Garantie constructeur
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Garantie constructeur
Garantie constructeur 2 ans plusLa garantie constructeur de GROHE GROHE accorde des services de garantie au consommateur final aux conditions énoncées ci-dessous pour tous les produits fournis au consommateur final sous la marque GROHE, identifiés comme des produits auxquels la « Garantie constructeur GROHE 2 ans plus » est applicable sur http://www.grohe.co.uk/be-nl/33889 Le consommateur final sera tout consommateur achetant le produit. Les droits contractuels et/ou statutaires du consommateur final envers le vendeur et les droits statutaires du consommateur final envers le fabricant du produit ne sont pas affectés par la présente garantie. Services de garantie GROHE garantit que les produits de la marque GROHE fabriqués pour GROHE après le 1er septembre 2016 ne seront affectés d'aucun vice matériel, de fabrication, de conception ni de fonctionnement. On se réfère à la norme technique à la date de fabrication du produit pour déterminer si un produit est vicié. GROHE remédie à tout vice à ses frais, en réparant ou remplaçant les produits, à sa discrétion. La réparation ou le remplacement, à la discrétion de GROHE, est effectué par un installateur spécialiste qualifié ou un membre du personnel de GROHE en charge de l'entretien. Un produit vicié est échangé par la livraison gratuite et l'installation d'un nouveau produit du même type et de la même qualité. Si le produit vicié n'est plus fabriqué au moment où il est fait appel à la garantie, GROHE peut livrer un produit similaire, de valeur supérieure ou égale. Après le remplacement, le produit vicié redevient la propriété de GROHE. GROHE assume les coûts de tout transport du produit dans une seule direction. Version : Septembre 2016 Valable à partir du 1er octobre 2016 Page 1 Garantie constructeur 2 ans plusPériode de garantie La garantie constructeur de GROHE est applicable pendant une période de deux ans à compter de la date d'achat du produit GROHE par le consommateur final. Le consommateur final peut étendre d'un an la garantie de deux ans, ce qui porte la période de garantie à un total de trois ans, en s'enregistrant sur le site Web de GROHE (www.grohe.de). L'enregistrement doit être complété dans les trois mois suivant l'achat et est gratuit pour le consommateur final. La période de garantie n'est prolongée par aucun travail de réparation autorisé par GROHE ni par l'échange du produit ou des pièces. Elle ne recommence pas non plus à courir. La même règle s'applique lorsque les présentes conditions de garantie sont jointes au produit de remplacement. Conditions préalables de garantie Une condition préalable à une demande de garantie est la présentation de la facture originale avec la date d'achat, sur laquelle figurent clairement le nom et l'adresse du vendeur, ainsi que le lieu d'achat. Le consommateur final est néanmoins en droit de fournir la preuve et la date d'achat par d'autres moyens. L'appel à garantie n'est par ailleurs accepté que si le produit est correctement installé, monté et exploité. Les instructions d'installation et d'exploitation, ainsi que la fiche technique émises par GROHE doivent toujours être respectées, même lors de l'installation. Ces dispositions sont applicables indépendamment du fait que l'installation soit réalisée par un installateur spécialiste qualifié ou que le consommateur final installe et monte lui-même le produit. Pour bénéficier de la garantie constructeur GROHE, le produit doit être dûment et correctement nettoyé et traité, conformément aux instructions d'entretien de GROHE, et utilisé conformément aux instructions opérationnelles. Les informations techniques des produits, les fiches techniques et les instructions d'entretien de GROHE se trouvent dans les emballages de vente et sur le site de GROHE (www.grohe.de). En cas de questions concernant l'entretien et le traitement des produits, les membres du personnel de l'organisation de GROHE en charge de l'entretien seront heureux de vous aider et peuvent être contactés au (+49) 571-3989-333. Version : Septembre 2016 Valable à partir du 1er octobre 2016 Page 2 Garantie constructeur 2 ans plus Le consommateur final peut invoquer la garantie à condition d'avoir préalablement notifié la survenance du vice, sauf si une telle notification est déraisonnable en l'espèce. L'installateur spécialiste auquel le consommateur final a acheté le produit sera en principe la personne à qui le vice devra être notifié. À défaut, il s'adressera à un centre de service à la clientèle autorisé par GROHE ou à GROHE elle-même. Il sera en toute hypothèse suffisant d'appeler l'organisation de GROHE en charge de l'entretien. La notification doit avoir lieu dans un délai raisonnable après la découverte du vice et, en toute hypothèse, avant l'expiration de la période de garantie. Exclusion de la garantie Il ne peut notamment pas être fait appel à la garantie dans les cas suivants : - Si le produit n'a pas été correctement installé, traité, entretenu ou réparé, - Si le vice est imputable à une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation du produit, - Si le vice résulte de l'absence d'entretien ou d'un entretien incorrect, - Si des pièces de rechange autres que les pièces de rechange originales de GROHE sont utilisées pour réparer ou entretenir le produit, - Si le vice a été causé par le transport ou l'installation du produit, - Si la surface a été rayée, - Si le produit est un produit de démonstration ou s'il l'a été, - Si les produits consommables (tels que les filtres, les cartouches filtrantes, les aérateurs ou les batteries) ou du matériel qui s'use normalement (comme les sceaux ou les tuyaux) sont affectés, - Si le vice a été causé par une rupture de pièces fragiles (comme le verre ou des ampoules), - Si le vice résulte d'influences environnementales agressives (comme les produits chimiques ou de nettoyage), du tartre ou de perturbations dues à la glace et/ou au calcaire, - Si le vice est causé par des circonstances environnementales spécifiques (comme une pression excessive ou négative dans la ligne, une tension excessive ou insuffisante sur la ligne), - Si le vice est imputable à des dommages causés délibérément ou par négligence au produit par le consommateur final ou un tiers. Versio n: Septembre 2016 Valable à partir du 1er octobre 2016 Page 3 Garantie constructeur 2 ans plus GROHE examinera chaque cas particulier et déterminera si les conditions préalables de garantie sont remplies et s'il y a des motifs d'exclusion. Si une demande de garantie est introduite et qu'il ressort de l'inspection du produit par GROHE qu'il n'y a pas de vice ou pas droit à garantie pour l'une des raisons indiquées ci-dessus, GROHE est en droit de facturer une redevance d'entretien de 11,90 euros (y compris 19 % de T.V.A). Dans ce cas, le consommateur doit en outre assumer les coûts de tout transport du produit dans une direction (les coûts liés au renvoi du produit ne doivent être pris en charge par le consommateur que s'il demande à GROHE de renvoyer le produit). Si le consommateur apporte la preuve qu'il ne pouvait savoir, en raison des circonstances, qu'il ne pouvait bénéficier de la garantie, la redevance d'entretien ne s'applique pas. Toutefois, s'il est malgré tout remédié au vice - sans bénéfice de la garantie -, les services rendus peuvent être facturés au consommateur sur la base des dépenses engagées (matériel, salaires, frais de déplacement). Dispositions diverses La présente garantie ne s'applique que dans la mesure explicitement mentionnée ci-dessus et sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. Elle peut être invoquée par tout consommateur détenant un titre sur le produit. La présente garantie est régie par les lois de la République fédérale d'Allemagne. Porta Westfalica, septembre 2016 GROHE Deutschland Vertriebs GmbH Zur Porta 9 32457 Porta Westfalica Allemagne GROHE AG Feldmühleplatz 15 40545 Düsseldorf Allemagne Versio n: Septembre 2016 Valable à partir du 1er octobre 2016 Page 4