Numéro de registre et folio

TI 240 - NUMERO DE REGISTRE - FOLIO
Composition
Cette information comprend :
-
la date de l'information ;
le numéro de registre-folio.
Codes opérations admis : 10, 11, 12, 13 et 20.
Date
La date, exprimée en 8 chiffres, est celle de l'inscription d'une personne dans le registre (en fait, en
concordance avec la date du 001 ou 020).
Numéro de registre-folio
Ce numéro se compose de 7 chiffres ; les lettres ne sont pas admises.
En principe, les trois premiers chiffres indiquent le n° de registre, les 4 chiffres suivants le n° de folio.
Il y a alignement à droite pour le n° de registre et pour le n° de folio.
Exemple : Registre 12, folio 202 : 0120202.
Ce numéro est spécifique à chaque commune, ce qui signifie que lors de modification du type
d'information 001, ce numéro n'est plus reproduit mais remplacé par le signe # ou ✧.
Il appartient alors à la nouvelle commune de réintroduire cette information.
Structure
C.O.
N N
2
T.I.
4 0
C.S.
0
J
J
M
DATE
M A A
A
A
N
N
NUMERO
N N N
N
N
Codes opérations admis : 10, 11, 12, 13 et 20.
TI240 – Version 15.05.2016
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