Contrat de Réservation et C.G.V

CHAMBRES D’HOTES
www.villa-kernehan.bzh
8 rue du Vieux Moulin
29730 Tréffiagat
06 70 62 99 76
CONTRAT DE RESERVATION
[email protected]
Entreprise : SASU KERNEHAN
SIRET :820 692 820 00013 immatriculation auprès du RCS de Quimper
Note: Translation in english by google translation is not contractual
Nom (Name)… ………………………………….Prénom (First name)……..………….………………………………….
Adresse (Permanent address)………………………… ……………………………………………………………….
Code postal…………………………………………….…………Ville……………………………………………………………….
Pays…………………………………………………………………..E-mail ……………………………………………..…………
Téléphone……………………………..Téléphone mobile (Mobile phone number)………………………..
Comment avez-vous connu la Villa Kernéhan ? How did you find the Villa Kernéhan ?
……………………………………………………………………………………………...................................................
Date et heure d’arrivée (après 16h00) - Date of arrival (after 4.00 pm) …………………………..
Merci de bien vouloir préciser l’heure d’arrivée en cas de dépôt des bagages :………………….
Date de départ (avant 11 h) - Intended date of departure (before 11.00 am):………………………
Nombre de nuitées - Number of nights : ..……………………………………………..………………………
Nombre de chambres - number of rooms : (capacité maxi 2 personnes /chambre)…………….
Cocher votre réservation - Check your reservation :
Chambre – Room « Harmonie »
Chambre – Room « Harmonie » avec Sauna-Hammam
Chambre – Room « Océane »
Chambre – Room « Squividan »
Chambre – Room « Squividan » avec espace détente « Léhan »
Suite familiale « Les Dunes » (chambres « Squividan » et « Léhan »)
Nombre de personnes - Number of persons : …….dont enfant(s) - including child ……………
Toutes les chambres sont non-fumeurs. All rooms are non-smoking.
Les animaux ne sont pas acceptés. Pets are not accepted.
Edition du 01/11/2016
À partir du 1er Octobre 2016, les périodes sont :
Basse saison - Low season : du 01/10 au 31/03
Haute saison - High season : du 01/04 au 31/09
Les tarifs indiqués sont avec petits déjeuners et taxe de séjour inclus.
Rates quoted are with breakfast and taxes included.
Basse Saison Low season
Chambre- Room
Tarif par nuitée - Price per night
Harmonie
65€ pour 2 personnes (+ 20€ Sauna-Hammam en supplément)
Océane
85€ pour 2 personnes
Les Dunes
65€ la chambre « Squividan » pour 2 personnes (+ 20€ espace détente en supplément)
85€ la suite familiale pour 2 personnes (+ 35€ par personne ou lit supplémentaire)
Haute Saison High season
Chambre - Room
Tarif par nuitée - Price per night
Harmonie
75€ pour 2 personnes (+ 20€ Sauna-Hammam en supplément)
Océane
95€ pour 2 personnes
Les Dunes
75€ la chambre « Squividan » pour 2 personnes (+ 20€ espace détente en supplément)
95€ la suite familiale pour 2 personnes (+ 40€ par personne ou lit supplémentaire)
Coût total des nuitées – Total cost of overnight stays :
(taxe de séjour et petit déjeuner inclus - taxes and breakfast included)
Montant de l’acompte à régler - Down payment to be paid :………. (50 % du coût des nuitées avec un minimum égal
au coût de la première nuitée).
Règlement des acomptes par – (Down payment by)
o Chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de SASU Kernehan
o Virement bancaire - Bank transfer
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1714 9404 0085 0211 8552 706
BIC (Bank Identification Code) : CCBPFRPP149
Domiciliation/Paying Bank : CM DOUARNENEZ VILLE
Le règlement du solde des nuitées se fera dès l’arrivée. – The rest of the payment of nights will be
upon arrival.
Le règlement des prestations supplémentaires se fera en fin de séjour - Additional services will be
paid at end of stay.
Edition du 01/11/2016
Observations :…………………………………………………………………………………………………………………………
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Cette réservation prendra effet à la réception d’un exemplaire du présent contrat signé ainsi que du
règlement des acomptes sous 5 jours, après confirmation des disponibilités par téléphone ou par
mail.
This reservation will take effect upon receipt of a copy of this contract and the down payment within
5 days after confirmation of availability by phone or email.
Je soussigné…………………………………………………………………………….déclare être d’accord sur les termes du
contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales.
……………………………………………………………….. undersigned declares to agree to the terms of the
contract, having read the general conditions.
Le …./…./20...., à…………………………………………………………..
Signature du client (précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Customer Signature (preceded by the handwritten words "read and approved")
Edition du 01/11/2016
Ce contrat est destiné à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à la Villa Kernéhan,
8 rue du Vieux Moulin, 29730 Tréffiagat.
DISPOSITIONS GENERALES : le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement
prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…)
ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage
à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que
ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de
renseignements qui seraient formulées par les administrations.
PAIEMENT : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire
un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre
retenue et un exemplaire du contrat signé sous une semaine. Il appartient au locataire de conserver
une copie du document signé. Les prix s’entendent toutes charges comprises (y compris taxes de
séjour).
Le solde des nuitées est à régler le jour de l’arrivée au propriétaire. Les consommations et les
prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de
séjour.
ANNULATION PAR LE CLIENT : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée
au propriétaire :
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : restitution de l’acompte versé
- Entre 30 jours et 7 jours avant la date d’arrivée : restitution de 50 % de l’acompte versé
- Moins de 7 jours avant la date d’arrivée ; pas de restitution de l’acompte
Si le client ne se manifeste pas à l’heure prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire
peut disposer de ses chambres d’hôtes. Le montant des acomptes reste acquis au propriétaire.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au
propriétaire.
ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce
séjour, il doit informer le client par lettre ou courrier électronique. Le client sera remboursé
immédiatement des sommes versées.
ARRIVEE : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent
contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
UTILISATION DES LIEUX : Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un
usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état, et à ne pas fumer
dans l’enceinte de la maison, ni sur le balcon.
Edition du 01/11/2016
CAPACITE : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients
dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne
peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du
propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun
remboursement ne peut être envisagé.
ANIMAUX : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est
autorisé dans les chambres d’hôtes. Deux chattes vivent chez le propriétaire de la Villa Kernéhan, de
ce fait, tout autre animal ne sera accepté dans la maison d’hôtes.
En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera les animaux. Ce refus ne
peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du
propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
EN CAS DE LITIGE : Si, lors d’une réservation ou d’un séjour, un litige survient sans qu’un accord
puisse être trouvé entre le loueur et le locataire, ce dernier doit adresser une réclamation écrite au
loueur. Sans réponse satisfaisante du loueur, l’ordonnance du 20 août 2015 généralise la médiation
avec l’objectif de limiter les procédures judiciaires. Pour ce qui concerne l’hébergement, il s’agit de la
Médiation du tourisme et du voyage (MTV) dont les coordonnées sont : BP80303, 75823 Paris Cedex
17, ou www.mtv.travel sur son site internet.
Edition du 01/11/2016
General Sales Conditions (This translation in english by google translation is not contractual)
This contract is for the purpose of booking stays in hotels in the Villa Kernéhan, 8 rue du Vieux Moulin,
29730 Tréffiagat.
GENERAL PROVISIONS: the roomer may in no circumstances invoke any right to maintain occupancy at
the expiration of the lease initially envisaged on this contract, unless the owner's agreement. No
modification (erasure, overload ...) will be accepted in writing the contract without the agreement of
both parties. The owner agrees not to disclose to third parties the information of any kind, on any
medium whatsoever, the roomer will have been led to give it during the performance of this contract.
These provisions are however not applicable if the inquiries that are made by governments.
PAYMENT: The reservation becomes effective when the client has sent the owner a deposit of 50% of
the total amount of the stay with a minimum of one night per room and a copy of the contract signed
within a week. It is up to the roomer to keep a copy of the signed document. Prices are all inclusive
(including tourist tax).
The remaining nights must be paid the day of arrival to the owner. Consumption and additional
benefits not mentioned in this contract are to be paid at end of stay.
CANCELLATION BY THE CLIENT: All cancellations must be notified by registered letter to the owner:
- More than 30 days prior to arrival: refund of the deposit
- Between 30 days and 7 days before arrival: refund of 50% of the deposit
- Less than 7 days prior to arrival; no refund of the deposit
If the customer does not respond on time, this contract becomes void and the owner may dispose of
its guest rooms. The installment amount remains with the owner.
In case of shortened stay, the price corresponding to the cost of accommodation remains with the
owner.
CANCELLATION BY OWNER: When before the beginning of the stay, the owner cancels this stay, he
must inform the customer by letter or email. The customer will be refunded the amount paid
immediately.
ARRIVAL: The customer must present the exact date and time mentioned in the contract. In case of
late arrival, the customer must warn the owner.
USE OF PREMISES: The roomer must respect the peaceful character of the place and make use
complies to their destination. It undertakes to make the rooms in good condition, and not to smoke
within the house or on the balcony.
CAPACITY: This contract is established for a specific number of people. If the number of clients exceeds
this number, the owner is able to refuse the additional customers. This refusal may in no
circumstances be considered a modification or termination of the contract at the initiative of the
owner, so that in case of departure of a number of clients than those denied, no refund can be
considered.
Edition du 01/11/2016
ANIMALS: For hygiene reasons and tranquility of the guests, no pets are allowed in guest rooms. Two
cats living with the owner of the Villa Kernéhan, therefore, any animal will be allowed into the guest
house.
In case of non-compliance with this clause by the customer, the owner will refuse animals. This refusal
may in no way be considered a modification or termination of the contract at the initiative of the
owner, so that in case of guest's departure, no refund can be considered.
IN DISPUTE: If, when making a reservation or stay a dispute arises without an agreement can be found
between the house owner and the roomer, it must send a written complaint to the house owner. No
satisfactory answer of the lessor, the order of 20 August 2015 generalizes mediation with the objective
of limiting judicial proceedings. As for accommodation, it is the mediation of Travel and Tourism (MTV)
whose coordinates are: BP80303, 75823 Paris Cedex 17, or www.mtv.travel on its website.
Edition du 01/11/2016