optimiser la gestion des effluents d`elevage tout en s`adaptant aux

OPTIMISER LA GESTION DES
EFFLUENTS D’ELEVAGE TOUT EN
S’ADAPTANT AUX NOUVELLES
OBLIGATIONS
Le vendredi 22 avril
Maîtriser les règles de gestion des effluents et
les optimiser par ses épandages
Contenu :
- Connaître la réglementation en zone vulnérable.
- Optimiser l'épandage des effluents d'élevage sur son exploitation.
- Mesurer l'impact de la réglementation sur l'aménagement des bâtiments d'élevage
et des installations de stockage.
Public : Agriculteurs du département
Infos pratiques:
une journée de 9h à 17h à L’antenne de la Ch. d'agriculture à
Villeneuve du Paréage
En salle et sur une exploitation
Intervenants: Aude PELLETIER, chargée de mission Agronomie
et grandes cultures, Jérôme PEDOUSSAT, chargé d’étude agronomie –
environnement et Raynal SIMARD, conseiller d’entreprise
Responsable de stage :
Karine CASTELBOU, conseillère formation à la
Chambre d'agriculture de l'Ariège
Contact :
Chambre d'agriculture de l'Ariège
32 avenue du général de Gaulle
09000 Foix
05 61 02 14 00
[email protected]
Inscription obligatoire.
Conditions et tarifs
sur demande.
Un programme détaillé
vous sera envoyé.
SUP COM DOC n°1100 – version du 29/04/2015
COTISANTS VIVEA
BULLETIN D’INSCRIPTION FORMATION
valant contrat simplifié de formation professionnelle
(articles l. 6353-3 à l. 6353-7 du code du travail)
Merci de le compléter et de le retourner accompagné des chèques correspondants
à la Chambre d’agriculture de l’Ariège 32 av du Gal De Gaulle – 09000 - FOIX 05 61 02 14 05
VOS COORDONNEES
Cette inscription est individuelle, par conséquent le stagiaire devra suivre lui-même toute la formation.
Nom – Prénom : .....................................................................................
Adresse:.................................................................................................................
CP....................Commune....................................................
Tél : ...............................................
Mail : .......................................................................................................
N° SIRET: ................................................................
Date et Lieu de Naissance .................................................................
VOTRE STATUT DE COTISANT AU FONDS DE FORMATION VIVEA :
 Chef d’exploitation agricole  Entrepreneur agricole, forestier  Entrepreneur du paysage
 Conjoint collaborateur  Aide-familial  Cotisant solidaire (- de 65 ans)
 Personne en parcours d'installation (Attestation fournie par le point Accueil, le CEPPP)
Vous êtes salarié d’une entreprise agricole ou
vous ne cotisez pas au fond VIVEA :
Contacter le Service Formation au 05 61 02 14 05
pour connaître les conditions d’accès spécifiques.
Le stagiaire s’inscrit à la formation :
"OPTIMISER LA GESTION DES EFFLUENTS D'ELEVAGE TOUT EN
S'ADAPTANT AUX NOUVELLES OBLIGATIONS",
qui aura lieu le vendredi 22 avril 2016
soit : un jour à la Chambre d'agriculture à Villeneuve du Paréage
Personne contact : CASTELBOU Karine
D009/2016/74
La formation est organisée par la Chambre d’agriculture de l’Ariège
Numéro de déclaration d’activité 7309 P000409 à la Préfecture de Région Midi-Pyrénées.
Le stagiaire joint le règlement de son adhésion annuelle ainsi qu’un chèque de
dépôt de garantie (restitué sauf en cas d’absence injustifiée).
Chambre
d’agriculture de
l’Ariège
Service SEFFIP
32 av du Gal De
Gaulle
09000 FOIX
05 61 02 14 05
formation@ariege.
chambagri.fr
Cotisants VIVEA
Règlement de l’adhésion
annuelle
. Chef d’exploitation agricole
. Entrepreneur agricole, forestier
. Entrepreneur du paysage
. Conjoint collaborateur
. Aide familial
. Exploitant agricole cotisant solidaire
(- de 65 ans)
. Personne en parcours d'installation
. Jeune agriculteur installé sans
contrat de suivi JA
35€
Adhésion annuelle Service
Formation
à ne payer qu’une fois par
an.
. Jeune agriculteur avec contrat suivi
JA de la Chambre d'Agriculture Ariège
Adhésion incluse dans le
contrat suivi JA
Chèque de dépôt de
Garantie
Obligatoire pour
chaque formation
Durée inférieure ou égale à 2
jours : 75€ par formation
OU
Durée supérieure à 2 jours :
150€ par formation
L’inscription ne sera définitive qu’accompagnée du chèque de règlement de l’adhésion annuelle
et du dépôt de garantie (à l’ordre de l’Agent Comptable de la Chambre d’Agriculture de l’Ariège).
Le présent contrat doit être daté par le dernier signataire et signé par les 2 parties. La signature de ce
bulletin entraîne l’acceptation des conditions générales inscrites au dos de ce document.
Le double du contrat vous sera envoyé avec la convocation à la formation.
Fait à ………………………………, le……………………………………
Le stagiaire
Signature
SUP.GSC.ENR.n°200
Pour la Chambre d’agriculture de l’Ariège,
Signature et Cachet
version du 13.04.15 - Page 1 sur 2
CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
A UNE FORMATION DE PERFECTIONNEMENT
Nature et caractéristiques de l’action de formation
La formation entre dans la catégorie Action de perfectionnement des
connaissances prévue par l’art. 6313-1 du Code du travail.
L’objet, la durée, le lieu, les objectifs, contenus, méthodes,
prérequis, nom et qualité des intervenants sont indiquées dans le
programme. Toutefois, le nom des intervenants, les dates et lieux
sont donnés à titre indicatif. Les modalités définitives sont précisées
dans la convocation.
Les journées débutent à 09h00 et se terminent à 17h00 sauf
mention particulière dans la convocation.
Chaque formation donne lieu à une évaluation adaptée. Une
attestation de stage sera délivrée à l’issue de la formation.
Public et pré-requis :
Les formations s’adressent en priorité aux agriculteurs, agricultrices,
aux conjoint(e)s collaborateurs, aides familiaux, toute personne en
cours
d’installation.
Elles
peuvent
s’ouvrir
aux
salariés
d’exploitations agricoles et tout salarié d’organisme agricole,
demandeurs d’emploi, selon des modalités à définir.
Lorsque la formation s’adresse à un public particulier ou que des
pré-requis sont nécessaires (niveau de formation, conditions
particulières), cela est précisé dans le descriptif de la formation.
Inscription
Le bulletin d'inscription vaut contrat ou convention simplifié de
formation professionnelle. Il doit nous parvenir au plus tard 3
semaines avant la date de démarrage du stage accompagné du
dépôt de garantie et/ou du règlement.
L’inscription est nominative. La personne inscrite ne peut pas
envoyer à sa place une autre personne (parent, salarié, époux, …)
La convocation ainsi que le double du présent contrat, envoyés 10
jours avant le démarrage du stage, tiennent lieu de validation de
l’inscription.
Le stagiaire accepte, quand il s’inscrit, la diffusion de ses
coordonnées à l’ensemble des participants pour organiser le covoiturage.
Statut
Cotisation VIVEA
. Chef d’exploitation agricole
. Entrepreneur agricole, forestier
A jour du paiement de la
. Entrepreneur du paysage
cotisation VIVEA
. Conjoint collaborateur
. Aide familial
. Exploitant agricole cotisant solidaire
(moins de 65 ans)
Non à jour de la cotisation
. Jeune agriculteur installé sans
VIVEA
contrat de suivi JA
. Jeune agriculteur avec contrat de
suivi JA de la Chambre d'Agriculture
de l’Ariège
A jour du paiement de la
cotisation VIVEA
Annulation - Interruption du stage
La Chambre d’agriculture se réserve le droit d’annuler une formation
en cas de nombre insuffisant de participants, de reporter une session,
mais aussi de programmer une session supplémentaire si le nombre de
personnes est trop important. Toute modification sera notifiée au
minimum 48 heures avant à l’entreprise. Dans ce cas, le présent
contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : le chèque
sera retourné sauf accord de l’entreprise pour les nouvelles dates.
L’inscription à une formation correspond à un engagement moral et
financier. La participation à l’ensemble des journées prévues est
indispensable. En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un
autre motif que la force majeure dûment reconnue (maladie,
accident, décès dans la famille, certifiés par écrit), la somme versée
à la Chambre d’agriculture ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement. Le dépôt de garantie sera encaissé. Si le stagiaire
est empêché de suivre la formation par suite de force majeure
dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont
dues au pro rata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Délai de rétractation
A compter de la signature du bulletin d’inscription valant contrat ou
convention simplifié, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se
rétracter par écrit.
S’il s’inscrit moins de 10 jours avant le début de la formation, son
délai de rétractation ne court que jusqu’au début de la formation.
Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le
tribunal de Foix sera seul compétent pour régler le litige.
Dispositions financières
L’inscription ne sera effective qu’à la réception du règlement. Les
chèques sont à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre
d’agriculture, selon le tarif dans le tableau ci-dessous (sauf mention
autre indiquée dans le programme). La participation demandée est
nette de taxe.
Sauf mention contraire dans la confirmation, les frais de repas sont à
la charge du stagiaire et sont réglés le jour de la formation.
Dépôt de Garantie
Restitué sauf en cas
d'absence injustifiée
Tarif
35€ à la 1ère formation suivie
(adhésion annuelle au Service
Formation) puis gratuité quel que soit
le nombre de formations suivies dans
l’année civile en cours.
Encaissement dépôt de garantie
Adhésion incluse dans le contrat
suivi JA
Non à jour de la cotisation
Encaissement dépôt de garantie
VIVEA
OUI
Obligatoire pour
chaque
formation
Durée inférieure
ou égale à 2
jours : 75€ par
formation
. Personne en parcours d'installation
(Attestation fournie par le point
Accueil, le CEPPP)
35€ à la 1ère formation suivie
(adhésion annuelle au Service
Formation) puis gratuité quel que soit
le nombre de formations suivies dans
l’année civile en cours.
. Salarié agricole
(y compris les agriculteurs salariés
de leur société)
Durée supérieure
175€ par jour de formation
Le FAFSEA prend en charge une partie à 2 jours : 150€
du coût pédagogique, sur justificatifs
par formation
fournis par l'employeur.
.
.
.
.
Associé non exploitant
Conjoint non collaborateur
Retraité du régime agricole
Cotisant solidaire de plus de 65 ans
. Public non agricole
SUP.GSC.ENR.n°200
Pas d’appel à cotisation
35€ par jour de formation
200€ par jour de formation
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