proces verbal du conseil municipal jeudi 2 avril 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 2 AVRIL 2015
M. VEUNAC : Je voudrais présenter nos condoléances aux familles d’un certain
nombre de personnes qui nous ont quittées et pour commencer à M. Bernard
MARIE, décédé le 10 février 2015 à l’âge de 96 ans. Ce gaulliste engagé dans la
résistance a été pendant quatorze ans le Maire de cette ville. Pendant cette
période, il a été un serviteur extrêmement actif de Biarritz. On lui doit la
transformation de l’ancienne Gare du Midi en Palais des Festivals, la création du
Festival du film ibérique et latino-américain. Il a engagé les premières tranches de
travaux pour le confortement des falaises de la Côte des basques. Il est à
l’origine de l’achat et de la transformation du Casino Bellevue en espace dédié au
tourisme d’affaires. Il a été le créateur du centre d’entrainement du Golf d’Ilbaritz,
du Centre équestre, de l’aménagement des plages d’Ilbaritz et de la Milady. Sur
ces quatorze années de mandat, je le répète, Bernard MARIE a été un serviteur de
sa ville. C’est la raison pour laquelle je vous demande de respecter une minute de
silence en son hommage.
Je voudrais également présenter nos condoléances à Philippe AMESTOY,
employé au CTM , service de la Mécanique puisqu’il a eu la douleur de perdre sa
maman, Mme Kathlyn AMESTOY, décédée le 20 mars 2015 à l’âge de 78 ans et
également nos condoléances à André ELISSALDE, employé au CTM, service de la
Propreté urbaine qui lui aussi a eu la douleur de perdre sa maman, Marie
ELISSALDE, décédée le 23 mars 2015 à l’âge de 84 ans. Nos pensées vont vers
eux.
La secrétaire sera Mme Sylvie CLARACQ.
1 - Séance du Conseil Municipal du 6 février 2015 : approbation du Procès-Verbal
Sur rapport de M. VEUNAC, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2015.
ADOPTE
2 - Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) : désignation des
délégués de la Ville au Conseil Syndical
Sur rapport de M. VEUNAC, par délibération en date du 22 décembre 2014, le Conseil
Municipal a décidé l’adhésion de la Ville de Biarritz au Syndicat Départemental
d’Electrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), rassemblant donc désormais
547 communes, soit la totalité des communes du département.
Notre démarche d’adhésion s’inscrivait dans un processus initié par le Préfet et visant à
élargir le périmètre du Syndicat à l’ensemble des communes du département afin de lui
donner des moyens accrus en termes d’investissement.
Ces ressources supplémentaires associées au savoir-faire acquis par le Syndicat
depuis sa création en 1949, doivent ainsi le conforter dans ses capacités de
négociations avec ERDF et les entreprises intervenant dans ce secteur d’activité.
Il convient aujourd’hui de désigner les délégués de la Ville de Biarritz au Comité
Syndical. L’article 5 des statuts du SDEPA prévoit que chaque commune est
représentée à raison d’un délégué titulaire par tranche entamée de 5 000 habitants, des
délégués suppléants étant nommés en nombre égal.
Au regard du rapport de l’INSEE relatif au recensement de la population de décembre
2014 authentifiant les chiffres de population de notre commune, soit 26 089 habitants.
La Ville de Biarritz sera donc représentée au SDEPA par 6 délégués titulaires et
6 délégués suppléants.
Conformément aux articles L 5212-6, L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT, cet Etablissement
Public est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les
Conseils Municipaux des communes concernées, au scrutin secret à la majorité
absolue des suffrages exprimés.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité absolue.
En conséquence, le Conseil Municipal a été invité à procéder au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à la désignation des 6 délégués titulaires et des
6 délégués suppléants du SDEPA, au sein du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire a proposé une place de titulaire et une place de suppléant à
l’Opposition.
Monsieur le Maire a reçu les candidatures de cinq délégués titulaires et cinq délégués
suppléants:
M. VEUNAC : Je souhaite proposer un poste de titulaire et de suppléant à
l’opposition.
-
Délégués titulaires
Délégués suppléants
SAUZEAU Nathalie
DESTIZON Patrick
BARUCQ Guillaume
VIAL Louis
BOISSIER Hervé
DOMEGE Frédéric
- PINATEL Anne
- PRADIER Brigitte
- BLANCO Jeannine
- POUEYTS Michel
- DE BAILLIENCOURT Frédéric
- DARRIGADE Bénédicte
Les bulletins fermés ont été déposés dans l’urne qui a été présentée au Conseil
Municipal.
Ont été élus :
Délégués titulaires
Délégués suppléants
-
SAUZEAU Nathalie
DESTIZON Patrick
BARUCQ Guillaume
VIAL Louis
BOISSIER Hervé
DOMEGE Frédéric
- PINATEL Anne
- PRADIER Brigitte
- BLANCO Jeannine
- POUEYTS Michel
- DE BAILLIENCOURT Frédéric
- DARRIGADE Bénédicte
M. VEUNAC : Biarritz était la dernière commune à ne pas être dans ce syndicat.
Nous attendons de ce syndicat qu’il nous fournisse un certain nombre de
services en particulier, comme je l’avais demandé à la présidente et au directeur,
sur des questions d’enfouissement des fils aériens qui sont un peu trop présents
à Biarritz. Il y a un programme d’enfouissement des lignes aériennes qui débutera
cette année avec le SDEPA. Je ne sais pas quel est le rythme des réunions du
Conseil syndical mais je crois qu’il a une activité importante et qu’il se réunit sur
l’ensemble du territoire. Il y a eu d’ailleurs une réunion dernièrement à Biarritz.
On me dit qu’il y a une réunion samedi matin à Mauléon. Il faudrait vous entendre
entre vous pour qu’il y ait quelques délégués titulaires et suppléants qui soient
présents. La présidente du syndicat pour l’instant est Denise SAINT PE qui est
l’une des nouvelles vice-présidentes du Conseil départemental des Pyrénées
Atlantiques.
3 - Commission Communale d’Accessibilité : rapport d’activité 2014
Sur rapport de Mme PRADIER, l’année 2014 a été l’occasion de la mise en place de
la Commission Communale d’Accessibilité tant sur le patrimoine bâti que sur l’espace
public (voirie et aménagement urbain). Il a été demandé au Conseil Municipal
l’approbation du rapport d’activité de l’année 2014.
Dans le périmètre Bâtiment, cette année 2014 a été l’occasion de compléter des
travaux d’accessibilité prioritaires sur les écoles ainsi que sur la Gare du Midi et l’Hôtel
de Ville, ces deux derniers bâtiments étant retenus car placés sur la ligne de bus
structurante Gare – Centre-Ville. Les travaux engagés dans les bâtiments représentent
un investissement de 35 406 €TTC. Ce montant ne tient pas compte, bien entendu, des
projets neufs tels que le bâtiment associatif de KLEBER qui intègrent dès la conception
les dispositifs réglementaires.
Les travaux engagés de mise en conformité sur les bâtiments portent en priorité sur
l’accès au bâtiment pour tous les handicaps avec la mise en place de rampe, la mise en
adéquation des largeurs de passage au niveau des portes, la rénovation des éclairages
afin d’obtenir les niveaux d’éclairement minimum réglementaire, la création de WC aux
normes PMR ou bien encore la mise en place de dispositifs de sécurité (alarme
incendie) adaptés aux personnes en situation de handicap.
Concernant les espaces publics, les axes de progrès traités au cours de l’année 2014
ont porté sur :
! La mise en conformité des quais bus
En 2014, sur les 133 arrêts implantés sur Biarritz, 24 sont accessibles par les
personnes à mobilité réduite, 69 praticables avec accompagnement, et 40 restent non
accessibles soit 29%. 8 arrêts ont été traités par la mise en conformité des quais :
arrêts FAL (avenue Francis Jammes), BOIS DE BOULOGNE (avenue Kennedy),
FRANCIS JAMMES (avenue Kennedy dans les 2 sens), CLOS SAINT MICHEL (avenue
Kennedy dans les 2 sens), GARE DU MIDI (avenue Foch dans les 2 sens).
Les travaux ont consisté au remplacement des bordures de trottoirs existantes par des
bordures de hauteur 21cm pour guider les roues des bus à l’accostage, la mise à
niveau du trottoir.
Ces travaux sont cofinancés avec l’Agglomération, l’ACBA se chargeant de la mise en
place de bandes rugueuses contrastées en nez de quai.
Le montant global pour 2014 s’élève à 65 495 €TTC.
! Les équipements des feux tricolores en dispositifs sonores
Huit carrefours à feux (sur 20 au total) sont équipés de dispositifs sonores pour les
malvoyants : PALAIS, CLEMENCEAU, MOUSSEMPES, MARNE/EDOUARD VII,
LONDRES/JOFFRE/CROIX DES CHAMPS, FOCH/JAURES, les feux piétons de LA
NEGRESSE et EUROPE. Bientôt le carrefour MARNE/LAHOUZE, sera équipé (pose
en 2015).
Tous les carrefours qui feront l’objet de rénovation de la visu seront systématiquement
équipés de dispositifs sonores.
Concernant les télécommandes, la Ville de Biarritz offre 2 possibilités aux personnes
malvoyantes de se doter de ces accessoires :
En échange d’une pièce d’identité, des télécommandes sont disponibles à l’Office de
tourisme, et sont prêtées aux personnes séjournant à Biarritz. Il est également possible
d’acheter une télécommande à prix coûtant à l’Office du Tourisme (68€ environ).
! Les cheminements piétons
Les améliorations réalisées sur les cheminements piétons en 2014 sont :
o Des réparations des revêtements carrelés, pavés, dallés sur 144 m²
o Des réfections ponctuelles des revêtements de trottoirs sur 4 334 m²
en enrobés noirs et rouges
Le revêtement des trottoirs rue des Montagnes a été repris en bicouche (2 200 m²).
MME PRADIER : M. le Maire après ce rapport d’activités un peu formel, j’aimerais
vous dire un mot sur ces réalisations qui doivent être valorisées parce qu’elles
sont un atout pour la ville de Biarritz et toute sa population. Il s’agit de répondre à
des difficultés de personnes en situation de handicap et qui peut échapper à
cette situation au gré des aléas, des accidents, des galères ? Aujourd’hui dans
toutes nos sociétés développées, les villes s’évaluent à leur attention à l’égard
des habitants en difficulté permanente ou passagère. Ce qui se réalise pour les
situations de handicap est bénéfique pour tous.
M. VEUNAC : Ma chère Collègue, je voulais vous dire que le dossier que vous
avez présenté est un dossier qui porte sur un sujet extrêmement grave et sérieux.
Je voudrais d’ailleurs en profiter pour vous féliciter de la détermination avec
laquelle vous travaillez sur cette question et bien sûr les autres membres de la
Commission d’accessibilité. Vous avez raison de dire qu’on ne sait pas, tant
qu’on n’en n’a pas fait l’expérience, ce que représente le fait de se déplacer, le
fait de pratiquer la ville simplement au quotidien lorsqu’on est en situation de
handicap ou simplement lorsqu’on est une personne à mobilité réduite, sans
forcément avoir un handicap particulier. C’est une question grave et sérieuse.
Vous m’avez signalé récemment par exemple les propos et témoignages d’une
personne atteinte d’une cécité totale qui disait combien ces bandes rugueuses
situées au quai des trottoirs sont extrêmement utiles pour les personnes non
voyantes. Ces bandes rugueuses, au fur et à mesure du temps, devenaient moins
rugueuses et donc les personnes n’arrivaient plus à retrouver leur repère dans
leur déplacement et dans leur mobilité. Il faut donc absolument continuer ce
travail, il est vraiment essentiel. Vous avez raison de dire que c’est sans doute à
la façon de s’occuper des personnes en situation de handicap, qu’on reconnait
véritablement l’humanité d’une communauté. Donc continuez et poursuivez ce
travail. Derrière la gravité du sujet Brigitte, je ne résiste pas quand même parce
que vous vous êtes lancée dans cette aventure au point d’apprendre le langage
des signes, vous êtes trois ou quatre ici y compris des fonctionnaires de la ville
pour pouvoir répondre aux personnes sourdes et malentendantes. Je ne résiste
pas pour mettre un peu d’humour sur ce sujet grave, à ce que vous nous
indiquiez, comment on dit politique en langage des signes ? Pouvez-vous nous le
faire ?
MME PRADIER : Je vais vous faire le signe, j’espère que M. BRISSON va tout de
suite comprendre, pour dire politique, on fait comme ça. C’est caresser dans le
sens du poil.
M. VEUNAC : Chacun interprètera à sa façon. Merci Brigitte et bravo pour ce que
tu fais.
M. SAINT CRICQ : Puis-je dire un mot ?
M. VEUNAC : Bien sûr.
M. SAINT CRICQ : Merci. Commençons donc par le début puisque c’est comme
ça qu’on dit. J’avoue que la lecture du document de synthèse que vous nous
avez transmis était fort intéressante mais à vrai dire, il y avait beaucoup plus
intéressant encore. Il fallait télécharger le document disponible sur internet qui
est le bilan de l’activité 2014, direction des espaces publics. J’avoue que j’ai été
un peu saisi à la lecture du document en question parce qu’y figurent outre
évidemment ce bilan d’activités 2014, un document dont il nous ait dit que c’est le
diagnostic des Espaces publics réalisé en interne par le service des Espaces
publics, en septembre 2009 sur le linéaire du cheminement piéton, déjà identifié
sur le plan du guide à destination des personnes à mobilité réduite, ainsi que les
places de stationnement existantes. Afin de respecter les obligations
règlementaires de la ville, un diagnostic Espaces publics de l’ensemble de la ville
a été confié à un prestataire de services pour un montant de 14 000€. Le rapport a
été remis en 2012 et c’est la première fois que nous le voyons. J’avoue que je
m’interroge un peu sur le fait que nous prenons connaissance pour la première
fois au travers de ce document qui aurait peut-être avantageusement pu être cité
dans le rapport de synthèse parce que ce document Mesdames et Messieurs du
Conseil est proprement édifiant. Excusez-moi de vous le dire M. le Maire, je sais
que vous n’étiez par le Maire à l’époque en 2012, mais ne pas avoir transmis ce
document déposé en 2012, c’est de la malhonnêteté intellectuelle de la part de
ceux qui en sont responsables. Je trouve proprement scandaleux que ce rapport
n’est pas été transmis au Conseil municipal à l’époque parce que – excusez-moi
du peu – la somme en jeu pour mettre notre ville en accessibilité c’est 12,5M€
donc je suis proprement édifié que cet aspect des choses ait été occulté du débat
dans le cadre de la campagne municipale. Il y a là un sérieux problème de
transparence. Voyez les sommes en jeu, nous avons un détail pour les aires de
jeux plage de la Milady 117 000€, square Forsans 40 000€, lac Marion 659 000€,
square Lassalle 704 000€ pour les Cent marches également, plage d’Ilbarritz
114 000€, Côte des basques et lacets 1 115 000€, le lac Mouriscot et ses voies
autour 1 737 000€ et ainsi de suite pour arriver à une somme globale que je
transmettrai ultérieurement à la presse parce qu’elle en fera j’imagine son miel,
12 341 525€. Il y a quand même un sérieux déficit de démocratie dans cette mairie
lorsqu’on découvre en catimini, au travers d’un document qui nous ait
communiqué par internet, un tel rapport. Je trouve tout cela proprement
scandaleux ! Voilà ce que j’avais à dire.
M. VEUNAC : Mon cher Collègue, je prends acte de votre propos. On me dit que
ce document est un document d’étude générale qui avait été fait pour alimenter
les décisions qui devaient être prises. Je comprends votre réaction.
M. SAINT CRICQ : Vous le communiquez M. le Maire, je ne peux que vous en
féliciter, je regrette simplement que ce soit un peu tard.
M. VEUNAC : A la lumière de ce document qui a servi de base, sur la durée de
mon mandat, 2M€ seront consacrés aux problèmes de l’accessibilité des
personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
M. SAINT CRICQ : Ce qui signifie qu’il en manquera 10 encore. Il est vrai que pour
aller mettre de l’argent dans la Cité de l’Océan on a été très fort, par contre 12M€
pour équiper notre ville pour les handicapés.
M. VEUNAC : Il faut mettre de l’argent partout où il y a effectivement des
problèmes qui se posent. Ne comparez pas des choses comme ça, ce n’est pas
très honnête ça non plus. Ce sont des choses qui ne sont pas comparables.
MME DARRIGADE : M. le Maire puis-je intervenir ? Sur cette délibération qui porte
sur l’accessibilité en lien avec les moyens de transport en commun pour partie et
donc je voudrais vous poser une question concernant les déplacements urbains,
si vous me le permettez. J’ai pu lire en fin de semaine dernière que la dernière
réunion de l’agglomération avait permis d’acter du choix du BHNS (bus à haut
niveau de service) comme moyen de transport structurant de notre bassin de vie.
Vu cette orientation, penchant vers un système non guidé, je voudrais savoir si
ce choix vous convient pour Biarritz ? Dans l’affirmative et compte tenu du
gabarit et de la longueur des bus, jusqu’où ceux-ci entreraient-ils dans la ville et
par quel axe ? Dans la négative, est-ce que vous comptez pousser d’autres
études comparatives sur le coût Bus/Tramway ? C’est une question qui demande
peut-être une réponse un peu longue.
M. VEUNAC : Premièrement le Syndicat des transports de l’agglomération Côte
basque Adour se prononcera sur le mode retenu pour le TCSP (transport en
commun en site propre) dans les prochains jours. Une conférence de presse est
prévue demain sur le choix qui sera finalement arrêté. Je vais vous donner ma
position. J’ai été président du SMTC (syndicat mixte des transports en commun),
j’ai été à l’origine du travail de délégation de service public donné aujourd’hui à
Transdev et cette question était bien sûr extrêmement importante, c’est-à-dire la
mise en place sur deux grands axes structurants de deux lignes de transport en
commun en site propre, une ligne Nord/Sud et une ligne Est/Ouest. C’est la
deuxième qui nous intéresse, elle part des hauts de Ste Croix et arrive à Biarritz.
Sur l’aspect modal, depuis le début la question posée était de prendre un
système non guidé, pour une raison très simple. D’abord il y a une raison
économique, il faut savoir qu’un bus à haut niveau de service, c’est entre 7 et
8M€ le kilomètre. Un système guidé comme celui dont vous parlez, le système
que nous avons vu à Paris avec un tramway sur un seul rail, est estimé entre 13
et 14M€/km enfin un tramway à deux rails avec capteur électrique etc… est entre
23 et 24M€/km parce qu’il y a des traitements de façade etc.. Vous savez très bien
que le budget dont dispose le syndicat s’est vu réduit par manque de
financement d’un certain nombre d’opérateurs qui s’étaient plus ou moins
engagés, si bien que je ne veux pas annoncer ce que sera la décision du syndicat
mais de mon point de vue, il est évident que les moyens financiers dont nous
disposons aujourd’hui vont plutôt nous orienter vers les choix suivants : Ou on
fait les deux lignes avec un bus ou on ne fait qu’une ligne Est/Ouest avec un
tramway guidé mais alors que devient l’autre ligne et ceux qui l’attendaient (ils
étaient nombreux). Le problème du choix modal est celui-là, je pense que le choix
modal est celui qui nous permettra d’avoir ces deux lignes structurantes. J’ajoute
que le choix du bus à haut niveau de service a un autre avantage. Un système
guidé, parce qu’il est guidé, ne dévie pas de sa route. Or, les bus à haut niveau de
service, surtout dans les villes denses où il y a beaucoup de traffic, peuvent à un
certain moment quitter leur couloir pour rejoindre épisodiquement le flux
automobile puis regagner leur couloir. C’est ce qui se passe dans toutes les villes
où il y a des bus à haut niveau de service comme à Nantes. C’est toujours la
même formule. Je crois que pour des raisons économiques et pour des raisons
d’inscription urbaine et d’adaptation au site, il serait plus sage d’aller vers un bus
à haut niveau de service. Ceci dit vous m’avez posé une deuxième question, estce que ça va rentrer dans Biarritz ? Oui, oui et oui, je ne peux pas vous dire
mieux. Là ou jadis le bus s’arrêtait à Aguilera, le bus HNS rentrera dans Biarritz et
les services du syndicat des transports sont en train d’étudier quelle est l’entrée
qui serait la plus performante. Est-ce qu’il prendra le trajet actuel, avenue Reine
Victoria, avenue de la Marne ? On fait une étude par l’avenue de Verdun qui peut
aussi être une solution, une autre étude par le prolongement du BAB avec arrivée
à Kléber, il y a des solutions à l’étude aujourd’hui mais évidemment le transport
en commun en site propre, dont je pense qu’il sera plutôt un BHNS, on verra le
choix du syndicat, rentrera dans Biarritz.
MME DARRIGADE : Cette question du choix de l’axe d’entrée est guidée par le
mécontentement que vous connaissez des habitants de l’avenue de la Marne. Je
voulais que vous me précisiez s’il y avait d’autres possibilités.
M. VEUNAC : Je viens de vous en citer trois.
MME DARRIGADE : Oui, très bien.
M. VEUNAC : Est-ce qu’il y a d’autres questions annexes à partir de ce rapport
sur l’accessibilité ? Aujourd’hui toute la flotte de bus de Transdev, et surtout
celle qui est renouvelée, est accessible elle-même. C’est-à-dire que les bus ont
non seulement des plates-formes qui sortent, mais en même temps ils ont des
déhanchements qui permettent aux personnes de monter dans les bus
éventuellement avec un fauteuil et les personnes à mobilité réduite peuvent
accéder à l’intérieur des bus.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
4 - D.S.P. pour l’exploitation du Petit Train Touristique : approbation d’un
nouveau tarif
Sur rapport de M. CHAZOUILLERES, par convention de délégation de service public
en date du 23 décembre 2013, la ville de Biarritz a confié à la S.A.R.L. TXU TXU
l’exploitation du petit train touristique de Biarritz.
Le délégataire ayant décidé de réaliser des investissements importants (remplacement
des wagons du train pour un montant de 160 000 €), il a sollicité l’autorisation de la Ville
pour modifier le tarif « adultes – circuit A » qui passerait de 5,5 € à 6 €.
Les investissements envisagés permettront d’améliorer la qualité de l’accueil et de la
sécurité des passagers.
Il a donc été proposé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau tarif qui prendra
effet dès que la délibération sera rendue exécutoire.
M. VEUNAC : Comme l’a dit M. CHAZOUILLERES la locomotive a été déjà
changée il y a peu, là il s’agit de changer les wagons avec une meilleure
sonorisation, un meilleur confort pour les passagers. Je vous rappelle que le petit
train chaque année véhicule en moyenne 45 000 personnes.
ADOPTE
5 - Constitution d’un groupement de commande entre la ville de Biarritz et le
Siazim en vue de la passation d’un marché portant sur l’établissement des
dossiers réglementaires des falaises Côte des basques, Marbella, Milady et
Pavillon Royal : autorisation de signature de la convention de groupement
Sur rapport de Mme MOTSCH, l’article 8 du Code des Marchés Publics prévoit la
possibilité, pour des collectivités publiques, de constituer des groupements de
commandes en vu de la passation de marchés publics. Cet article permet également
d’associer au groupement de commandes des personnes morales de droit privé.
Ces groupements de commandes permettent de réaliser des économies d’échelle sur
les prestations achetées, et de mutualiser les frais de passation des marchés.
Pour ce printemps 2015, il est prévu de constituer un groupement de commande : Ville
de Biarritz/SIAZIM pour l’établissement des dossiers réglementaires dans le cadre des
travaux de confortement des falaises COTE DES BASQUES, MARBELLA, MILADY et
PAVILLON ROYAL. Le marché est estimé à 60 000 € TTC.
Une convention de groupement de commande doit être établie pour ce marché afin de
désigner le coordonnateur du groupement et de définir les missions de celui-ci.
La signature de cette convention doit être autorisée par le Conseil Municipal.
En conséquence, il a été proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
M. le Maire à signer la convention de groupement de commande ci-dessus entre la Ville
de Biarritz et le SIAZIM.
MME MOTSCH : Un bref rappel du contexte : Depuis 1986, date à laquelle a été
validé le programme de confortement de la Côte des basques élaboré par le
BRGM, le Conseil municipal a régulièrement voté des tranches de travaux de
confortement sur Biarritz. Je vous rappelle que 600m de linéaire de falaises ont
été confortés. La réalisation de ces travaux a été rendue possible par le montage
de dossiers règlementaires de classement d’utilité publique d’opérations et
l’obtention d’autorisations diverses qui sont nécessaires à des programmes
d’une telle envergure parce qu’ils sont réalisés en front de mer et pour partie sur
le domaine public. A ce jour dix-neuf ans après le démarrage des travaux, il est
nécessaire de poursuivre ce dossier complexe sur Biarritz à la fois pour la falaise
de la Côte des basques, Marbella, pour les aménagements de la Milady et sur
Bidart à travers le SIAZIM pour la falaise du Pavillon royal à la droite du golf. Ce
projet prévisionnel de confortement est basé sur un avant-projet sommaire qui a
été remis à jour par la société ANTEA en 2015. De quoi s’agit-il aujourd’hui ? La
société qui sera choisie demain va construire un dossier règlementaire en faisant
un état des lieux sur la qualité environnementale des sites à travers la faune, la
flore. On regarde par exemple s’il y a des niches de chauves-souris. Ensuite ils
interprètent le projet, en décrivent l’impact environnemental en proposant des
mesures compensatoires et enfin ils dressent leur copie. Vous l’aurez compris,
on s’achemine sur des travaux d’une certaine envergure et surtout d’un certain
délai et nous ne pourrons après lancer l’appel d’offres pour les travaux réels de
confortement qu’une fois que la stratégie locale du trait de côte aura été adoptée,
stratégie en cours de travail à l’agglomération, parce que c’est une de ses
compétences.
M. VEUNAC : Ce groupement de commandes, cette initiative va dans le bon sens,
je pense que c’est une formule qui se multipliera. Nous sommes à l’aube, si les
choses avancent, de la mutualisation et la question de la mutualisation est un
sujet extrêmement important, nous y travaillons au sein de l’agglomération. Le
groupement de commandes est une forme de mutualisation. La mutualisation
prendra des formes très différentes, les formules de mutualisation sont
nombreuses et donc je voulais simplement signaler que c’était un aspect de ce
vers quoi nous allons et qui se développera à l’avenir et je m’en félicite. Vous
devez donc m’autoriser à signer cette convention.
ADOPTE
6 - Ecole des Thermes Salins : concours de maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation du groupe scolaire
Sur rapport de Mme CLARACQ, le patrimoine scolaire de la Ville de Biarritz est très
étendu. Il est aujourd’hui surabondant du fait de la baisse des effectifs scolaires et il
entraine des surcoûts importants de fonctionnement comme de remise en état. Ce
patrimoine est, malgré les programmes réguliers d’investissement, assez ancien. Les
espaces dédiés à l’enseignement et aux nouvelles activités ne sont pas toujours très
fonctionnels, les normes ayant largement évolué depuis la construction de ces locaux.
Il a donc été décidé de mettre au point un Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.)
dans les écoles afin d’optimiser le patrimoine communal, et d’offrir des locaux plus
fonctionnels et adaptés aux nouvelles méthodes d’enseignement comme aux activités
périscolaires.
Le premier dossier étudié est celui de l’école des Thermes Salins, école qui a subi de
nombreux désordres, corrigés depuis, comme l’affaissement ponctuel de certaines
salles de classe. Malgré ces interventions, le bâtiment garde encore la trace des
outrages du temps. Il présente également un ordonnancement des salles de classe ou
d’activités peu en phase avec ce que doit être une école aujourd’hui.
Sa façade reste cependant intéressante et typique de l’époque.
La fermeture programmée de l’école maternelle Larochefoucauld à la rentrée scolaire
2015/2016, la nécessaire relocalisation d’une crèche, initialement prévue au quartier
Kléber et l’ampleur des travaux prévisionnels de mise en conformité des écoles des
Thermes et d’Alsace plaident aujourd’hui pour la création, sur le site des Thermes
Salins, d’un véritable groupe scolaire moderne, cohérent et fonctionnel en
remplacement des bâtiments anciens actuels.
De tels groupes scolaires, rassemblant les enseignements de la maternelle à
l’élémentaire sur un même site, ont toute la faveur de l’éducation nationale, l’enfant
étant mieux accompagné et intégré dans une démarche d’équipe enseignante plus
performante.
Compte tenu de la qualité architecturale de la façade et de son impact patrimonial dans
la ville comme dans le cœur des biarrots, il est projeté une réhabilitation / construction
sur le site même de l’école élémentaire afin d’y accueillir les enfants de 0 à 11 ans.
Un concours sera lancé prochainement en vue de la désignation de l’équipe qui sera
chargée de la maîtrise d’œuvre des travaux.
Le programme de l’opération porte sur quatre entités :
-
La construction d’une crèche d’un agrément de 30 places représentant environ
550 m² de plancher et 300 m² d’aire de jeux associée,
-
La construction d’un guichet unique petite enfance d’environ 90 m² de plancher
et 50 m² de jardin extérieur,
-
La construction d’une école maternelle de 3 classes (90 places) d’environ 1200
m² de plancher avec 40 m² de préau et 200 m² de cour,
-
La réhabilitation / reconstruction de l’école élémentaire actuelle de 6 classes
(140 places) d’environ 1880 m² de plancher avec 180 m² de préau et 1500 m²
de cour.
Le projet, en dehors de la qualité architecturale attendue, sera aussi l’occasion de
mettre en œuvre une démarche éco-responsable tant en termes de choix de matériaux
que d’économies d’énergie avec une cible ambitieuse de type BEPOS (bâtiments à
énergie positive).
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, hors matériels pédagogiques,
mobiliers et honoraires divers, est estimée à 4 600 000 € H.T. valeur mois de mars
2015.
Les emprises libérées sur les sites de Larochefoucauld et d’Alsace permettront, en
dehors des recettes liées aux ventes de droit à construire, de développer à terme des
programmes de logements, autre grande priorité de la Ville.
Dans le cadre de la procédure de concours qui sera lancée pour la désignation de
l’équipe de maîtrise d’œuvre, les équipes pluridisciplinaires de maîtrise d’œuvre
(architectes, bureau d’études,…) qui seront admises à participer au concours remettront
un projet de niveau esquisse. Elles se verront attribuer une prime dont le montant sera
égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d'un abattement au
plus égal à 20 %.
A l’issue de ce concours, il sera confié au Maître d’Œuvre une mission de base au sens
de la loi MOP du 12 juillet 1985 ainsi que les missions complémentaires DIAG
(diagnostic) et EXE (études d’exécution).
En conséquence, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
programme de l’opération.
M. VEUNAC : Merci chère Collègue, avant d’ouvrir le débat ou répondre à vos
questions, je souhaite dire que ce travail sur l’école des Thermes est le premier
acte d’une volonté exprimée dans le projet que nous avons proposé aux biarrots
et qu’ils ont retenu, qui est de réhabiliter et rénover les établissements scolaires
de la ville. Ils ne sont pas tous dans le même état, certaines écoles sont en bon
état, je pense à Victor Duruy ou Jules Ferry qui a été refait lors de la réalisation
du projet des Rocailles mais certainement celle qui a le plus besoin qu’on
s’occupe d’elle, c’est celle des Thermes salins. J’ai beaucoup rencontré les
parents, les enseignants et ils se plaignent tous de la dégradation du bâtiment au
fil du temps et d’espace perdu dans cette immense zone de l’école des Thermes,
bref de la nécessité de réhabiliter cette école. Avec l’évolution de l’école de
Larochefoucauld, vous savez que la dernière classe de cette école va migrer,
l’idée a été de constituer dans ce lieu, qui est aussi un lieu de mémoire à Biarritz,
c’est un lieu un peu patrimonial au fond, et l’idée de construire à l’occasion de
cette réhabilitation un véritable groupe scolaire dans lequel les enfants depuis la
maternelle jusqu’aux classes élémentaires pourraient se retrouver. Nous aurions
aussi une crèche et nous aurons là un lieu extrêmement vivant, le jardin d’enfants
aujourd’hui aussi à Larochefoucauld, bref de travailler là à l’élaboration d’un
véritable groupe scolaire. Voilà l’idée sur laquelle nous sommes. J’en ai parlé à
M. l’Inspecteur qui la trouve séduisante, bien sûr aux parents d’élèves que nous
avons rencontrés, bien sûr aux enseignants et il y a là une idée qui mérite d’être
creusée. C’est la raison pour laquelle nous lançons ce concours de maîtrise
d’œuvre pour la réhabilitation de ce groupe scolaire qui sera le premier acte de ce
travail sur les écoles. Nous souhaitons tous que nos enfants puissent bénéficier,
là où ils sont, des meilleures conditions pour recevoir l’enseignement. J’étais
encore la semaine dernière à l’école des Thermes et c’est vrai que les salles ont
vieilli, certaines sont délabrées, les espaces ne conviennent plus tout à fait aux
pédagogies nouvelles, il faut donc adapter les espaces aux formes pédagogiques
actuelles que souhaitent développer les enseignants. Bref toutes ces raisons
mises bout à bout, parents, enseignants, sont en tout cas d’accord pour qu’on
essaie de fabriquer ensemble un groupe scolaire moderne avec des moyens
pédagogiques actuels et dans des conditions d’accueil qui soient les meilleures
possibles. Voilà donc quel est l’objet de ce premier acte que nous vous
proposons.
M. BRISSON : M. le Maire quatre points pour une intervention rapide. Premier
point, cette délibération, concernant les écoles, aurait pu arriver beaucoup plus
vite sur la table du Conseil municipal mais ce n’est pas un reproche que je vous
fait, bien entendu. Quand votre délégué aux affaires scolaires et la délibération
parle d’adapter les écoliers aux besoins actuels de la pédagogie, le moins qu’on
puisse dire, c’est qu’on manie la litote administrative en termes de vocabulaire.
Après vous avez raison de dire que tous les locaux ne sont pas dans la situation
de l’école des Thermes salins mais globalement, nos écoles, y compris à Jules
Ferry où la rénovation n’a pas du tout pris en compte les questions de pédagogie
d’aujourd’hui, nos écoles ne sont pas adaptées à la pédagogie qu’on est en droit
d’attendre pour les petits biarrots en ce début de XXI ème siècle. Lorsqu’on
compare avec les collèges en particulier, le différentiel est considérable. Après
tout un enfant de fin de cycle 3 est très près du collège. La deuxième idée, c’est
que la construction d’un groupe scolaire reliant maternelle et primaire va dans le
bon sens. En cela votre projet est un bon projet, nous le voterons, je le voterai
sans problème. L’utilisation optimale, rationnelle, des espaces et l’utilisation de
bâtiments qui ont du cachet, qui sent bon le passé de l’école républicaine, tout
cela va dans le bon sens et nous ne pouvons qu’approuver cet objectif. En
troisième point, j’aurai une double question à vous poser. La délibération parle de
neuf classes pour 210 places, ces chiffres-là ne sont certainement pas donné au
hasard, cela correspond certainement à des études prospectives, à une analyse
des besoins, donc un travail en amont pour fixer les capacités d’accueil parce
qu’on revient M. le Maire par les lois Jules Ferry d’ouvrir et de fermer les écoles
et de fixer les capacités d’accueil. Ce n’est pas là une compétence de l’Education
nationale, même pas d’ailleurs une compétence du Conseil municipal mais bien
une compétence du Maire, es-qualité en tant que Maire et de par les lois, y
compris les lois qui remontent à la fin du XIXème siècle. Egalement puisque vous
lancez un appel à maîtrise d’œuvre, je pense que vous allez aussi travailler sur un
schéma cadre. Cette maîtrise d’œuvre aura besoin des orientations municipales
pour travailler et donc est-ce que vous pouvez nous en dire quelques-unes en
matière d’exigence pédagogique ? de bilinguisme ? D’utilisation du numérique ?
D’activités périscolaires ? D’accueil des enfants en restauration ? D’accessibilité ?
Nous en avons parlé. Il revient à la mairie de dire ses orientations puisque cela
est pleinement de la compétence du Maire et du Conseil municipal qui
construisent, entretiennent, rénovent, équipent les écoles. Très souvent on a
l’habitude de penser que l’Education nationale a toutes les compétences en la
matière, mais non on n’est bien dans un champ de compétences partagées donc
c’est à nous, à vous, et le Conseil municipal peut être un lieu de débats en la
matière. Je pense qu’il faut chercher à ce que ce nouveau groupe scolaire soit à
la pointe en matière de pédagogie numérique par exemple. Comme il y a aussi
des sections bilingues, il y a un effet particulier en termes d’organisation des
espaces liés au bilinguisme. Ensuite ce sera le quatrième point et c’est là que je
m’interroge. Je m’interroge sur le calendrier et sur la méthode. Si j’ai bien
compris, le groupe scolaire des Thermes salins fusionnera les anciennes écoles
Larochefoucauld, Alsace et Thermes salins et pourquoi pas ? Vous avez décidé
tout de suite - il s’agit bien sûr de regarder les chiffres, d’être responsable - de
fermer l’école de Larochefoucauld. Vous venez de dire qu’il y aura transfert. Il n’y
aura pas de transfert parce que les parents seront libres d’inscrire leurs enfants à
Alsace ou ailleurs et donc il y a risque de réduction de l’offre pédagogique, de la
structuration pédagogique du futur groupe scolaire. Je ne suis pas sûr qu’en
terme de calendrier, il était urgent de fermer Larochefoucauld parce qu’on risque
de réduire les effectifs, on risque également de réduire l’offre pédagogique parce
que le directeur académique va, bien sûr, sauter sur l’occasion pour supprimer
un poste. Je serais à sa place, je ferais certainement la même chose mais nous
ne sommes pas à sa place et par ailleurs les parents, je peux l’observer lorsque
des collèges ont été rénovés, acceptent beaucoup plus facilement une
réorganisation de la sectorisation, une réorganisation du maillage scolaire
lorsqu’une école a été rénovée et donc elle devient attractive. Tous les collèges
rénovés sont attractifs. Questionnement donc sur le calendrier et la méthode qui,
quelque part, limite un peu le consensus qui est très nécessaire. Je parle
d’expérience, lorsque l’on travaille à la sectorisation, il est bon d’avoir le
consensus de l’ensemble de la communauté scolaire. Voilà donc l’interrogation
sur ce qui a conditionné les capacités d’accueil et l’orientation pédagogique et
sur le calendrier et la méthode.
M. VEUNAC : D’abord vous regrettez le retard mis à lancer ce PPI Ecoles
puisqu’on va le mettre en place mais on y est, on a démarré.
M. BRISSON : C’est très bien.
M. VEUNAC : Sur la question du nombre d’enfants, je repars sur la dernière de
vos interventions, j’ai rencontré à plusieurs reprises, pas plus tard qu’il y a trois
jours avec Mme CLARACQ, les parents et leurs représentants de l’école
Larochefoucauld. Je comprends ces parents qui constatent qu’après la fermeture
de plusieurs classes, il en reste une. Evidemment ils auraient souhaité d’abord
rester sur le site et deuxièmement conserver le poste de l’enseignant qui connait
bien les enfants, c’est une personne de très grande qualité professionnelle mais
le site de Larochefoucauld est appelé à une autre fonction, vous l’avez vu dans le
programme, c’est-à-dire que c’est l’un des sites qui représentent ces fameuses
niches foncières que je veux mobiliser pour essayer de développer du logement
locatif aidé. Donc le choix qui s’opère est de savoir si on maintient une classe
pendant deux ans, l’ouverture du groupe scolaire des Thermes est projetée pour
la rentrée 2017. Est-ce que pendant deux ans on mobilise le site de
Larochefoucauld pour y laisser une classe de 24 enfants ou est-ce qu’on essaie
de diriger cette classe ailleurs pour commencer des travaux d’aménagement et
de réalisation de ce programme à cet endroit-là qui pourra offrir des logements
nouveaux aux jeunes ménages biarrots ? C’est le deuxième choix que nous
avons fait. Se pose la question des parents et des enfants de Larochefoucauld. Je
les ai rencontrés à plusieurs reprises, j’ai rencontré M. L’inspecteur sur ce sujet
et nous sommes parvenus à une solution que les parents et leurs représentants
agréent, ils l’avaient proposée, qui consiste à réaliser, en attendant que le groupe
scolaire des Thermes soit prêt, une fusion entre la classe de Larochefoucauld et
les classes d’Alsace. L’inspecteur donne son accord à cette fusion, il m’a
demandé de lui écrire pour la demander. Cette fusion est dépendante de deux
conditions. La première condition est que le nombre des enfants de
Larochefoucauld allant vers Alsace soit suffisamment important. S’il n’y en a que
cinq qui vont à Alsace, il n’y aura pas de fusion et le poste de l’enseignant
rentrera dans ce qu’on appelle le mouvement. Par contre si la moitié ou un peu
plus des parents, qui sont attentifs à cette idée de maintenir ce groupe d’enfants
qui se connaissent, acceptent d’aller vers Alsace, à ce moment-là, on assistera à
une fusion et le poste d’enseignant sera rapatrié sur Alsace. On sera donc sur un
scénario de fusion. Encore faut-il aussi que l’enseignante accepte cette solution
plutôt que de rentrer dans le mouvement qui peut-être représente des avantages
de carrière. C’est à elle de décider. J’ai reçu les parents pour leur dire cela et pour
eux c’était intéressant parce que c’était l’une des solutions qu’ils avaient
envisagée. Sous la responsabilité du maire et de l’inspecteur de l’académie en
accord sur ce point, on pouvait le réaliser. Nous en sommes là. Suite à notre
rencontre, les parents étudient la proposition, beaucoup d’entre eux sont
favorables à la solution de fusion qui en même temps permettrait à la classe, telle
qu’elle est aujourd’hui les enfants et leur enseignante, de rester ensemble, le
groupe pour l’essentiel ne se séparant pas. Le scénario est dorénavant à l’étude
des parents et de l’enseignante. L’inspecteur d’académie a pris contact avec la
directrice d’Alsace et avec l’enseignante de Larochefoucauld pour savoir si tout
cela pouvait se faire. J’ai demandé à l’inspecteur une fusion et maintenant la balle
est dans le camp des parents et de l’enseignante et si les choses se passent bien,
cette fusion devrait avoir lieu. Pendant deux ans ces enfants seraient regroupés,
à Alsace, il y a de l’espace pour les accueillir. Ensuite l’ensemble de ces enfants
serait rapatrié sur des Thermes flambant neufs pour accueillir un groupe scolaire
digne de ce nom. J’ai d’autres réponses à vous donner.
M. BRISSON : Sur ce point puisque je parlais de problème de méthode, pour le
coup avec cette méthode-là, qui n’était ni dans le rapport, ni dans les propos de
Mme CLARACQ, je retire l’idée que c’était une mauvaise méthode. Pour le coup
c’est la bonne méthode.
M. VEUNAC : Cela n’a pas été dit parce qu’on a rencontré les parents avec Mme
CLARACQ il y a trois jours et l’inspecteur il y a deux jours.
M. BRISSON : Au-delà des postes, il ne s’agit pas de s’arcbouter pour des postes,
c’était l’offre pédagogique d’ensemble du futur groupe scolaire qui était
certainement à protéger au-delà des qualités du professeur des écoles mais par
définition, tous les professeurs des écoles sont excellents, n’est-ce pas mon cher
Collègue ? Le maintien de l’offre pédagogique, si vous y parvenez, et que les
parents accompagnent la professeure des écoles dans le cadre d’une fusion, là
nous sommes dans une situation bien meilleure. Donc cela veut dire puisque je
vais co-présider jeudi le Conseil départemental d’Education nationale avec M. le
Sous-Préfet, cela signifie donc qu’il y aura gel pour l’instant, avant décision
finale, pour le poste de Larochefoucauld et qu’il ne sera pas supprimé comme
cela était inscrit dans le document du Conseil départemental de l’Education
nationale.
M. VEUNAC : Il y a deux possibilités pour ce poste, Mme X sera remise dans le
mouvement si l’opération de fusion ne se fait pas, ou elle sera dans l’opération de
fusion et conservera son rôle auprès des enfants.
M. BRISSON : Je crois qu’il faut présenter aux parents cette fusion de manière
très positive parce qu’on y a intérêt aussi pour le futur groupe scolaire et l’offre
pédagogique qu’il pourra présenter.
M. VEUNAC : Je voudrais apporter également une réponse sur le contenu
pédagogique. Le nombre d’enfants accueillis dans le groupe scolaire serait
aujourd’hui l’équivalent de l’addition Alsace/Thermes, sachant que ce chiffre
pourrait bien sûr bouger en fonction de l’évolution démographique et de la
carrière scolaire de nos petits chérubins, il m’est difficile de vous donner le
chiffre exact pour la rentrée 2017. Sur la pédagogie j’ai rencontré parents et
enseignants et ils demandent tous qu’à cette occasion, il y ait un effort fait sur le
numérique. Par exemple aux Thermes, il y a à l’heure actuelle uniquement deux
tableaux numériques. Ils trouvent que c’est largement insuffisant et
souhaiteraient davantage de moyens modernes. Les espaces aujourd’hui sont
mal faits, lors des ateliers et des sorties de classes les espaces sont bien mal
agencés. Au-delà de l’étude de maîtrise d’œuvre qui porte sur l’architecture
générale de l’affaire, comment pourrait-on bâtir et choisir des structures
architecturales qui conviendraient ? Sur le contenu pédagogique, d’avancer avec
les parents et les enseignants bien évidemment pour savoir quelles sont les
obligations, les priorités de façon à construire un groupe scolaire qui non
seulement soit moderne dans sa structure générale et ses espaces, mais aussi
dans l’excellence de l’enseignement qui y est donné. Ce projet me tient
énormément à cœur parce que j’estime que nous avons ce devoir vis-à-vis de nos
enfants de leur offrir des conditions d’enseignement le plus tôt possible qui
soient d’excellente qualité et vous avez raison de dire cher Collègue, que de ce
point de vue-là les collèges donnent un exemple. Y a-t’ il d’autres observations
sur ce sujet ?
ADOPTE
7 - Application de l’article 421-2-5 du Code de l’Urbanisme pour la délivrance de
permis de construire en lieu et place du maire : désignation d’un membre du
Conseil Municipal
Sur rapport de M. DESTIZON, aux termes de l’article L 421-2-5 du code de
l’urbanisme, il est prévu que : « si un Maire est intéressé pour la délivrance d’un permis
de construire soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal
doit désigner un autre de ses membres pour délivrer le permis de construire ».
Actuellement, un permis de construire, accordé par le Maire précédent, a fait l’objet
d’une demande de transfert concernant des parents de Monsieur le Maire actuel, il
convient donc que le Conseil Municipal délibère à cet effet.
En conséquence, le Conseil Municipal a été invité à désigner Madame Nathalie
MOTSCH, Adjointe au Maire, Déléguée à l’Urbanisme et à la Vie Urbaine, afin de signer
toutes les autorisations ou décisions d’utilisation du sol, tels que : certificats
d’urbanisme, permis de construire (et les actes relatifs à ces derniers comme les
transferts, modificatifs, conformités, etc…) permis d’aménager, déclaration préalable,
etc…, qui seraient déposés par le Maire en son nom personnel ou par de proches
parents.
ADOPTE
M. SAINT-CRICQ S’ABSTIENT
8 - Budget Primitif 2015 : Présentation et approbation :
- Budget principal : examen et vote
- Budget annexe du Port des Pêcheurs : examen et vote
- Budget annexe Immeubles et Activités soumis à TVA : examen et vote
- Budget annexe ZAC KLEBER : examen et vote
- Budget annexe Eau potable : examen et vote
M. VEUNAC : Je voudrais dire quelques mots pour introduire le sujet. Ensuite il y
aura une présentation plus technique du budget lui-même, par l’adjoint aux
Finances Guy LAFITE, ensuite nous débattrons, puis nous procèderons aux
opérations de vote. Je qualifierais le budget que nous présentons aujourd’hui qui
est en ligne directe des orientations budgétaires dont nous avons débattues il y a
quelques semaines, je qualifierais ce budget en deux termes. Ce budget est à la
fois responsable et ambitieux. Responsable car il s’appuie sur une prospective
financière que nous avons présentée lors de notre dernier Conseil et que nous
avons établie sur la durée du mandat. Cette prospective financière, je vous le
rappelle, a été établie autour de plusieurs exigences que je voudrais rappeler car
elle est la matrice dans laquelle le budget primitif, que nous allons vous
présenter, a été fabriqué. La première des exigences de cette prospective
financière est de faire en sorte que le budget principal contribue le plus
largement possible au budget annexe des activités assujetties à la TVA, afin de
financer les opérations d’investissement. Autrement dit, que les niveaux
d’épargne recherchés permettent de maintenir un niveau élevé d’autofinancement
des investissements. Nous avions également énoncé, dans cette prospective
financière, une règle, qui consistait à bâtir des hypothèses d’évolution des
recettes de la façon la plus réaliste possible. C’est ce que nous avons essayé de
faire sur la durée de ce mandat. Nous avons essayé aussi dans cette prospective
financière, d’ajuster les dépenses et de les maintenir strictement sous contrainte.
Enfin utiliser la dette pour assurer le besoin final d’équilibre, bien évidemment,
mais avec un niveau de dette limité par l’exigence d’un ratio, dette/épargne brute,
qui soit inférieur à dix ans et finalement plus proche des huit que des dix. Voilà
quelles sont les règles du jeu en quelque sorte sur lesquelles nous nous sommes
basés pour procéder à l’élaboration de cette prospective financière. Ce budget
est donc responsable car il est issu de cette matrice-là qui est la prospective
financière du mandat et qui fixe le cadre de ce budget et des prochains. Il est
aussi responsable car il tient compte des contraintes financières que nous
connaissons. Je vous les rappelle quand même rapidement : la baisse des
dotations de l’Etat cette année pour environ 1M€, la baisse des droits de
mutation, évaluée à environ 400 000€, tant mieux s’il y a une bonne surprise.
Nous avons également tenu compte de la pénalité SRU à hauteur de 524 000€ que
nous avons reçue puisque nous ne produisons pas suffisamment de logements
sociaux. Enfin nous avons tenu compte de l’augmentation du FPIC, du fonds de
péréquation intercommunal qui nous touche aujourd’hui pour un montant de
94 000€, soit d’ailleurs +63% comparé à l’an dernier. Cela veut dire que ces
pertes-là représentent pas loin de 2M€. C’est être responsable que d’en tenir
compte, c’est être responsable aussi que d’exercer une maîtrise rigoureuse des
dépenses de fonctionnement et c’est le cas de ce budget, avec une diminution de
2% des participations et des subventionnements essentiellement sur des
dépenses exceptionnelles non renouvelées. Ces dépenses de fonctionnement
n’augmenteront ainsi en 2015 que de 0,80%. C’est une maîtrise extrêmement
stricte des dépenses de fonctionnement. Nous verrons le 17 les propositions
pour l’attribution des subventions aux associations, je voulais simplement vous
dire que nous avons travaillé cette année, vous vous en souvenez, j’avais
demandé aux services, sous la conduite de Peio CLAVERIE, de travailler à une
nouvelle grille d’affectations des subventions avec un certain nombre de critères,
de manière à ce que cette affectation soit plus juste simplement parfois moins
arbitraire, qu’elle tienne compte d’un certain nombre de variables. Le travail a été
fait dans ce sens et nous avons élaboré des attributions de subventions aussi en
fonction de cette grille mais également avec sagesse. Cette grille nous indique un
curseur, mais il est évident qu’il faut ensuite raisonner avec une attention
particulière au-delà de cette mécanique qu’est la grille. Je voudrais aussi dire
dans l’idée du budget responsable, que tout n’est pas alarmant. Ce budget tient
compte aussi de la valorisation d’un certain nombre de recettes, l’évolution
normale des bases qui va nous servir à hauteur de 25 000€ environ, la majoration
de la taxe d’habitation que nous appliquons sur les résidences secondaires, une
évaluation globale d’environ 1,1M€, il est évident qu’il y aura des dérogations
accordées en fonction de cas particuliers. Ces dérogations sont prévues par la
loi, on les étudiera pour arriver au résultat final. J’ajoute aussi dans cette
valorisation des recettes, le produit supplémentaire de la taxe de séjour, sachant
- je tiens à le rappeler - que l’augmentation de la taxe de séjour n’est jamais
arrivée dans son application, quel que soit les établissements, au seuil maximum
auquel nous aurions pu aller. Nous sommes toujours restés, certes dans
l’augmentation de la taxe de séjour, mais jamais au seuil maximum qui nous été
possible. Donc sur cette question d’un budget responsable, il me semble que les
deux leviers utilisés, à la fois la rigueur de la dépense et la majoration des
recettes, nous permettent d’augmenter notre épargne nette, donc notre capacité
d’autofinancement, et de l’accroître de 25% par rapport à 2014. Elle était de
900 000€ en 2013, 1,7M€ en 2014 et elle sera en 2015 de 2 145 000€. Projet
responsable mais aussi projet ambitieux. Ce budget responsable, et la rigueur
qu’il contient, n’est pas un budget de renoncement, c’est un budget dynamique
au service de la réalisation de notre projet pour Biarritz. Hors report, les
dépenses d’équipement brutes, tous budgets confondus, seront en 2015 d’un peu
plus de 19,3M d’€ environ. C’est-à-dire à la hauteur de ce qu’elles ont été en
moyenne sur les quatre dernières années donc nous ne déclinons pas par
rapport à cette capacité. A propos des reports, je voulais simplement dire et
signaler que le budget 2014, le premier budget dont notre majorité est
responsable, a été réalisé à près de 90% puisqu’il n’y a qu’1M de report sur
l’année précédente, je vous signale qu’il y avait 7M de report. Je voudrais féliciter
au passage les services parce que si les projets se réalisent, cela veut dire que
les services travaillent et qu’on réalise ce qu’on a projeté. Je voudrais vraiment,
au travers des deux directeurs généraux qui sont dans mon dos, féliciter les
services de ce taux de réalisation parce qu’il y a beaucoup d’engagement de la
part de tout le monde. Sur le budget principal, je voudrais faire deux remarques.
D’abord l’importance de l’investissement sur les dépenses d’équipement
concernant les travaux à réaliser sur le patrimoine communal. Nous sommes à la
fin d’un cycle ou au début d’un autre, je ne sais pas, mais je sais que le Casino
municipal nécessite un ravalement de façade. Il est là depuis plus de 25 ans et sa
façade a besoin d’être rafraichie. Vous voyez bien que l’extérieur du Casino a
besoin d’être rafraichi, ce sont des dépenses qu’il va falloir faire. Ce n’est pas le
seul équipement qui a vieilli et sur lequel il faut apporter des améliorations.
Toujours sur le budget principal, je voudrais dire l’importance dans les
programmes courants du montant consacré aux services urbains, à
l’aménagement, l’environnement. Près de 2M€ vont être consacrés en 2015 à
deux plans très importants qui seront présentés dans les semaines à venir, un
plan de gestion des espaces publics, avec notamment les questions de la
propreté urbaine et des nouvelles méthodes de travail à l’étude auprès de la
direction des services techniques, qui seront présentées au public et puis un
plan de réfection de la voirie et des trottoirs. Ces deux plans en 2015 se verront
abonder de près de 2M€ pour ces services urbains indispensables. Les
programmes courants représentent 3,5M€, les opérations spécifiques pour 5,5M€,
M. LAFITE va nous en parler. Sur le budget annexe, celui dont les activités ou les
immeubles sont soumis à TVA, on a 3,8M€ d’investissement ce qui est important,
c’est spécifié sur la page 17 du document qui vous ait donné. Donc ce qui est
consacré dans ce budget à l’investissement, c’est 19,3M€, c’est un budget
dynamique pour cela et pour finir, je voudrais dire que ce budget ne fait pas
recours à la fiscalité et qu’il fait un recours modeste à l’emprunt puisque nous
allons emprunter en 2015 autour de 4,5M€, on va en rembourser près de 4M€.
Nous sommes donc à peu près sur l’équivalence entre ce que nous empruntons
et ce que nous remboursons et rappeler que les emprunts en ce moment sont
particulièrement favorables, ils sont à 0,5% sur dix ans et les autres sont à des
taux très intéressants. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce projet à la fois
responsable et ambitieux. Je vais demander à M. LAFITE de rentrer dans les
détails.
M. LAFITE : Bonsoir à tous, je vais présenter le budget primitif 2015. Les grandes
orientations découlent du document d’orientations budgétaires qui est cadré par
la prévision pluriannuelle. Je vous rappelle qu’on fait une prospective
pluriannuelle depuis 2008, on la réactualise chaque année et évidemment elle a
été réactualisée compte tenu du contexte aujourd’hui particulièrement délicat et
de la baisse des dotations. Avant de passer au budget, sur le contexte il y a peu
de changement par rapport au document d’orientations budgétaires et je dirai au
contraire que les tendances, qui étaient déjà constatées, se confirment
notamment un début de reprise de la consommation, la baisse des taux qui sont
aujourd’hui extrêmement bas, en taux révisable on a aujourd’hui un Euribor trois
mois qui est à 0,02%. Les taux à dix ans, sur les marchés c’est un équivalent à 15
ou 16 ans en amortissable, ils sont à 0,50, à quinze ans c’est-à-dire pour des
emprunts pour vous en amortissables à plus de vingt ans, on est 0,70%, on est
vraiment sur des taux historiquement bas. Bien entendu il faut s’appuyer sur
l’emprunt mais je tiens à rappeler que le problème de l’emprunt est le
remboursement donc ce n’est pas une raison pour emprunter plus que prévu. Le
cadrage de l’emprunt, c’est le pluriannuel qui le propose. Sur le budget je vais me
concentrer sur le budget principal qui comme son nom l’indique est celui qui
alimente les autres, et je vais commencer par l’équilibre recettes/dépenses du
budget principal, ensuite les niveaux d’épargne. Je donnerai quelques éléments
sur les autres budgets et enfin, on passera à l’investissement, à la dette et aux
grands équilibres, et aux ratios financiers. En ce qui concerne d’abord le budget
principal, les recettes de gestion courante augmentent parce que le chapitre 73
(impôts et taxes) augmente et en particulier la fiscalité directe. Elle augmente
parce que les bases ont été revalorisées de 0,9% mais ce n’est pas le plus
important. Sur 3% d’augmentation de ce poste les bases physiques et la
revalorisation de l’Etat ne représentent qu’1,2%, le reste évidemment, c’est la
revalorisation de 20% sur les résidences secondaires qui apporte le plus
important. Ce point-là est évalué à 1 100 000€ parce qu’on est obligé de l’évaluer
en appliquant l’augmentation aux bases. En réalité, on sait qu’on touchera un peu
moins, il y a des clauses d’exonération et donc de ce fait, on a mis une ligne pour
dépenses imprévues de façon à tenir compte de quasi certaines mauvaises
surprises. Dans les autres postes, les autres recettes importantes, dans ce
groupe de recettes fiscales, se retrouvent dans la taxe des droits de mutation.
Elle est fixée à 2,8M€, c’est à dire une baisse de 450 000€ par rapport à l’an
dernier. Je ne sais pas si on restera à ce niveau, pour l’instant on est au niveau
réel de l’an dernier, c’est difficile à évaluer comme chaque année on espère se
stabiliser à 2,7 ou 2,8M. Sur la taxe sur les jeux, on reste autour de 2,3M à priori il
devrait y avoir une progression mais on préfère rester prudent. Enfin la taxe de
séjour augmente d’un tiers comme prévu lors de notre dernier Conseil. Voilà pour
ces principales augmentations fiscales qui expliquent la hausse de nos recettes.
A l’opposé les dotations des subventions sont en baisse parce que bien sûr la
DGF diminue, en réalité de 700 000€, à cela s’ajoutent d’autres baisses de
dotations. On est à 800 000€ à peu près de baisse de dotations cette année. C’est
évidemment une mauvaise nouvelle mais à laquelle on s’attendait et c’est pour
cela qu’on a anticipé en matière de gestion, je vous le montrerai après quand on
regardera les grands équilibres. Comme autre élément significatif, on a intégré un
certain nombre de recettes exceptionnelles pour des montants assez modestes :
150 000€. Dans le tableau de synthèse de l’autre document, vous voyez que les
recettes de l’exercice augmentent de près de 1,6%, ce qui est tout à fait cohérent
avec les années précédentes et nous permet de faire face à la baisse des
dotations. Les dépenses n’augmentent que de 0,8% parce que les charges à
caractère général sont maintenues, on avait visé 0% et on ne la pas atteint pour
deux raisons. D’abord parce que les frais liés à la mise en place des rythmes
scolaires ont un impact un peu plus fort que prévu et d’autre part, parce qu’il y a
la mise en place d’un nouveau festival à Pâques qui va peser pour 80 000€
environ. On est très proche des clous puisqu’on est à 0,6% au lieu de 0. Les frais
de personnel par contre sont très faibles en progression de 0,24%, c’est donc un
peu mieux que l’objectif fixé 0,05 et c’est une tendance vraie sur plusieurs
années. C’est un travail très difficile et je voudrais remercier les services en
particulier la DRH mais également tous les services parce qu’arriver à gérer la
ville et maintenir une qualité de service, tout en travaillant sur une telle maîtrise
de la masse salariale, c’est quelque chose d’extrêmement remarquable. Je
voudrais rajouter que dans les dépenses nous avons deux dépenses qui pèsent
de façon significative, c’est la pénalité SRU pour 524 000€. Nous avons toujours
des discussions avec l’Etat mais pour l’instant en tout cas, la pénalité nous a été
notifié, on est obligé de l’intégrer. D’autre part l’augmentation du fonds de
péréquation va atteindre 300 000€ cette année contre 210 000€ l’année dernière et
elle va encore monter. Cela devient assez significatif sur nos dépenses. Voilà en
ce qui concerne les dépenses et les recettes. Comme vous le voyez, quand vous
avez des recettes qui augmentent de 1,6% et des dépenses qui augmentent de
1,08% ça donne un effet de ciseaux positif. Cela veut dire que notre niveau
d’épargne progresse de manière très significative, 7% en épargne de gestion,
épargne totale. Les frais financiers, eux, sont en baisse et c’est assez normal vu
la situation des taux d’intérêts donc nous avons une épargne brute qui progresse
de manière très forte, elle était de 4,3M en 2013 au budget primitif, elle était de
5,2M en 2014, elle est de 5,7M aujourd’hui, c’est donc une progression tout à fait
sensible. De ce fait, malgré un remboursement de capital à peu près stable autour
de 3,4M, on est à 3,5M cette année, on a quand même une épargne nette qui
augmente fortement, elle était de 916 000€ en 2013 et elle est de 2,145M
aujourd’hui. On peut considérer qu’on peut encore faire mieux mais c’est une
progression extrêmement sensible. En ce qui concerne l’ensemble des budgets,
vous avez, dans le document d’analyse financière, le même tableau. Vous
remarquerez que globalement les orientations sont les mêmes avec un petit écart
parce que sur les budgets annexes tel que le budget des activités assujetties à
TVA, il y a des dépenses imprévues qui pèsent significativement. Je veux parler
du remboursement à faire au FEDER attribué pour l’opération Biarritz Océan
puisque suite à l’annulation du PPP, nous avons dû discuter de façon
approfondie avec la Région et l’Etat pour finalement n’être pénalisé que de 5% de
l’ensemble des subventions attribuées. Le risque était de 25%, donc vous voyez
que l’on perd 432 000€, mais on aurait pu en perdre cinq fois plus, ce qui aurait
été très désagréable. De ce fait on a des niveaux d’épargne qui progressent sur
l’ensemble des budgets mais un peu moins que sur le budget principal. Ce n’est
pas forcément dramatique, même si on peut considérer qu’en 2016 l’impact de la
perte sur le FEDER ne se reproduira pas, donc de fait nous améliorerons la
situation sur les budgets annexes, on peut espérer aussi que les recettes
dégagées du budget annexe, je pense aux recettes de l’exploitation du Palais qui
s’amélioreront un peu parce que c’est vrai que malheureusement nous sommes
amenés à constater que les recettes dégagées par la ville sur l’exploitation du
Palais sont réduites, elles n’ont jamais dépassé 600 000€ mais elles en sont
aujourd’hui à 100 000€, c’est un petit sujet pour l’équilibre de notre budget
annexe. Sur le budget annexe, c’est-à-dire sur le budget des activités assujetties
à TVA, on a des dépenses réelles de l’ordre de 5,5M en fonctionnement avec une
augmentation sensible liée justement à ce dont je viens de parler, c’est-à-dire le
reversement sur la subvention FEDER. En matière de recettes, on a des recettes
qui sont cohérentes avec nos prévisions en dehors de ce que je disais sur le
Palais, nous avons stabilisé la recette versée par la SEM Biarritz Océan à 1,250M
et nous avons intégré les halles qui ne l’étaient pas l’année dernière. En ce qui
concerne les autres budgets, je passerai assez vite parce que ce sont des
budgets qui finalement sont petits et équilibrés comme le budget du Port des
pêcheurs qui ne pose pas de problème particulier. En 2014 il a connu des
investissements assez significatifs mais l’année prochaine, il y aura 25 000€
d’investissement, ce n’est pas très important et c’est équilibré. Pour le budget
annexe de l’eau, il est prévu 1M€ d’investissement mais ils sont entièrement
autofinancés, il n’y aura pas d’appel à l’emprunt. Enfin en ce qui concerne Kléber,
c’est un budget important en investissement, il y a aura 5,7M d’investissement,
tous les VRD liés aux opérations de construction. Ces travaux se réaliseront sans
emprunt également. Sur les deux budgets les plus importants en matière
d’investissement, je dirais qu’en ce qui concerne le budget principal, les grosses
opérations prévues d’une part les halles, d’autre part tous les équipements
publics de la ZAC Kléber, à ne pas confondre avec les travaux de VRD, il y en a
pour 1,6M, il y a par ailleurs 600 000€ prévus pour des travaux de confortement
de falaises. C’est assez urgent dans certains endroits et bien sûr ces travaux
seront réalisés dès cette année pour éviter une détérioration. Par ailleurs ce
budget principal en investissement verse 2,3M au budget annexe, ce qui permet
de réaliser d’importants travaux d’équipement d’abord le Casino sur lequel le
ravalement débutera cette année, la Gare du Midi sur lequel il y a des
investissements importants à faire en matière d’accessibilité, du groupe froid, de
sécurité, d’infiltrations, nous avons prévu une enveloppe assez importante sur le
Musée de la Mer et la Cité de l’Océan, une provision de l’ordre d’1M€ pour le
travail qui sera fait de redressement et de redynamisation de cet ensemble, on
sait qu’on va avoir des besoins dans ce domaine. Comme le disait M. VEUNAC
sur les casinos et la Gare du Midi, on a des travaux qui tiennent à l’âge de ces
bâtiments, ils ont été réalisés il y a vingt-cinq ans et on arrive à des travaux un
peu lourds qui sont parfois aggravés par des contraintes de normes qui nous
obligent bien sûr à les revoir de façon significative. Voilà les principaux travaux
qui vont être engagés cette année. Globalement en matière d’investissement, on
est à 19,3M en travaux nouveaux si on rajoute les reports, on va être à près de
21M. Par rapport aux années antérieures, nous sommes 3M en dessous de ce que
nous avions investi l’an dernier si l’on intègre les reports. C’est logique pour
deux raisons, la première c’est qu’il faut faire ce que l’on peut absorber de façon
à maintenir nos équilibres et si l’on veut maintenir un niveau d’emprunt
raisonnable, il faut dimensionner le programme d’investissement par rapport à ce
que nous permettent nos équilibres. La deuxième chose, c’est surtout une
méthode de gestion différente. C’est-à-dire qu’il y a un certain temps nous avions
des budgets d’investissement qui étaient surdimensionnés par rapport à ce que
nous faisions. Il n’était pas rare que nous réalisions 50 à 60% de l’investissement
inscrit. L’an dernier sur l’ensemble du budget, on en a fait 70% et sur le budget
principal on en a fait 82%. Autrement dit, on a réalisé à un niveau très élevé
pourquoi ? Parce que comme on a bien réalisé l’an dernier, on reporte moins
cette année et deuxièmement on a fait aussi du tri dans les reports. Il y a des
choses qui auraient dû se reporter mécaniquement et qu’on a décidé de ne pas
reporter de façon à avoir une prévision la plus proche possible de la réalisation.
La contrainte, c’est qu’on a moins de marges de manœuvre et qu’il vaut mieux ne
pas déraper. Je dirai que c’est la même chose en fonctionnement. Il y a quelques
années nous avions des budgets qui se réalisaient à 95%, ce qui paraît très bien
mais qui en réalité n’est pas très précis en matière de fonctionnement.
Aujourd’hui notre budget se réalise entre 98 et 99% il y a donc une vraie prévision
mais qui suppose de tenir la mécanique budgétaire et la réalisation de telle
manière qu’on ne dépasse pas les objectifs puisque l’équilibre se fait par
l’emprunt. On a un niveau d’emprunt légèrement supérieur à ce qu’on rembourse,
environ 700 000€ d’écart. Comme il est assez probable qu’on ne réalisera pas,
malgré tous nos efforts, nos investissements à 100%, on va essayer de rester à
un niveau d’emprunt équivalent à celui qu’on rembourse afin de stabiliser notre
dette. C’est ce que nous faisons déjà depuis trois ans, on va rester dans cette
optique-là de stabiliser la dette. Après si nous devions emprunter 700 000€ de
plus, ce ne serait pas dramatique puisque sur le budget principal nos ratios sont
en amélioration. Il faut prendre ces chiffres avec beaucoup de prudence parce
que les ratios en budget primitif ne sont pas très significatifs il faut attendre les
comptes administratifs mais c’est vrai que sur le budget principal avec un ratio
de 7,5 ans c’est relativement correct à ce stade et très loin des dix ans. Voilà les
orientations de ces budgets présentés de façon synthétique.
M. BRISSON : M. le Maire, mes chers Collègues, le vote du budget primitif est
bien sûr l’occasion de débattre de la politique municipale et globalement, c’est
aussi l’occasion de fixer le marqueur entre la majorité et l’opposition. Après une
période un peu particulière, je voudrais en dire juste un mot. En juin dernier,
j’avais indiqué que je me comporterai en opposant constructif et vigilant, je vous
dis aujourd’hui que je resterai fidèle à cet engagement. Certains ont parlé
d’opposants stériles, d’autres d’opposants compromis voire ligotés, la réalité est
toute autre, vous le savez d’ailleurs, je dirais que la réalité est quelque part au
centre car Maïder AROSTEGUY et moi-même seront libres d’approuver, de
soutenir ou de critiquer, libres de défendre tous les dossiers sur lesquels un
consensus s’établira mais aussi d’apporter notre touche critique lorsque cela
nous paraitra nécessaire. Donc liberté et responsabilité, la liberté n’est pas
autoproclamée, elle est construite dans la fidélité à nos engagements devant les
biarrots en mars 2014 et c’est bien là qu’on nous avait placé dans le rôle
d’opposants et vous, en gestion des affaires de la ville. Liberté mais aussi
responsabilité par rapport aux dossiers biarrots, c’est bien aussi ce que les
électrices et les électeurs biarrots dimanche dernier ont demandé à Maïder
AROSTEGUY et à moi-même. C’est à partir de ces principes que je vais donner
mon point de vue sur le budget que vous nous proposez. Comme l’a dit votre
premier adjoint, c’est un budget que vous avez construit dans un contexte très
contraint mais d’ailleurs comme tous les exécutifs de France et de Navarre. Une
contrainte extérieure, celle imposée par la loi de Finances, celle imposée par
l’effort qui est demandé aux collectivités. Effort dont on peut d’ailleurs discuter
mais c’est le lieu de la pertinence lorsqu’on sait le poids de ces mêmes
collectivités dans le financement de l’investissement public, voire même d’un
certain nombre d’activités importantes, la suppression actuelle de beaucoup de
festivals fait un peu peur et interroge sur la brutalité du tour de vis demandé par
le gouvernement. Donc contraintes extérieures, contraintes internes aussi
imposées par un héritage qui n’a pas anticipé le temps de la raréfaction des
contributions de l’Etat dans lequel nous sommes entrés. Vérité d’un endettement
lourd et long en face duquel les recettes ne sont pas au rendez-vous. Vous avez
décidé de vous inscrire non pas dans une posture de rigueur stérile mais de
dynamique en projetant en particulier, je pense qu’on en parlera dans d’autres
Conseils municipaux, un vrai plan de redressement de Biarritz Océan afin, à
terme, de dégager de nouvelles recettes sans lesquelles le fardeau de la dette
pèsera très lourdement et bien au-delà de votre mandat. Sauf que bien sûr pour
réussir, vous devrez investir, avoir de nouveau recours à l’emprunt donc à
l’endettement, raison de plus pour que ce plan de redressement soit réussi. Nous
aurons l’occasion d’en reparler et sur le sujet, nous serons responsables.
Contraintes internes et externes vous obligeaient donc à un budget de rigueur.
Force est de constater que l’approche qui est la vôtre sur le sujet est assez
classique, c’est-à-dire que vous décidez de comprimer, tant que faire se peut, les
dépenses de fonctionnement, politique de couvercle mis sur la cocotte-minute
avec on le sait obligatoirement des effets en termes de dégradation des services
rendus à la population, de soutien aux associations, au lien social, à la vie
culturelle. Je ne vous en fais pas le reproche mais cette politique-là trouve, à
terme, ses limites. Elle est nécessaire mais ne peut pas être suffisante. D’autant
plus que, malgré vos efforts, les tendances dessinent un effet ciseaux parce que
certes les recettes liées à la nouvelle loi sur la taxation des résidences
secondaires permettra de compenser la raréfaction des dotations de l’Etat, mais
on voit bien se préciser à la fois une diminution des recettes et une difficulté à
aller au-delà du raisonnable, et vous n’en n’avez pas plus envie que nous tous, en
matière de réduction et de compression des dépenses de fonctionnement. Donc il
faudra dégager de nouvelles marges de manœuvre. Après tout, l’opposition est
aussi là pour présenter des pistes et en tous les cas essayer de réfléchir
collectivement à un certain nombre de pistes. J’ai dit depuis longtemps que notre
ville n’échappera pas à une autre politique patrimoniale. Vous l’avez évoqué
lorsque nous avons débattu sur l’école des Thermes salins et d’autres lieux où
l’espace n’est pas utilisé rationnellement, on pourrait les recenser sans parler
d’héritage des bâtiments dont l’utilité n’est toujours pas prouvée, en tous les cas
dont l’utilisation n’est pas décidée, je parle en particulier de l’ancien karting. Je
ne sais pas où vous en êtes non plus, vous avez peut-être des informations sur
une partie des entrepôts Destandeau, je manque peut-être d’information, le
Conseil municipal est là aussi pour cela. Je pense qu’un vrai audit sur l’utilisation
de nos équipements publics est nécessaire, certains ont déjà été faits, ils n’ont
pas débouché sur beaucoup d’autres choses que les affichages règlementaires
imposés par la loi en termes de consommation thermique donc je crois qu’il faut
maintenant aller bien au-delà, et réfléchir à l’utilisation rationnelle optimale,
s’inscrivant dans le cadre de notre Agenda 21 en termes de consommation
énergétique et thermique. Il y a certainement une autre piste par rapport au
personnel de votre administration municipale sur lequel il y a nécessité de
réinterroger la manière dont les services sont rendus à la population. Cela
conduit à une troisième piste qui est en partie liée et sur laquelle je sais que vous
vous êtes engagé avec d’autres qui est celui sur la mutualisation, une attente de
nos concitoyens qui subissent lourdement les échelons du millefeuille. C’est une
double attente de nos concitoyens sur le qui fait quoi ? Mais aussi sur la
nécessité d’essayer de réduire ainsi les coûts qui pèsent sur eux et ce n’est que
si ces chantiers-là sont ouverts que la politique de rigueur apparait comme un
outil parmi d’autres. Je sais que la mutualisation est un des grands chantiers
lancé par le Président Jean-René ETCHEGARAY et que c’est un chantier lourd et
complexe, il faut espérer qu’il se traduise par de vrais arbitrages, de vrais
transferts, de vraies suppressions de doublons, c’est une nécessité absolue.
J’espère avoir l’occasion de vous proposer sur le sujet un autre chantier qui
pourrait être dans le champ de la solidarité, de travailler à un guichet unique
comme cela existe sur d’autres territoires entre les services sociaux de la
commune et ceux du Conseil départemental à l’exemple d’Anglet. Voilà une piste
sur laquelle nous pourrions essayer de travailler. Si votre budget n’échappe pas à
la rigueur ambiante, il affiche aussi un haut niveau d’investissement dont vous
nous avez parlé ainsi que votre premier adjoint délégué aux finances. Vous avez
présenté lors des OB un PPI qui se voulait ambitieux, il l’était d’ailleurs de mon
point de vue de dépasser largement les enveloppes qu’on pourrait consacrer sur
la totalité du mandat à la liste qui nous était présentée. Il manquait un échéancier
qui lui aurait donné du corps. J’entendais M. LAFITE parler d’une politique de
reports, ça peut aussi ouvrir une autre interrogation sur notre possibilité de
travailler aussi sur un certain nombre de gros chantiers, en autorisation de
programmes et en crédits de paiements, qui donnerait davantage de clarté et
éviterait cette gymnastique que votre prédécesseur a parfois manié jusqu’à
l’excès, ce que disait entre les lignes votre adjoint aux Finances. Donc des vrais
volontés d’investissement pour le coup, c’est vrai avec beaucoup d’inscriptions
budgétaires qui sont dans le prolongement d’opérations parties, certaines de ces
opérations font consensus autour de cette table à n’en pas douter. Tous les
travaux qui accompagnent le projet du quartier Kléber en font partie bien sûr, les
travaux concernant la Gare du Midi ou le Casino municipal c’est une évidence, les
travaux, même si les enveloppes budgétaires sont moindres, sur le littoral
méritent d’être salués. Les travaux d’aménagement autour des halles, ça sera
beau même si on peut s’interroger si ce projet n’aurait pas dû peut-être être un
peu plus repensé à l’aulne de la non existence d’un parking souterrain à
proximité, mais enfin reconnaissons qu’il a quand même de l’allure et complétera
bien les aménagements du centre-ville. On peut en revanche faire un peu la moue
en pensant qu’il faudra rajouter 300 000€ au projet fort coûteux du skate parc
dont nous ne sommes pas sûrs de l’utilité et encore moins sûrs de l’opportunité
par les temps qui courent. Reste aussi les inscriptions sur la Cité de l’Océan mais
nous en reparlerons à d’autres moments, parce qu’ils sont nécessaires, il faudra
les mettre en perspective dans le cadre d’un plan plus global et plus complet sur
lequel il y aura nécessité de débattre. Je voudrais enfin regretter que les
contraintes que vous subissez, mais aussi les choix que vous avez arrêtés, vous
aient conduit à arbitrer un insuffisant programme de travaux courants. Certes
vous nous avez un peu rassuré en disant que l’année prochaine, l’année suivante
il y aura un effort sur la voirie et les trottoirs. Je sais qu’à 3,5M€ de programmes
courants, la jauge est notoirement insuffisante pour assurer l’entretien de notre
patrimoine bâti et l’entretien général de la voirie. Il y a là aussi dans l’avenir une
ambition à préciser sur cet entretien général parce que les lourds
investissements dont vous avez parlés concernant le Casino, la Gare du Midi, la
médiathèque demain, ces lourds investissements sont la conséquence d’une
absence d’entretien général au cours des vingt dernières années de ce
patrimoine, qui par ailleurs, n’a cessé de se développer. Je sais que c’est
beaucoup moins ambitieux, ça permet moins d’entrer dans l’histoire d’entretenir
que de construire et de bâtir, mais je pense, M. le Maire, que ce sera là une de vos
obligations. Voilà un certain nombre de réflexions générales sur ce budget.
Aucune mesure, aucun élément, aucun chapitre ne nous amène, en ce qui nous
concerne, à vous dire non même si nous trouvons qu’il peine à rompre avec une
politique permettant de dégager de nouvelles marges de manœuvre. Ces
nouvelles marges de manœuvre sont importantes bien sûr pour assurer ce qui
n’a pas été fait dans le passé vous l’avez dit, l’entretien général et la remise à
niveau du patrimoine dont une partie est fondamentale à l’économie de notre
ville, mais ces nouvelles marges de manœuvre vont aussi être nécessaires pour
assurer le développement économique de notre ville. Vous parlez fort bien du
plan de redressement de Biarritz Océan et de l’économie bleue, pour cela passe
du discours aux actes, il faut dégager des recettes. Ce budget aujourd’hui ne
marque pas de notre point de vue suffisamment de rupture pour dégager des
investissements qui nourriront ensuite des recettes et feront entrer dans des
dynamiques nouvelles dont notre ville a besoin. Voilà pourquoi la position qui est
la nôtre aujourd’hui, Maïder AROSTEGUY et moi-même, nous nous abstiendrons
sur votre projet de budget.
M. DOMEGE : M. le Maire, je ne serai pas long puisque je vous ai dit tout ce que je
pensais lors des orientations budgétaires qui sont en même temps que le vote du
budget primitif, un moment de vérité politique entre l’opposition et la majorité. Je
voudrais simplement dire que je vais voter contre votre budget, vous ne serez
pas étonné par rapport à ce que j’ai dit lors des orientations budgétaires, parce
que je pense aussi que le rôle d’un opposant est important, le moment du vote du
budget primitif est un moment de vérité politique et lorsqu’on est opposant, on
s’oppose. Si on vote pour ou si on s’abstient, on n’est plus véritablement dans
l’opposition. Donc je pense aux 48% des biarrots qui lors des élections
municipales nous ont placés sur les bancs de l’opposition et je voudrais vous
dire que par rapport au budget, une chose me choque un petit peu. Je suppose
que si vous le faîte, c’est que nous sommes dans la légalité mais je suis un peu
gêné qu’on vote la prochaine fois sur les 5,5M€ de subventions et qu’on n’est pas
le détail aujourd’hui. Lorsqu’on a voté les budgets on a toujours eu … ah bon je
croyais. Excusez-moi.
M. LAFITE : A chaque fois on cadre l’enveloppe mais le vote détaillé des
subventions est en général fin avril, ce sera le 17 cette fois mais parfois ce peut
être début mai.
M. DOMEGE : C’est un sujet très important car c’est un gros dossier. M. le Maire
je voterai contre le budget.
M. SAINT CRICQ : M. le Maire, mes chers Collègues, j’étais amusé tout à l’heure
d’entendre finalement une remarque que vous aviez faites M. le Maire en
indiquant qu’en définitive, ce budget se faisait sans augmentation de la fiscalité
alors que juste en suivant M. LAFITE a dit l’inverse en reconnaissant qu’il y avait
une augmentation de la fiscalité. Je vous préconise de vous mettre d’accord
avant vos interventions la prochaine fois. Soyons sérieux, il y a bien évidemment
augmentation de la fiscalité. Après cette remarque amusante, ce qui est moins
amusant, c’est la situation de la ville car je l’avais déjà indiqué l’an passé, c’est
une situation assez grave et assez lourde. Je trouve pathétique dans cette affaire
de voir la cigale se plaindre alors que la bise est venue. Cette situation
préoccupante n’est pas seulement la résultante des coupes gouvernementales,
M. BRISSON l’a dit tout à l’heure, mais d’une gestion passée que je considère
calamiteuse et dont nous allons subir les conséquences pendant de nombreuses
années, les investissements étant devenus impossibles ou même difficiles en
tout cas pas à hauteur de ce que ça aurait pu être si on avait été plus rigoureux.
Si j’en juge d’ailleurs par la découverte que j’ai faite postérieurement à
l’élaboration de cette petite note sur les quelques 12,5M€ nécessaires pour mettre
la ville en accessibilité, je pense qu’il y a effectivement quelques priorités qui
sont passées à la trappe. Certes il ne fallait pas s’attendre à des miracles puisque
depuis deux ans, nous savions que l’ensemble des dotations, subventions,
participations seraient en baisse et nous voyons encore cette année se
matérialiser cette réalité. Nous aurons 1,1M€ de moins de dotation globale donc
la dotation nationale de péréquation va baisser également de quelques 86 000€
soit 28% de baisse, c’est significatif. En définitive ce qui augmente, pour vous
contredire par rapport à ce que vous indiquiez, ce sont les impôts. Les bases
sont tout de même revalorisées de 0,90%, tout comme l’an passé, mais je rappelle
que l’année d’avant, elles avaient été relevées d’1,8%. Finalement on se rend
compte que vous êtes très aidé par les augmentations gouvernementales, ce qui
permet ensuite de dire cette chose admirable que nous n’augmentons pas les
impôts. D’accord, vous n’augmentez pas ce qui est en votre pouvoir à savoir les
taux municipaux, là nous sommes d’accord. Par contre le gouvernement vous
aide. Il faut rappeler qu’après une hausse colossale des taux voulue par votre
prédécesseur, maintenant nous sommes pris en étau parce qu’effectivement un
certain nombre de municipalités sont en difficulté avec la crise, ce que Biarritz
n’aurait pas dû être si elle avait été gérée convenablement et évidemment, nous
sommes pris en étau entre les hausses gouvernementales et les hausses de taux
que nous avons subies dans les années passées. Les biarrots vont voir encore
augmenter leurs impôts et comme si ça ne suffisait pas évidemment, vous avez
profité de l’aubaine qui vous permet d’augmenter de 20% les taxes sur les
résidences secondaires. J’avais dit ce que j’en pensais, à savoir que c’était un
mauvais signal à adresser à nos visiteurs. Cette majoration va nous permettre de
compenser exactement la diminution de la dotation de l’Etat. Voilà comment on
limite les dépenses de l’Etat en augmentant la pression fiscale sur les impôts
locaux. Donc pas de miracle dans ce budget de rigueur. Notre critique portera sur
certains de vos choix qui sont dans la poursuite pure et simple de la politique
conduite par votre équipe depuis 24 ans avec laquelle près de la moitié de la
population souhaitait rompre. Nous savons que vous avez la ferme intention de
poursuivre l’expérience Biarritz Océan. Nous vivons donc dans la continuité de
l’endettement et du gaspillage pour alimenter la Cité de l’Océan. Je ne reprendrai
pas le réquisitoire qui a maintes fois été développé sur le sujet. Nous voyons que
pour 2015 les travaux sur le Musée de la Mer seront de 161 000€, je vous le
concède, mais pour la Cité de l’Océan 1,183M€ budgétés qui s’ajouteront aux
loyers non facturés à la SEM qui sont de l’ordre de 600 000€ faut-il le rappeler ? A
la subvention de fonctionnement que vous votez chaque année entre 3 et
400 000€ et aux pertes générées par ce « machin » - excusez-moi – qui étaient
pour l’année 2013 de 681 000€. Si on fait le compte, on dépasse les 2M€ pour
cette affaire, la question est : Quand est-ce que tout ça va s’arrêter ? Parce que
des visiteurs, malgré l’exposition des Pôles à 500 000€, on n’en n’a pas vu
davantage. On voit bien, tous les biarrots savent en passant devant ce bâtiment
que c’est le désert des tartares. L’établissement au-dessus était en dépôt de
bilan, que faut-il de plus ? Avec de tels projets, évidemment l’endettement de la
ville ne va pas s’améliorer significativement. Cette année nous notons une légère
augmentation de la dette donc du budget principal, contrairement à ce que disait
M. LAFITE. Cette augmentation n’est pas très significative mais pour ce qui
concerne la dette, tous budgets confondus, on passe de 65 à 66,3M€ ce qui est
pas mal, ça représente 2 550€ par habitant avec la population réelle ou 1 811€ sur
la base de la population DGF fictive de 36 000 habitants, je ne rentrerai pas dans
le débat, je donne les deux chiffres. Votre ratio de désendettement tenant compte
du PPP, vous nous indiquiez tout à l’heure qu’on était plus proche de sept ans
etc mais c’était sans tenir compte de l’incidence de ce PPP parce que de toute
façon, même si on dénoue ce PPP, on va prendre la dette correspondante et on
ne la verra plus au travers du PPP mais dans le compte du budget principal de la
ville ou peut-être des immeubles soumis à TVA, c’est là que ce sera intégré je
suppose. Donc, un ratio qui est de 11,70 ans et qui est remonté. Si on regarde les
documents d’analyse financière, on se rend compte qu’il y a eu une évolution
encore à la hausse, ce dont on se serait bien passé. Nous sommes donc proches
de la ligne rouge des 12 ans. Nous savons que 12 ans, c’est une ligne rouge
regardée attentivement et d’ailleurs c’est probablement pour ça que lorsqu’il
s’était agi de rendre compte du compte administratif 2013, on avait eu une
présentation P. 3 qui, juste avant la campagne municipale, avait été étonnante.
On ne communiquait plus que sur la dette du budget principal, ce que j’avais
trouvé un peu fort de café alors que tous les comptes administratifs sont
présentés sur la base d’une dette consolidée. Nous voyons encore une fois, avec
le document révélé aujourd’hui, qu’on n’était pas à un tour de passe-passe près
pour essayer d’améliorer la situation. Nous attendons avec impatience de voir
comment vous allez négocier la sortie du PPP puisqu’elle est annoncée, parce
que c’est un PPP calamiteux, qui était illégal, dans lequel votre majorité nous a
engagés en 2008 et dans lequel elle est ravie apparemment de se dégager
aujourd’hui. En attendant la situation ne s’améliore pas significativement, nous
avons plutôt la sensation d’un enlisement de la ville dont le skate parc est le
reflet emblématique. Je finirai sur une touche positive, voyez si je suis bon.
M. VEUNAC : Je me méfie parce qu’après l’avalanche de choses négatives, plus
dure sera la chute !
M. SAINT CRICQ : Oui vous connaissez le latin on dit « In cauda venenum » mais
je vous épargnerai. Je dirai simplement que ce qui compte et qui me parait plutôt
sympathique dans ce qui a été dit ce soir, ce sont les travaux sur l’école des
Thermes. Il y a un investissement important, je le souscris pleinement et je l’ai
voté avec vous, ça va dans le bon sens. Voilà les quelques observations que
j’avais à faire, relatives à ce budget que je n’approuverai pas tout à l’heure, vous
pouvez vous en douter. Je vous remercie.
M. VEUNAC : Y a-t-il d’autres interventions ? Je voudrais répondre à quelques
points à Max BRISSON et à Jean-Benoît SAINT CRICQ ensuite. Je suis bien
d’accord avec beaucoup de choses que vous avez dites sur la mutualisation, que
la réalité était au centre, je ne peux pas vous contredire c’est mon point de vue
depuis longtemps, et je suis content que vous soyez lucide sur ce point. Sur la
politique patrimoniale, je sais que c’est un sujet sur lequel vous insistez
beaucoup et à juste titre. Dans le patrimoine de la ville, c’est ce que nous faisons
et étudions, il y a sans doute matière pour certains immeubles à cessions. C’est
ce que nous faisons parce que la cession de certains immeubles va nous
permettre d’avoir des recettes supplémentaires et dans la prospective financière,
il y a effectivement un certain nombre de recettes prévues qui sont liées aux
cessions. Nous avons vendu cette année trois maisons. Les produits des
cessions prévues en 2015 avec la propriété Biguerie, la villa Oroitzapena,
Iguzkian, Gardenia, Duprat, les produits de cessions d’immeubles à réaliser en
2015 se monteront à 2,366M€ donc il ne s’agit pas de vendre n’importe quoi, il
s’agit de vendre des biens dont nous n’avons plus usage. Donc sur le patrimoine
de la ville, je vous rappelle que la ville a 200 000m2 de surface au sol, évidemment
il y a le Palais, les grands paquebots mais il y a aussi beaucoup de biens en notre
possession. Première chose que l’on peut regarder quand on étudie ce
patrimoine, c’est comment on peut céder un certain nombre de biens pour avoir
des recettes complémentaires et aller vers de l’investissement. La deuxième
optique que l’on peut avoir dans la politique patrimoniale, c’est la mutation. Un
certain nombre de bâtiments peuvent changer de fonction. Je crois que vous
aviez défendu cette thèse à plusieurs reprises d’ailleurs. Dans les projets de
réaliser des logements sociaux, nous regardons si un certain nombre de biens de
la ville ne peuvent pas muter dans leur fonctionnalité et aller vers du logement.
C’est une deuxième orientation. Enfin il y a aussi la transformation, vous avez
parlé d’Iraty, le karting, Chazalon, Destandau, tous ces lieux qui sont des lieux de
peu de qualité, il faut bien le dire, et c’est la raison pour laquelle nous avons
demandé après l’étude faite, et qui me semble insuffisante, par Baggio
d’aménagement de la zone d’Iraty qui est une zone complexe, un peu anarchique
dans la façon dont elle a grandi, nous travaillons actuellement à une étude
d’aménagement sur la zone d’Iraty qui posera le problème de ces lieux un peu
dégradés que sont le karting ou les locaux de Chazalon. Je mets de côté le
troisième établissement Destandau, celui à côté de Surfrider Fondation puisque
celui-là, j’aimerais l’affecter à de jeunes artistes et faire là un lieu qui permette à
des jeunes artistes de se retrouver, de travailler en prolongement de ce qui existe
à la Milady et qui bien sûr demeurera. Sur la question du skate parc, M. BRISSON,
on a fait les comptes. C’est plus cher de le détruire que de le poursuivre, alors on
va le poursuivre. Nous étudions le meilleur mode d’exploitation de ce skate parc.
Nous réfléchissons aussi à l’idée entre le skate parc et l’Atabal voisin de faire un
EPIC commun et faire là un Pôle Jeunesse que l’on pourra essayer de développer
entre ces deux fonctions, l’une très culturelle autour de la musique, et la seconde
plus sportive autour du skate parc. Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il y a
des héritages plus faciles, je peux le dire comme ça. Enfin M. BRISSON, je voulais
vous dire que mon intention n’est pas d’entrer dans l’histoire. Mon intention est
de servir les biarrots le plus possible dans un contexte difficile et d’essayer
d’apporter sur les trois objectifs que je me suis fixé : faciliter leur vie quotidienne,
aider les plus fragiles d’entre nous et donner un avenir économique à nos
enfants. C’est sur ce troisième point que je développe l’ouverture vers la
croissance bleue, l’économie de la mer soutenue par toutes les collectivités
territoriales passionnées par ce sujet. Comment la future grande région en
construction aujourd’hui entre Charente Poitou, région Aquitaine, 400 km de
façade maritime pourrait se désintéresser de l’économie bleue, de l’économie de
la mer ? Bien évidemment quel que soit le président futur, il s’intéressera à ça,
tout le monde va sur ces questions-là. Donc Biarritz sera de la partie, c’est en
tout cas ma volonté, mon intention et mon combat. M. DOMEGE, je prends acte
de ce que vous avez dit, l’opposition sait dire non, voilà en gros pour simplifier.
Quant à M. SAINT CRICQ, il y a quand même une espèce d’attachement au passé
chez vous qui fait que le réquisitoire chaque année se reproduit de la même
manière et à part votre chute, qui ouvre une petite porte, mais autrement ce sont
toujours les mêmes arguments. Je voudrais vous dire deux choses. La première,
je ne suis pas du tout d’accord sur la question de la fiscalité. Vous dites que les
biarrots vont voir augmenter leurs impôts, ceux qui ont des résidences
secondaires oui, on a pris la même décision que toutes les communes de la Côte
basque, à part Ciboure qui a pris une décision contraire. Je voudrais vous
communiquer les chiffres suivants : le taux de la taxe d’habitation n’a pas
augmenté depuis 2010, il est de 19,73%. Au sujet des bases qui évoluent en
fonction de l’inflation, depuis 2011 la moyenne de l’inflation a été de 1,35% et
dans le même temps la moyenne d’augmentation des bases a été de 1,62% donc
approximativement l’inflation a occulté d’une certaine manière l’augmentation
des bases et a diminué ce qui aurait pu apparaître comme de la pression fiscale.
M. SAINT CRICQ : Elles ont augmenté quand même.
M. VEUNAC : De manière extrêmement minime, reconnaissez-le. Donc il faut
relativiser l’affirmation et le verdict qui consiste à dire que les biarrots vont voir
augmenter leurs impôts. Non les biarrots ne vont pas voir augmenter très
significativement leurs impôts, en tout cas moins que dans d’autres communes
qui ont décidé d’augmenter les taux. Rien n’a grâce à vos yeux, j’ai bien compris,
une fois de plus vous avez du mal à vous détacher du passé et je voudrais dire
un mot sur la Cité de l’Océan. Vous connaissez mon intention, le 17 avril prochain
je présenterai au Conseil municipal le protocole d’accords avec VINCI qui met un
terme définitif au PPP. Ce protocole d’accords a été difficile à établir pour tout un
tas de raisons et je me propose de réunir dans les jours qui viennent, en tout cas
avant le 17, l’ensemble de l’opposition municipale pour vous informer de la
manière la plus précise sur le plan de relance que je mets en place depuis
maintenant trois mois. Ce plan de relance a à la fois un volet juridique,
économique, un volet produits, un volet marketing et ces quatre volets en même
temps, je suis en train de les utiliser. Je vous ai dit je crois il y a quelques temps
M. SAINT CRICQ que je vous ferai aimer un jour la Cité de l’Océan en tout cas, je
vais vous donner des chiffres. Sur les trois premiers mois d’exploitation de
l’aquarium de Biarritz et de la Cité de l’Océan, de janvier à mars, l’augmentation
de fréquentation à la Cité de l’Océan entre 2014 et 2015 est de +41,6%. L’an
dernier sur ces trois mois, qui sont des mois difficiles, la Cité de l’Océan avait eu
4 545 visiteurs, elle en a 6 439 cette année. C’est mieux que s’il y en avait moins !
Je n’arriverai jamais à vous convaincre de toute façon il y a quelque chose qui
relève de la rigidité mentale. C’est quand même mathématique. On verra à
l’arrivée cette année comment les choses se passent parce que cette
augmentation est le fruit de quelque chose de simple. C’est l’engagement depuis
plusieurs mois, sur ma demande, d’une politique commerciale qui s’accentuera
encore et qui fait qu’aujourd’hui on essaie de reconquérir les groupes, ils
reviennent et ce sont eux qui permettent ces augmentations. On jugera en fin
d’année du nombre de fréquentations et de la façon dont les recettes évoluent à
la Cité de l’Océan. Pour vous, c’est dérisoire, pour moi, c’est une bouffée
d’optimisme. On est presque à 7 000 entrées en trois mois. Je vous signale quand
même que la Cité de l’Océan et l’aquarium avec 300 000 visiteurs cumulés, c’est
le premier site visité en Aquitaine, le deuxième avec le petit train de la Rhune.
Vous le prenez souvent le petit train de la Rhune vous ? Ecoutez il faut regarder
les choses en face. On ne va pas liquider quelque chose qui représente 300 000
visiteurs par an. C’est une fixation négative, je ne peux pas vous soigner. On
gagnera M. SAINT CRICQ, je vous ferai aimer la Cité de l’Océan mais il y a du
boulot je reconnais…
M. LAFITE : Se fixer sur le passé pourquoi pas mais l’ensemble des travaux qu’on
a réalisés sur le Musée de la Mer et la Cité de l’Océan sont faits donc le sujet c’est
bien comment est-ce qu’on fait en sorte que l’équilibre s’améliore ? Parce qu’il y
a une redynamisation, un plan de relance etc… c’est donc ça le travail.
M. VEUNAC : M. SAINT CRICQ vous vouliez en faire une espèce de musée
Guggenheim bis au moment où le ministère de la Culture se désengage de tous
les établissements culturels, ça n’a pas de sens.
M. LAFITE : Je voudrais revenir sur quelques points également. Premièrement
sur l’augmentation des taux M. VEUNAC a répondu. Effectivement nous avons
très peu augmenté les taux dans le mandat précédent contrairement à ce que
vous dites. Nous avons aujourd’hui des taux inférieurs à nos voisins et plutôt
dans la moyenne basse des communes de notre strate donc aujourd’hui, on n’est
pas surfiscalisé. Deuxièmement, la revalorisation forfaitaire des bases annuelles
par l’Etat, je veux bien que vous la contestiez mais c’est une pratique qui date de
la nuit des temps et si de toute façon ça n’était pas fait, ça voudrait dire que la
valeur de ces bases se dégraderait par rapport à l’inflation, du coup il devrait y
avoir des augmentations de taux dans chaque commune qui seraient totalement
aberrantes, là il y a une logique. L’Etat décide que les bases suivent
approximativement l’inflation, ce qui est le cas. Après c’est à chaque commune
de savoir si par rapport à ce maintien du pouvoir d’achat des impôts, est-ce qu’on
met un coup de pouce supplémentaire ? Je vous confirme que les coups de
pouces du précédent mandat ont été très faibles et cette année on n’y touche pas
non plus, sauf sur les résidences secondaires. Si vous pouvez arriver à faire
mieux que maintenir les dépenses à 0, quelque chose de croissance et en même
temps investir et baisser les impôts, je crois modérément aux miracles et en tout
cas pas tous les jours. Revenons sur quelques autres points. Sur la question des
12M pour l’accessibilité, je suis d’accord avec vous. Pour être honnête je
découvre ce rapport avec vous. Qu’est-ce que vous voulez en tirer ? Toutes les
communes de France ont le même problème. Si vous voulez appliquer
strictement les normes, les montants d’investissement sont absolument
énormes. Bien évidemment ça s’étale dans le temps, une partie est un budget
spécifique et d’autres parties sont tout simplement intégrées dans les travaux de
rénovation. Quand on rénove un bâtiment, une chaussée, chaque fois on l’adapte.
C’est pour cela que ça va se faire. 12M c’est un an d’investissement, c’est
compliqué quand même. 2 M spécifique à côté de ça quand vous refaites une
école, elle est aux normes par définition, vous avez bien mis de l’accessibilité
dans les travaux et les trottoirs c’est pareil lorsqu’on les refait, on les rend
accessibles. On ne peut pas évaluer séparément le coût de l’accessibilité, c’est
pour ça qu’il faut quand même nuancer. Après je voudrais revenir sur la question
des autres méthodes de recettes. Effectivement dans les autres recettes il y a la
gestion active du patrimoine et dans celle-ci, il y a l’usage des maisons ou des
terrains dont on n’a pas l’usage ou dont l’usage n’est pas le plus optimal. Cette
année on a inscrit 1,4M dans le budget mais on a un potentiel supérieur et sur le
plan pluriannuel on a prévu 8,5M de cessions, ce qui est pas mal. Ce n’est pas
une question de vendre les bijoux de la couronne, je sentais venir l’argument
bien entendu, donc je préfère le devancer. Il s’agit soit de biens dont on n’a pas
l’utilité, soit des biens qui auront une vraie utilité sociale et l’exemple parfait,
c’est celui des Thermes/La Rochefoucauld. D’un côté on va essayer de créer une
école de meilleure qualité même un Pôle enfance de qualité et de l’autre côté on
va céder des terrains qui vont permettre de ramener de la recette et permettre de
faire du logement notamment en mixte et de refixer des populations qu’on a
malheureusement perdues et qu’il faut faire revenir à Biarritz, c’est une condition
de vitalité. On ne peut pas continuer à chuter de 30 à 25, on est quasiment à
25 000 habitants, il faudra qu’à un moment ou un autre le cycle s’arrête. Le seul
moyen que cela s’arrête, c’est bien de faire des opérations de ce type qui
permettent de construire des logements. Il n’y a pas d’autres solutions miracle.
On a bien envisagé ces autres recettes. Ensuite sur d’autres domaines, ce sera
plus long. Sur Iraty, Aguiléra, des études sont lancées, il y a du potentiel là aussi
mais cela prendra un peu plus de temps parce que ce sont des zones assez
compliquées et je dirai que l’urgence actuelle est de traiter les six terrains
identifiés et qui, eux, peuvent être réalisés rapidement. Dans les autres solutions,
on avance souvent la mutualisation. Je suis d’accord sur le principe, on a
travaillé toute la matinée sur le sujet à l’agglomération. Il faut bien voir que
d’abord on part de très loin. Nous avons ici, je le dis franchement et
publiquement, par rapport à grand nombre de collectivités en France, un retard
extraordinaire. Nous sommes très loin, nous en sommes au stade où nous
faisons pour l’instant le bilan de l’existant, c’est-à-dire qu’on est en train de faire
le diagnostic de qui fait quoi dans les cinq communes de l’agglomération. On est
au point de départ. D’autres agglomérations sont largement plus avancées. Le
sujet que l’on a aujourd’hui, c’est la mutualisation et le renforcement de
l’agglomération parce qu’aujourd’hui nous sommes la troisième agglomération
d’Aquitaine. Demain, si rien ne change, nous serons la sixième agglomération de
la grande région et si nous continuons tel que nous continuons aujourd’hui, nous
glisserons très vite vers la dixième parce que le taux de croissance de la
population dans notre agglomération est de 5%, et de 6 à 8% dans la plupart des
grandes agglomérations françaises. Effectivement on a un choix important et
c’est la mutualisation, mais c’est aussi le renforcement des compétences de
l’agglomération de façon à pouvoir mutualiser de façon efficace. Après même si
c’est une recette potentielle, ne nous faisons pas d’illusion, cela prendra du
temps, c’est compliqué et le gain sera connu probablement vers la fin de la
mandature plutôt qu’au début. En attendant nous sommes obligés de mettre en
place d’une part cette politique que le budget traduit : maîtrise des dépenses,
optimisation, etc …, et bien sûr ces politiques de cessions plus rapides qui nous
permettent de faire face à nos besoins et nous donnent la capacité d’investir.
Dernier point la logique de cette démarche entreprise, c’est de passer en AP/CP
(autorisations de programme et crédits de paiement) dès que possible. On va
essayer de faire ça pour le budget prochain, cela me paraît indispensable.
Implicitement, c’est ce que nous avons fait dans notre plan pluriannuel
d’investissement où chaque projet est évalué en coût, donc ça donne une
autorisation de programme et derrière, année par année, on positionne des
crédits de paiement.
Sur rapport de M. VEUNAC, conformément aux différentes instructions budgétaires et
comptables, le Budget Primitif 2015 est présenté par nature et complété par une
ventilation fonctionnelle permettant d’obtenir une meilleure lisibilité des crédits répartis
par catégories ou secteurs d’activités que ce soit en section de fonctionnement ou
d’investissement.
Présenté en Commission des Finances le 31 mars 2015, ce Budget Primitif 2015 se
présente comme suit :
a) AU TITRE DU BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Principal s’équilibre en recettes et en dépenses, toutes opérations réelles et
d’ordre confondues, à la somme globale de
Il se décompose comme suit :
- En section de Fonctionnement à la somme de 49 560 517.73€
- En section d’Investissement à la somme de
21 113 424.03€
b) AU TITRE DU BUDGET ANNEXE DU PORT DES PECHEURS
Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 107 606.40 € pour la
section de fonctionnement et à la somme de 28 497.80€ pour la section
d'Investissement
c) AU TITRE DU BUDGET ANNEXE LOCATION D’IMMEUBLES
Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 533 552.19€ pour la
section de fonctionnement et à la somme de 3 857 161.87€ pour la section
d'Investissement
d) AU TITRE DU BUDGET ANNEXE ZAC KLEBER
Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11 612 852.00€ pour
la section de fonctionnement et à la somme de 10 632 692.23€ pour la section
d'Investissement
e) AU TITRE DU BUDGET ANNEXE Eau potable
Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 102 430.62€ pour la
section de fonctionnement et à la somme de 1 506 228.12€ pour la section
d'Investissement.
EXAMEN DU BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
L’ensemble des recettes de fonctionnement se divise en quatre catégories :
-
Les Recettes courantes de Fonctionnement.- Les Recettes relatives à la
Gestion Financière.- Les Recettes liées aux Opérations Exceptionnelles.- Les
Transferts de Charges.
A - Les recettes de gestion courante de Fonctionnement :
P o u r 2015, le montant total des recettes de gestion courante de Fonctionnement
correspondant à la gestion des services s’élève à la somme globale de 48 099 721 € en
hausse de 1.15% par rapport à 2014.
Les recettes de gestion courante de Fonctionnement regroupent les chapitres suivants:
* En premier lieu, le chapitre 70, réunit l’ensemble des produits des services du
Domaine et Ventes diverses pour un montant de 2 871 000 €, détaillé comme suit :
- Les redevances et recettes d’utilisation du Domaine
pour un montant de
- Les Prestations de service pour montant de
- Les refacturations de charges pour un montant de
963 000,00 €.
1 352 000,00 €.
556 000,00 €.
* En second lieu, le chapitre 73 pour un montant de 35 216 444 €, regroupe l’ensemble
des Impôts et Taxes, à l’exception des recettes fiscales liées à l’urbanisme qui sont
affectées à la section d’investissement.
Ces recettes comprennent :
- Le Produit des contributions directes dont le montant global s’élève à la somme de
23 372 558€ obtenu avec le maintien des taux votés en 2014 et détaillés ci-après :
! Taxe d’habitation : 19.73%
! Taxe sur le foncier bâti : 15.09%
! Taxe sur le foncier non bâti : 24.75%
Et avec l’intégration du produit de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation
pour les logements meublés non affectés à la résidence principale pour un montant
prévisionnel de 1 123 965€
- Les Taxes pour utilisation des services publics et du domaine, pour un montant de
1 060 000€
- La Taxe sur l’électricité pour 700 000 €
- Les Impôts et Taxes liés aux activités de service pour un montant de 6 353 000 € dont
2 325 000 € concernent le prélèvement sur le Produit des jeux du Casino et 1 220 000 €
proviennent de la taxe de séjour reversée en partie à l’EPIC BIARRITZ TOURISME et
au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et des droits de mutation et taxe de
publicité foncière pour 2 800 000 €.
Enfin, conformément à la Loi, la communauté BAB versera une dotation compensatrice
dont le montant a été fixé à 1 752 686 € tenant compte des transferts de fiscalité et
allocations compensatrices mais également de l'évaluation des charges transférées à la
communauté BAB. Indépendamment de cette dotation de compensation, une recette de
1 977 000 € a été prévue au titre de la dotation de solidarité correspondant en partie à
l'accroissement physique des bases de taxe professionnelle et à une répartition du
produit fiscal supplémentaire à partir des critères objectifs.
* En dernier lieu, le chapitre 74, qui retrace l’ensemble des dotations, subventions et
participations.
Son montant total de 8 155 277 € : comprend essentiellement :
- La Dotation globale de Fonctionnement inscrite pour un montant de 5 056 000 € est
en diminution par rapport à 2014 en raison de la baisse décidée par la Loi de finances
initiale. Pour Biarritz, le taux de réfaction sera de -11.80% en 2015.
La DGF 2015 tient compte du montant définitif de la compensation pour la suppression
des dépenses d'aide sociale pour les départements liée à la création de la couverture
maladie universelle, mise à la charge de l'Etat. Son financement est obtenu par
amputation sur l'attribution de la DGF de chaque commune, du montant du contingent
pour dépense d'aide sociale prélevé en 1999. Pour Biarritz, cette réfaction de recettes
est de 1 754 240 €.
- La dotation pour communes touristiques reversée à Biarritz Tourisme pour 540 000 €.
- Les Dotations et Participations à hauteur de 905 000 € qui représentent notamment la
part en intérêt des subventions en annuités versées à la Ville par l’Etat, la Région, le
Département et la communauté BAB, et la participation pour le contrat enfance versée
par la Caisse d’Allocations Familiales
- La dotation nationale de péréquation pour 300 000€
- L’attribution au titre de deux allocations compensatrices de la Taxe Professionnelle (la
suppression de la part salaires et l'abattement général de 16% pour un montant de
30 650 €.
- L'attribution au titre des exonérations de taxes foncières s'élève à 33 274 €
- L'attribution au titre des exonérations de taxe d'habitation s'élève à 1 032 353 €
Enfin, le chapitre 75, réunit les recettes relevant des « autres produits de gestion
courante » pour un montant global de 1 495 000 €.
Ce chapitre comprend notamment :
- Les Revenus des Immeubles (loyers et redevances) soit
1 281 000 €
- Divers produits de gestion courante, pour une somme de
214 000 €
B - Les recettes relatives à la Gestion Financière
En ce qui concerne les Produits Financiers, le chapitre 76 est, pour l’essentiel,
constitué des revenus tirés des immobilisations financières.
Ces produits financiers s’élèvent pour 2015 à la somme de 10 000 €
C - Les recettes liées aux Opérations Exceptionnelles:
Une recette exceptionnelle de 152 000€ a été prévue en 2015 avec un crédit de
30 000€ pour l’annulation de mandats émis sur exercices antérieurs.
*********************
En conséquence, le montant total des recettes de fonctionnement pour 2015 s’élève à
la somme de 49 560 517.73 € et se décompose comme suit :
- Recettes réelles de fonctionnement : 48 487 266.17 € en hausse de 1.58% par rapport
à 2014.
- Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
D’autre part, conformément à l'arrêté ministériel du 24/07/2000, la procédure de reprise
anticipée des résultats doit concerner l'intégralité des résultats (résultat de
fonctionnement reporté, besoin de financement de la section d'Investissement et les
restes à réaliser en dépenses et en recettes).
Dans ces conditions, le résultat net de fonctionnement 2014, conforme au compte de
gestion, a été intégré pour la somme totale de 1 073 251.66 €
II - ANALYSE DES CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ( III A1)
Les dépenses de Fonctionnement se divisent en trois grandes catégories :
- Les charges de fonctionnement courantes.
- Les charges liées à la gestion financière.
- Les charges liées aux opérations exceptionnelles.
Se rajoutent à ces trois catégories de dépenses, les dotations aux amortissements et
provisions qui correspondent à des dépenses d’ordre budgétaire.
A - Les Charges de gestion courante :
Les charges de gestion courante s’élèvent pour 2015 à la somme de 40 837 858.73 €
représentant 95.48 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles comprennent :
- Le Chapitre 011 « Charges à Caractère Général » pour un montant de 9 802 704 €
soit 22.92% des dépenses réelles de fonctionnement qui regroupe l’ensemble des
fournitures et des prestations de services prévus pour l’exercice 2015 sont en très
légère augmentation de 0.68 % par rapport à 2014 en raison notamment de la prise en
compte en année pleine des dépenses liées à l’aménagement des rythmes scolaires à
l’organisation de deux concerts exceptionnels au mois de mai prochain et à la prévision
d’une opération spécifique « coup de pouce » en faveur des jeunes biarrots pour
12 k€.
- Le Chapitre 012 « Charges de Personnel et Frais Assimilés » pour un montant de
20 481 477.00 € qui regroupe l’ensemble des frais de personnel, dont les
rémunérations, les charges sociales mais aussi les impôts, taxes et versements
assimilés sur rémunération. Ces charges de Personnel évoluent très faiblement de
0.24% avec la prise en compte du glissement vieillesse technicité.
Les frais de personnel représentent 47.89% des dépenses réelles totales de
fonctionnement.
- Le Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante » pour un montant de
8 150 646.73 € soit 19.06% des dépenses réelles de fonctionnement est en diminution
de -2.76 % par rapport à 2014.
Il convient de rappeler que depuis le 01/01/2006 les subventions d’équipement versées
aux organismes extérieurs sont imputées directement en section d’investissement.
Pour 2015, le montant total des subventions d’équipement s’élevant à la somme de
2 630 000 € seront détaillées plus loin en section d’investissement.
- Les frais relatifs à la municipalité pour 405 000 €.
- Les subventions de Fonctionnement aux organismes publics pour un montant de
2 176 000 € qui comprennent notamment :
- La subvention au CCAS pour un montant de 1 633 000
€ majoré de 33 k€
correspondant aux secours d’urgence qui seront mandatés directement par le CCAS
après décision de la commission d’attribution
- La participation à l’EPIC BIARRITZ TOURISME pour un montant de 538 000 €.
- Les subventions de Fonctionnement aux organismes de droit privé pour un montant
de 5 517 732 €. Cette enveloppe sera répartie par le Conseil Municipal au cours de la
prochaine réunion prévue le 17/04/2015.
- Le Chapitre 014 « Atténuations de produits » avec les reversements de recettes
fiscales d'un montant de 2 403 031 €
Avec notamment :
" La pénalité SRU pour insuffisances de logements sociaux pour 524 031€
" La contribution au FPIC pour 300 000€
" Le reversement de la taxe de séjour et des droits de mutation pour
1 566 000€
B- Les Charges liées à la Gestion Financière.
Les charges relatives à la gestion financière s’élèvent pour 2015, à la somme de
721 841 €.
Globalement, la part en intérêts (dépenses réelles de fonctionnement) de 700 000 €
représente 1.64 % des dépenses réelles totales de fonctionnement.
Sont regroupés au chapitre 66, les frais financiers (part en intérêts) liés à la gestion de
la trésorerie pour 45 000 €.
C - Les Charges liées aux Opérations Exceptionnelles
Par ailleurs, les charges exceptionnelles inscrites au chapitre 67 s’élèvent pour 2015 à
la somme de 1 011 000 € et sont composées :
- Des Bourses d’Enseignement Supérieur pour 25 000 €.
- La dotation pour le versement des aides financières pour la restauration scolaire pour
35 000 €
- La subvention pour contraintes de service public versée au budget annexe des
immeubles et activités soumises à TVA pour 944 000 €
- annulation de titres pour 5 000 €
Enfin un crédit de 200 000 € a été prévu à l’article 022 en dépenses imprévues de la
section de fonctionnement pour abonder éventuellement le chapitre 65 au moment de la
répartition des subventions de fonctionnement.
D - Les Dotations aux Amortissements et Provisions
Les dotations aux amortissements des Immobilisations Corporelles et Incorporelles sont
inscrites pour un montant de 2 217 869.00 €.
Pour conclure l’analyse des dépenses de fonctionnement, le virement prévisionnel de la
section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement s’élève à la
s o m m e d e 4 571 949 € qui représente 10.69 % des dépenses réelles de
fonctionnement
Enfin, comme le prévoit l’instruction budgétaire et comptable M 14, la ventilation
fonctionnelle des dépenses de fonctionnement permet d’indiquer la répartition par
service ou grand secteur d’activité traduisant ainsi les priorités définies dans ce budget
primitif 2015.
Le tableau ci-après récapitule toutes les dépenses réelles de fonctionnement du seul
budget principal :
Fonction
Libellé
Total dépenses réelles de
fonctionnement
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité et salubrité publiques
1 851 279.00€
2
Enseignement
2 921 407.00€
3
Culture
3 881 140.00€
4
Sport et jeunesse
4 612 204.00€
5
Social et santé
2 429 784.00€
6
Famille
150 150.00€
7
Logement (hors ZAC KLEBER)
115 265.00€
8
Aménagement services urbains
et environnement
7 366 878.00€
9
Economique
3 242 683.00€
Total
9 499 690.00€
13 490 037.73€
49 560 517.73€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme cela a été indiqué au Conseil Municipal, au début du rapport, la section
d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
21 113 424.03 €.
Les recettes engagées en 2014 et reportées sur 2015 ont été intégrées dans le Budget
Primitif 2015 pour un montant de 2 293 744.85 €.
L'analyse ci-dessous des recettes d'investissement concerne les recettes nouvelles
propres à l'exercice 2015 :
I - ANALYSE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT ( III B2)
Selon la présentation des comptes par nature, les recettes d’Investissement, sont
répertoriées en trois grandes catégories de recettes :
- Les recettes d’équipement qui représentent un montant de 5 448 830.00 €.
- Les recettes financières dont le montant s’élève à 6 581 031.18 €
- Les recettes d’ordre d’investissement pour un montant de 6 789 818.00 € composées
notamment du virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’un montant de
4 571 949.00 € et des amortissements pour 2 217 869.00 € .
A - Les recettes d’Equipement :
En ce qui concerne les recettes d’équipement, elles sont composées.
- Du produit des amendes de Police pour 1 120 000.00€ et le produit de la taxe
d’aménagement pour 350 000.00€
- Des subventions d’investissement versées par l’Etat, les Collectivités Territoriales et
organismes suivants :
Etudes pour la réalisation de l’ A.V.A.P. : 70 000.00€
Enfin, compte tenu du volume important des dépenses d’équipement, une recette sur
emprunt a été inscrite pour un montant de 4 200 000€.
B - Les Recettes Financières :
Les recettes d’investissement relevant des opérations financières s’élèvent à la somme
de 5 404 833.82€
Ces recettes comprennent :
Au chapitre 10 :
Les Dotations Fonds Divers et Réserves pour un montant de 5 181 031.18€
Au chapitre 024 :
Les recettes prévisionnelles provenant de la cession des immobilisations pour un
montant de 1 400 000.00€.
C - Les Recettes d’ordre budgétaire
Depuis le 01/01/2006, un nouveau chapitre 040 a été créé en section d’investissement
pour regrouper les recettes d’ordre budgétaire :
- amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour
2 217 869.00€
- le virement prévisionnel de la section de fonctionnement pour
4 571 949.00€
Soit un total de recettes d’ordre budgétaire de
6 789 818.00€
II - ANALYSE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
En fonction des dispositions de l’instruction comptable M14, les dépenses afférentes à
la section d’investissement se décomposent en opérations financières et dépenses
d’équipement, pouvant faire l’objet d’une opération spécifique.
A) Les dépenses relatives aux opérations financières (III B1)
Les dépenses relatives aux opérations financières sont prévues pour un montant de
3 576 163.00€ Elles se décomposent ainsi :
Le chapitre 16 « Emprunt et Dettes assimilés » pour un montant de 3 571 163.00 €
relatif au remboursement du capital des emprunts.
Le rachat d’actions de la SOCOMIX pour l’hôtel du Palais et SOGOLFMIX : 5 000.00€
au chapitre 26.
B)- Les dépenses d’équipement (III B1)
Les dépenses d’équipement pour un montant de 11 549 447.00€ correspondent à
76.38% des dépenses réelles de la section d’investissement.
Ces dépenses d’équipement non individualisées se répartissent comme suit :
- Les subventions d’équipement :
Comme indiqué précédemment, un nouveau chapitre 204 regroupe toutes les
subventions d’équipement qui seront versées en 2015 pour 2 630 000.00€ détaillées ciaprès :
- Subvention compensatoire pour le budget annexe SPIC TVA correspondant aux
travaux en cours au Casino :
2 300 000 €
- Subvention d’équipement pour le réaménagement tribune Aguiléra / BOPB : 300 000 €
- OPAH et divers :
€
30 000
- Les programmes courants :
3 519 447,00€
Ces dépenses d’équipement concernent des travaux à réaliser sur l’ensemble du
patrimoine communal ainsi que les acquisitions de mobiliers, matériels et équipements
techniques pour les services.
Elles sont décomposées ci-après par fonction :
Fonction
Libellé
Total Programmes Courants
0
Services généraux
810 693.00€
1
Sécurité et salubrité publiques
199 337.00€
2
Enseignement
188 579.00€
3
Culture
173 343.00€
4
Sport et jeunesse
286 079.00€
6
Famille
49 300.00€
7
Logement (hors ZAC KLEBER)
10 000.00€
8
Aménagement services
urbains et environnement
Total
Les opérations spécifiques pour
1 802 116.00€
3
519 447.00€
5 400 000,00€
En fonction de leur montant, de leur non récurrence ou du caractère pluriannuel, les
principales opérations d’équipement spécifiques de ce budget principal sont
détaillées ci-après:
" Réaménagement des espaces extérieurs des halles :
1 868 000.00€
" Les équipements publics de la ZAC KLEBER (bâtiment
associatif et parking souterrain) :
1 617 000.00€
" Aménagement du Skate-Park d’Iraty :
300 000.00€
" Confortement glissements falaise (crampottes / Gardères):
357 000.00€
" Modélisation des eaux de baignade :
102 000.00€
" Réaménagement de la villa Natacha :
100 000.00€
" P.P.I
restructuration des groupes scolaires / études thermes salins :
140 000.00€
" Travaux glissements côte des basques ( nadaillac / perspective):
250
000.00€
Au final, le regroupement par chapitre de ces dépenses d’équipement s’établit comme
suit :
- L e chapitre 20 « Immobilisations Incorporelles » pour 1 099 812.00 € correspond
aux frais d’études pour 1 030 092.00 € et acquisitions de logiciels pour 69 720.00€
- L e chapitre 21 « Immobilisations Corporelles » pour 1 091 604.00€ relatif aux
acquisitions foncières et achat de matériels, matériaux, mobiliers et autres outillages
techniques.
- Le chapitre 23 » Immobilisations en Cours » pour 6 728 031.00 € correspond aux
travaux :
- Sur terrains nus
657 000.00 €
- De bâtiments
3 245 432.00 €
- De voirie
2 540 244.00 €
- D’aménagements divers
285 355.00 €
BUDGET ANNEXE DU PORT DES PECHEURS
En ce qui concerne l’examen du Budget Annexe du Port des Pêcheurs, ce budget
s’équilibre à la somme de 107 606.40€ :
- En dépenses pour l’entretien et l’aménagement des ouvrages de défense contre la
mer pour 83 047.60€ en fonctionnement et pour 28 497.80€ en investissement
- En recettes par la perception des droits de location et de mouillage pour un montant
de 66 000.00 €.
BUDGET ANNEXE LOCATIONS D’IMMEUBLES
Créé en 2005, ce budget annexe permet l’identification des dépenses de recettes des
immeubles et activités soumis à la TVA par la voie fiscale (casino, Bellevue, Gare du
midi, Hôtel du Palais, Musée de la Mer, Cité de l’Océan, Golf du Phare...)
Globalement, les dépenses totales s’élèvent à la somme de 9 390 714.06€ HT se
décomposant comme suit :
En section de fonctionnement : 5 533 552.19€
1. En opérations réelles : 5 326 366.27€
Elles concernent les charges à caractère général, pour 2 947 870.00€, les charges
financières pour un montant de 1 068 861.00€ et le versement de subventions de
fonctionnement pour un montant total de 819 000 €, décomposées comme suit :
- EPIC Atabal :
275 000 €.
- EPIC Biarritz Tourisme (pour l’animation culturelle et touristique) :
64 000 €.
- Vinci Park / subvention d’équilibre D.S.P. stationnement :
180 000 €.
- SEM Biarritz Pôle Océan :
300 000€.
Et une provision pour risques de 432 000.00€ pour tenir compte d’une réfaction
éventuelle
des subventions FEDER pour le programme du musée de la mer et de la cité de
l’Océan
2. En opération d’ordre : 207 185.92€ dont 74 025.92€ pour le virement
prévisionnel à la section d’investissement et 133 160.00€ pour la dotation
aux amortissements des immobilisations corporelles
Section d’Investissement pour 3 857 161.87 €
Ils comprennent les crédits reportés de 2014 pour 211 943.87€ ainsi que les mesures
nouvelles d’un montant de 3 529 593.00 € correspondant :
" aux travaux de bâtiments et d’équipements suivants :
- Casino :
267 000.00€
- Gare du Midi :
908 000.00€
- Musée de la mer :
161 000.00€
- Cité de l’Océan :
- Bellevue :
1 183 000.00€
274 000.00€
- Golf du phare :
13 000.00€
- Atabal :
17 000.00€
- Halle Iraty :
46 000.00€
- Cinéma le Royal :
67 000.00€
- Le Colisée :
8 000.00€
- Halles centrales :
10 000.00€
" au remboursement de la part en capital des emprunts souscrits pour le
budget annexe pour un montant de 293 000.00 €
" à la part « investissement » du loyer à verser au P.P.P. pour un montant de
282 593.00 €
Pour ce qui concerne les recettes, celles-ci se décomposent comme suit :
En section de fonctionnement : 4 916 200.00€
-
Prestations de services : 512 000.00€
-
Redevances locatives HT : 3 311 200.00€
-
Reprise de la provision pour travaux d’insonorisation au Bellevue :
274 000.00€
-
Subvention du budget principal pour contraintes de service public :
819 000.00€
-
Résultat de fonctionnement 2014 : 501 727.19€
-
La quote-part des subventions d’équipement : 115 625.00€
En section d’Investissement : 3 857 161.87€
Hormis les recettes reportées sur emprunt de 454 580.00€ et la subvention
d’équipement de 12 539.23€, les mesures nouvelles correspondent à :
-
Subvention FISAC pour les travaux des halles :
287 618.00 €
-
Subvention SETB pour travaux de renouvellement PPI:
105 000.00€
-
Subvention du budget principal pour travaux :
-
Emprunt nouveau :
-
Virement prévisionnel :
-
Amortissement des matériels techniques :
2 300 000.00€
342 000.00 €
74 025.92€
133 160.00 €
Enfin le résultat positif d’investissement 2014 est repris en 2015 pour un montant de
148 238.72€.
BUDGET ANNEXE ZAC KLEBER
Créé en 2009, ce budget annexe enregistre toutes les dépenses et les recettes relatives
à l’aménagement de ce nouveau secteur de Biarritz qui sont détaillées ci-après :
-
Section de fonctionnement :
Dépenses totales :
11 612 852.00€
Dépenses réelles :
5 789 426.00
- Travaux de voirie réseaux :
5 752 500.00€
- Frais financiers :
36 926.00 €
Dépenses d’ordre :
-
5 823 426.00€
Intégration des frais financiers 2015 :
- Variation des encours (travaux réalisés) :
34 000.00 €
5 789 426.00 €
Recettes totales:
11 612 852.00 €
Recettes réelles :
5 789 426.00 €
Subvention A.C.B.A. :
750 000.00 €
-
Résultat net reporté de 2015 :
5 039 426.00€
Recettes d’ordre :
- Intégration des frais financiers 2015 :
5 823 426.00 €
34 000.00 €
-
Variation encours de production de biens (intégration des
travaux) :
5 789 426.00€
-
Section d ‘investissement :
Dépenses totales :
Dépenses réelles :
-
Résultat brut reporté 2014 :
Dépenses d’ordre :
-
10 632 692.23€
4 843 266.23€
4 843 266.23€
5 789 426.00€
Variation encours de production de biens (intégration des
travaux et acquisitions foncières) :
5 789 426.00€
Recettes totales :
10 632 692.23€
Recettes réelles :
4 843 266.23€
-
Excédent de fonctionnement capitalisé :
Recettes d’ordre :
-
Variation des encours (travaux réalisés) :
4 843 266.23€
5 789 426.00€
5 789 426.00€
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Au cours de sa séance en date du 23/09/2009, le Conseil municipal de Biarritz a décidé
d’affermir la gestion de la distribution de l’eau potable à la société Lyonnaise des eaux
France pour une période de 15 ans.
Dans ces conditions, le présent budget primitif 2015 intègre les dépenses et recettes de
ce service public soumises aux règles spécifiques de l’instruction budgétaire et
comptable M 49.
Section de fonctionnement
Dépenses totales :
1 102 430.62€
Dépenses réelles:
- Charges à caractère général:
46 000.00€
- Charges de personnels affectés :
27 000.00€
Dépenses d’ordre :
-
73 000.00€
Virement prévisionnel :
1 029 430.62€
1 029 430.62€
Recettes totales:
1 102 430.62€
Recettes réelles :
294 000.00€
-
Participation pour frais de contrôle des réseaux et ouvrages:
24 000.00€
-
Surtaxe Eau pour financement travaux de grosses réparations
et de renouvellement des ouvrages :
270 000.00€
Résultat reporté de fonctionnement 2014 :
808 430.62
-
Section d’investissement
Dépenses totales :
1 506 228.12€
Dépenses réelles:
1 194 658.75€
-
Travaux de réseaux :
1 194 658.75€
Résultat reporté 2014 :
311 569.37€
-
Recettes totales:
1 506 228.12€
Recettes réelles :
476 797.50€
-
Affectation du résultat de fonctionnement capitalisé :
476 797.50€
Recettes d’ordre :
-
1 029 430.62€
Virement prévisionnel de fonctionnement :
1 029 430.62€
En conséquence, après avoir donné lecture du rapport détaillé de présentation du
budget primitif 2015, il a été proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le
Budget dans les conditions prévues à l’article L 2312-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui stipule que les crédits seront votés par chapitre, et si le
Conseil Municipal en décide ainsi, par article.
Il a donc été proposé au Conseil Municipal de voter ce budget chapitre par chapitre.
BUDGET PRINCIPAL
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses par chapitre
Chap.
011
012
65
014
66
67
022
042
023
Objet
Charges à caractère général
Frais de Personnel
Autres charges de gestion courante
Atténuation de produits
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Opérations d’ordre de transfert entre section
Virement prévisionnel
Proposition
9 802 704.00
20 481 477.00
8 150 646.73
2 403 031.00
721 841.00
1 011 000.00
200 000.00
2 217 869.00
4 571 949.00
2) Les recettes par chapitre :
Chap.
Objet
70
Produits des services du Domaine
73
Impôts et taxes
Proposition
2 871 000.00
35 216 444.00
74
75
76
013
77
78
002
Dotations - Subventions
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Atténuation de charges
Produits exceptionnels
Reprise sur provision
Résultat reporté
8 155 277.00
1 495 000.00
10 000.00
362 000.00
182 000.00
195 547.17
1 073 251.56
B - SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES:
Chap.
16
20
204
21
23
26
454
001
Objet
Emprunts et Dettes
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Participations à capital social
Opérations pour compte de tiers
Résultat reporté
Proposition
3 571 163.00
1 099 812.00
2 630 000.00
1 091 604.00
6 728 031.00
5 000.00
197 505.00
4 769 341.51
LES RECETTES
1) Les recettes par chapitre hors opérations
10
13
16
1068
024
454
040
021
Dotations - Fonds
Subventions d’investissement
Emprunt
Excédent de fonctionnement capitalisé
Cessions d’immobilisations
Opérations pour compte de tiers
Opération d’ordre de Transfert entre section
Virement de la section de fonctionnement
1 684 466.50
1 248 830.00
4 200 000.00
3 496 564.68
1 400.000.00
0
2 217 869.00
4 571 949.00
ADOPTE
MM. SAINT-CRICQ, DOMEGE VOTENT CONTRE
M. BRISSON, Mmes ECHEVERRIA, AROSTEGUY, DARRIGADE, HONTAS
S’ABSTIENNENT
BUDGET ANNEXE DU PORT DES PECHEURS
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
Chap.
011
67
023
Objet
Proposition
Charges à caractère général
Charges exceptionnelles
Virement prévisionnel
71 000.00
9 163.00
27 443.00
LES RECETTES
Chap.
70
75
002
Objet
Proposition
6 499.15
66 000.00
35 107.25
Ventes de produits
Produits de gestion courante
Résultat reporté
B - SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
Chap.
23
001
Objet
Immobilisations en cours
Résultat reporté
Proposition
27 443.40
1 054.40
LES RECETTES
Chap.
1068
021
Objet
Excédent de fonctionnement capitalisé
Virement prévisionnel
Proposition
1 054.40
27 443.40
ADOPTE
BUDGET ANNEXE LOCATIONS D’IMMEUBLES
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
Chap.
011
012
66
67
Objet
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges financières
Charges exceptionnelles
Proposition
2 877 870.00
70 000.00
1 068 861.00
819 000.00
022
68
023
042
Dépenses imprévues
Provisions financières
Virement prévisionnel
Opérations d’ordre de transfert entre sections
58 635.27
432 000.00
74 025.92
133 160.00
LES RECETTES
Chap.
70
75
77
78
002
042
Objet
Vente de produits et services
autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Reprise de provision
Résultat reporté
Transfert de section à section
Proposition
512 000.00
3 311 200.00
819 000.00
274 000.00
501 727.19
115 625.00
B - SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
Chap.
23
16
Objet
Immobilisations en cours
Emprunt et dettes
Proposition
2 954 000.00
575 593.00
LES RECETTES
Chap.
001
13
16
021
040
Objet
Résultat d’investissement reporté
Subventions d’investissement
Emprunt
Virement prévisionnel
Opérations d’ordre de transfert entre sections
Proposition
148 238.72
2 692 618.00
342 000.00
74 025.92
133 160.00
ADOPTE
MM. SAINT-CRICQ, DOMEGE VOTENT CONTRE
Mme ECHEVERRIA, M. BRISSON, Mmes AROSTEGUY, DARRIGADE, HONTAS
S’ABSTIENNENT
BUDGET ANNEXE ZAC KLEBER
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
Chap.
011
66
042
043
Objet
Proposition
Charges à caractère général
Charges financières
Opérations d’ordre
Opérations d’ordre
5 752 500.00
36 926.00
5 789 426.00
34 000.00
LES RECETTES
Chap.
Objet
75
Vente de produits et services
042
Opérations d’ordre
043
Opérations d’ordre
002
Résultat reporté 2014
B - SECTION D’INVESTISSEMENT
Proposition
750 000 .00
5 789 426.00
34 000.00
5 039 426.00
LES DEPENSES
Chap.
040
001
Objet
Proposition
5 789 426.00
4 843 266.23
Opérations d’ordre
Résultat reporté 2014
LES RECETTES
Chap.
040
1068
Objet
Proposition
5 789 426.00
4 843 266.23
Opérations d’ordre
Emprunt
ADOPTE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
Chap.
Objet
Proposition
011
012
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Virement prévisionnel
46 000.00
27 000.00
1 029 430.62
LES RECETTES
Chap.
Objet
70
Vente de produits et services
75
Autres produits
002
Résultat reporté 2014
B - SECTION D’INVESTISSEMENT
Proposition
270 000 .00
24 000.00
808 430.62
LES DEPENSES
Chap.
23
001
Objet
Proposition
1 029 430.62
311 569.37
Travaux
Résultat reporté 2014
LES RECETTES
Chap.
1068
021
Objet
Affectation du résultat de fonctionnement reporté
Virement prévisionnel
Proposition
476 797.50
1 029 430.62
ADOPTE
Et d’utiliser les dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 avant l’adoption
du compte administratif pour chacun des budgets détaillés ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
D 001
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT
SOLDE DES RESTES A REALISER
MONTANT
4 769 341.51
+1 272 777.33
R 1068
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
3 496 564.68
R 002
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT
1 073 251.56
BUDGET ANNEXE PORT DES PECHEURS
D 001
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT
MONTANT
1 054.40
SOLDE DES RESTES A REALISER
R 1068
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
R 002
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE IMMEUBLES ACTIVITES TVA
R 001
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT
0
1 054.40
35 107.25
MONTANT
148 238.72
SOLDE DES RESTES A REALISER
R 002
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE ZAC KLEBER
D 001
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT
+255 175.36
501 727.19
MONTANT
4 843 266.23
SOLDE DES RESTES A REALISER
0
R 1068
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
4 843 266.23
R 002
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT
5 039 426.00
BUDGET EAU POTABLE
D 001
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT
SOLDE DES RESTES A REALISER
MONTANT
311 569.37
-165 228.13
R 1068
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
476 797.50
R 002
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT
808 430.62
ADOPTE
9 - Budget Principal et Budget Annexe 2015 : décision de prise en charge dans le
budget principal de dépenses pour contraintes particulières de services publics
M. LAFITE : De la même façon que le budget principal alimente le budget annexe
en investissement, on l’a vu tout à l’heure puisqu’il va virer 2,3M au budget
annexe pour financer des investissements. Il peut aussi dans le cas de
contraintes de service public, verser des subventions de fonctionnement à des
organismes liés par un contrat de délégation de service public ou un contrat
d’affermage.
Sur rapport de M. LAFITE, le conseil municipal a décidé conformément aux
dispositions des articles L2224-1 et L2224-2 alinéa 1 du CGCT, de verser aux
délégataires de service public, énumérés ci-dessous, une subvention annuelle pour
contraintes particulières de service public, en application des contrats qui les lient à la
Ville de BIARRITZ.
Ces subventions sont les suivantes :
- Contrat d’affermage pour l’exploitation du Centre de Musiques Actuelles
signé le 11/01/2006 entre la Ville et l’EPIC Atabal – article 7-2.
Montant de la subvention 2015 : 275 000 € Contrat de concession de travaux et de
service public pour la réalisation et l’exploitation de parcs de stationnement payant
du Bellevue et de la Médiathèque signé le 7 août 2001 – Avenant N°2 du
29/12/2005 – article 3-2.
Montant de la subvention 2015 : 180 000 €.
- Contrat d’affermage avec l’EPIC Biarritz Tourisme, en date du 18/01/2006,
article 1-3.
Montant de la subvention 2015 : 64 000 €.
- Contrat de Délégation de Service Public avec la S.E.M. Locale Pôle
"Biarritz Océan", en date du 01/07/2009, article IV-9 pour la compensation des
gratuités et réductions des droits d'entrées de la Cité de l’Océan et du Musée de la
Mer.
Montant de la subvention 2015 : 300 000 €.
Soit une dépense totale de 819 000 €
Par ailleurs, en application de l’article L 2224-2-2° alinéa du C.G.C.T. et dans le cadre
défini par la délibération en date du 13/12/2013 décidant la prise en charge du
programme pluriannuel d’investissement du casino municipal, de la gare du midi et de
la cité de l’océan par le budget principal, une subvention de 2 300 000€ est inscrite en
dépense à l’article 2041642 du budget principal et en recette à l’article 1314 du budget
annexe pour les travaux prévus en 2015.
En conséquence, après avis de la Commission des finances, il a été demandé au
Conseil Municipal de décider :
! La prise en charge par le budget général des subventions détaillées ci-dessus et
versées par le budget annexe relatif aux opérations taxables à la TVA,
! le versement d’une subvention compensatoire de 819 000€ imputée sur les
crédits prévus à l’article 67441 du budget principal et à l’article 778 du budget
annexe relatif aux opérations taxables à la TVA,
! le versement d’une subvention pour travaux d’équipement de 2 300 000€
imputée sur les crédits prévus à l’article 2041642 du budget principal et à
l’article 1314 du budget annexe relatif aux opérations taxables à la TVA.
ADOPTE
Mme ECHEVERRIA ET M. SAINT-CRICQ VOTENT CONTRE
MM. BRISSON, DOMEGE, Mmes DARRIGADE, AROSTEGUY, HONTAS
S’ABSTIENNENT
10 - Fiscalité directe 2015 : vote des taux
Sur rapport de M. VEUNAC, comme les années précédentes, les valeurs locatives
foncières des trois taxes directes locales ont subi une revalorisation forfaitaire pour
2015.
Ces coefficients de majoration sont les suivants :
-
0.90 pour les immeubles bâtis,
0.90 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l’article 1500,
0.90 pour les propriétés non bâties.
A la lecture de l'état 1259 COM pour la fixation des taux d'imposition, les allocations
compensatrices pour 2015 s'établissent ainsi :
-
allocation compensatrice pour la taxe d’habitation :
-
dotation pour pertes de THLV :
46 824 €
-
allocation compensatrice pour la taxe foncière sur le bâti :
32 928 €
-
allocation compensatrice pour la taxe foncière sur le non bâti :
346 €
-
allocations compensatrices pour l’abattement général de 16%
des bases et réduction de la fraction imposable des salaires
30 650 €
TOTAL des allocations compensatrices :
985 529 €
1 096 277 €
Le produit fiscal pour 2015 des trois taxes directes locales tel qu’il est inscrit au Budget
primitif 2015 est de 22 248 593 € auquel il convient d’ajouter :
" les montants des compensations servies par l’Etat pour la taxe d’habitation,
la taxe foncière sur le bâti, et la taxe professionnelle pour le montant
susvisé de 1 096 277 €.
" Le produit de la majoration de 20% de la cotisation de taxe d’habitation due
au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale voté
par le conseil municipal le 06/02/2015 pour un montant de 1 123 965 €
Défini par la loi du 10 janvier 1980, modifiée par la Loi des finances rectificative pour
1982, le régime de fixation des taux d'imposition a été reconduit par la Loi des Finances
pour 2015.
Dans ces conditions, les règles de liaison entre les taux sont les suivants :
-
le taux de la taxe d’habitation peut être maintenu ou augmenté sans qu’il soit
nécessaire de faire varier les taux des autres taxes ;
-
Le taux de la taxe sur le foncier bâti varie librement sans référence avec les
autres taux,
-
Le taux de la taxe sur le foncier non bâti ne peut augmenter qu’après avoir
fait varier le taux de la taxe d’habitation dans une proportion au moins égale,
Le conseil municipal a le choix entre deux options :
-
Maintenir la répartition existante, c’est à dire ne pas opérer de transfert de
charges entre les taux.
-
Changer cette répartition : le conseil municipal choisit alors de faire varier les
taux d’une ou plusieurs taxes à un rythme différent de celui des autres taux
dans les limites fixées par la Loi.
Le tableau ci-après rappelle les taux communaux votés en 2014, ainsi que les taux
plafonds communaux applicables en 2014.
Taux plafonds
Taux Communaux globaux de
communaux pour
Biarritz votés en 2014
2015
Taxe
Taxe d’Habitation
19,73
49.90
Taxe Foncier Bâti
15.09
49.48
Taxe Foncier non Bâti
24,75
118.04
Pour atteindre le produit fiscal attendu pour 2015, il a été proposé au conseil municipal
de maintenir les taux des trois taux d’imposition détaillés ci-après :
Taxe
d’Habitation
Taxe
Foncier
Bâti
Taxe Foncier
non Bâti
70 318 000
55 325 000
106 300
Taux Communal 2013
19,73%
15.09%
24,75%
Produit Fiscal attendu
13 873 741
8 348 543
26 309
22 248 593
Majoration de la cotisation
pour résidences
secondaires
1 123 965
Produit fiscal attendu
global
14 997 706
8 348 543
26 309
23 372 558
Bases 2014
TOTAL
Après examen de la commission des finances qui se réunira le 31 mars 2015, il a été
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les trois taux d’imposition comme
indiqués ci-après :
-
Taxe d'Habitation :
19,73 %
-
Taxe sur le Foncier Bâti :
15.09 %
-
Taxe sur le Foncier Non Bâti :
24,75 %
ADOPTE
Mme ECHEVERRIA ET M. SAINT-CRICQ VOTENT CONTRE
MM. BRISSON, DOMEGE, Mmes DARRIGADE, AROSTEGUY, HONTAS
S’ABSTIENNENT
11 - Subventions de fonctionnement 2015 : autorisation de versement d’acomptes
M. LAFITE : C’est une délibération récurrente qui permet de verser un acompte
sur subvention à des associations locales ou à des organismes avant le vote
définitif des subventions de l’exercice.
Sur rapport de M. LAFITE, en vue de permettre à plusieurs associations locales et
organismes de fonctionner normalement dès le début de l’année 2015, le conseil
municipal a attribué, au cours de sa séance en date du 06/02/2015, des acomptes de
subventions pour les associations et organismes privés.
Pour autant, trois autres demandes d’acompte parvenues postérieurement à cette date
n’ont pas pu être satisfaites.
Dans ces conditions, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’accorder les acomptes de subventions détaillés dans le tableau ci-après :
Budget Principal
Article
Fonction
Bénéficiaire
Montant
65742
40
Biarritz Sport Santé (Biarritz en Forme)
20 000
65742
90
Lickshot Entertainment (Big Festival)
75 000
ADOPTE
Budget annexe SPIC TVA
Article
Bénéficiaire
Montant
6743
SEM Biarritz Océan
150 000
MME AROSTEGUY : M. le Maire j’ai une question à poser. Avant de donner un
chèque de 70 000 € supplémentaire au Big Festival, où en est-on de la
récupération de la dette ?
M. VEUNAC : Le Big Festival a une dette vis-à-vis de Biarritz Tourisme. J’ai
envoyé un courrier à M. Farran pour lui dire très simplement que nous allons
verser l’avance qu’il demande sous réserve qu’il rembourse à Biarritz Tourisme
ce qu’il doit. S’il ne le rembourse pas, nous diminuerons cette avance du montant
de ce qu’il doit à Biarritz Tourisme.
MME AROSTEGUY : Pouvez-vous nous rappelez ce qu’ils doivent exactement ?
M. VEUNAC : 25 000€.
MME AROSTEGUY : Pas plus ?
M. VEUNAC : Non.
ADOPTE
MM. SAINT-CRICQ ET DOMEGE VOTENT CONTRE
12 - Lycée Hôtelier : approbation des tarifs du Centre d’Accueil Associations –
saison estivale 2015
Sur rapport de M. CLAVERIE, le Centre d’Accueil et d’Hébergement (C.A.H) du Lycée
Hôtelier et de Tourisme de Biarritz, accueille depuis plusieurs années, en période extrascolaire, différentes associations sportives, culturelles, sociales ou socio- éducatives,
afin que ces dernières puissent réaliser sur Biarritz, des stages d’entraînement ou de
perfectionnement, des tournois inter clubs, ou encore des rencontres culturelles et
amicales, ciblant très souvent un public international de jeunes.
Afin de pérenniser ces stages internationaux la Ville de Biarritz, conformément à l’article
25 de la loi du 22 juillet 1983, et en accord avec le Conseil Régional d’Aquitaine, ainsi
que le proviseur du Lycée Hôtelier, souhaite assurer la continuité de l’accueil en période
extra-scolaire du Centre d’Accueil.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs d’hébergement suivants :
Centre d’Accueil et d’Hébergement du Lycée Hôtelier et de Tourismer de Biarritz
Tarifs proposés en période extra scolaire
La Ville de Biarritz appliquera, par le biais d’une convention d’hébergement consentie
aux associations hébergées les tarifs suivants :
Tarifs Centre d’Accueil du Lycée Hôtelier saison estivale 2015
tous frais compris H.T/jour
Pension
½ pension
Repas hors Petit Déjeuner Nuitée hors
complète
pension
hors pension
pension
39,00€ HT
27,00€ HT
10,00€ HT
5,00€ HT
13,00€ HT
Tarif de location des salles 2015 HT/Jour/Salle
- Salle de classe banalisée :
- Local administratif :
- Salle d’études banalisées de l’internat
- Salle Aquitaine :
20€
20€
20€
100€
Tarif forfaitaire 2015 HT/Jour/Salle ou Emplacement appliqué par la Ville aux
prestataires privés intervenant sur le site ou sur les équipements sportifs communaux
mis à disposition des associations, et ayant une activité commerciale (Photographes –
Vendeurs de vêtements et accessoires de danse) autorisée par le service du
Développement Economique de la Ville de Biarritz.
80€/
Tarifs Hôtel d’Application 2015 HT/Personne/Nuit :(Tarifs fixés par le CA du Lycée
Hôtelier)
- Chambres 301 et 302 :
- Chambres 303 à 310 :
47€
1 personne 37€
2 personnes 42€
Taxe de séjour
Les associations, seront tenues de s’acquitter auprès des services de la Ville de
Biarritz, du montant de la taxe de séjour par personne hébergée, sur la durée de
l’hébergement, et selon les tarifs en vigueur en 2015, fixés par la délibération du
Conseil Municipal du 6 février 2015.
L’ensemble des recettes qui sera facturé par la Ville de Biarritz fera l’objet d’un titre de
recettes qui sera perçu par le Trésor Public ayant son siège à Anglet.
ADOPTE
13 - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Sur rapport de Mme PINATEL, il a été rendu au compte au Conseil Municipal de :
! Signature de marchés publics :
! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics, relatif à la fourniture, la mise en œuvre, la
maintenance et la formation sur les progiciels de gestion des familles, enfance et
petite enfance, avec la Sté ARPEGE, pour un montant de 50 832,00 € T.T.C.
! Signature d’un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en
application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, relatif à
l’aménagement des espaces publics de la Z.A.C. Kléber – Lot n° 2 (aménagements
paysagers), avec la Sté GUICHARD, pour un montant de 791 869,20 € T.T.C.
! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics, relatif aux prestations de médecine
professionnelle et préventive, d’hygiène et de sécurité pour les agents des services
de la Ville de Biarritz, avec l’Association Santé au Travail du Pays Basque
(A.S.T.P.B.), pour un montant annuel de 42 840,00 € T.T.C.
! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics, relatif à la fourniture et l’installation de dispositifs
signalétiques réglementaires pour les plages de la Ville de Biarritz, avec la Sté
LANATEK, pour un montant de 43 220,40 € T.T.C.
! Signature d'un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée en
application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la mise à
disposition d’engins avec chauffeurs pour le régalage du sable sur les plages, avec
la Sté E.C.R.D., pour un montant maximum de 85 000,00 € T.T.C.
! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics, relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de
rénovation des canalisations d’eau potable Rue Luis Mariano et Rue et Impasse
Harausta, avec la Sté AGI INFRA, pour un montant de 7 680,00 € T.T.C.
! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics, relatif à la maîtrise d’œuvre (phases diagnostic et
avant-projet) des travaux de confortement de glissements de falaises, avec la Sté
ALIOS, pour un montant de 27 684,00 € T.T.C.
! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics, relatif à la création d’un volume technique protégé
et la mise en conformité C.V.C. à l’Espace Bellevue, avec la Sté ARRAMBIDE, pour
un montant de 47 598,07 € T.T.C.
! Signature d'un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée en
application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la fourniture de
vêtements de travail, de vêtements de pluie et d’E.P.I., avec la Sté MABEO
INDUSTRIES, pour un montant minimum annuel de 35 000,00 € T.T.C. et un
montant maximum annuel de 70 000,00 € T.T.C.
! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles
28, 30 et 35 du Code des Marchés Publics, relatif aux prestations de direction
artistique dans le cadre du Festival « Les Beaux Jours », avec M. Thomas
VALVERDE, pour les montants suivants :
-
Concert Printemps 2015 : 10 000,00 € H.T.
-
Festival Printemps 2016 : 15 000,00 € H.T.
-
Festival Printemps 2018 : 15 000,00 € H.T.
Signature de marchés à bons de commande passés selon la procédure adaptée en
application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatifs à l’acquisition de
fournitures de bureau et de papier reprographique pour les services de la Ville de
Biarritz et la Ville de Bidart (groupement de commandes), avec :
-
Lot n° 1 (Fournitures de bureau) : Sté OFFICE DEPOT, pour un montant
minimum annuel de 15 000,00 € H.T. et maximum de 30 000,00 € H.T. pour la
Ville de Biarritz et un montant minimum annuel de 3 000,00 € H.T. et maximum
de 7 000,00 € H.T. pour la Ville de Bidart
-
Lot n° 2 (Papier reprographique) : Sté OFFICE DEPOT, pour un montant
minimum annuel de 8 000,00 € H.T. et maximum de 20 000,00 € H.T. pour la
Ville de Biarritz et un montant minimum annuel de 2 000,00 € H.T. et maximum
de 5 000,00 € H.T. pour la Ville de Bidart.
! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics, relatif à l’acquisition de vêtements pour les
sauveteurs nautiques, avec la Sté LASTAGE, pour un montant annuel de
10 971,00 € T.T.C.
! Signature d’avenants :
! Signature d’un avenant n° 2 au marché de construction d’un bâtiment associatif et
d’un parking public à la Z.A.C. Kléber (lot n° 1 : Gros œuvre – VRD), avec la Sté
MAS, pour un montant de 226 257,94 € T.T.C.
! Signature d’un avenant n° 1 au marché de construction d’un bâtiment associatif et
d’un parking public à la Z.A.C. Kléber (lot n° 7 : Menuiseries extérieures), avec la
Sté MIROITERIE COTE BASQUE, pour un montant de 14 836,80 € T.T.C.
! Signature d’un avenant n° 1 au marché de construction d’un bâtiment associatif et
d’un parking public à la Z.A.C. Kléber (lot n° 10 : Chauffage – Ventilation –
Plomberie – Sanitaires), avec la Sté HERVE THERMIQUE, pour un montant de
7 585,94 € T.T.C.
! Signature d’un avenant n° 2 au marché d’entretien et de maintenance des portes et
barrières automatiques des bâtiments communaux, avec la Sté KONE, pour un
montant de 45,50 € T.T.C.
! Signature d’un avenant de prolongation, pour une durée d’un mois, jusqu’au 30 avril
2015, au contrat d’occupation du domaine public concernant des locaux
communaux situés sous le Casino Municipal et Rue Gardères (local C1), avec la
Société « MD » dont le gérant est M. Jean-Michel GARRIGUE.
! Signature d’un avenant de prolongation, pour une durée d’un mois, jusqu’au 30 avril
2015, au contrat d’occupation du domaine public concernant des locaux
communaux situés sous le Casino Municipal et Rue Gardères (local C2), avec la
Société « MESTELAN » dont le gérant est M. Alain MESTELAN.
! Signature d’un avenant de prolongation, pour une durée d’un mois, jusqu’au 30 avril
2015, au contrat d’occupation du domaine public concernant des locaux
communaux situés sous le Casino Municipal et Rue Gardères (local C3), avec la
Société « TROPICAL EUSKADI » dont le gérant est M. Patrice GIRAUD-VINET et la
Société « CARIBOO » dont la gérante est Mme Emmanuelle MEDA.
! Signature de conventions :
! Signature d’une convention avec Camille MASSON-TALANSIER, CHAHAB et
Charles JAULERRY, portant sur l’organisation de l’exposition « Histoires sans fin »
qui s’est déroulée à la Crypte Sainte Eugénie, du 24 janvier au 22 février 2015.
! Signature d’une convention d’utilisation de locaux communaux à la Crypte Sainte
Eugénie, mis à la disposition de l’Association ARCAD, concernant une exposition de
photographies de 13 artistes des Pyrénées Atlantiques, se déroulant du 13 mars au
12 avril 2015.
! Défense des intérêts de la Ville de Biarritz dans l’action en justice intentée par :
! la Société L.P., en vue de voir la procédure de passation d’un marché public portant
sur la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces publics (référé
précontractuel) annulée.
! Monsieur F.P., en vue de voir un arrêté du 3 décembre 2014, portant sur sa
radiation des effectifs annulé.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
M. VEUNAC : On va fixer une date avec l’opposition parce que je veux vous
informer le plus complètement possible de l’avancée du dossier Biarritz Océan.
On se retrouve le 17 avril.
La séance est levée à 21 H 20.
______________