Bien gérer son patrimoine communal
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Bien gérer son patrimoine communal
Association de Formation des Elus Locaux de Lot-et-Garonne Organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur Une association d’élus locaux au service des élus locaux 18 octobre 2011 de 17 h à 20 h à AGEN Bien gérer son patrimoine communal Objectifs : Connaître et aborder les différents outils de la gestion du patrimoine communal Programme : Maîtriser le code général de la propriété des personnes publiques La distinction domaine public/domaine privé, les règles spécifiques du domaine public l'occupation du domaine public Etre un bon propriétaire Maîtriser les règles d'acquisition d'immeubles, savoir vendre un bien, maîtriser les contrats de location Moyens pédagogiques : Apports théoriques, études de cas Durée : 1 soirée de 17 h à 20 h Tarif : 75€ Association de formation des Elus Locaux du Lot-et-Garonne (AFEL 47) 53 rue de Cartou – 47000 AGEN ¬ Tel : 05.53.48.26.29 ¬ Fax : 05.53.48.00.71 Courriel : [email protected] ¬ Site internet : www.afel47.fr