décrétant les taux des
taxes sur les ordures ménagères et les matières recyclables 2013 dans la ville de MontSaint-Hilaire.
2012-355
AVIS DE PRÉSENTATION
TAUX DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
USÉES 2013
Monsieur le conseiller Rémi H. Lair donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une
prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant les taux de la
taxe d’assainissement des eaux usées 2013 dans la ville de Mont-Saint-Hilaire.
2012-356
AVIS DE PRÉSENTATION
TAUX DE LA TAXE POUR LA VIDANGE DES FOSSES
SEPTIQUES 2013
Monsieur le conseiller Guy Boulé donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une
prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant les taux de la
taxe pour la vidange des fosses septiques 2013 dans la ville de Mont-Saint-Hilaire.
2012-357
AVIS DE PRÉSENTATION
MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 828,
RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES
MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2013
Monsieur le conseiller Rémi H. Lair donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une
prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant le règlement
numéro 828 sur la tarification des services municipaux pour l’année 2013.
2012-358
RÉSOLUTION
ADJUDICATION – ÉMISSION D’OBLIGATIONS DE
10 681 000 $
Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe
que ce conseil accuse réception de l’adjudication par madame Sylvie Lapalme, trésorière,
en date du 14 novembre 2012, de l’émission d’obligations de 10 681 000 $, datée du
28 novembre 2012, à Financière Banque Nationale inc., au prix de 98,53900 $ du 100 $.
ADOPTÉE
2012-359
AVIS DE PRÉSENTATION
AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1001 –
RÉGIE INTERNE DU CONSEIL
Monsieur le conseiller André Ricard donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une
prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement amendant le règlement
numéro 1001, intitulé : « Règlement concernant la régie interne du conseil de la Ville de
Mont-Saint-Hilaire et remplaçant le règlement numéro 849 et son amendement ».
Le 3 décembre 2012
2012-360
RÉSOLUTION
RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2 - ADOPTION
CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil
au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du
conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Fernand Brillant
que ce conseil adopte le règlement numéro 882-2, intitulé : « Règlement amendant le
règlement numéro 882 pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies
causés par les feux d’herbe, les matières explosives et inflammables ».
ADOPTÉE
2012-361
RÉSOLUTION
RÈGLEMENT NUMÉRO 1170 - ADOPTION
CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil
au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du
conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce
conseil adopte le règlement numéro 1170, intitulé : « Règlement décrétant une taxation
quant à des travaux dans le « cours d’eau Saint-Hilaire, Sainte-Madeleine et
Saint-Jean-Baptiste ».
ADOPTÉE
2012-362
RÉSOLUTION
ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1165
Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que le
règlement numéro 1165, intitulé : « Règlement décrétant la réfection des rues Highfield et
Wolfe et de leurs infrastructures d’aqueduc, d’égout sanitaire, de ponceaux, de fossés et
d’infrastructures de rues et autorisant un emprunt de un million sept cent quatre-vingtquatorze mille huit cent trente-huit dollars (1 794 838,00 $) nécessaire à cette fin », soit et
est abrogé.
ADOPTÉE
2012-363
RÉSOLUTION
RÈGLEMENT NUMÉRO 1169 – ADOPTION
CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil
au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du
conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller André Ricard
que ce conseil adopte le règlement numéro 1169, intitulé : « Règlement décrétant la
Le 3 décembre 2012
réfection des rues Highfield et Wolfe et de leurs infrastructures d’aqueduc, d’égout
sanitaire, de ponceaux, de fossés et d’infrastructures de rues et autorisant un emprunt de
deux millions deux mille dollars (2 002 000,00 $) nécessaire à cette fin ».
ADOPTÉE
2012-364
RÉSOLUTION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1088-2 –
ADOPTION
Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair
que le projet de règlement numéro 1088-2, intitulé : « Règlement amendant le règlement
sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
numéro 1088 afin d’ajouter la zone H-15 à l’article 2.1 et d’abroger l’article 2.2.a)
permettant la transformation d’un garage en pièce habitable », soit et est adopté par ce
conseil.
Que la séance d'information et de consultation prévue sur ce projet de règlement soit tenue
le 28 janvier 2013, à 19 h 30.
Que la résolution numéro 2012-329 soit et est abrogée.
ADOPTÉE
2012-365
RÉSOLUTION
DEMANDE D’AUTORISATION – MUNICIPALITÉ
RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DURICHELIEU – RÉFECTION DU PONCEAU DE LA
RUE LAVOIE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire désire procéder à la réfection du
ponceau de la rue Lavoie (dossier Automobile Claude Couture) et, pour ce faire, elle doit
obtenir l’autorisation auprès de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-duRichelieu;
CONSIDÉRANT QUE, puisque l’écoulement actuel du cours d’eau non verbalisé répond
aux exigences de la Ville et que l’historique d’écoulement de celui-ci n’a engendré
aucune problématique, la Ville de Mont-Saint-Hilaire souhaite reconstruire ce ponceau
avec la même dimension, soit 900 mm de diamètre;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard
que la Ville de Mont-Saint-Hilaire requière de la Municipalité régionale de comté de La
Vallée-du-Richelieu l’autorisation de procéder à la réfection du ponceau de la rue Lavoie
avec la même dimension, soit 900 mm de diamètre.
ADOPTÉE
2012-366
RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DE MANDATS - MEMBRES DU
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE LA VILLE
DE MONT-SAINT-HILAIRE
Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair
que les mandats de messieurs Jean-Marc Bernard et Denis Pion à titre de membre du
comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire soient renouvelés pour une
période de deux ans à compter du 25 novembre 2012, et ce, jusqu’au 24 novembre 2014.
ADOPTÉE
Le 3 décembre 2012
2012-367
RÉSOLUTION
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU
20 NOVEMBRE 2012 DU COMITÉ CONSULTATIF
D'URBANISME
Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe
que ce conseil accuse réception du procès-verbal de la réunion ordinaire du 20 novembre
2012 du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.
ADOPTÉE
2012-368
RÉSOLUTION
PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE – 2012-103, 2012-104, 2012-105 et
2012-106
CONSIDÉRANT les recommandations du procès-verbal du 20 novembre 2012 du comité
consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touchant les projets suivants :
- PIIA 2012-103 : 500 rue Piedmont
Plans et recommandation 2012-155-R (annexe A)
- PIIA 2012-104 : 959 rue de la Pommeraie
Plans et recommandation 2012-156-R (annexe B)
- PIIA 2012-105 : 198 rue de Florimont
Plans et recommandation 2012-157-R (annexe C)
- PIIA 2012-106 : 150 rue Sainte-Anne
Plans et recommandation 2012-158-R (annexe D)
CONSIDÉRANT que ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au
règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe
que ce conseil approuve les plans d'implantation et d'intégration architecturale énumérés
ci-dessus, lesquels plans, étant sujets aux conditions formulées auxdites
recommandations, sont joints à la présente comme annexes A à D pour en faire partie
intégrante.
ADOPTÉE
2012-369
RÉSOLUTION
NOMINATION DE MONSIEUR MICHEL POIRIER À
TITRE DE JUGE DE PAIX
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a procédé à l’engagement de monsieur Michel
Poirier à titre de greffier adjoint et greffier de la cour municipale suivant sa résolution
numéro 2012-334;
CONSIDÉRANT QUE, dans l’exercice de ses fonctions de greffier de cour municipale,
Monsieur Poirier doit exercer certains pouvoirs réservés aux personnes nommées à titre de
juge de paix;
Le 3 décembre 2012
CONSIDÉRANT QU’il est de l’intérêt de la Ville de faire une demande auprès du ministre
de la Justice afin que Monsieur Poirier bénéficie d’une nomination à titre de juge de paix;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Fernand Brillant
que ce conseil demande au ministre de la Justice de nommer monsieur Michel Poirier,
greffier de la cour municipale, à titre de juge de paix, catégorie cour municipale, CM-2.
ADOPTÉE
…Monsieur le conseiller Jean-Luc Halde s’abstient de participer aux délibérations au motif
qu’il connaît la personne.
2012-370
RÉSOLUTION
ENGAGEMENT DE MADAME LUCIE BLANCHET –
RESPONSABLE DE LA CULTURE AU SERVICE DU
LOISIR, DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
CONSIDÉRANT QUE madame Lucie Blanchet occupe le poste de responsable de la
culture intérimaire au Service du loisir de la culture et des communications depuis le
11 avril 2012 et que celle-ci remplit adéquatement les exigences des tâches;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Guy Boulé
que ce conseil engage madame Lucie Blanchet à titre d’employée permanente au poste
de responsable de la culture au Service du loisir, de la culture et des communications,
selon la politique de travail et salariale de l’Association des cadres de Mont-Saint-Hilaire,
à compter du 3 décembre 2012.
ADOPTÉE
…Monsieur le conseiller Jean-Luc Halde reprend sa participation aux délibérations.
2012-371
RÉSOLUTION
ENGAGEMENT DE MADAME ANNIE DIONNE –
CONSEILLÈRE PRINCIPALE EN RESSOURCES
HUMAINES
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a autorisé l’ouverture d’un concours pour
l’engagement d’un conseiller principal en ressources humaines;
CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection recommande au conseil municipal
l’engagement de madame Annie Dionne, laquelle possède l’expérience et les
compétences requises pour occuper cette fonction;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce
conseil engage madame Annie Dionne à titre de conseillère principale en ressources
humaines, selon la classe 3, échelon 8, conformément à la politique de travail et salariale
en vigueur entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et l’Association des cadres de la Ville de
Mont-Saint-Hilaire.
Que la date d’entrée en fonction de madame Annie Dionne soit fixée le ou vers le 7 janvier
2013.
Le 3 décembre 2012
Que cet engagement soit fait selon les conditions spécifiées au rapport de monsieur Daniel
McCraw, directeur général, en date du 26 novembre 2012.
ADOPTÉE
2012-372
RÉSOLUTION
ENGAGEMENT SERVICES PROFESSIONNELS –
CONTRAT FIN 2012-01 – AUDIT DES ÉTATS
FINANCIERS CONSOLIDÉS DE LA VILLE DE MONTSAINT-HILAIRE POUR LES EXERCICES FINANCIERS
2012-2013-2014 – RAYMOND CHABOT GRANT
THORNTON
Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe
que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, l’offre de
service de Raymond Chabot Grant Thornton, au montant de 53 118,45 $, incluant les
taxes, pour le contrat FIN 2012-01 de services professionnels pour l’audit des états
financiers consolidés de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour les exercices financiers
2012-2013-2014, laquelle a obtenu le meilleur pointage relativement audit contrat.
Que la présente offre de service est acceptée en conformité avec la recommandation de
madame Sylvie Lapalme, trésorière, contenue dans son rapport en date du 21 novembre
2012.
Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la
greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la
présente.
ADOPTÉE
2012-373
RÉSOLUTION
SOUMISSION CONTRAT TP 13-01 – SERVICE
D’ENTRETIEN DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC –
MICHEL GUIMONT ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN
LTÉE
Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe
que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la
soumission de Michel Guimont entrepreneur électricien ltée, aux prix unitaires indiqués à
sa soumission datée du 6 novembre 2012 pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2013, avec possibilité de renouveler pour les années 2014 à 2017, soit jusqu’au
31 décembre 2017, selon les conditions indiquées au devis, pour le contrat TP 13-01 de
service d’entretien du réseau d’éclairage public, étant la plus basse soumission conforme
reçue relativement audit contrat.
Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de
monsieur Sylvain Gagnon, directeur du Service des travaux publics, contenue dans son
rapport en date du 21 novembre 2012.
Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la
greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la
présente.
ADOPTÉE
2012-374
RÉSOLUTION
ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES
Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller André Ricard
que ce conseil approuve l’achat de sel de déglaçage des chaussées, au montant de
56 485,28 $, incluant les taxes, pour les mois de novembre et décembre 2012.
Le 3 décembre 2012
Que les achats, décrits aux bons de commande TP 12060 et TP 12065, au montant total
de 48 557,52 $, soient payables à même le poste budgétaire 02-330-626 et les achats,
décrits aux bons de commande TP 12061 et TP 12066, au montant total de 7 927,76 $,
soient payables à même le poste budgétaire 02-325-00-626, et qu'il y a des crédits
disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement
sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
ADOPTÉE
2012-375
RÉSOLUTION
DÉPENSES D’ACHAT DE PIERRE CONCASSÉE
2011 ET 2012
Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde
que ce conseil approuve les dépenses d’achat de pierre concassée incluant les dépenses
effectuées pour la disposition de rebuts d’excavation effectuées et payées en 2011 pour un
montant total de 62 874,58 $, incluant les taxes, ainsi que les dépenses effectuées et
payées en 2012 pour un montant total de 38 263,99 $, incluant les taxes.
Que la dépense, décrite au bon de commande TP 12041, au montant de 19 652,88 $,
comprenant les factures à ce jour ainsi que les dépenses anticipées d’ici au 31 décembre
2012, soit payable à même le poste budgétaire 02-320-00-621, et qu'il y a des crédits
disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement
sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
ADOPTÉE
2012-376
RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN
DES LOGICIELS ET PROGICIELS – ANNÉE 2013 –
ACCEO SOLUTIONS INC.
Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce
conseil approuve le renouvellement du contrat avec la firme Acceo Solutions inc.
concernant l’entretien des logiciels et progiciels, au montant de 46 651,51 $, plus taxes,
pour l’année 2013, lequel est joint à la présente résolution comme annexe « A » pour en
faire partie intégrante.
Que madame Sylvie Lapalme, trésorière, soit et est autorisée à signer ledit contrat.
ADOPTÉE
2012-377
RÉSOLUTION
PROTOCOLE
D’ENTENTE
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE ARMAND-CARDINAL DE MONT-SAINTHILAIRE
Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe
que ce conseil approuve le protocole d’entente entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et la Ville
d’Otterburn Park concernant la bibliothèque municipale Armand-Cardinal de Mont-SaintHilaire, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe « A » pour en faire partie
intégrante.
Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la
greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ledit protocole.
ADOPTÉE
Le 3 décembre 2012
2012-378
RÉSOLUTION
AMENDEMENT AU BAIL BOULEVARD RAYMONDDUPUIS (ST-HILAIRE) CASERNE (E1687) – ROGERS
COMMUNICATIONS INC.
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2012-93 adoptée par le conseil municipal le
5 mars 2012 à l’effet d’approuver le bail pour l’implantation du système d’antennes
présenté par Rogers Communications inc.;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’amender ledit bail afin que la consommation électrique
soit déterminée par un compteur de contrôle installé par Rogers Communications inc. et
que ladite compagnie payera le montant mensuel requis quant à sa consommation
réelle;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller André Ricard
que ce conseil approuve l’amendement au bail boulevard Raymond-Dupuis (St-Hilaire)
Caserne (E1687) signé le 3 mai 2012, lequel est joint à la présente résolution comme
annexe « A » pour en faire partie intégrante.
Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la
greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ledit amendement.
ADOPTÉE
2012-379
RÉSOLUTION
ENTENTE
INTERMUNICIPALE
POUR
UNE
FOURNITURE DE SERVICES RELATIVE À
L’UTILISATION DES LOCAUX DÉDIÉS ET D’UN
TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE SOCCER AUX FRAIS
DE FINANCEMENT DE CEUX-CI
Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Guy Boulé que
ce conseil approuve l’entente intermunicipale pour une fourniture de services relative à
l’utilisation des locaux dédiés et d’un terrain synthétique de soccer aux frais de
financement de ceux-ci entre la Municipalité de McMasterville, la Municipalité de
Saint-Mathieu-de-Beloeil, la Ville de Beloeil, la Ville de Mont-Saint-Hilaire et la Ville
d’Otterburn Park, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe « A » pour en
faire partie intégrante.
Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la
greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ladite entente.
ADOPTÉE
2012-380
RÉSOLUTION
PROTOCOLE D’ENTENTE « PROJET TRAVAIL DE
MILIEU »
ATTENDU QUE les municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire et
Otterburn Park souhaitent réviser certaines modalités de l’entente « Projet travail de
milieu » signée avec la Corporation Aide et Intégration Jeunesse au Travail de la Valléedu-Richelieu le 17 juin 2008, qui a été reconduite pour une période d’un an soit jusqu’au
31 mars 2012;
Le 3 décembre 2012
ATTENDU QUE les municipalités reconnaissent l’importance de leur contribution à
l’élaboration de plans d’action de prévention afin d’accompagner les jeunes et de leur
fournir tout soutien, à les valoriser et à reconnaître leur rôle au sein de la communauté;
ATTENDU QUE les municipalités entendent promouvoir toute intervention visant à
rejoindre les adolescents directement dans leurs milieux de vie par l’établissement de
liens positifs et significatifs favorisant l’harmonisation des relations avec la communauté;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard
que ce conseil approuve le protocole d’entente « Projet travail de milieu », joint à la
présente résolution comme annexe « A » pour en faire partie intégrante.
Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la
greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ledit protocole d’entente.
ADOPTÉE
2012-381
RÉSOLUTION
ADDENDA AU CONTRAT DE LOCATION XEROX
Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair
que ce conseil approuve l’addenda au contrat de location Xerox pour la location d’un
nouveau photocopieur au Service de l’ingénierie ainsi que des modifications quant aux
appareils télécopieurs, représentant 6 061,02 $/an, incluant les taxes, pour une période
de cinq ans jusqu’en janvier 2018.
Que madame Sylvie Lapalme, trésorière, soit et est autorisée à signer ledit addenda.
ADOPTÉE
…QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
M. Ferdinand Berner
Achat de sel de déglaçage et de pierre concassée
M. Yves Corriveau
Soirée de consultation pour le développement de la
zone A-16
M. Gilbert
Installation d’enseignes lors d’élections
Augmentation de tarifs pour utilisation du transport en
commun
Consultation publique sur des projets futurs
M. Guy Langevin
Services de sécurité publique (police) - Sûreté du
Québec versus Régie intermunicipale de police
Richelieu-Saint-Laurent
Adjudication du contrat pour l’audit des états financiers
de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Antenne de communication – Rogers Communications
inc.
M. Guy Boulé
Diverses problématiques avec le ministère des
Transports – sécurité piétons et cyclistes – intersection
rue Nadeau et boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
État de la situation sur la circulation nautique
M. Béland
Transport en commun - augmentation de tarifs –
difficulté de circulation sur la route 116
Le 3 décembre 2012
2012-382
M. Ferdinand Berner
Transport en commun
M. François Fredette
Taxation de réfection d’égout dans les règlements
d’emprunt à l’ensemble de la population par rapport à la
taxation pour la vidange des fosses septiques
(imposition d’une double taxation)
Épandage de sel de déglaçage - rue des Peupliers
Déplacement des feux de circulation de la rue du Foyer
à la rue Nadeau
RÉSOLUTION
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que la
présente séance soit et est levée à 21 h 35.
ADOPTÉE
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ESTELLE SIMARD, GREFFIER
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MICHEL GILBERT, MAIRE
Le 3 décembre 2012