reglement - Groupe TF1

REGLEMENT
Appels à projets 2015
Le Comité solidarité de TF1
Le Comité solidarité de TF1, créé en 2001, coordonne les actions solidaires du groupe TF1 face aux
demandes du monde associatif. Il regroupe des représentants des Antennes, de la Direction de
l'Information, de la Régie Publicitaire, de la Direction des Ressources Humaines, de la Communication
interne, de la Fondation d’entreprise et la Direction RSE.
Il est présidé par Frédéric IVERNEL, Directeur de la Communication Externe.
Il est animé par la Fondation de TF1 et notamment par sa Déléguée Générale Samira DJOUADI. La
Fondation est en charge également des relations avec les associations.
Le Comité solidarité soutient uniquement des associations ou organismes à but non lucratif.
Le Comité veille à la diversité des causes représentées, à l'équité dans l'attribution des dons et à la
qualité des relations avec les organisations bénéficiaires.
Chaque année, le Comité solidarité lance deux appels à projets avec des dotations en espèces.
Critères retenus dans le cadre des appels à projets :
Sont privilégiées lors de ces appels à projet, au-delà des critères définis dans les articles ci-dessous,
les associations de taille modeste, œuvrant dans le domaine social, directement pour le bénéfice des
personnes concernées, en Région ou en zone sensible.
Les trois thématiques retenues sont les suivantes :
- Handicap, santé & recherche.
- Protection de l’enfance, éducation & Formation
- Promotion de l’égalité des chances et de la diversité
Les associations de plus grande taille à portée nationale ou internationale, sont invitées à étudier
plutôt la possibilité d’un don en nature (visibilité à l’antenne, voir les modalités sur le site)
Le Comité finance uniquement les projets qui s’inscrivent dans la durée, qu’ils soient en phase de
démarrage ou de consolidation. Il sera porté une attention particulière à la construction budgétaire
des projets. Dans le cas des très petites structures, le don peut être alloué au fonctionnement de
l’association.
Le soutien accordé par le comité de solidarité est annuel.
On trouvera dans les articles du règlement ci-dessous un niveau de détail supplémentaire dans les
attendus, ainsi qu’un ensemble de règles auxquelles le Comité solidarité de TF1 et les associations
qui répondent à l’appel à projet s’obligent.
Article 1 : objet du présent règlement
Le présent règlement concerne les deux appels à projet menés par le Comité solidarité de TF1 en
2015 dont les dates en seront précisées à partir du 15 mars 2015 sur le site http://www.groupetf1.fr/fr/engagements/engagements-solidaires-tf1-sengage
Article 2 : montants attribués
Le montant global attribué est de XXXXXXX €, ce montant sera réparti entre les projets sélectionnés
par le Comité, sous forme de dons de 3000 à 10 000 euros.
Article 3 : type de structure éligible
L’opération est ouverte à tout organisme ayant son siège en France métropolitaine ou dans les
DROM et constitué en association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Les associations doivent être en activité depuis plus de deux ans.
Article 4 : type de projet éligible
Pour être retenu, le projet du candidat doit répondre à l’une des thématiques énoncées ci-dessous :
 Handicap, santé & recherche.
 Protection de l’enfance, éducation & Formation
 Promotion de l’égalité des chances et de la diversité
Les projets présentés dans le cadre des appels à projets devront impérativement se dérouler en
France métropolitaine ou dans les DROM.
Article 5 : modalités de candidature
Faire acte de candidature aux appels à projets du comité de solidarité est gratuit.
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet du groupe TF1 : http://www.groupetf1.fr/fr/engagements/engagements-solidaires-tf1-sengage
Le dossier de candidature doit être complet et validé avant la date prévue par les calendriers.
NB : Le dossier devra pouvoir se suffire à lui-même.
Le jury sera sensible au caractère clair et concis du dossier.
Aucune pièce supplémentaire ne pourra être ajoutée sauf à la demande expresse du jury.
Aucun dossier ne sera retourné au candidat après étude.
Article 6 : sélection des projets
Les projets présentés au comité de solidarité sont évalués par le Comité exécutif du Comité de
solidarité composé de personnalités internes reconnues pour leur expertise, sociale et économique.
Le Comité désigne les lauréats. Ses décisions sont souveraines et incontestables.
Article 7 : pièces nécessaires pour le versement de la Dotation
Il sera demandé les justificatifs suivants dès l’annonce des résultats et à fournir le plus rapidement
possible :
-Statuts de l’association datés et signés
- Copie de la parution au J.O (nom/date de création/adresse et objet)
- Liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau
- Dernier rapport d’activités
- Comptes du dernier exercice clos
- RIB
- Si le lauréat est une structure d’insertion par l’activité économique (chantier insertion,
Association intermédiaire, GEIQ) : copie de l’agrément « insertion par l’activité économique »
Les lauréats s’engagent à communiquer au comité de solidarité l’intégralité des documents listés à
cet article afin que la dotation allouée puisse leur être versée.
Article 8 : communication
D’une part :
Les lauréats autorisent le Comité de solidarité de TF1 à publier leur nom, leur logo, ainsi que la
description de leur projet dans le cadre de ses actions de communication annuelles.
D’autre part :
Les lauréats s’obligent à mentionner la subvention allouée par le comité de solidarité par tout moyen
de communication à leur disposition et notamment par la présence du logo du Comité de solidarité
sur leurs brochures, site web, et supports relatifs à tous événements, ces dispositions ne devant être
prises qu’après validation des supports par le Comité de solidarité.
En tout état de cause, les logos et autres droits de propriété intellectuelle détenus par le Comité de
solidarité et par le lauréat demeurent la propriété de leur titulaire sans qu’il ne puisse être conféré
de droits autres que ceux définis ci-avant.
Article 9 : confidentialité
Les membres du Comité de solidarité et les autres personnes ayant accès aux dossiers de
candidatures déposés dans le cadre des appels à projets s’engagent à garder confidentielle toute
information relative aux projets des candidats non lauréats.
Article 10 : Renseignements
Le présent règlement et le dossier de candidature sont disponibles sur http://www.groupetf1.fr/fr/engagements/engagements-solidaires-tf1-sengage pendant la période d’ouverture des
appels à projets 2015.
Article 11 : Acceptation et modification du règlement
La réponse aux appels à projets du comité de solidarité entraîne l’acceptation du présent règlement.
Les éventuelles modifications de calendrier, dépôt des dossiers des appels à projets seront portés à
la connaissance des candidats sur le site http://www.groupe-tf1.fr/fr/engagements/engagementssolidaires-tf1-sengage
Article 12 : Annulation de l’appel à projets
Dans l’hypothèse où la procédure d’appel à projets ne pourrait être menée à son terme pour des
raisons indépendantes de la volonté du Comité de solidarité, l’opération sera annulée de plein droit,
sans formalité judiciaire et sans mise en demeure.
Le Comité solidarité ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre et aucun remboursement, ni
indemnité d’aucune sorte, ne seront dus aux candidats.