PST Animaleries - Université François Rabelais
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PST Animaleries - Université François Rabelais
Organigramme de la Plateforme Scientifique et Technique (PST) Animaleries et des différentes Animaleries centralisées de la Plateforme Missions principales 1. Organigramme de la PST Animaleries et de son Comité de Pilotage La PST Animaleries regroupe plusieurs animaleries centralisées ou EEA (Etablissements d’Expérimentation Animale) ou EU (Etablissement utilisateurs) situées sur 3 campus différents de l’Université François Rabelais (Voir plan ci-dessous, page suivante): Une animalerie conventionnelle autorisée pour l’hébergement de rongeurs (souris, rats et cobaye), de lapins et de primates - macaques et babouins - (N° 37-261-3), adossée à un plateau d’imagerie, sur le campus Tonnellé, dans les locaux de la Faculté de Médecine ; Une animalerie conventionnelle autorisée pour l’hébergement de rongeurs (souris et rats) (N° 37-261-2) sur le campus Grandmont dans les locaux de la Faculté de Sciences ; Une animalerie de type A2 autorisée pour l’hébergement de rongeurs (souris, rats, cobayes) et de lapins, et de type conventionnelle pour l’hébergement de primates, (N° 37261-4) sur le campus Grandmont dans les locaux de la Faculté de Pharmacie ; Une animalerie conventionnelle à l’IUT Tours Nord, autorisée pour l’hébergement de rongeurs et de lapins (N° 37-260-1), pour les besoins de l’enseignement. Site Tonnellé UFR Médecine Site Pont Volant IUT Site Grandmont UFR Pharmacie UFR Sciences et Techniques 1 PST Animaleries – M. de Monte Les services de gestion de la PST Animaleries, secrétariat et administration, sont localisés dans le bâtiment M de l’UFR Médecine. Depuis novembre 2008, un document officiel validé par son président, intitulé « Cadre de travail des agents intégrés à la PST Animaleries » fixe, comme stipulé dans l’article 1, ‘les modalités de mise en œuvre à l’Université F. Rabelais des dispositions relatives à l’ensemble des agents ayant la charge de la maintenance et de l’entretien des élevages d’animaux destinés à l’expérimentation animale’ fixe les règles de fonctionnement de la PST Animaleries de l’Université de Tours. Le Cadre de travail des agents intégrés à la PST Animaleries définit les responsabilités liées au fonctionnement de la structure qui est dotée : 1) d’un Responsable politique assurant la représentativité de la PST « Animaleries » au niveau du Conseil Scientifique de l’Université, la promotion interne de la PST Animaleries et sa représentation à l’extérieur de l’Université ; 2) d’un Responsable administratif assurant le suivi de l’exécution du budget voté en Comité de Pilotage et la gestion mutualisée des personnels au sein des différentes animaleries (politique de promotion, de formations, dossiers individuels de suivi des personnels, mutualisation) ; 3) d’un Responsable du parc des machines (contrôles et entretien, suivi des contrats de maintenance), désigné par le comité de Pilotage de la PST. Conformément à l’article 3 du Cadre de travail des agents intégrés à la PST Animaleries, un Comité de pilotage de la PST Animaleries est créé. Il est composé des quatre responsables techniques des EEA, ou du responsable scientifique su l’EEA ne dispose pas de responsable technique ou si le responsable technique est absent, (voir ci-dessous, Chapitre 2.3: Organigramme des EEA de la PST), du responsable administratif et du responsable politique de la PST, de trois représentants des utilisateurs (des chercheurs dans ce cas), de trois représentants des animaliers er de deux représentants des praticien utilisateurs (techniciens de recherche). Ces derniers seront désignés par leurs pairs. Le comité se réunit au minimum 3 fois par an, à la demande des responsables politique et/ou administratif de la PST. Il a pour rôle : de préparer et de voter le budget et de débattre de toute question propre à l’organisation et au fonctionnement de la PST Animaleries. Conformément à l’article R. 214-102 du décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la PST Animaleries est dotée d’un Vétérinaire référent chargé de donner des conseils sur le bien-être et le traitement des animaux. Les fonctions de ce vétérinaire sont définies dans une convention de partenariat entre l’Université représentée par son Président et un vétérinaire praticien, agissant au titre du ci-dessous dénommé, le Vétérinaire référent ou Vétérinaire désigné pour la PST Animaleries de l’Université, regroupant toutes les structures relevant des Etablissements d’Expérimentation Animales (EEA) suivants, désignés et autorisés par la Direction Départementale de la Protection de Populations (DDPP): - EEA de la Faculté de Médecine (Agrément N° D37 261 3) EEA de la Faculté de Pharmacie (Agrément N° D37 261 4) EEA de la Faculté des Sciences et Techniques (Agrément N° B37 261 2) EEA de l’IUT du Pont Volant (Agrément N° B37 261 1) 2 PST Animaleries – M. de Monte Conformément à l’article 1er- 4° de l’arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques, la PST est dotée d’une ou de plusieurs personnes chargées de tenir à jour un tableau de suivi : Livrets de compétences (propres à chaque utilisateur) permettant de s’assurer que le personnel de la PST Animaleries dispose d’un niveau d’études, de compétences et d’une formation adéquates ». Les Responsables de la constitution et de l’archivage des livrets de compétence sont désignées par le Comité de Pilotage, il s’agit des responsables techniques des EEA de Médecine et de Pharmacie. NB : Les responsables tiennent à la disposition des agents de contrôle habilités tous les éléments permettant de vérifier que les compétences des personnels correspondent à la fonction exercée (Article 1er-4° de l’arrêté cité ci-dessus). Conformément à l’article R. 214-103 du décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la PST Animaleries est dotée d’une Structure chargée du bien-être des animaux. La composition, le rôle et le fonctionnement de cette structure sont définis dans l’article 4 I et 4 II de l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leur contrôles. Les membres qui constituent cette structure sont nommés par le Comité de Pilotage de la PST : - Un responsable de la Structure chargée du bien-être des animaux (suivi des travaux, tenue de carnet de bord, archivage des données) Les responsables politique et administratif de la PST Animaleries Le Vétérinaire référent de la PST Animaleries Un spécialiste du comportement animal Un représentant au moins de chacun des EU de la PST Animaleries Afin de répondre précisément à la réglementation qui impose, dans les demande d’agrément des établissements, une structure chargée du bien-être pour chaque EU, celle de la PST Animaleries peut être subdivisées en 4 sous-structures ainsi identifiées (certains membres étant communs aux 4 sous-structures) : - - - - Structure bien-être de l’EEA de la Faculté de Médecine: Le responsable de la structure commune, le Vétérinaire référent de la PST, les responsables scientifique et technique de l’EEA, deux agents techniques (animaliers) de l’EEA. Structure bien-être de l’EEA de la Faculté de Pharmacie : Le responsable de la structure commune, le Vétérinaire référent de la PST, le responsable scientifique de l’EEA, deux agents techniques (animaliers) de l’EEA. Structure bien-être de l’EEA de la Faculté des Sciences et Techniques Le responsable de la structure commune, le Vétérinaire référent de la PST, le spécialiste du comportement animal, un agent technique (animaliers) de l’EEA. Structure bien-être de l’EEA de l’IUT du Pont Volant : Le responsable de la structure commune, le responsable scientifique de l’EEA, le Vétérinaire référent de la PST, un agent technique (animalier) de l’EEA. La structure chargée du bien-être des animaux de la PST (comprenant les 4 sous-structures identifiées plus haut) se réunit 2 fois par an. NB : Les documents relatifs aux décisions prises par la structure chargée du bien-être des animaux de la PST sont conservées pendant 5 ans et sur demande sont mis à la disposition des inspecteurs (Article 4 IIf de l’arrêté du 1er février 3 PST Animaleries – M. de Monte 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles) Organigramme de la PST Animaleries ci-dessous Président de l’Université François-Rabelais Vice-Président chargé de la recherche Plateforme Scientifique et Technique – PST - « Animaleries » Responsable politique de la PST Responsable administratif de la PST Santé et Bien-être animal Vétérinaire référent Responsable Structure chargée du Bien-être Compétence des personnels Responsables « Livrets de compétences » Matériel Responsable du parc des machines Comité de Pilotage de la PST Animaleries UFR Médecine UFR Pharmacie Doyen Doyen UFR Sciences & Techniques IUT Biologie Appliquée Doyen Directeur EEA EEA EEA EEA N°D37-261-3 N°D37-261-4 N°B37-261-2 N°B37-261-1 EEA : Etablissement d’Expérimentation Animale Numéros d’agrément par la DDPP 2. Principales missions de la PST Animaleries La mission principale de la PST Animaleries et de ses Animaleries Centralisées est de mettre à la disposition des équipes de recherche de l’université un outil de qualité, conforme aux normes européennes actuelles, pour la mise en œuvre des programmes expérimentaux. La 4 PST Animaleries – M. de Monte PST est ouverte aux équipes de recherche de toute la région qu’elles soient publiques ou privées (elle peut assurer des prestations de service). Cette mission concerne essentiellement : • La gestion et l’amélioration des moyens immobiliers et matériels : la PST est dotée d’un budget annuel alloué par l’Université pour le renouvellement et/ou l’achat de matériels et des contrats de maintenance liés aux équipements lourds, la rémunération des astreints et/ou heures supplémentaires des agents, la rémunération des interventions du vétérinaire référent. • La mise en commun des personnels extérieurs et des structures réglementaires : vétérinaire référent, structure bien-être, cellule de suivi des carnets de compétences des personnels. • La gestion et l’amélioration des moyens en personnels : mutualisation et/ou mobilité des agents ; prise en compte des besoins de formation et des progressions de carrière. • La gestion et l’amélioration des pratiques liées à l’utilisation expérimentale : organisation et mise en place de formations réglementaires et/ou de diplômes universitaires en relation avec l’expérimentation animale, mutualisation du vétérinaire référent. • La gestion et l’amélioration des aspects éthiques et réglementaires : entretien de contacts avec la DDPP et avec le Comité d’Ethique en Expérimentation Animal val de Loire (CEEA VdL). 3. Organigramme des Etablissements d’Expérimentation Animale (EEA) de la PST Chacun des 4 Etablissements d’Expérimentation Animale de la PST dispose : - d’un Responsable scientifique qui a pour rôle de coordonner la mise en place des différents protocoles de recherche nécessitant l’utilisation des animaux. En tant qu’interlocuteur direct de la Direction Départementale de la Protection de Populations (DDPP), il est également garant du respect de la réglementation en matière d’expérimentation animale et d’éthique ; - d’un Responsable technique, assurant au quotidien la gestion analytique des animaleries (Sauf l’EEA de Sciences et Techniques) ; - D’un Responsable de la Pharmacie, conformément à l’arrêté du 1er février 2013 (Article 2), relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques, qui précise : « le responsable de l’établissement utilisateur d’animaux* à des fins scientifiques désigne la personne compétente exerçant les fonctions visées au 1° de l’article R. 214-114 du code rural et de la pêche maritime (personne disposant d’une formation de niveau I à l’expérimentation animale) qui sera responsable de l’approvisionnement, de la gestion du stock et de l’utilisation des médicaments dans l’établissement ». * : personne ayant ratifié l’agrément délivré par la DDPP, dans ce cas le Président de l’Université L’article 10 du Cadre de travail des agents intégrés à la PST Animaleries liste les personnels techniques rattachés à la PST, qui assurent les travaux quotidiens liés à la maintenance des animaux et qui mettent en œuvre les différentes missions des EEA (Voir organigrammes des EEA ci-dessous). 5 PST Animaleries – M. de Monte UFR Médecine UFR Pharmacie Doyen Doyen UFR Sciences & Techniques IUT Biologie Appliquée Doyen Directeur EEA N°D37-261-3 EEA N°D37-26-4 EEA N°B37-261-2 EEA N°B37-261-1 Responsable scientifique et Responsable Pharmacie Responsable scientifique et Responsable Pharmacie Responsable scientifique et Responsable Pharmacie Responsable scientifique et Responsable Pharmacie Responsable technique Responsable technique Animaliers Affectés administrativement à un UFR (et à un EEA), mais se déplaçant* en fonction des nécessités des services *sur demande Responsable administratif PST Responsable technique Animaliers 4. Missions principales des EEA Cinq missions principales sont dévolues aux EEA : • • • • La gestion et/ou l'acquisition coordonnée du matériel d’animalerie pour les équipes de recherche (du site d’implantation ou d’autres sites universitaires), ou pour toute équipe publique ou privée extérieure à l’Université, et ayant établi une convention de travail avec cette dernière (collaboration de recherche ou prestation de service). L’achat, l’hébergement, la maintenance quotidienne et la mise à disposition des animaux pour chacune de ces équipes. Les relations avec les animaleries des autres campus, avec les équipes de recherche locales, avec les partenaires extérieurs à l’Université, et avec le Comité d’Ethique en Expérimentation Animale Val de Loire (CEEA VdL). La gestion du personnel animalier en tenant compte des impératifs de fonctionnement spécifiques du site d’implantation et des tâches qui peuvent varier en fonction des travaux de recherche. Cette gestion s’est aussi fixée pour mission de contribuer à la formation des personnels amenés à travailler au contact des animaux. Elle inclue l’organisation et la mise en œuvre de formations réglementaires à l’expérimentation 6 PST Animaleries – M. de Monte • animale (Niveaux : concepteurs / réalisation des procédures expérimentales et application des procédures expérimentales, anciennement Niveaux I et II en expérimentation animale). La mise à disposition des équipes de recherche du savoir-faire animalier et expérimental, par une participation active des personnels techniques aux protocoles réalisés par les équipes de recherche. 7 PST Animaleries – M. de Monte