TR MARIAGE - Ambassade de France

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement sur http://www.ambafrance-km.org
AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DE L’UNION DES COMORES
TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE
CONSIGNES A RESPECTER :
- A défaut de produire toutes les pièces énumérées ci-dessous, les dossiers incomplets ou incorrects vous
seront retournés dans leur intégralité
- Les pièces devront être présentées dans l’ordre dans lequel elles sont demandées et NON AGRAFEES
- Joindre à toute demande une enveloppe format A4 timbrée non adressée
- Les documents délivrés par les autorités comoriennes devront être légalisés par le ministère comorien des
Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI)
- Après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs pourront vous être demandés
- Demande de transcription (formulaire au dos) dûment complétée, datée et signée par le conjoint
français
- Photocopie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant la célébration du mariage
- Original de l’acte de mariage étranger récent légalisé par le MAECI
- Original de la déclaration de mariage émanant de l’autorité qui a célébré le mariage (Cadi, Naïb du
Cadi) signée par les époux et les témoins, et ayant servi à l’établissement de l’acte
- Photocopie complète du livret de famille comorien
- Formulaire de composition de la famille du parent français dûment complété, daté et signé
(téléchargeable gratuitement sur le site http://www.ambafrance-km.org)
POUR LE CONJOINT FRANCAIS :
- Preuve de votre nationalité française, selon votre situation :
- photocopie recto-verso en couleur de votre carte nationale d’identité en cours de validité
- photocopie recto-verso de la déclaration d’acquisition ou de réintégration de la nationalité française
- photocopie de l’ampliation du décret de naturalisation
- photocopie de votre certificat de nationalité française
- Copie intégrale de votre acte de naissance français (et non un extrait) datée de moins de trois mois
[pour les naissances hors de France : acte de naissance délivré par le SCEC (Service Central d’Etat Civil) à Nantes]
- Photocopie complète de votre passeport comportant de manière lisible les dates d’entrée et de sortie
de l’Union des Comores, y compris la page d’identité (hors pages vierges)
- Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom
POUR LE CONJOINT ETRANGER :
- Original de l’acte de naissance comorien récent légalisé par le MAECI ainsi que l’original du jugement
supplétif, le cas échéant
- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité ou du passeport comorien et/ou titre de séjour
- Certificat de résidence
SITUATION MATRIMONIALE DES EPOUX AU MOMENT DU MARIAGE :
- Veuf(ve) : fournir l’original de l’acte de décès du précèdent conjoint
- Divorcé(e) : fournir la copie du jugement de divorce ou l’original de l’acte de répudiation
- Annulation de la précédente union : fournir le jugement d’annulation
LE SERVICE ETAT CIVIL RECOIT LES LUNDI, MARDI ET MERCREDI DE 8H00 A 12H00 SANS RENDEZ-VOUS.
ADRESSE AUX COMORES
Ambassade de France auprès de l’Union des Comores
Service de l'état civil
Rue de Strasbourg
BP 465 – MORONI
PAR VOIE POSTALE DEPUIS LA FRANCE
MAEDI – MORONI – Ambassade
Service de l’état civil
13 rue Louveau
92438 CHATILLON Cedex
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE
Formulée obligatoirement par le conjoint français
Merci de bien vouloir rappeler la référence de la publication des bans (CCAM) :
Pub Moroni/…………..…/………..… (année + numéro)
Je soussigné(e) .....................................................................................................................................................
Adresse complète ................................................................................................................................................
Ville ............................................................................................... Code postal ...................................................
Téléphone (fixe et/ou portable) ..........................................................................................................................
Courriel .............................................................................................. @ .............................................................
Adresse du conjoint comorien ............................................................................................................................
Téléphone du conjoint comorien ........................................................................................................................
Sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de mon acte de mariage
célébré le ........................................................................ à .................................................................................
Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription, l’officier de l’état civil français s’assure de la régularité de
l’acte étranger produit.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX
(TOUTES LES CASES DOIVENT ETRE REMPLIES)
EPOUX
NOM
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Situation matrimoniale précédente
à ce mariage (célibataire, pacsé(e),
marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve))
A......................................, le ………………………
(Signature obligatoire du conjoint français)
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EPOUSE