Convention-cadre Grand Projet de Ville de Trappes

Transcription

Convention-cadre
du
Grand Projet de Ville
de Trappes - La Verrière
Entre,
L’Etat,
Représenté par Monsieur le Préfet de la Région d’Ile de France et Monsieur le Préfet
des Yvelines;
La Région Ile-de-France,
Représentée par Monsieur le Président du Conseil Régional ;
La Commune de Trappes,
Représentée par Monsieur le Député Maire de la commune;
La Commune de La Verrière,
Représentée par Monsieur le Maire de la commune;
Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Représenté par Monsieur le Président du SAN;
L’Inter-Organismes HLM,
Représenté par Monsieur le Directeur Général d’EFIDIS et Madame la Directrice
Générale de l’OPIEVOY;
La Caisse des Dépôts et Consignations,
Représentée par Monsieur le Directeur Régional ;
Le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les
Discriminations,
Représenté par Monsieur le Délégué Régional
Sommaire
Préambule
I-
L’état des lieux et la stratégie générale du Grand Projet de Ville
A.
Les dysfonctionnements et les atouts des deux communes
1.
Les dysfonctionnements constatés sur le territoire du GPV
2.
Des atouts spécifiques sur lesquels un projet de territoire peut s’appuyer
B.
La stratégie
1.
Inverser les processus de spécialisation sociale et spatiale et remettre à niveau les deux
communes dans l’agglomération
2.
Mener de front la valorisation socio-urbaine des quartiers à forts enjeux et celle des centres
urbains
3.
Articuler finement le développement ou l’adaptation des services à la population avec le
projet urbain
II -
Objectifs opérationnels
A.
Un renouvellement urbain ambitieux
1.
Requalifier les quartiers et améliorer leur attractivité
1.1
La problématique
1.2
Les principes directeurs
2.
Désenclaver les deux villes et recoudre le tissu urbain
2.1
Désenclaver et créer des entrées de Ville
2.2
Créer des liaisons inter-quartiers et des entrées de quartier
2.3
Reconstituer des centres urbains porteurs accueillant équipements structurants, commerces
et services
2.4
Donner aux pôles gare et aux abords une attractivité et une sécurité en rapport avec leur
développement projeté ou prévisible
3.
Préparer la mobilisation des réserves foncières pour favoriser les parcours résidentiels et de
nouvelles activités.
Convention Cadre du GPV de Trappes - La Verrière
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B.
Le rééquilibrage social dans le parc de logements
1.
Repositionner progressivement le parc sur le marché
2.
Préserver le maintien des Trappistes et Verriérois sur leur commune et développer leurs
possibilités de parcours résidentiel
C.
La coordination des efforts pour lutter contre l’exclusion
1.
Infléchir les processus d’aggravation de l’exclusion sociale
1.1
Développer les aides aux déplacements et à la mobilité
1.2
Renforcer l’offre de services aux habitants
2.
Assurer un égal accès de tous au savoir et à la culture
2.1
Réunir les conditions de la réussite scolaire
2.2
Offrir à tous une formation qualifiante
2.3
L’accès à la culture
3.
Renforcer l’éducation et la citoyenneté
4.
Resserrer les liens avec les familles
5.
Développer l’offre de santé
D.
Un développement économique redynamisé favorisant l’accès à l’emploi
1.
Le développement économique
1.1
Intégrer le développement économique au profit du bassin d’emploi comme une composante
du renouvellement urbain
1.2
Développer des activités spécifiques sur le territoire du Grand Projet
1.3
Développer l’aide à l’implantation des entreprises
2.
L’accès à l’emploi
2.1
Développer la communication des entreprises vers le public
2.2
Développer la formation et la qualification des Trappistes et Verriérois
2.3
Favoriser l’accès aux dispositifs d’insertion existants
2.4
Lutter contre les discriminations
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E.
La construction d’une nouvelle image en matière de sécurité
1.
Le changement d’image et la méthodologie
2.
Donner des moyens à la police
3.
Redynamiser le CLS
4.
La prévention et la médiation
F.
Les conditions de la réussite du GPV
1
L’adossement des politiques des bailleurs à la stratégie générale du Grand Projet
2
Méthodologie d’intervention dans les quartiers
3
Les groupes de projet opérationnels
4
Participation des habitants
5
Evaluation des résultats
III -
Les engagements financiers
1
Principes
2
Mobilisation des crédits de droit commun
2.1
Projets structurants
2.2
Projets de réhabilitation des bailleurs
3.
Evaluations des financements 2001-2006 grands objectifs et projets
IV - Organisation du GPV
A.
Les principes
B.
L’organisation
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Préambule
La situation de Trappes et La Verrière, malgré la solidarité intercommunale, demeure fortement contrastée
par rapport à celles des cinq autres communes de l’agglomération nouvelle, en termes de mixité sociale, de
développement économique, de facilités de déplacement, de qualité de vie et d’attractivité de la ville.
Certains quartiers constituent des poches de précarité importantes. Ils concentrent les ménages de la ville
nouvelle en grande difficulté sociale et culturelle et pour certains d’entre eux, en situation d’exclusion
marquée.
Pour enrayer la dévalorisation des poches de précarité, il est nécessaire d’y concentrer les efforts et d’y
traiter simultanément l’ensemble des difficultés. L’accent sera mis sur la recherche de l’équilibre social, la
mobilisation des acteurs intervenant dans le champ social, éducatif, culturel et de la santé, le
développement, l’accès à l’emploi, l’amélioration de la qualité urbaine et de la mobilité des personnes, la
lutte contre l’insécurité, la mobilisation des moyens pour l’intégration des populations immigrées.
Aussi, les enjeux prioritaires du Grand Projet de Ville pendant la période 2001-2006 sont-ils :
-
de stopper et inverser les processus de spécialisation sociale et spatiale, en faisant du développement
de la mixité sociale et de la recherche d’une plus grande attractivité des quartiers les dénominateurs
communs de toute intervention sur le territoire du Grand Projet ; pour ce faire, on s’appuiera sur une
stratégie de « recouture » et de désenclavement des deux villes qui implique le réaménagement de la
N10, en entrée de ville notamment ; une stratégie de requalification des quartiers suivant un schéma de
cohérence urbaine permettant d’améliorer l’organisation spatiale et fonctionnelle de la ville, l’offre de
logement, d’activités et de commerces, de transport en commun, de services aux habitants ; on
réalisera un repositionnement vigoureux sur le marché du logement des quartiers qui pourraient
devenir attractifs en quelques années ;
-
de coordonner et renforcer les moyens de lutte contre les exclusions ; ce volet du Grand Projet visera
avant tout à favoriser l’accroissement de l’accès au savoir pour tous et de l’activité économique et à
faire converger les principes du développement et ceux de l’insertion des publics en situation de
précarité. Ce volet visera à prévenir les processus d’exclusion des populations précarisées et à
permettre la mise en œuvre de parcours d’insertion globaux, notamment par l ‘économique, des jeunes
déscolarisés et des adultes en situation d’exclusion. .
Le Grand Projet de Ville rassemble et ordonne dans un projet global l’ensemble des engagements
contractuels de l’Etat, des communes de Trappes et La Verrière, du SAN, de la Région Ile de France, du
Conseil Général des Yvelines, de la Caisse des Dépôts et Consignations, du Fonds d’Action et de Soutien
pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations et de l’Inter-organismes HLM
-
en s’adossant à une stratégie générale de remise à niveau des communes de Trappes et La Verrière
au sein de l’agglomération St Quentinoise,
-
en définissant des priorités opérationnelles, une articulation fine entre la valorisation de la vie collective
et la valorisation des espaces urbains, en adoptant une organisation qui privilégie la place donnée à
l’expression des habitants et la contractualisation sur des objectifs évaluables.
Il s’articule avec le contrat de ville intercommunal d’une agglomération globalement relativement équilibrée
sur le plan social et à fort potentiel économique, qui recèle toutefois d’autres poches de précarité et
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dysfonctionnements urbains que celles identifiées sur le territoire du GPV. Le Grand Projet doit donc
participer à une stratégie d’ensemble où l’offre intercommunale en matière d’insertion économique, de
soutien à la formation, de santé, ou d’accès aux droits constitue un facteur décisif de succès.
Le schéma de cohérence urbaine établi à La Verrière et en cours d’élaboration à Trappes constitue, pour
chacun des grands champs de la politique de la ville, le social, l’économique et l’urbain, la colonne
vertébrale des objectifs opérationnels du Grand Projet de Ville. Il met en œuvre et précise les orientations
et priorités définies dans la présente convention.
L’Etat, les communes de Trappes et La Verrière, le SAN, la Région Ile de France, la Caisse des Dépôts et
Consignations, ainsi que le Fonds d’Action Social (FAS) et l’Inter-organismes HLM s’engagent à mettre en
oeuvre le Grand Projet de Ville de Trappes La Verrière sur la période 2001 -2006, dans le cadre de cette
stratégie, des priorités opérationnelles, des financements et de l’organisation de projet développés cidessous. Ils s’engagent à intégrer au Grand Projet de ville les nouveaux dispositifs qu’ils mettraient en
place dans son champ d’action et à mobiliser les crédits de droit commun indispensables à sa réussite.
L’engagement du Conseil Général fait l’objet d’un Contrat Départemental de Ville dont les objectifs et le
contenu seront précisés en même temps que le Projet urbain lui-même, grâce au Schéma de Cohérence
Urbaine de Trappes en cours d’élaboration.
La participation des bailleurs au Grand Projet de Ville s’exprime, d’une part, aux travers d’engagements
financiers, organisme par organisme dans le cadre de contrats déclinant les objectifs de requalification
urbaine et de rééquilibrage social de la présente convention, et, d’autre part au travers leur participation au
portage financier de la direction du GPV et du Schéma de Cohérence Urbaine de Trappes.
La Caisse de Dépôts et Consignations, qui intervient comme partenaire de la politique de la ville, mobilisera
ses outils aux côtés de collectivités locales et des partenaires du Grand Projet. L’engagement de la Caisse
de Dépôts comporte notamment le cofinancement de la direction du GPV et du Schéma de Cohérence
Urbaine de Trappes.
Par convention du 7 décembre 2001, l’Etat, les deux communes Trappes et La Verrière, le SAN et le
Département des Yvelines ont confié collégialement à l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint
Quentin en Yvelines, la charge de porter, aux plans administratif et comptable, la direction de projet au
cours de sa phase de démarrage entre le 1er janvier 2001 et le 31 mars 2002. Cette convention fait l’objet
d’un avenant permettant d’intégrer les participations respectives des bailleurs et de la CDC.
La présente convention s’articule avec le Contrat de Ville Intercommunal de St Quentin-en-Yvelines et le
Contrat Départemental Social de Ville du Conseil Général.
La présente convention comporte les quatre titres suivants :
I.
Les enjeux et la stratégie générale du Grand Projet de Ville
II.
Les priorités opérationnelles ;
III.
Les engagements financiers des partenaires du projet ;
IV.
L’organisation du Grand Projet de Ville
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I-
L’état des lieux et la stratégie générale du Grand Projet de Ville
Trappes et La Verrière occupent une position doublement singulière dans l’agglomération nouvelle de St
Quentin-en-Yvelines :
- physiquement enclavées au milieu d’infrastructures routières qui n’ont pas évolué depuis 30 ans ;
-
elles bénéficient de façon moindre du développement démographique et socio-économique d’une
agglomération en pleine expansion, malgré la solidarité intercommunale.
A.
Les dysfonctionnements et les atouts des deux communes
1.
Les dysfonctionnements que l’on constate sur les deux communes sont :
-
un défaut de mixité sociale, caractérisé par un parc social représentant les trois quarts des logements,
occupé par des ménages dont près de la moitié disposent de ressources inférieures à 60% des
plafonds pour accéder au logement social ;
-
un taux de chômage proche de 11% contre 5,7% en moyenne dans l’agglomération nouvelle ;
-
la stagnation du nombre d’habitants à La Verrière et une érosion de la population trappiste ayant atteint
8% en une décennie ; cette érosion résulte de la dépréciation de l’offre locative, d’un marché en
accession quasi absent, dans un environnement urbain souvent dégradé ou peu entretenu, d’un
sentiment diffus d’insécurité qui retentissent sur l’image d’ensemble de la commune ;
-
une évasion commerciale importante, la clientèle étant découragée par la mauvaise accessibilité des
communes et une offre qui n’est pas à l’échelle de la ville et d’une qualité, s’agissant notamment des
moyennes surfaces, insuffisante et peu concurrentielle ;
-
des services publics parfois isolés et des équipements scolaires, sportifs, culturels dégradés ou qui ne
s’inscrivent pas dans une organisation de la ville permettant des communications aisées, concourant à
l’animation de la cité et à fournir des repères aux habitants ;
-
une accessibilité parfois lacunaire aux transports en commun en raison de l’extrême segmentation des
quartiers et l’absence d’un plan de composition urbain ;
-
l’absence de centralité urbaine réelle, induite par l’enclavement complet des centres, une armature
commerciale insuffisante et condamnée à l’asphyxie du fait de son défaut de visibilité et d’accessibilité ;
une offre de stationnement insuffisante, etc ;
-
un isolement physique dans l’agglomération, pénalisante pour la mobilité et l’accès aux services et à
l’emploi ; un isolement de la population active peu qualifiée dans un environnement majoritairement
tertiaire ;
-
une situation financière difficile à Trappes et figée à La Verrière en raison pour cette dernière de
l’exiguïté de son territoire et d’une extension d’urbanisation bloquée depuis trente ans.
2.
En dépit de ces dysfonctionnements les deux communes bénéficient d’atouts spécifiques sur
lesquels un projet de territoire peut s’appuyer :
-
une volonté politique claire de développement de la mixité sociale et de l’attractivité des deux villes
guidant l’ensemble des actions proposées sur les champs social, économique et urbain ;
-
une volonté pour ce faire de remise à niveau des deux communes dans l’agglomération sur ces trois
champs ;
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-
une volonté partagée des acteurs du GPV d’inscrire l’ensemble des actions dans un schéma de
cohérence urbaine
-
une « mémoire de la ville » qu’il faut soutenir et sur la quelle il faut s’appuyer, le Grand Projet de Ville
devant lui-même se crédibiliser par des actions significatives, ayant à la fois un impact sur la vie
quotidienne des habitants et sur l’image qu’ils se font de leur square, du quartier, de la ville dans son
ensemble ;
-
une vie associative dynamique
-
la diversité du peuplement comme richesse socio-culturelle sur laquelle le projet peut s’appuyer
-
l’antériorité d’une décennie d’intervention locale dans tous les champs de la politique de la ville;
-
le dynamisme et la créativité dans les domaines du lien social et de la prévention
-
une ingénierie sociale qui se développe sur Trappes et qui pourra connaître de nouveaux
développements au travers du schéma de cohérence urbaine;
-
des requalifications urbaines d’initiative publique ou privée qui constituent des acquis ou de points
d’ancrage pour passer à une autre échelle ;
-
l’existence d’une organisation inter-bailleurs qui devrait permettre de créer une meilleure synergie et
favoriser la cohérence du travail sur la mixité sociale et la gestion urbaine de proximité en développant
des contrats d’objectifs
-
des réserves foncières stratégiques en termes de développement, soit pour une offre de logements
permettant des parcours résidentiels, soit pour accueillir de nouvelles activités
B.
1.
La stratégie
Inverser les processus de spécialisation sociale et spatiale et repositionner les deux
communes dans l’agglomération
Même si la commune de la Verrière (200 ha, 6.050 ha) ne dispose pas en tout état de cause d’un potentiel
fiscal comparable à celui de Trappes, dont le territoire et le développement démographique représentent
cinq fois ceux de La Verrière (1040 ha, 29.000 habitants), de nature à lui conférer davantage
d’indépendance économique, l’une et l’autre communes disposent, à la condition d’être désenclavées, de
réserves foncières stratégiques pour :
-
mener une politique de rééquilibrage social, en inscrivant les programmes de logements susceptibles
d’être réalisés sur ces réserves foncières dans les objectifs du Plan Local de l’Habitat intercommunal et
en y recherchant un équilibre locatif-accession, maisons et maisons de ville-petites unités collectives ;
cependant, la mixité sociale ne concernera pas seulement le champ de l’habitat ; en effet, la volonté
commune des partenaires affirmée dans la présente convention est que la mixité sociale s’exprime
autant dans les politiques publiques (scolaire, programmes de logements diversifiés) que dans les
politiques des partenaires privés (entreprises, bailleurs) ;
-
enrayer à Trappes la dévalorisation du patrimoine social par des réhabilitations du bâti et des espaces
extérieurs capables d’inverser les processus de spécialisation sociale et d’augmentation de la vacance
et par des opérations de reconstruction/ démolition portant sur la fraction la plus dégradée du parc,
suivant un urbanisme de rue à dimension plus humaine ; le schéma de cohérence urbaine localisera
des zones d’accueil pertinentes pour ces opérations ;
-
sur La Verrière, poursuivre les réhabilitations d’Orly Parc et du Bois de l’Etang
-
créer de nouvelles activités et ressources fiscales ;
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L’un des facteurs déterminants de la spécialisation sociale et spatiale du territoire du Grand Projet de Ville
auquel il convient de s’attaquer pour réussir ce projet de territoire est la corrélation très étroite qui existe
entre la faible mobilité des personnes, qui est un constat fort et récurent sur ce territoire, et les difficultés
d’accès à l’emploi ou de maintien dans l’emploi ; il s’agit d’une situation paradoxale dans une ville nouvelle
aux infrastructures développées.
2.
Mener de front la valorisation socio-urbaine des quartiers à forts enjeux et celle des centres
urbains
Le diagnostic urbain qui s’est poursuivi et enrichi depuis un an confirme deux réalités auxquelles le projet
de territoire devra faire face simultanément pour assurer sa réussite :
-
la première relève directement du Grand Projet de Ville ; il s’agit des quartiers à forts enjeux qui
englobent certains îlots (dénommés « squares ») de la Plaine de Neauphle et des Merisiers, ainsi que
le quartier Jean Macé, coupé du centre-ville de Trappes par les voies ferrées, le Bois de l’Etang et Orly
Parc à la Verrière ; ces quartiers ont pour caractéristiques communes de constituer « des îles »
particulièrement mal accessibles, enfermées dans de la voirie primaire, concentrant la précarité et
constituant des secteurs propices à l’insécurité ; à Trappes, s’ajoute une très forte segmentation en
squares, sous-ensembles de quartiers qui s’ignorent et concourent difficilement à la cohérence
d’ensemble.
-
la deuxième réalité, indirectement concernée par le Grand Projet de Ville, mais dont la correction
conditionne sa réussite, est l’enclavement total des deux centres ville, ce qui aggrave la fracture
urbaine et sociale du territoire du Grand Projet dans l’agglomération ; il en résulte une dévalorisation de
l’image de la ville aux yeux même d’anciens Trappistes et Verriérois
3.
Articuler le renouvellement urbain avec une programmation pluriannuelle d’équipements et
un développement de l’activité en réponse aux attentes des habitants.
Si les deux communes sont relativement bien dotées en équipements publics et services, une mise en
adéquation avec l’évolution des besoins des habitants est à entreprendre, dans le cadre du schéma de
cohérence urbaine de chaque ville. Cette mise en adéquation nécessitera soit certaines réhabilitations, soit
des créations de nouveaux équipements, soit des déplacements d‘équipements.
La réhabilitation concernera notamment des maisons de quartiers, des équipements sportifs et culturels
dégradés ou des groupes scolaires. Ces équipements sont relativement nombreux à Trappes mais
certains, construits antérieurement à la ville nouvelle, sont vétustes ou sans grande intégration dans le
tissu urbain, ce qui motivera une réflexion sur leur devenir pour définir un programme de réhabilitation
pertinent et phasé. D’une façon générale, les opérations d’aménagement (constructions ou
restructurations) intègreront une réflexion sur l’évolution de la carte scolaire, l’école jouant un rôle important
dans l’attractivité des quartiers.
La création d’équipements concernera par exemple :
-
à Trappes : un pôle de formation; des équipements de proximité; une antenne de police à la gare; une
maison des associations, un point de service regroupant les grandes entreprises de service (EDF,
Poste etc.) qui pourraient éventuellement trouver leur place dans le quartier des Merisiers; des
équipements sportifs à destination des jeunes répondant, en dehors du système scolaire aux temps
libres des enfants, des adolescents ou jeunes adultes
-
à La Verrière : un bureau de poste et une antenne de police à la gare
Une offre de nouveaux lieux d’écoute et d’accès aux droits sera recherchée, inspirée par un souci
d’efficience (concentrer des prestations avec des formules de type « antennes multi-services »).
Les déplacements d’équipements choisis auront un impact fort sur la vie de quartier ou des centres
urbains, où sera recherchée une synergie entre animation commerciale et animation socio-économique (
pôle emploi adulte à La Verrière par exemple).
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Enfin, les disponibilités foncières dont disposent les deux communes devront permettre l’accueil d’activités
économiques répondant à des projets de leurs résidents actifs : activités artisanales et TPE notamment.
II -
Objectifs opérationnels
Ils s’articulent dans les 6 chapitres suivants :
A.
B.
C.
D.
Un développement économique redynamisé pour favoriser l’accès à l’emploi
E.
La construction d’une nouvelle image des deux villes en matière de sécurité
F.
Les conditions de réussite du GPV
A.
Trois types d’espaces sur le territoire du Grand Projet de Ville sont concernés par la problématique du
renouvellement urbain :
-
des quartiers existants à requalifier, identifiés en raison de la lourdeur des problèmes à traiter et de leur
impact sur la ville comme les priorités du Grand Projet ;
-
des centres à désenclaver et à valoriser par des activités commerciales, culturelles et des services
publics accessibles à tous pour y rétablir « une conscience urbaine » ;
-
des réserves foncières qui se situent entre des quartiers prioritaires et le centre à Trappes, ou en lisière
d’Orly Parc à La Verrière
Cette ambition élargie du renouvellement urbain paraît au cas présent un gage de réussite. Elle s’exprime
dans le schéma de cohérence urbaine entrepris sur chacune des communes.
Fil conducteur du renouvellement urbain, il a vocation à dégager ses grandes orientations dans le temps et
dans l’espace. Il permet de définir l’ambition du projet et une vision à terme des infléchissements souhaités
en matière de mixité sociale, d’attractivité socio-économique et d’attractivité du cadre de vie.
Son élaboration amorcée au début du printemps 2001 à Trappes ne fait pas obstacle à la réalisation
d’actions à court terme, justifiées par l’urgence et leur impact sur la vie quotidienne des trappistes, dès lors
que leur enclenchement n’aurait pas pour effet d’obérer la stratégie d’ensemble ou de la rendre plus
coûteuse.
1.
Requalifier les quartiers et améliorer leur attractivité
1.1
La problématique
La requalification des quartiers, qui est destinée à leur redonner une attractivité socio-économique, est la
priorité opérationnelle du renouvellement urbain de ce Grand Projet de Ville.
La mise en œuvre du projet de requalification urbaine des différents squares ou quartiers concernera :
la réflexion sur les fonctions assignées à chacun d’entre eux, qui sera alimentée par le schéma de
cohérence urbaine (accessibilité aux services publics et de proximité ; aux espaces de jeux ou
sportifs ; aux commerces ; aux transports en commun) ;
un effort significatif sur la propreté et l’entretien des espaces extérieurs, sans lequel la politique de
réhabilitation du patrimoine perd tout son sens;
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la restructuration induite avec échanges fonciers le cas échéant des espaces extérieurs (donner des
limites lisibles qui définissent l’usage de chaque espace et porte à le respecter) ; résidentialisation,
l’intervention sur l’état et le contenu du parc de logements (réhabilitations ou opérations de
reconstruction/démolition ; attributions satisfaisant à l’objectif de rééquilibrage social et s’appuyant
sur une politique de peuplement déclinée dans la charte communale du logement ;
le développement d’une gestion urbaine de proximité articulant actions publiques et actions des
bailleurs et renforçant la présence sur le terrain, notamment au niveau du gardiennage et des
travailleurs sociaux ;
la sécurisation des accès aux squares et du stationnement et la sécurisation des logements euxmêmes: des halls d’entrée, des caves et des parties en sous-sol, des parkings souterrains
l’aménagement des espaces circulés et la réorganisation du stationnement en surface (remédier au
stationnement anarchique et ses nuisances)
la création ou la restructuration de voiries internes de circulation pour retrouver des liaisons entre
îlots, des adresses sur rues et supprimer les impasses,
1.2
Les propositions d’actions et notamment celles qui feront l’objet de demandes de crédits exceptionnels au
titre du GPV s’appuieront sur deux principes directeurs : l’intégration du projet de requalification urbaine à
la démarche d’ensemble du GPV et son niveau de priorité.
Concernant l’intégration à la démarche du GPV, la clef d’entrée pour mobiliser les partenaires est celle du
projet dans ses diverses composantes urbaine et de vie collective et dans ses relations avec les autres
quartiers de la ville. L’analyse de ces différentes caractéristiques doit permettre de valider cette intégration
et de définir des priorités d’action.
Cette priorisation s’appuiera sur les éléments suivants :
•
le projet global de la commune tel qu’il s’exprime notamment dans le schéma de cohérence urbaine
qui replace les actions dans le contexte plus large de l’agglomération et vise la remise à niveau dans
la ville nouvelle ;
•
la faisabilité technique et financière de chaque projet et son adaptabilité dans le temps (souplesse
conservée pour permettre l’évolution de la ville)
•
une articulation équilibrée des actions de court et long terme, les premières étant choisies à raison
des attentes urgentes des habitants et de la capacité de ces actions à amorcer les processus
d’inversion recherchés dans l’occupation des logements et leur attractivité ;
•
la pérennité et la valeur d’exemplarité de l’action proposée,
•
la mise en place des moyens de gestion garantissant l’inscription du projet dans la durée impliquant
des responsabilités clarifiées des partenaires publics et privés
•
la prise en compte d’enjeux transversaux fortement exprimés par l’Education Nationale (sécurisation
des abords des établissements scolaires), la police ou les pompiers (sécurité des biens et des
personnes) ;
•
une définition partenariale des objectifs à atteindre qui se traduira notamment par des commandes
d’études élaborées en commun (cahier des charges établis de façon partenariale) et des contrats
d’objectifs avec les bailleurs établis dans les mêmes conditions.
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Les squares ou quartiers d’ores et déjà identifiés justifiant dès les premières années une mobilisation de
moyens sont :
a.
A Trappes, à titre purement indicatif :
-
avant même la finalisation du SCUT : les squares Sand-Pergaud-Verlaine et le quartier Macé qui
justifient des actions urgentes, sans exclure d’autres actions de mise en sécurité sur la Plaine de
Neauphle et les Merisiers (sécurité piétonne, sécurité des accès et du stationnement sur certains
squares inaccessibles pour les services de secours ou de la police nationale) ;
-
suivant le parti urbain défini par le SCUT, qui devra dès le début de son élaboration définir les
premières orientations structurantes qui s’imposent sur ces sites : les squares Anatole France, de la
Commune et Wallon
b.
A La Verrière :
-
la poursuite de la réhabilitation du Bois de l’Etang destinée à conforter et stabiliser le redressement
d’un quartier à l’équilibre fragile;
-
la poursuite de la réhabilitation d’Orly Parc destinée à achever la requalification fortement retardée, en
parallèle pour ce quartier aux réflexions importantes en cours sur le quartier gare et la gare elle-même
ou à engager sur le parti d’urbanisation des Bécannes.
2.
Désenclaver les deux villes et recoudre le tissu urbain
2.1
Désenclaver et créer des entrées de Ville
Le désenclavement visé ici est tout d’abord celui qui consiste à corriger la fracture entre les deux Trappes,
l’ancien au Nord de la nationale 10 et le nouveau au Sud et à supprimer le complet isolement de la
commune de La Verrière en lisière Sud de cette même nationale qui passe à côté de la ville en l’ignorant.
Du fait des caractéristiques techniques de cet axe routier, les deux communes du territoire du Grand Projet
de Ville sont les seules de la ville nouvelle à ne disposer d’aucune entrée de ville fonctionnellement et
urbanistiquement correcte.
Un deuxième type de désenclavement indispensable concerne des unités foncières très vastes qui sont
aujourd’hui très peu ou pas accessibles :
-
le quartier d’habitat Jean Macé à Trappes, très isolé du reste de la ville, dont l’insécurité s’accroît et
dont les habitants s’estiment « laissés pour compte ».
-
le futur quartier des Bécannes (logements diversifiés et activités) à La Verrière ; seule réserve foncière
de la commune pour mener une politique ambitieuse de rééquilibrage social et pour implanter des
entreprises, le quartier des Bécannes doit impérativement être désenclavé, sachant que les conditions
techniques de son désenclavement sont en partie liées à la réalisation d’une nouvelle entrée de ville
Ouest de La Verrière sur la Nationale 10.
En troisième lieu, il convient de souligner l’importance des désenclavements des quartiers gares euxmêmes qui dépendent de ceux effectués en entée de ville depuis la Nationale 10, tant à Trappes qu’à La
Verrière. En particulier, le désenclavement du centre-ville de Trappes et de sa gare vis-à-vis notamment
des grands ensembles situés à l’Ouest, qui regroupent 25 500 habitants, désormais possible grâce
notamment à la suppression du pont Cachin permettra la réalisation du transport en commun en site propre
(TCSP) rabattant jusqu’à la gare, qui est primordiale pour la mobilité des personnes habitant ces grands
ensembles. Prévu à l’origine de la ville nouvelle, la réalisation de ce TCSP avait jusqu’alors buté sur le pont
Cachin, dont l’étroitesse interdisait son passage.
L’apport du Grand Projet de Ville sera sur cette question du désenclavement de justifier, grâce à la
réflexion d’ensemble qu’il permet, la pertinence et le niveau d’ambition des choix à effectuer. Le Grand
Projet de Ville devra jouer sur ce point un rôle de levier pour une intervention au niveau requis.
Page 12 sur 12
2.2
Créer des liaisons inter-quartiers et des entrées de quartier
Les deux communes souffrent également d’une structure viaire à la fois notoirement incomplète et
génératrice de nombreux dysfonctionnements urbains :
-
peu ou pas d’itinéraires simples à l’échelle de la commune ;
-
pas de lien entre les quartiers ou entre les quartiers et les centres ;
-
contournement de très grands îlots, mal accessibles et infranchissables…
Les opérations de recouture des quartiers constituent un volet important et lourd du renouvellement urbain,
ce qui conduit à prioriser certains projets en termes de phasage. La « recouture urbaine », qu’il s’agisse de
nouvelles rues ou de « liaisons douces » est au cœur de la stratégie du Grand Projet et nécessite la
définition d’un parti simple et lisible dans le schéma de cohérence urbaine de chacune des communes
(création de liens fonctionnels entre quartiers repliés sur eux-mêmes, accès simple aux équipements, aux
services, aux activités ou aux commerces)
Les tracés fonctionnellement pertinents, les priorités et le phasage sont à préciser, notamment à Trappes
dans le schéma de cohérence urbaine, dont il faudra attendre la mise au point pour entamer certaines
réhabilitations. Cependant, certaines réhabilitations pourront recevoir un commencement d’exécution sans
attendre la finalisation complète du schéma dans le cas de voies secondaires à créer dont le tracé
s’impose en raison de leur caractère structurant et peu susceptible de variations compte tenu des réalités
physiques et foncières.
Les réflexions du Grand Projet de Ville sur le remaillage des quartiers, qui s’affineront dans les schémas de
cohérence porteront prioritairement sur :
a.
A Trappes :
-
le remaillage du quartier de la Plaine de Neauphle, aussi bien des friches derrière la gendarmerie que
de certains squares particulièrement impénétrables où s’aggravent les processus d’insécurité et de
dégradation ;
-
la création de communications claires à l’échelle des deux quartiers de la Plaine de Neauphle et des
Merisiers convergeant vers le centre urbain des Merisiers ;
-
le désenclavement des quartiers Est de la ville dont l’isolement favorise l’insécurité.
b.
A la Verrière :
-
l’aménagement du D13 sur un linéaire limité mais stratégique entre le nouveau rond-point aux abords
Sud de la gare, au droit du centre commercial et de services d’Orly Parc, et l’entrée Est du quartier
d’Orly Parc, en cohérence avec la restructuration et l’ouverture du centre urbain (centre commercial,
maison de quartier, poste)
-
le mail du Bois de l’Etang dont le statut évoluera progressivement vers celui d’une rue de ville
favorisant les liens fonctionnels avec le commerce, les équipements et le centre-village ;
-
le lien entre le quartier Orly Parc et le village où se situe le centre administratif et culturel
2.3
Reconstituer des centres urbains porteurs accueillant équipements structurants, commerces
et services
Les centres-ville et centres urbains secondaires des deux communes (Merisiers, Orly Parc) sont d’ores et
déjà des lieux animés dont les potentialités (lien social autour des commerces du centre des Merisiers;
attractivité régionale remarquable de son marché ; fréquentation des salles de spectacle « La Merise et le
Scarabée » ; ou encore le relatif dynamisme des commerces de Jaurès ou d’Orly Parc), ne doivent pas être
sous-estimées, en dépit de leurs handicaps communs : l’insuffisance de l’offre commerciale et
Page 13 sur 13
l’enclavement. La redynamisation de ces centres est essentielle au succès de la restauration de l’image
des deux villes. Elle passera à des degrés divers par la restructuration ou l’amélioration de l’espace urbain
(bâti, extérieurs, rue, stationnement), mais également par l’amélioration de la mixité des fonctions, qui
constitue une garantie d’animation d’un centre et de la conscience urbaine qui s’y noue.
a)
La redynamisation des deux centres-ville
Pour le centre-ville de Trappes, les pistes pour soutenir son potentiel d’animation sont :
-
rendre ses commerces (environ 110) enfin accessibles à tous les Trappistes et à une clientèle
dépassant la zone de chalandise locale ;
-
redonner au marché forain son attractivité initiale par une meilleure accessibilité et le cas échéant un
nouveau positionnement;
-
créer une locomotive commercial (supermarché à l’échelle requise) ;
-
constituer un pôle culturel, dont une amorce existe aujourd'hui avec le grenier à sel et la bibliothèque
annexe, par la création de 3 salles de cinéma et la réaffectation des locaux du grenier à sel
-
améliorer l’état du bâti de la rue Jean Jaurès et de ses vitrines commerciales en mettant en œuvre le
cas échéant des outils réglementaires et financiers (OPAH ; PRI…) ;
-
améliorer les conditions de circulation et de stationnement fortement lacunaires
Pour le centre administratif et culturel de La Verrière, il s’agira essentiellement de le rendre mieux
accessible aux deux grands ensembles du Bois de l’Etang et d’Orly Parc.
b)
Le renforcement des centres urbains secondaires
Il s’appuiera sur le commerce, les services et les activités culturelles en place ou à développer
A Trappes, la restructuration du centre urbain des Merisiers se justifie non seulement pour maintenir une
activité commerciale au service des populations des quartiers environnants qui regroupent 20 000
habitants mais aussi pour conforter la vie sociale et urbaine qui s’y est développée.
En effet, la ville a commencé à réimplanter ces éléments de centralité en y construisant le centre de la
Merise, le Commissariat de Police et les halles de marché : il faut poursuivre cet aménagement et de
compléter ces premiers équipements.
Le nouveau centre commercial projeté renforçant l’armature commerciale, au contact des halles et de la
place du marché, résultant d’une reconstruction/démolition avec le déplacement de la moyenne surface et
le transfert de commerces existants, l’urbanisme et l’architecture et la nouvelle centralité que l’on pourrait y
créer devraient être l’amorce d’une recomposition plus large du tissu urbain et constituer le début d’une
reconquête plus ambitieuse encore du quartier.
La restructuration du centre commercial à l’étude s’intègrera dans un schéma de réorganisation générale
du quartier ; son propre succès et sa capacité à créer de la centralité dépendra de l’évolution du quartier
lui-même sur les plans de la lisibilité et des qualités urbaines que la population est en droit d’attendre.
Il faut étudier la possibilité de réunir sur les Merisiers des équipements publics structurants qui sont de
nature à y créer la plus grande animation.
A La Verrière, le centre commercial d’Orly Parc, situé à la proximité de la gare, se trouve au cœur d’un
secteur d’habitat ( 2200 habitants) qui rassemble 35% des logements et des habitants de la commune. Il
souffre d’un manque de visibilité et d’attractivité. Sa redynamisation consiste à renforcer le pôle commercial
existant et d’en créer une réelle centralité, articulée avec la gare, en rapport avec l’entrée de ville et
accrochée au reste de la ville. Le projet de renforcement du programme existant (création d’une moyenne
surface discounter d’environ 600m2 de surface de vente remplaçant 100m2 de supérette), assorti de
l’implantation d’un véritable bureau de poste intégré dans le tissu commercial, doit permettre de renouveler
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l’offre commerciale. Un nouvel équipement, la maison de quartier, et un parc urbain viendront consolider le
pôle commercial comme lieu de rencontre.
2.4
Donner aux pôles gare et aux abords une attractivité et une sécurité en rapport avec leur
développement actuel et prévisible
Conformément au Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France qui vise à améliorer et renforcer
les abords des gares, le centre-gare de Trappes doit à court terme être sécurisé physiquement dans ses
accès et abords (cheminements piétons depuis les quartiers environnants par exemple et parking). Un
point de contact de police de proximité sera mis en place par ailleurs sur ce site très sensible entre les
quartiers Macé et Jaurès, devenus parmi les moins sûrs en matière de « délinquance acquisitive », avec un
taux de délit de 127/1000 habitants. Des réflexions devront être engagées sur le devenir de la gare de
Trappes à moyen terme (dimensionnement de la gare proprement dite et offre de stationnement)
La restructuration du centre-gare de La Verrière ne peut s’inscrire que dans une logique plus large de
création d’entrée de ville Ouest qui commande le devenir économique et social de cette commune en
permettant l’accès au reste de la ville et notamment aux Bécannes. L’opération complexe ainsi définie a
en effet un triple intérêt :
a)
au niveau de l’agglomération: avec la création d’un carrefour sur la N10 rétablissant éventuellement
la continuité du RD13 entre la Verrière et Maurepas et constituant une réelle entrée de ville Ouest
lisible, essentielle au désenclavement de La Verrière dans son ensemble, articulée avec la création
d’un pôle multimodal ;
b)
au niveau régional: avec la nécessité d’un parc de stationnement régional de l’ordre de 700 à 1000
places (PSR), substitué aux nappes de parkings actuels d’ores et déjà inadaptées au trafic
c)
au niveau communal ; l’aménagement ainsi rendu possible d’un nouveau quartier d’activités
économiques et de services, en lieu et place de ces nappes de parkings, qui, outre leur insécurité
grandissante, fournissent une image rébarbative et illisible de la ville
3.
Préparer la mobilisation des réserves foncières pour favoriser les parcours résidentiels et de
nouvelles activités.
Les réserves foncières disponibles à Trappes (de l’ordre de 20ha de friches occupant une position centrale
et tout à fait stratégique au Nord du futur centre commercial des Merisiers et de la Plaine de Neauphle et
de l’ordre de 40 ha à La Verrière porteuses du seul développement possible de La Verrière) seront
effectivement mobilisables, compte tenu des contraintes (positionnement programmatique et parti urbain à
définir, modes opératoires à mettre en place) à moyen ou long terme (2 à 3 ans à Trappes pour des
opérations de reconstruction et 5 ans pour les premiers programmes de construction plus conséquent ; 5
ans également pour les premiers programmes des Bécannes).
Cependant, la tenue de ces échéances implique le lancement des études immédiatement en mobilisant, en
étroite relation avec les autres grandes opérations du GPV et notamment les opérations de
désenclavement qui conditionnent l’utilisation de ces réserves, tous les acteurs, moyens, actions préalables
indispensables (acquisitions, expertises urbaines et techniques).
B.
L’objectif de rééquilibrage social qui sous-tend l’ensemble des actions de ce GPV, dans un parc de
logement composé de 75% de logements sociaux occupés majoritairement par des populations
précarisées, a pour corollaire la volonté de ne pas accroître la ségrégation sociale au sein de
l’agglomération. Il pourra être atteint en repositionnant progressivement ce parc sur le marché :
-
en réalisant des programmes diversifiant l’offre, soit à moyen terme par les premières opérations de
reconstruction/démolition préconisées par le schéma de cohérence urbaine, soit à plus long terme
Page 15 sur 15
par l’urbanisation des réserves foncières; un travail devra être entrepris pour proposer des produits
locatifs intermédiaires.
-
en définissant de façon contractualisée en ce qui concerne le parc existant (contrats d’objectifs avec
les bailleurs), des politiques d’accueil et de gestion de la vacance, (encore élevée à Trappes) ; ces
politiques seront guidées par la volonté de maintenir et d’accroître la proportion de ménages plus
proches des plafonds de ressources PLA.
1.
Repositionner progressivement le parc de logements sur le marché
L’objectif de renforcement ou d’inversion du positionnement des quartiers vers plus de mixité sociale et
d’attractivité sur le marché s’inscrit dans la politique générale du logement à réactiver tant au niveau
intercommunal (Programme Local de l’Habitat intercommunal de St Quentin et Conférence Intercommunale
du Logement) qu’au niveau communal (Charte Communal du Logement de Trappes).
a)
Sont tout d’abord réaffirmés les efforts du SAN, au-delà des engagements liés à la mise en œuvre
du GPV, pour contribuer à une réelle solidarité intercommunale permettant de favoriser le
rééquilibrage social et économique de la ville nouvelle. Le travail entrepris sur le territoire du GPV
sera en effet relayé par une politique intercommunale globale permettant de remédier de façon
durable aux déséquilibres sociaux et économiques, un certain nombre des problématiques
développées ci-dessous ne pouvant être résolues aux seules échelles communales. C’est ainsi que
l’implication du SAN dès les premières années du GPV sur l’opération des Bécannes décrite cidessous en c) constituera un atout important pour l’avancée de cette opération de rééquilibrage
social.
b)
Les communes de Trappes et La Verrière réaffirment leur volonté, traduite notamment dans la
Charte Communal du Logement de Trappes, de développer l’accueil sur le territoire communal de
ménages ne présentant pas de signes de fragilité économique et sociale. La Charte Communal sera
redynamisée pour appliquer avec les partenaires les critères d’attribution qui ont été définis en ce
sens et qui visent l’ensemble du parc social de Trappes. Les partenaires analyseront les dossiers en
fonction des caractéristiques d’un quartier, d’un îlot, d’un groupe ou même d’une cage d’escalier.
Une quantification des objectifs d’accueil par territoire sera élaborée par la Conférence Communale
au regard des critères définis. Les commissions prévues par la Charte pour la mise en ouvre de ces
politiques seront réactivées.
c)
Le projet urbain lui-même comporte des interventions sur l’état et le contenu du parc de logements
allant de la simple réhabilitation à des opérations de reconstruction accompagnant des démolitions.
Dans un cas comme dans l’autre il ne s’agit pas seulement de corriger des lacunes urbaines
(dégradation, surdensité, enfermement) mais de s’attaquer à un repositionnement progressif et
organisé sur le marché du logement, tant en locatif qu’en accession et aussi bien sur le parc existant
qu’en construction neuve, celle-ci étant nécessairement limitée dans un premier temps.
Un tel repositionnement, comme l’atteste d’ailleurs l’opération de logements du village à Trappes (ZAC
Montfort-Thorez), de ce point de vue exemplaire, n’a cependant de chance de succès qu’en intégrant non
seulement la demande locale de parcours résidentiel à laquelle on ne sait pas répondre aujourd’hui mais
encore une demande externe (ménages de revenus moyens) non satisfaite sur les deux communes du
GPV et globalement sur l’agglomération. Le schéma de cohérence de Trappes devra se prononcer dans
ce sens sur les potentialités des terrains libres de la Plaine de Neauphle. De même, les études
d’urbanisation des Bécannes à lancer dès 2001 et de façon concomitante aux actions du GPV proprement
dites devront traiter notamment de l’impact sur la mixité, la différenciation des types d’habitat et
l’attractivité économique de la commune. L’inscription dans le PLH intercommunal du programme des
Bécannes est à cet égard un enjeu fondamental, ce site étant porteur d’un potentiel d’équilibre
locatif/accession, maisons de ville/petites unités collectives.
La capacité des deux communes du GPV à créer cette offre de logement accessible aux Trappistes et
Verriérois et génératrice d’une demande externe dépend de la satisfaction de plusieurs critères cumulatifs
qui soulignent le caractère indissociable des champs d’action. Pour modifier l’offre, seront recherchées de
façon concomitante :
-
la remise à niveau spatiale (conception urbaine de « droit commun » lisible et de qualité) ;
Page 16 sur 16
-
la rentrée dès les premières années du GPV dans les critères du marché : diversité et donc
différenciation des produits, attractivité des écoles, proximité de commerces, des équipements et
services, facilités de déplacement, et bien entendu la tranquillité urbaine autant dans les quartiers
que dans les grands équipements (services publics, gares…) ou les transports ;
-
la clarification du foncier pour une gestion effective, pérenne et de qualité des espaces privés et
publics ;
La remise à niveau spatiale et la prise en compte des critères de marché s’appuieront sur une étude à
mener de type marketing, qui aura pour objet de proposer des produits de logement les plus adaptés à une
demande aujourd’hui non satisfaite sur le territoire du GPV (ménages dont les revenus avoisinent ou
excèdent 60% des plafonds PLA). Etant donné les capacités limitées, notamment sur Trappes, d’accueil de
constructions neuves, ce travail sur les produits devra concerner tout autant l’existant qui demeure à
réhabiliter que le neuf avec un phasage équilibrée de l’arrivée sur le marché des logements réhabilités et
nouveaux.
La présence des deux communes dans la ville nouvelle est un atout supplémentaire dans une telle logique
urbaine et sociale, dont le fil conducteur est la remise à niveau, la transformation durable vers le droit
commun prenant peu à peu le pas sur la « remédiation ».
2.
Préserver le maintien des Trappistes et Verriérois sur leur commune et développer leurs
possibilités de parcours résidentiel
La volonté clairement affirmée de mener une politique de rééquilibrage sociale par la constitution d’une
gamme plus diversifiée de logements s’accompagnera d’une politique également volontariste de maintien
dans les lieux de Trappistes et Verriérois les plus démunis (renforcement du partenariat entre les bailleurs,
les municipalités et les intervenants sociaux dans le Plan Départemental du Logement des Plus Démunis).
L’accent sera mis sur l’amélioration des conditions de maintien dans le logement des jeunes, des
personnes âgées et handicapées.
Le maintien des Trappistes et Verriérois sur leur commune suppose également une offre sur place pour les
décohabitants.
On favorisera également pour les familles en place des parcours résidentiels afin d’éviter la concentration
dans certains programme de familles très précarisées. Des parcours résidentiels spécifiques seront
recherchés pour certaines familles mal intégrées dans un environnement collectif.
C.
Si les dispositifs et mesures mises en place pour lutter contre l’exclusion et la dégradation des conditions
de vie des Trappistes et Verriérois ont permis de répondre à l’urgence (réhabilitations des cités et de leurs
abords, création d’équipements, ouverture de service de proximité, présence d’une importante antenne
territoriale de la DASDY, d’un centre de santé), et doivent être maintenus et développés, les indicateurs de
précarité demeurent à un niveau élevé (taux de chômage de 10,4 % à Trappes et 8% à La Verrière en
mars 2001 contre 5,2% sur l’ensemble de la ville nouvelle; plus de 4% d’allocataires du RMI contre 1,5%
dans les Yvelines ; près de 17% d’allocataires de la CAF qui bénéficient de minima sociaux ; plus de la
moitié des Trappistes et Verriérois qui ne paient pas d’impôt sur le revenu et, dans certaines cités, qui
disposent de ressources inférieures à 60% des plafonds PLA).
Le Grand projet de ville est une opportunité sur le champ social de pérenniser et de développer le travail
effectué depuis une décennie en matière de politique de la ville au niveau communal et intercommunal en
développant la coordination des efforts des nombreux acteurs présents sur ce champ et la mise en
commun des réflexions nécessaires à la mise en place de nouveaux outils.
Constitués à l’initiative des villes, animés par les équipes municipales, notamment DSU, en lien avec
l’équipe de direction du GPV, des groupes d’experts pourront être constitués sur certains thèmes, pour
Page 17 sur 17
organiser des synergies de travail et d’intervention entre acteurs intervenant sur le même domaine ou des
domaines proches. On s’appuiera le plus souvent sur les outils partenariaux existants (Contrat Educatif
Local, par exemple).
C’est ainsi qu’à titre purement indicatif pourraient être alimentées les réflexions concernant :
-
l’offre de services aux habitants avec un travail commun sur la pérennisation ou la mise en place de
plate-formes multiservices ;
-
le développement de l’offre de soutien scolaire;
-
la création de l’université populaire ou de l’école de la deuxième chance évoquée ci-dessous, dont le
concept devra être approfondi pour tenir compte de la spécificité locale ;
-
l’offre aux personnes âgées se trouvant dans une position de grande fragilité ;
-
la promotion du patrimoine et de la mémoire des quartiers ;
-
la promotion des pratiques culturelles émergentes ;
-
la promotion des pratiques culturelles des Trappistes et Verriérois issus de l’immigration
Suivant ces principes les principaux objectifs opérationnels à atteindre sont les suivants :
1.
Infléchir les processus d’aggravation de l’exclusion sociale
1.1
Développer les aides aux déplacements et à la mobilité
La réflexion engagée par le SAN dans le cadre du contrat de ville intercommunal vise à mettre en place un
dispositif complémentaire de l’actuel chèque mobilité financé par le Conseil Régional. L’aide du SAN serait
prioritairement tournée vers les publics visés par le Programme Local d’Insertion par l’Economique, les
usagers des associations caritatives, les personnes en difficulté devant se déplacer pour leurs démarches
liées à la santé et à l’emploi. La réflexion est en cohérence avec les objectifs du Plan de Déplacement
Urbain de la Région car elle participe de la réflexion sur :
-
le développement du transport en commun en site propre (TCSP) ;
-
l’amélioration des dessertes des gares et des quartiers en transport en commun ;
-
l’amélioration des liaisons douces.
La finalité générale de la politique intercommunale en la matière est d’une part d’unifier les dispositifs
d’aides afin de gommer les disparités d’une commune à l’autre et, d’autre part, de mieux prendre en
compte des publics jusqu’alors exclus de tout dispositif d’aide au transport. Afin de répondre avec
davantage de souplesse aux attentes des publics, il est prévu de définir avec précision les ayants droits et
recenser les déplacements obligés (santé, emploi, etc.).
1.2
Renforcer l’offre de services aux habitants
a)
Les équipements publics et associatifs de proximité, au plus près des habitants, seront développés
en recherchant l’équilibre entre les services de proximité sectorisés et les services dans des pôles
structurants accessibles à tous les habitants. Les services de proximité pourront constituer une
première marche vers les services publics pour les personnes ayant des difficultés à les aborder.
L’accent sera mis sur la professionnalisation de prestations de service aux habitants dans des
domaines requérant une spécialisation forte, à l’instar de l’accès au droit que propose la Maison de
la Justice et du Droit, portée par la Justice et le SAN. Des plates-formes de services et d’accès au
droit, encore embryonnaires sur la ville nouvelle, seront développées. Il s’agit de rendre plus lisible le
réseau d’accueil et de services sociaux. Cette formule permet de trouver une meilleure articulation
Page 18 sur 18
entre l’action de proximité et l’utilisation de structures et de dispositifs intercommunaux ou
départementaux. En permettant une première prise en charge individualisée pouvant porter sur un
ensemble de démarches administratives, elle a pour vocation de lutter contre l’éclatement de lieux et
structures d’accueil et de renforcer la cohésion par la prise en charge globale et complète de la
problématique sociale. Les maisons de quartier existantes constituent une illustration intéressante du
rôle central recherché dans la mise en œuvre du concept de plate-forme de services publics. Dans le
même esprit, on recherchera des localisations clairement identifiées et signalées dans la ville plutôt
qu’une intégration dans des locaux vacants mais peu attractifs et fédérateurs qui n’apporterait pas
la visibilité et l’accessibilité requises par une politique volontariste
b)
Les actions des structures intervenant en accompagnement des habitants en difficulté et en relais
auprès de services publics et de l’Education Nationale seront renforcées (CIDFF, Espace Solidarité,
médiateurs école/famille…) ;
c)
Des actions d’autonomisation auprès des populations marginalisées seront développées en
s’appuyant sur les outils disponibles, insuffisamment mobilisés, dans le domaine de la socialisation,
traitant de façon suivie et individualisée le parcours durable vers l’insertion des personnes et familles
en grande difficulté ;
d)
Une politique spécifique d’assistance aux personnes âgées fragilisées sera définie. Génératrice
d’emplois, elle visera la mise en place de services complémentaires pour le maintien à domicile,
l’aide aux transports, le portage de repas ou l’aide à la vie quotidienne ; ou le renforcement des
activités de soins à domicile, grâce à la formation de personnels adaptés.
2.
Assurer un égal accès de tous au savoir et à la culture
2.1
Réunir les conditions de la réussite scolaire
Il s’agit d’un objectif essentiel sur le territoire du GPV. L’amélioration de la réussite scolaire comportera
notamment deux axes importants : d’une part la scolarisation des plus jeunes favorisant une intégration
sociale et culturelle précoce et, d’autre part, la lutte contre l’échec et les retards scolaires, en
développement substantiellement le soutien scolaire, l’implication des parents et le rôle des partenaires de
la vie périscolaire.
Pour ce faire, les moyens suivants seront développés :
-
la scolarisation dès l’âge de 2 ans ;
-
l’aide psychologique individuelle par des psychologues ;
-
le renforcement vigoureux du soutien scolaire notamment en développant et en qualifiant la maîtrise
d’œuvre et en poussant les synergies entre l’Education Nationale, les parents et les opérateurs ;
-
la mixité des classes ;
-
le développement de l’école au travers de projets culturels, sportifs ou civiques avec l’appui des
structures institutionnelles, des communes et des associations ;
-
la valorisation de moyens proposés dans le cadre de la zone d’éducation prioritaire : mise en œuvre
prioritaire du plan gouvernemental de valorisation de carrière des enseignants en ZEP ;
renforcement de l’accueil et des moyens pédagogiques dans le cadre du Contra Educatif Local.
Par ailleurs, l’école étant une des composantes essentielles de la vie des quartiers et jouant un rôle
déterminant dans l’image de ces derniers et le choix des ménages à la recherche d’un logement, un effort
très important de réhabilitation des équipements scolaires (pour moitié antérieurs à la ville nouvelle) sera
entrepris. Ce travail devra permettre une meilleure intégration et sécurisation dans les quartiers où l’école
est souvent « engoncé » dans une juxtaposition de bâtiments. Il sera articulé avec un travail à engager
avec l’Education Nationale, pour définir les axes à investir en matière de définition de la carte scolaire et de
projet éducatif.
Page 19 sur 19
2.2
Offrir à tous une formation qualifiante
En lien avec le travail intercommunal (volet emploi du contrat de ville intercommunal), il s’agira de
permettre aux jeunes en situation d’échec scolaire et aux adultes les plus éloignés de l’emploi de :
-
s’inscrire dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ;
-
d’accéder par étapes à l’autonomie
Deux principaux projets seront mis en œuvre pour ce faire : création à l’échelon intercommunale d’une
école de la deuxième chance qui pourra être implantée sur Trappes et d’une université populaire ciblant
prioritairement les publics Trappistes et Verriérois.
a)
L’école de la deuxième chance
Les jeunes qui viennent de sortir du cursus éducatif bénéficient de l’amélioration générale du marché de
l’emploi, à l’exception des sans qualification. Il s’agira de réduire le nombre de personnes n’ayant accompli
que le premier cycle de l’enseignement secondaire et qui ne poursuivent pas leurs études ou leurs
formations.
Cette école devra réunir et mobiliser les partenaires locaux, parmi lesquels la Mission Locale et l’Education
Nationale, et régionaux, avec une forte implication de la chambre de Commerce et d’Industrie et du tissu
économique de la ville nouvelle.
L’école de la deuxième chance s’appuiera sur plusieurs principes directeurs :
-
Donner à chaque jeune les moyens de construire son propre projet professionnel et de vie
-
Faire entrer l’étudiant dans une démarche active d’apprentissage et le confronter aux situations de
travail
-
Accompagner l’étudiant durant tout le parcours de formation
b)
L’université populaire
Elle constituera un lieu d’échanges et de partage de savoirs entre personnes issues de toutes les
catégories socioprofessionnelles. La découverte de savoirs, de techniques et de savoirs-faire nouveaux
contribuera à la mise en route de projets individuels d’insertion aussi bien professionnelle que sociale.
2.3
L’accès à la culture
L’objectif est de développer la politique de promotion culturelle menée par les deux villes en lien avec le
SAN, avec le souci de toucher tous les publics. Cet enjeu repose sur la volonté partagée des partenaires
de mieux intégrer les publics Trappistes et Verriérois les plus éloignés de la vie culturelle et artistique locale
dans un ensemble d’actions capable à la fois d’élargir et de renouveler l’offre culturelle.
D’une façon générale, cette politique s’appuiera sur les caractéristiques et la diversité des populations
présentes sur Trappes et à La Verrière.
Il s’appuiera à la fois sur le contrat de ville intercommunal et sur la convention SAN/DRAC signée en mars
2001 en développant les principaux axes de réflexion et d’action suivants :
-
Promouvoir le patrimoine dans toutes ses composantes afin de renforcer l’appropriation de l’espace
urbain ; le but sera de mieux faire connaître la ville en mutation aux habitants aux différentes
échelles (celles du quartier, de la ville et de l’agglomération) en sensibilisant les publics jeunes et les
adultes aux transformations de leur cadre de vie ; des visites sur site et des actions de formation
permettront de développer la capacité des habitants à être acteurs du renouvellement de leur
environnement ;
Page 20 sur 20
-
promouvoir de la mémoire des quartiers, dans laquelle une place essentielle doit être donnée aux
personnes issues de l’immigration qui ont contribué non seulement à alimenter le développement
économique local pendant les « Trente Glorieuses » mais à l’édification de la ville et d’une vie locale
multiculturelle
-
développer une offre culturelle et artistique diversifiée en prenant davantage en compte les formes
d’expression émergentes ;
-
favoriser, en allant notamment au devant des initiatives des associations, les pratiques culturelles
propres des populations immigrés ou issues de l’immigration dans le but de les valoriser comme
partie intégrante de la culture locale et de contribuer à enrichir le lien social dans les quartiers et
dans la ville ; un souci de professionnalisation sous-tendra les actions en la matière ;
-
soutenir le travail artistique recourant aux nouvelles technologies (musique assistée par ordinateur)
Des études des pratiques et des besoins des habitants de la ville pourront accompagner l’élaboration de
plans d’action. La formule des groupes opérationnels thématiques décrite dans la rubrique F ci-dessous
relative aux conditions de réussite du GPV pourra favoriser la réflexion et l’action sur les champs ci-dessus.
L’école pourra être un des lieux privilégiés permettant de développer de pratiques artistiques pour tous et
la prise en compte de la diversité des formes d’expression culturelle. Elle permettra également
conformément aux orientations données par les ministres de la culture et de la ville de favoriser la
citoyenneté à travers une meilleure connaissance de sa ville et une plus grande participation.
3
Renforcer l’éducation et la citoyenneté
Le développement de la citoyenneté doit permettre une meilleure connaissance de droits et devoirs de
chacun dans la cité. Il vise par ailleurs à renforcer la prévention dans les domaines de la vie quotidienne :
sécurité, école, santé…L’expérience acquise par les deux communes montre l’importance et l’efficacité des
actions entreprises en la matière. Les actions susceptibles d’être mises en œuvre sont :
renforcer et qualifier les équipes éducatives à Trappes et La Verrière (éducateurs, animateurs...),
poursuivre la politique de prise en compte de la parole des jeunes et de leurs projets, notamment en
consolidant ou en créant des lieux d’animation de proximité, en aidant l’émergence de projets portés
par les jeunes (fonds de participation des habitants, passeports jeunes, fonds dédiés à de projets
structurants, instances de consultation des jeunes),
prévenir l’absentéisme
école/parents/jeunes,
et
lutter
contre
la
déscolarisation
en
engageant
un
travail
développer des associations et toute forme de partenariat institutionnel permettant de lutter contre
les violences des jeunes à l’intérieur et à l’extérieur de l’école,
4
Resserrer les liens avec les familles
Un travail de soutien à la fonction parentale sera engagé visant à responsabiliser les adultes dans leur rôle
éducatif. Cet objectif s’appuiera sur :
la mise en place d’un réseau d’accueil et d’écoute de proximité pour parents et enfants (adultes
relais),
de lieux de médiation parents/enfants/écoles, s’appuyant sur l’expérience de l’inspection
académique développée sur Trappes et qui pourrait être étendue à La Verrière,
d’actions de sensibilisation à l’hygiène de vie (alimentation, sommeil).
Page 21 sur 21
5
Développer l’offre de santé
Les populations en situation de précarité sur le territoire du GPV présentent d’importantes difficultés à
accéder aux soins, à l’information et à la prévention. De plus ces publics, quelque soit leur âge, sont
touchés par de graves problèmes de santé liés à l’exclusion : santé mentale, dépression, tentatives de
suicide, alcoolisme, tabagisme et autres toxicomanies constituant autant de freins à l’insertion.
L’agglomération, outre le soutien financier qu’elle apporte aux initiatives portées par le monde associatif
dans le domaine de la santé, s’est efforcée d’élaborer une politique de santé publique aux côtés des
acteurs institutionnels, associatifs ou privés de la santé. C’est ainsi que l’Institut de la Promotion de la
Santé (I.P.S.) a été créé et installé à Trappes, afin de fédérer ces acteurs, signataires d’une charte
d’intentions. Chargé de l’observatoire santé sur le territoire, il s’attachera à promouvoir l’information et la
médiation sur les problèmes de santé publique
Les actions sur le territoire du GPV s’articuleront avec le contrat de ville intercommunal et ses volets
prioritaires (santé des exclus, avec notamment un programme de prévention santé dans les foyers de
travailleurs migrants Sonacotra et des bilans de santé des personnes en parcours d’insertion ; santé
mentale ; santé des jeunes ; gérontologie en promouvant notamment la formation professionnelle des
intervenants à domicile)
L’évaluation des besoins entre partenaires de terrain et l’I.P.S.permet d’affiner et de compléter les priorités
dans les principales directions suivantes:
-
renforcer la présence de généralistes et de spécialistes (gynécologie, soins dentaires et
pédiatrie) dans ces quartiers en lien avec les structures existantes : centre de santé municipal,
clinique de Trappes… ;
-
créer des lieux de soins adaptés aux populations défavorisées ;
-
assumer des permanences dans les équipements de proximité pour les personnes en grande
détresse psychologique ou physique (réseau de psychologues relais)
-
rechercher une meilleure implantation et améliorer les conditions d’accueil des centres médicopsychologiques (C.M.P.) existants, et créer des antennes pour le centre médico-psychopédagogique
(C.M.P.P.) dans le quartier Jaurès et pour le centre d’accueil médico-social précoce (C.A.M.S.P.) de
Versailles sur Trappes et La Verrière.
-
développer les moyens de santé scolaire
-
accompagner dans leur prise en charge et aider les personnes adultes et les enfants les plus
éloignés du système de soins.
Pour faciliter la mise en place de ces axes de travail et impliquer davantage la population, des adultes
relais-médiateurs santé seront formés sur le territoire du G.P.V. en lien avec les acteurs locaux et l’I.P.S..
D.
Un développement économique redynamisé favorisant l’accès à l’emploi
Le développement économique des quartiers en zone urbaine sensible s’appuiera sur le bassin d’emploi de
la ville nouvelle et la dynamique engagée avec les partenaires du monde économique et de l’emploi
(Communes, SAN, EPA, Chambres Consulaires, Entreprises). Pour redynamiser le tissu économique des
deux communes et renforcer les moyens de lutte contre l’exclusion, il est nécessaire :
-
conforter l’activité économique dans les zones d’activités existantes ;
-
de mener une politique active de développement sur terrains libres ou de reconquête sur friches ;
Page 22 sur 22
-
de rapprocher le développement des zones d’habitat où elle est absente ou très peu présente (pour
de l’extension ou de la diversification d’activités existantes, reprises d’entreprises et des créations
d’entreprises) ;
-
de faire converger le développement économique et l’insertion des publics en situation de précarité.
Afin de prévenir les processus d’exclusion des populations précarisées et de permettre la mise en
œuvre de parcours d’insertion des jeunes déscolarisés et des adultes en situation d’exclusion, une
mobilisation et articulation des outils, aujourd’hui sous-utilisés, devra être recherchée, tout
particulièrement dans le domaine de la formation (apprentissage, formations en alternance...).
1.
Le développement économique
1.1
Intégrer le développement économique au profit du bassin d’emploi comme une composante
du renouvellement urbain
Le Grand Projet de Ville constituera un succès selon sa capacité à conjuguer l’aménagement et les actions
de développement social et économique. A cet égard, les réserves foncières existantes (Plaine de
Neauphle et Merisiers et Bécannes) sont décisives car de nature à permettre la constitution d’un tissu
mixte habitat-activités rompant avec la forte spécialisation spatiale sur le territoire du GPV, caractérisée par
une coupure géographique forte, aggravée par les infrastructures routières et ferroviaires, entre les tissus
résidentiels monofonctionnels et les zones d’activités périphériques.
Favoriser vigoureusement l’implantation d’entreprises à proximité ou au sein même des quartiers, ou dans
les locaux d’activités libérés, grâce aux aides évoquées ci-dessous, constitue un atout important pour
inscrire dans la durée la requalification urbaine engagée sur ces quartiers, conçue non pas comme un
simple « rattrapage » de conceptions urbanistiques dépassées mais comme la création d’un nouveau
tissu urbain plus composite et différencié renforçant l’animation de la ville et des synergies entre le
développement de l’activité et du logement.
A cet égard, les restructurations commerciales plus ou moins lourdes évoquées plus haut, qui constituent
un élément clef du renouvellement urbain des deux communes, seront un succès si elles vont au-delà
d’une simple requalification architecturale et de leurs abords extérieurs mais servent une ambition
d’attractivité à terme pour une clientèle plus nombreuse et diversifiée, pouvant, comme c’est déjà le cas du
marché des Merisiers ou du centre commercial Jaurès, attirer une clientèle extérieure large, au niveau de
l’agglomération, voire au-delà. La réflexion engagée sur chacun des centres commerciaux du territoire du
GPV, y compris les développements à plus long terme qui sont à étudier sur le site des Bécannes,
constitue à ce propos une opportunité de concevoir une politique commerciale d’ensemble sur chacune
des communes du GPV dépassant la juxtaposition de projets. C’est un volet du schéma de cohérence
urbaine. Elle permettra un repositionnement dans l’agglomération elle-même qui participera à la réflexion et
à sa mise en œuvre opérationnelle.
Le développement économique ainsi intégré dans le renouvellement urbain vise en même temps
l’amélioration de l’image dans le sens d’une rupture avec le monofonctionnalisme des zones urbaines
sensibles.
1.2
Développer des activités spécifiques sur le territoire du Grand Projet
Diverses pistes sont à explorer :
mettre en adéquation l’offre et la demande d’emploi en orientant vers les filières de formation
porteuses d’emploi (l’environnement, le BTP, l’hôtellerie et la restauration, les nouvelles
technologies, la logistique, les métiers de services à la personne),
mettre en place des formations qualifiantes dans ces filières en fonction des besoins identifiés,
notamment avec les entreprises présentes sur le tissu économique et avec les chambres
consulaires ; Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers,
à côté du développement traditionnel, innover en matière de services de proximité en cherchant à
mieux préciser la demande de services des habitants (gardes d’enfants alternatives, maintien à
domicile des personnes âgées…)
Page 23 sur 23
1.3
Développer l’aide à l’implantation des entreprises
Une politique volontariste sera mise en œuvre sur le territoire du GPV en agissant sur trois leviers :
l’immobilier d’entreprise, les outils de financement et l’accompagnement des entrepreneurs :
a)
L’immobilier d’entreprise
Les pistes de travail seront :
-
la création d’une pépinière d’entreprise pour les TPE ;
-
le développement de locaux artisanaux avec des services communs ;
-
la mise en place d’outils d’intervention sur les commerces pour lutter contre l’éclatement des
propriétés
b)
Les outils de financement
Il s’agit à travers eux :
-
de susciter la création d’entreprises, notamment de TPE, pour lesquels les financements
traditionnels demeurent souvent difficiles à mobiliser, en élargissant la palette d’outils en la matière
[Plate-forme d’Initiative Locale (PFIL), épargne solidaire] ;
-
de favoriser la reprise de petites entreprises dont la cessation d’activités est prévisible (départs à la
retraite) ou projetée (recherche d’un nouveau site correspondant à l’évolution de l’activité)
-
de soutenir l’activité en difficulté en mettant en place un dispositif de soutien ;
-
de créer une offre spécifique et attractive, appuyée sur les aides du FRE ainsi que sur le dispositif de
sortie des zones franches et des zones de redynamisation urbaine (ZRU) et enfin sur les aides
apportées par les collectivités locales.
c)
L’accompagnement des entrepreneurs
La politique de l’agglomération de dialogue avec les entreprises et de mise en réseau des entreprises St
Quentinoise doit être soutenue et développée :
-
dans le domaine de la formation avec un travail avec les entreprises sur les filières à mettre en
place ;
-
dans le champ d’action de la Maison de l’Entreprise qui pourra renforcer son intervention sur le
territoire du GPV ;
-
en matière d’évaluation des besoins des entreprises déjà présentes dans l’agglomération et qui
seraient susceptibles de développer ou de diversifier leurs activités sur le territoire du GPV; en effet
les terrains libres sur ce territoire, dans un tissu urbain mixte, peuvent être attractifs pour ces
entreprises en raison de la proximité des services, d’espaces de détentes ou de loisirs ( restauration,
services publics, espaces verts, équipements sportifs) dont les zones d’activités existantes sont
éloignées ; ces pôles de services existent sur le territoire du GPV mais sont à redynamiser
notamment sur le plan commercial, comme facteur d’attractivité de l’activité ;
-
en matière d’évaluation des potentiels de reprise d’entreprises
-
mobiliser les entreprises privées dans les projets d’insertion par l’emploi et les rapprocher des
structures d’accueil des demandeurs d’emploi (mission locale, Cap emploi et ANPE) ;
-
compte tenu des disponibilités foncières, favoriser l’implantation d’entreprises artisanales, de PMI et
d’entreprises offrant des emplois à faible niveau de technicité sur les domaines de l’environnement,
Page 24 sur 24
de la restauration, du nettoyage industriel, de la sécurité, du bâtiment et des travaux publics, de la
logistique ;
-
proposer aux employeurs une aide au recrutement (lien avec les sorties d’entreprises d’insertion,
formation en alternance, parrainage) ; l’apprentissage très peu développé à St Quentin doit être
encouragé ;
-
développer avec la Chambre de Commerce de Versailles l’animation commerciale dans les centres
urbains en accompagnement de la politique de requalification urbaine et de désenclavement
indispensable à la redynamisation effective des commerces (Jaurès, Merisiers, Orly Parc)
2.
L’accès à l’emploi
Les quartiers fortement précarisés de Trappes et La Verrière comportent de nombreux actifs peu qualifiés.
Ce constat ne constitue pas une fatalité. La nouvelle donne de l’emploi place aujourd’hui la plupart des
salariés dans la position de devoir se former plusieurs fois au cours d’une même carrière, la question
primordiale devenant l’adaptation aux besoins des entreprises, soit dans la définition de nouveaux cursus
de formation initiale pour les plus jeunes, soit par des formations professionnelles pour les autres, l’enjeu
dans les deux cas étant de créer des passerelles efficaces entre le monde de la formation et l’entreprise.
Dans cet esprit, l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel est à l’étude au niveau de l’agglomération
visant à valoriser l’alternance et les métiers auprès des demandeurs d’emploi et des employeurs. Le but est
de mieux impliquer les entreprises dans les projets d’insertion par l’emploi et de les rapprocher des
structures d’accueil des demandeurs d’emploi (Mission Locale, Cap Emploi, ANPE)
2.1
Développer la communication des entreprises vers le public
Il conviendra notamment de s’appuyer sur les services économiques locaux, aux niveaux communal et
intercommunal au travers de l’organisation de forum, salons, visites d’entreprises, découverte du monde
professionnel pendant la scolarité, individualisation des parcours de découverte des métiers avec la
Mission Locale, déjà développés dans le cadre de la semaine de l’emploi et de la formation et qui devront
être renforcés.
2.2
Développer la formation et la qualification des Trappistes et Verriérois
La ligne directrice est de remettre les personnes aujourd’hui très éloignées de l’emploi dans une logique
d’insertion par l’économique. Cela nécessite l’organisation de la prise de contact avec les publics les plus
en difficulté au regard de l’emploi.
La reprise économique entraîne une capacité des entreprises à recruter. Un des enjeux du GPV sur le volet
économique sera d’anticiper pour mettre en adéquation l’offre de travail dans le bassin d’emploi et l’offre de
qualification aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux jeunes scolarisés ou déscolarisés
Les dispositifs d’insertion, adaptés et évolutifs, s’organiseront autour du PLIE. Les actions à développer
seront :
-
en lien avec l’Education Nationale, rapprocher les lycées professionnels des entreprises, en mettant
en place des actions de tutorat accompagnées d’une offre de formations aux tuteurs, des contrats
en alternance et de filières d’enseignement adaptées aux besoins du bassin d’emploi ;
-
toujours en lien avec l’Education Nationale et l’AFPA, adapter l’offre de formation aux jeunes
déscolarisés, aux adultes sortis depuis longtemps du circuit de l’emploi, aux personnes issues de
l’immigration et plus particulièrement les femmes,
-
adapter la qualification professionnelle des demandeurs d’emploi aux besoins des entreprises et de
gisements d’emploi (repérer les besoins ainsi que la demande d’ingénierie de formation, mettre en
place une plate-forme de qualification/adaptation à l’emploi qui constituera un des outils de l’école de
ème
la 2
chance)
Page 25 sur 25
2.3
Favoriser l’accès aux dispositifs existants pour les plus démunis
Les axes de travail consistent à :
mettre en place des actions de redynamisation et d’autonomisation des personnes en situation
d’exclusion susceptibles de s’inscrire dans une démarche d’insertion professionnelle ; ces actions
seront conçues en amont des dispositifs existants, constitueront le support de l’amorce de l’insertion
et se dérouleront au sein des structures de proximité (atelier d’insertion, atelier de remobilisation…)
-
créer des outils, support de l’insertion du type : régie de quartier ou entreprise intervenant dans le
champ de la propreté et l’entretien, espace de socialisation…
-
consolider et renforcer l’efficacité des réseaux d’accueil des publics en difficulté notamment en
trouvant de nouvelles réponses pour aller à la rencontre des publics qui ne se présentent pas
spontanément auprès des services publics pour un parcours d’insertion.
Il s’agit là d’optimiser l’existant et de mieux coordonner les interventions locales :
renforcer la capacité d’accompagnement au moment de la contractualisation du R.M.I. ;
-
améliorer et renforcer la coordination des acteurs locaux de l’insertion sociale et professionnelle ;
-
valoriser auprès du public cible les secteurs d’activité pourvoyeurs d’emploi ;
-
systématiser et coordonner l’information et la mise en œuvre des dispositifs existants ;
-
Développer les supports de l’insertion du type : chantiers école ou chantiers éducatifs, chantier;
-
Travailler à la sortie opérationnelle des dispositifs d’insertion en lien avec le P.L.I.E. (méthode
I.O.D.).
2.4
Lutter contre les discriminations à l’égard des populations immigrées ou issues de
l’immigration
En s’appuyant sur les outils en place (Mission Locale, ANPE et Maison de la Justice et du Droit), les
partenaires mettront en œuvre une politique volontariste et innovante dans le domaine de la discrimination
à l’embauche et des « représentations » dans le monde du travail vis-à-vis des personnes immigrées ou
issues de l’immigration.. A côté du maintien vigilant et organisé d’une politique de lutte contre les
manquements à la loi, on s’attachera à améliorer fortement la connaissance de l’offre et de la demande :
-
du côté de l’offre, il s’agira d’améliorer la connaissance par les entreprises du vivier des
compétences acquises ou susceptibles de l’être (formations en alternance) que recèle la population
immigrée locale;
-
du côté de la demande, d’améliorer la connaissance des profils professionnels recherchés par les
entreprises et des potentialités d’embauche
a)
Maintien a minima d’une vigilance vigoureuse à l’égard du respect de la loi
On développera l’information sur les droits et la législation en vigueur des personnes qui sont victimes de
façon avérée de discriminations par un employeur du fait de leur origine ou de celles leurs parents. Un
travail systématique de mise en alerte et de saisine de la Préfecture des Yvelines sera organisé et
coordonné avec l’ensemble des partenaires publics. On s’appuiera principalement sur la Maison de la
Justice et du Droit dont une antenne a été créée au centre-ville de Trappes et sur la Mission Locale,
également située à Trappes (Merisiers), les deux institutions étant dotées d’un chargé de mission à temps
partagé chargé de la lutte contre les discriminations.
b)
Sensibiliser et former les services publics de l’emploi à un accueil spécifiques des
populations étrangères
Le service public (ANPE, Mission Locale) doit contribuer au premier chef à l’évolution des représentations
collectives et lutter contre le « présupposé » de faible qualification ou de moindre qualification des
Page 26 sur 26
populations issues de l’immigration. Il devra focaliser l’effort sur la valorisation des compétences des
candidats à l’emploi. On développera en ce sens :
-
la formation des services dans le domaine de « l’interculturalité » afin de mieux cerner la
personnalité et les éventuels phénomènes d’autocensure des demandeurs d’emploi issus de
l’immigration, qui ont une qualification, et développer de façon ciblée le soutien à ces personnes,
souvent placées de fait, malgré leurs compétences, dans une position défensive dans leurs
démarches vers les employeurs ;
-
la formation de ces demandeurs d’emploi à une meilleure mise en valeur, à compétence égale avec
d’autres candidats, de leur compétence professionnelle propre.
c)
Innover en s’appuyant sur les outils existants
Deux principaux axes de travail peuvent être retenus à cet égard :
-
« l’employabilité » à travers notamment des actions de parrainage mobilisant d’anciens salariés qui
jouent un rôle de médiation entre les entreprises et de jeunes adultes liés par un cahier de charge de
parcours vers l’emploi ;
-
la création de très petites entreprises soutenues aux plans logistique et financier
E.
Construire une nouvelle image en matière de sécurité
Si l’on constate une indiscutable amélioration de la sécurité ces dernières années sur le territoire de
Trappes et de La Verrière, la situation demeure préoccupante et les deux communes souffrent d’un déficit
d’image persistant dans ce domaine. La sécurité des biens et des personnes doit être assurée par tous et
partout. Elle nécessite des choix urbains rompant clairement avec l’urbanisme d’introversion et d’impasses.
Elle conditionnera la réussite du GPV et sera d’ailleurs un élément clé de son évaluation.
La tranquillité urbaine jouera, en effet, un rôle décisif dans la remise à niveau des parcs de logements sur
le marché et la conquête progressive d’une image de villes de droit commun.
Les progrès importants enregistrés en matière de violence urbaine au cours de la dernière décennie,
notamment à Trappes où elle avait connu un niveau élevé dans les années 1990 (Trappes est passée de la
ère
ème
1 à la 4
position dans les Yvelines) ainsi que la diminution de près d’un tiers de la délinquance des
mineurs en 2000 à Trappes, coexistent avec la persistance du taux de délits le plus fort du département
(100 délits pour 1000 habitants), une délinquance acquisitive très présente à proximité de la gare et du
centre-ville. De même, à La Verrière, si le Bois de l’Etang reste un quartier à l’équilibre fragile, la gare
constitue le site le plus exposé, avec l’afflux d’une population non Verriéroise à l’origine de la moitié des
délits constatés.
La présence d’une police de proximité sera un facteur important d’amélioration de la situation générale. Elle
nécessite à l’évidence des transformations spatiales qui la rendent physiquement possible. Ceci implique
d’intégrer fortement la dimension sécurité dans la conception du renouvellement urbain (réhabilitations du
bâti, des espaces extérieurs, transformation
du maillage des villes ou création de nouvelles
infrastructures). Seule la lisibilité et la transparence, la suppression chaque fois que cela est possible de
poches favorisant des usages et des appropriations incontrôlés, permettront d’éviter la persistance ou le
déplacement de telles poches. Aussi sera-t-il fait application pour tout projet de transformation urbaine de
quelque ampleur, une application stricte de l’article 11 de la loi d’orientation et de programmation sur la
sécurité de 1995 qui exige la consultation, par les maîtres d’ouvrage de l’urbanisme, des services de l’ordre
et de secours.
1.
Le changement d’image et la méthodologie
L’objectif principal est de changer l’image des deux villes :
en améliorant la sécurité des personnes et des biens au quotidien (lutte contre la délinquance,
notamment nocturne, contre l’insécurité routière, etc.)
Page 27 sur 27
-
en faisant reculer le sentiment d’insécurité dans les quartiers et les lieux publics de grande
fréquentation (gares, transports, établissements scolaires)
Pour atteindre cet objectif, la méthodologie suivante sera mise en œuvre :
-
s’appuyer sur le triptyque « prévention-dissuasion-répression » en étroite collaboration entre la police
nationale et la justice ;
-
développer d’une façon générale le partenariat et la coproduction entre tous les acteurs de la
sécurité et de la prévention (justice, police, bailleurs, écoles, familles, travailleurs sociaux…) ; à titre
d’exemple, on s’inspirera de l’expérience du Val d’Oise pour créer un guide local des actions en
matière de prévention et de sécurité co-produit par les acteurs concernés et leur permettant à tous
de mieux connaître leur rôle et les moyens à mettre en œuvre ensemble (signalement de délits,
épaves, incendies….) ;
-
associer davantage les populations concernées ;
-
soutenir la présence et le rôle des gardiens par une aide permanente et leur mise en réseau avec les
autres acteurs (assistance, formation, moyens)
2.
Donner des moyens à la police
La mise en place par le gouvernement d’une police de proximité dans les Yvelines et notamment sur le
territoire de ce GPV doit aboutir à une amélioration de l’action de la police d’Etat. L’existence de cette
police de proximité sur ce territoire passe par la déconcentration des moyens des commissariats. Elle sera
amorcée par l’implantation prochaine d’un point de contact de police de proximité (PCPP) dans chacune
des deux gares de Trappes et de La Verrière. L’objectif est à la fois d’avoir un point d’appui pour un
déploiement plus large des moyens humains sur le terrain et un point d’accueil du public à certaines
heures. Cette déconcentration permettra par ailleurs évidemment de sécuriser les gares elles-mêmes. Un
bureau de police de proximité sera également créé au sein du commissariat. Enfin, la création et la mise en
place récente d’une brigade anti-criminalité de nuit (BAC) devraient aboutir à mieux lutter contre et
endiguer la délinquance à Trappes (40 à 45% de la délinquance se déroule la nuit), à l’exemple de ce qui
est pratiqué et observé sur le territoire de La Verrière.
La présence policière dans les quartiers suppose à l’évidence l’augmentation des moyens matériels et
humains en veillant à un encadrement suffisant. Comme il a déjà été dit plus haut, l’efficacité de ces
moyens dépendra en partie des améliorations de la circulation dans la ville (débouchant à terme sur un
nouveau plan de circulation) en réduisant le nombre des impasses, qui annulent les chances
d’interpellation des délinquants. Dans le même esprit, la recouture urbaine de part et d’autre de la N10
constituera un atout très important pour faciliter la vitesse d’intervention à l’Est de la ville de Trappes, qui
connaît un taux de délits de 125 pour 1000 habitants contre 90 pour 1000 aux Merisiers et supprimer en
même temps que le passage piéton souterrain en dessous de la nationale, les violences qui s’y déploient.
3.
Redynamiser le Contrat Local de Sécurité (C.L.S.)
Il convient de faire vivre pleinement le CLS de Trappes et de La Verrière pour construire un système global
et efficace de prévention et de répression des délits avec le concours de tous les partenaires
On développera notamment :
en partenariat avec les bailleurs le désenclavement des îlots, la résidentialisation, la suppression des
lieux isolés, de non droit ou d’usages dangereux ou propices à des actes de violence (rez-dechaussée ouverts vides, caves)
de façon systématique et en partenariat entre les municipalités, les bailleurs et les commissariats
l’enlèvement des épaves qui donnent une image dégradée des quartiers
Page 28 sur 28
les fonctions de gardiennage ainsi que des formations à destination des gardiens avec lesquels les
commissariats pourront nouer des contacts ;
la sécurité passive à travers les actions concrètes suivantes :
Le renforcement systématique de l’éclairage public.
-
La sécurité anti-intrusion des bâtiments et espaces à usage scolaire.
-
Le développement dans les transports en communs d’agents de médiation, de caméras dans
les bus, la localisation des bus par satellite, le respect des horaires comme facteur de plus
grande civilité, seront recherchés
-
L’installation de systèmes de vidéo-surveillance dans certains endroits stratégiques des villes :
gares, passages souterrains…
-
Le traitement sécurisé des abords de gare, de leurs accès et de leurs parkings
La création éventuelle d’une police municipale à Trappes, à l’instar de celle existante à La Verrière est en
cours d’étude par la municipalité.
L’ensemble de ces outils associé à une politique de communication et d’amélioration de l’accueil des
publics permettra de poursuivre et valoriser la mission de service public de la police
4.
Prévention et Médiation
Il s’agit de conforter les dispositifs existants :
a)
Le renforcement en cours des moyens de la Maison de la Justice et du Droit sera poursuivi.
Une coordination avec les commissariats de Police devra être mise en place . La MJD a pour objectif de
rapproche la Justice du citoyen en un lieu pédagogique, de médiation et d’information. Ses missions autour
de l’action judiciaire (prévenir la réitération, rappel à la loi, médiation pénale, classement sous condition)
devront entre renforcées dans le sens d’un développement de son rôle de médiateur entre l’auteur de l’acte
délictueux et la victime (mise à disposition d’un greffier du tribunal nécessaire). De même, l’aide aux
victimes et l’accès au droit (moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires, soutien
moral et juridique immédiat aux victimes) doivent être confortés avec les associations relayant son action.
b)
La mise en œuvre de mesures concrètes pour renforcer la prévention
Seront développés ou adaptés :
-
la prévention spécialisée cofinancée par le Département et le S.A.N. en fonction de la spécificité des
quartiers et des publics ;
-
l’aide aux victimes
-
l’accueil des plaignants
-
l’interface avec le travailleur social basé au commissariat de Trappes, et bientôt au commissariat
d’Elancourt dont dépend La Verrière.
-
le travail avec les enseignants dans les écoles, collèges et lycées, à travers la mise en place de
groupes de soutien et de parole.
-
les actions de sécurité sur les lieux les plus sensibles, notamment les lieux publics.
-
les actions de prévention et de coordination en lien avec le délégué du Procureur, missionné par ce
dernier pour le rappel à la loi des primo-délinquants.
Page 29 sur 29
F.
Les conditions de réussite du GPV
1.
L’adossement des politiques des bailleurs à la stratégie générale du Grand Projet de ville
L’un des atouts principaux du GPV de Trappes La Verrière dans son objectif de donner un regain
d’attractivité aux quartiers sera sa capacité à introduire de l’ingénierie de projet rapprochant les logiques
des acteurs privés et publics, des bailleurs et copropriétaires avec celles des élus et administrations.
L’importance du parc de logements sociaux sur les deux communes (8000 à Trappes, dont 6000 gérés par
13 bailleurs et 2000 gérés par une SEM ; 1200 à La Verrière gérés par deux bailleurs) rend impérieuse la
poursuite ou le développement d’une politique du logement et de gestion urbaine de proximité cohérente
avec les finalités de base du Grand Projet de Ville. Pour ce faire on développera :
-
une politique contractuelle d’attribution ;
-
le renforcement du gardiennage lorsqu’il est nécessaire et des politiques de développement social
propres des bailleurs
-
l’amélioration de la gestion patrimoniale des bailleurs et autres propriétaires fonciers et l’adossement
de leurs projets au schéma de cohérence urbaine du Grand Projet de Ville dans chacune des
communes
2.
Méthodologie d’intervention
Les partenaires signataires partagent la même volonté : les projets « labellisés GPV » devront entrer en
phase opérationnelle rapidement et suivant un rythme soutenu. Ceci implique la mise en œuvre dès les
premières années des priorités définies dans la présente convention et la mise en place d’une méthode
d’action. La direction du GPV, en liaison étroite avec les maires de Trappes et de La Verrière, le Président
du SAN et leurs services respectifs, jouera, conformément à sa mission définie dans la convention de
portage du….., un rôle de proposition au comité de pilotage en matière de programmation financière et
d’actions du GPV, de montage initial et d’évaluation, ainsi qu’un rôle de proposition des démarches, études
ou prestations préopérationnelles nécessaires.
Cette méthodologie reposera en pratique sur trois exigences:
-
le Grand Projet devant s’appuyer sur une volonté politique forte : la validation politique, d’abord au
niveau communal, des axes de travail proposés ;
-
la coopération permanente des équipes techniques du GPV avec les équipes techniques
municipales et syndicales, avec un travail entre équipe GPV et équipes DSU reposant sur le principe
de la complémentarité et la mise en cohérence des actions d’investissement et de fonctionnement;
-
la souplesse et l’efficience dans les modes opératoires dans le souci d’éviter la dispersion du travail
et les doublons.
Suivant ces règles et exigences, la méthodologie de travail s’appuiera concrètement sur quelques principes
d’action :
1°)
Afin de traduire au mieux dans les faits les objectifs opérationnels définis au chapitre II et les projets
déclinés dans la programmation financière cadre figurant au chapitre III, la direction du GPV
soumettra au comité de pilotage les propositions d’actions et projets susceptibles de mobiliser un
financement du GPV (crédits spécifiques d’investissement et de fonctionnement ). Elle évoquera
ceux qui justifient une articulation et une mise en cohérence avec les interventions propres du Grand
Projet
2°)
Les propositions soumises au comité de pilotage feront l’objet d’un examen en amont par les
représentants techniques des partenaires au plus haut niveau.
Page 30 sur 30
3°)
La mise en œuvre des actions et projets qui auront été soumis au comité de pilotage puis validés par
lui sera coordonnée par la direction du GPV qui rendra compte à ce dernier des résultats et des
éventuelles difficultés et ajustements nécessaires. .
4°)
Le niveau des moyens mobilisés par la direction du GPV (humains et matériels), dans son rôle de
veille de la cohérence et de l’articulation des interventions publiques et privées sur le territoire du
GPV variera en fonction des projets, selon qu’on est en présence :
3.
-
de projets qui par leur ampleur et leur impact sur la ville conditionnent en tout état de cause
fortement la réussite du Grand Projet ; les grands projets d’infrastructures en entrées de ville
notamment sur la N10 sont à l’évidence des projets d’intérêt communal, intercommunal et
régional qui nécessitent une coordination technique au plus haut niveau à laquelle la direction du
GPV contribuera ;
-
de projets nouveaux, qui émargeant ou non à des crédits spécifiques rendent nécessaire une
vérification de la cohérence avec l’ensemble des actions sur le même territoire, le plus en amont
possible, et pouvant justifier le montage à l’initiative de la direction de projet de toute structure de
coordination, dont les groupes de projet ci-après peuvent constituer un exemple..
Les groupes de projet opérationnels
Pour faire émerger les propositions et veiller à la mise en œuvre des actions validées par le comité de
pilotage, des groupes de projets opérationnels sur des secteurs géographiques pertinents ou sur un thème
(thèmes évoqués ci-dessus dans le chapitre consacré à la lutte contre l’exclusion ; thèmes concernant le
rééquilibrage social, la sécurité et la prévention, etc.) pourront être constitués avec des professionnels
notamment de l’Etat, des services locaux (communes et S.A.N.), et des bailleurs.
En effet, le besoin de coordination dans l’identification des rôles des divers acteurs concernés, le besoin
d’expertises préalables sur la faisabilité ou les modes opératoires, justifient la mise en place d’une
méthodologie d’action et de suivi, dans laquelle la direction du GPV jouera un rôle de coordination dans le
cadre de ces groupes de travail qui pourront être animés par les directeurs généraux de services ou les
référents politique de la ville des communes.
4.
Participation des habitants
L’exercice de la démocratie locale et de la citoyenneté sont des objectifs prioritaires et nécessaires à la
réussite du GPV.
Son organisation est fondamentalement de la compétence des communes et découle de volontés et choix
politiques qui seront discutés et adoptés par les conseils municipaux conformément aux dispositions
législatives en vigueur.
Dans la continuité des pratiques des deux communes en la matière et en associant l’ensemble des
partenaires, l’association des habitants portera sur l’ensemble du champ des politiques publiques en
direction des quartiers concernés. Elle constitue, à ce titre, une des conditions de réussite du GPV.
Aussi bien la commune de La Verrière que la commune de Trappes ont développé une tradition de
concertation avec les habitants, les locataires du parc social et les associations pour mener à bien les
actions et plus particulièrement pour ce qui concerne les projets d’aménagement ou de réhabilitation. C’est
ainsi qu’ont été montés des comités de quartier, des assises de la ville, des réunions de riverains ou
d’utilisateurs de services et des groupes de travail associant des habitants.
Le projet de plus grande amplitude qu’est le GPV va nécessiter d’intensifier l’association des habitants,
d’une part, sur la définition des objectifs d’évolution attendus dans leur quartier ou dans leur ville et d’autre
part, sur les actions à mener et leur évaluation. Il s’agira de développer et de systématiser de nouveaux
modes opératoires (conseils de quartier ; comités de suivi) sous la responsabilité des maires, avec
l’assistance technique de la direction du GPV dans la mesure où l’ordre du jour concerne des projets
directement liés à celui-ci ou de grandes opérations conditionnant sa réussite.
Page 31 sur 31
Les villes de Trappes et de La Verrière s’engagent dans la mise en place et le suivi de Comités de Quartier
ou de comités consultatifs.
Instances de démocratie locale directe, ils auront pour mission de favoriser la participation des habitants à
la gestion de leur quartier et à la vie locale.
Les fonctions essentielles des Comités seront l’information, la communication, la consultation, la
concertation et la participation. Ils auront pour tâches essentielles, en liaison avec les municipalités, et avec
l’aide de techniciens :
-
d’associer et mobiliser les habitants dans leur diversité,
-
de recueillir les questions et propositions du terrain,
-
faire circuler l’information et communiquer,
-
alimenter les débats et promouvoir la participation des habitants sur les questions relatives à la vie de
quartier, les projets qui concernent le quartier et la ville, les projets et les enjeux thématiques (urbains,
sociaux…)
Ils seront dotés de moyens humains, techniques et financiers.
Un état d’avancement des travaux des groupes de projet opérationnels pourra, à la demande du maire
concerné, être présenté périodiquement à ces comités en vue de leur apporter l’information sur les
réflexions ou actions engagées et de solliciter leur contribution, en amont sur les options à prendre et les
étapes nécessaires, en aval sur l’évaluation des réalisations. La méthode permettra le cas échéant
d’infléchir ou de compléter les mesures adoptées. Dans le cadre de ces comités, des présentations
thématiques par des professionnels pourront être organisées afin de sensibiliser, voire de former, les
partenaires ou référents.
5.
Evaluation des résultats
L’évaluation du Grand Projet sera effectuée grâce à un travail interpartenarial, en s’appuyant notamment
sur les outils
existants mis en place par les communes, le SAN, l’Etat ou le Département.
L’agglomération dispose d’outils d’observation qui pourront être exploités, le cas échéant en leur agrégeant
des spécifications particulières, pour analyser l’évolution des deux villes sur les enjeux économiques et
sociaux du GPV (l’observatoire de la ville à l’échelle de la ville et des quartiers ; l’observatoire économique :
évolution du tissu et chômage ; l’observatoire de l’habitat permettant d’analyser les tendances du
logement : mobilité résidentielle, parc locatif social, demande en logement locatif social ; l’observatoire de
la santé qui rassemble un grand nombre d’indicateurs).
Un effort particulier de suivi et d’observation des résultats, qui justifiera des approches quelquefois plus
fines et sectorisées sera entrepris sur les objectifs suivants :
-
L’amélioration de la mixité sociale et de l’attractivité commerciale des logements : attractivité du
logement locatif, mesurée à partir d’un faisceau de critères (baisse par programme, quartier et ville
du nombre d’impayés, expulsions, plaintes, délits enregistrés, de la vacance ; réduction du turnover ; diversification de l’occupation : taille des familles, catégories socioprofessionnelles, etc) ;
attractivité du logement en accession, mesurée à partir de l’évolution des prix de cession (gestion
des déclarations d’intention d’aliéner par le SAN, réseau local des professionnels de l’immobilier) ;
-
L’amélioration de la réussite scolaire, évaluée avec les outils de l’Education Nationale ; évaluation
des résultats de la scolarisation précoce et de la politique péri-scolaire; évaluation de la politique
d’amélioration de l’accueil scolaire en lien avec le travail sur la carte scolaire ;
-
La création d’entreprises ou de nouveaux commerces en tissu mixte ; l’augmentation du taux de
fréquentation de la clientèle dans les commerces ;
Page 32 sur 32
-
Le développement de « l’employabilité » des personnes immigrées ou issues de l’immigration et des
relations nouées pour ce faire avec le tissu économique local ;
-
Le développement de l’accès au droit au travers en particulier l’observation de la fréquentation et des
dossiers suivis par la Maison de la Justice et du Droit ;
-
L’augmentation de l’offre de soins et l’amélioration du suivi de la santé notamment vis-à-vis des
populations les plus démunis ou éloignées et de l’hygiène alimentaire des enfants scolarisés ;
-
L’amélioration du cadre de vie et de la tranquillité urbaine pourra être évaluée à travers la mise en
place d’une cartographie de la délinquance et des violences urbaines alimentée par les différents
partenaires et acteurs sur le territoire du GPV (services municipaux, bailleurs, transporteurs,
animateurs, chefs d’établissements scolaires…).
III - Les engagements financiers
1.
Les principes
Les signataires de la présente convention s’engagent solidairement à mettre en oeuvre le Grand Projet de
Ville de Trappes La Verrière sur la période 2001 -2006, dans le cadre de la stratégie et des priorités
opérationnelles ci-dessus définies.
L’Etat mobilisera 100 MF dont 80 en investissement et 20 en fonctionnement.
La participation de la Région représentera 72 MF dont 3,7 MF en fonctionnement et 68,3 MF en
investissement. Ce dernier montant se répartit de la façon suivante :
-
55 MF au titre des financements spécifiques de la politique de la ville dont 20 MF pour le Fonds de
démolition ;
-
13,3 MF au titre des crédits dits « fléchés » réservés sur les lignes budgétaires de droit commun
Les enveloppes de l’Etat et de la Région sont des enveloppes d’objectif susceptibles d’être ajustées, au vu
de l’avancement du Projet, lors de l’examen à mi-parcours du contrat de plan en 2003.
La participation du Département pourra représenter un montant de 60 MF. L’engagement du Conseil
Général fait l’objet d’un Contrat Départemental de Ville dont les objectifs et le contenu seront précisés en
même temps que le Projet urbain lui-même, grâce au Schéma de Cohérence Urbaine de Trappes, en cours
d’élaboration, qui met en œuvre et précise les orientations de la présente convention.
Le SAN mobilisera, au maximum de ses possibilités, et prioritairement, ses crédits de droits communs (en
investissement notamment) et ses crédits spécifiques (qu’il pourra abonder), sur projets, à hauteur de
25MF par an.
L’évaluation de 2003 prévue dans la démarche contractuelle, s’attachera à mesurer l’impact des actions
cofinancées pour le renouvellement urbain, social et économique, ainsi que le taux d’utilisation des crédits
consommés dans le cadre des autorisations de programmes. Le SAN se réserve ainsi la possibilité de
réajuster le principe de son engagement financier.
Les villes de Trappes et de La Verrière contribueront au Projet à hauteur respectivement de 18 MF et 5
MF.
La participation des bailleurs au Grand Projet de Ville s’exprime aux travers d’engagements financiers,
organisme par organisme dans la déclinaison des objectifs de requalification urbaine et de rééquilibrage
social de la présente convention et au travers leur participation au portage financier de la direction du GPV
et du Schéma de Cohérence Urbaine de Trappes.
Page 33 sur 33
La Caisse de Dépôts et Consignations mobilisera ses moyens conformément à son engagement figurant
en annexe. Sa participation comporte notamment le cofinancement de la direction du GPV et du Schéma
de Cohérence Urbaine de Trappes.
Le Schéma de Cohérence Urbaine de Trappes sera porté financièrement, à titre principal par L’Etat et le
SAN, avec la contribution des bailleurs et de la CDC.
2.
Mobilisations des crédits de droit commun
2.1
Projets structurants
Plusieurs grands travaux, aménagements ou ouvrages ne mobilisant pas des crédits spécifiques de la
politique de la ville participeront directement ou indirectement à la réussite du GPV.
Il en est ainsi de l’aménagement et du traitement urbain de la N10 (Traversée de Saint-Quentin-enYvelines) notamment aux entrées de ville de Trappes et La Verrière, pour lequel un volant de crédits d’un
montant de 160MF TTC a été inscrit à l’actuel contrat de plan, au titre de l’Etat et de la Région
Il en est ainsi également d’entrées de quartiers ou d’un certain nombre de voies secondaires destinées à
compléter le maillage inachevé des deux villes, ou du traitement de certains grands espaces importants
nécessitant une intervention de niveau intercommunal, mais justifiant de mobiliser non seulement les
financements du SAN mais le contrat d’agglomération en préparation.
Des apports de terrains ainsi que des crédits pour acquisitions foncières et réalisations ou aménagements
d’infrastructures, représentant un montant total estimé à 90 MF, seront négociés par le SAN dans le cadre
du contrat d’agglomération qui résultera de la convention de sortie relative au « retour au droit commun »
de la ville nouvelle.
2.2
Projets de réhabilitation des bailleurs
Dans la mise en œuvre des moyens destinés à améliorer l’attractivité des quartiers, la direction du GPV
jouera un rôle d’animation et de coordination avec les bailleurs. Sans constituer une strate supplémentaire
d’instruction de dossiers (demande de crédits PALULOS ou de subventions de réhabilitation d’espaces
extérieurs) elle pourra apporter en amont une assistance technique et méthodologique permettant, le cas
échéant, l’inscription des projets privés dans la logique plus large d’intervention publique sur le quartier.
Cette inscription et l’impact durable d’un projet vis-à-vis des objectifs du GPV peuvent dans certains cas
constituer des éléments de nature à justifier une mobilisation plus forte des financements de droits
communs (bâti). On entrera alors dans une logique de contractualisation sur des objectifs communs,
contractualisation préparée par la direction du GPV agissant avec les partenaires octroyant les
subventions.
Ce processus d’adossement des projets de réhabilitation au GPV peut se décliner en quelques étapes :
-
existence d’un projet privé ou d’un projet suscité par l’autorité publique ;
-
accompagnement amont du projet si le site et les enjeux le justifient, par la direction du GPV, qui
évalue et corrige si nécessaire l’impact sur le GPV et l’articulation avec le schéma de cohérence
urbaine;
-
travail itératif le plus souvent au sein d’un groupe de projet opérationnel animé par la direction du GPV
et associant ville, bailleur et financeurs publics
-
contrat d’objectifs
Ce travail opérationnel et contractuel permettra de mobiliser les partenaires qui subventionnent les projets
de bailleurs sur des objectifs communs fondant le niveau d’aide requis.
Page 34 sur 34
3.
Evaluations des financements 2001-2006 par grands objectifs et projets
Les tableaux annexés à la présente convention fournissent, par grands objectifs opérationnels,
évaluation de besoins de financement. Ces tableaux concernent :
-
le programme d’investissement d’ensemble ;
-
le programme des actions communes à l’ensemble du territoire du GPV de Trappes et la Verrière
-
le programme des actions propres à chacune des communes
une
Des tableaux établissent par ailleurs les besoins en fonctionnement, la répartition du portage de la direction
du GPV et du Schéma de Cohérence Urbaine de Trappes.
IV - Organisation du GPV
L’objectif du Grand Projet de Ville à cet égard est de mieux mettre en cohérence et d’ordonnancer dans le
cadre d’une stratégie commune et globale de l’ensemble des engagements contractuels des Communes,
de l’Etat, de la Région Ile-de-France, du Conseil Général des Yvelines et du SAN.
A.
-
période de 6 ans
-
contractualisation établie sur la base d’une stratégie générale, d’une méthodologie de projet et un
engagement financier global ; combinaison d’interventions dans le champ du développement social
et urbain
-
appui dans chacune des communes sur un schéma de cohérence urbaine, qui soit à la fois l’ambition
et le fil conducteur du Grand Projet de Ville
-
articulation avec le contrat de ville intercommunal
-
hiérarchisation et phasage ; des projets priorisés ;
-
des actions « pilotes » ou « témoins » qui donnent du crédit au Grand Projet vis-à-vis des habitants
en montrant la capacité de celui-ci à amorcer à brève échéance de vrais changements, même
modestes mais auxquels ils ont été associés et qui sont porteurs de développements à moyen et
long terme
-
des contrats d’objectifs avec les bailleurs et les associations
-
évaluations et corrections ; (tableaux de bord annuels et évaluations qualitatives mesurant l’impact
des actions engagées)
-
bilan d’étape à 3 ans
B.
L’organisation
La formule retenue pour le GPV de Trappes-La Verrière est le portage de la direction du G.P.V., pendant
une période transitoire de 15 mois par l’EPASQY, du 1er janvier 2001 jusqu’au 31 mars 2002. A l’issue de
cette période, les partenaires du GPV définiront une structure définitive de direction de projet.
Page 35 sur 35
La conduite du projet s’effectuera à trois niveaux :
-
Un Comité de Pilotage, instance de décision, qui réunira tous les deux mois dans la phase de
démarrage, puis tous les trois mois, le Préfet, les deux maires de Trappes et La Verrière, le
Président du SAN, le Président du Conseil général, le Président du Conseil régional, deux
représentants de l’Inter-organismes HLM, du Fonds d’Action Social et de la Caisse des Dépôts et
Consignations
La présidence dans la phase de démarrage sera assurée par le Préfet et la vice présidence par les
deux maires.
Le FASILD participera aux séances du comité en qualité de membre associé.
-
Un Comité Technique, sous la responsabilité du Comité de Pilotage dont il prépare les travaux, qui
réunira tous les mois, les représentants techniques, au plus haut niveau des partenaires : Etat (la
Préfecture, la Délégation Interministérielle à la Ville et la Direction Départementale de l’Equipement)
les deux communes, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle, le Conseil régional, le Conseil général, le
FASILD, l’Inter-organismes HLM en y associant en tant que de besoin la CDC et les partenaires
adaptés.
-
Une direction du GPV dont la configuration actuellement retenue est la suivante :
un directeur, une secrétaire générale, une attachée de direction, un chargé de mission pour
l’urbanisme et un chargé de mission pour l’habitat et le cadre de vie, recrutés par le directeur,
sous la direction du comité de pilotage,
La direction du GPV proposera une structure définitive pour son portage en octobre 2001.
Page 36 sur 36
Fait à Versailles en 9 exemplaires, le 13 février 2002
Monsieur le Préfet des Yvelines
Monsieur le Président du Conseil Régional
Bernard PREVOST
Jean-Paul HUCHON
Monsieur le Député - Maire de Trappes
Monsieur le Maire de La Verrière
Guy MALANDAIN
Pierre SELLINCOURT
Monsieur le Président du SAN
Monsieur le Directeur Général d’EFIDIS
Robert CADALBERT
Patrick LACHMANN
Madame la Directrice Générale de l’OPIEVOY
Monsieur le Directeur Régional de la Caisse
des Dépôts et Consignations
Anne-Sophie GRAVE
Patrick TERROIR
Monsieur le Délégué Régional du Fonds
d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la
Lutte contre les Discriminations
Monsieur le Préfet de la Région d’Ile de
France – Préfet de Paris
Azzédine M’RAD
Jean-Pierre DUPORT
Page 37 sur 37

Convention-cadre Grand Projet de Ville de Trappes

Transcription

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