Etat civil - Veneux les Sablons

Etat civil
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30
Permanence état civil le samedi de 9h à 12h (fermée le samedi 23 mai 2015)
Naissance
- Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Pièces demandées :
- livret de famille
- certificat d'accouchement du médecin
- acte de reconnaissance le cas échéant
- Acte de reconnaissance
Antérieure à la naissance :
- pièce d'identité
- Justificatif de domicile des 2 parents
Postérieure à la naissance :
- pièce d'identité
- Justificatif de domicile des 2 parents
- Acte de naissance de l'enfant
- Demande d'acte de naissance
- Mairie du lieu de naissance
- Pièce d'identité du demandeur
- Filiation de la personne concernée
Modèle de demande d'acte
www.acte-naissance.fr
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Etat civil
Mariage
Mariage
Célébration à la mairie de domicile de l'un des 2 époux
S'adresser à la mairie pour obtenir un dossier complet
Présence obligatoire des 2 futurs époux
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Demande écrite accompagnée de la date du mariage, l'état civil des mariés et leur filiation
Pour les français nés à l'étranger : Service Central Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 09
http://www.diplomatie.gouv.fr
Décès
- Décès
Déclaration à la mairie du lieu de décès dans les 24h
Pièces demandées : certificat de décès du médecin
Pièce d'identité du défunt ou livret de famille
Pièce d'identité du déclarant
- Acte de décès
Mairie du lieu de décès
Tout requérant avec état civil du défunt et la date de décès
- Certificat d'hérédité
Mairie de domicile du défunt, du lieu de décès, de domicile des héritiers
Pièces demandées :
-
Document stipulant la somme à débloquer (inférieure à 5335 €)
Acte de décès
Livret de famille du défunt, des héritiers
Pièce d'identité du porte-fort
2 témoins majeurs avec pièces d'identité sans lien de parenté entre eux ni avec le défunt
Pour les sommes supérieures s'adresser au Tribunal d'Instance dont dépend le domicile du
défunt ou à un notaire.
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Etat civil
Passeport
Les mairies recueillant les demandes de passeports les plus proches sont :
-
Fontainebleau
Nemours
Montereau-Fault-Yonne
Melun
Carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 (sauf pour les
mineures*) L'allongement de 5 ans pour les cartes nationales d'identité concerne : -les
nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à
des personnes majeures.
-les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des
personnes majeures.
*Attention : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées
pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
1ère demande de carte sécurisée
- Pièces demandées :
-
2 photos d'identité identiques aux normes
Copie intégrale d'acte de naissance
Justificatif de domicile
Livret de famille pour les femmes mariées, veuves et pour les mineurs
Jugement de divorce le cas échéant
Présence obligatoire d'un parent pour les mineurs
Pour les personnes d'origine étrangère présenter le document prouvant la nationalité française
Renouvellement
- Pièces demandées :
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Etat civil
- Ancienne carte d'identité sécurisée
- Même documents que pour une 1ère demande (Sauf acte de naissance)
Perte ou vol
- Pièces demandées :
- Même documents que pour une 1ère demande
- Déclaration de perte à faire en mairie
- Timbre fiscal de 25 €
Site Internet
Vous emménagez à Veneux-Les Sablons, inscrivez vous à la cérémonie des nouveaux
arrivants à l'accueil de la Mairie, au 01 60 70 52 38 ou via le formulaire ci-dessous.
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