Conditions du système NetPay® au Collège Saint
Transcription
Conditions du système NetPay® au Collège Saint
Conditions du système NetPay® au Collège Saint-Pierre de Jette 1. Définitions Crédit NetPay: Montant payé d'avance pour la solution de paiement dont peut disposer l'utilisateur au moyen des services offerts par le raccordement Xafax NetPay. Raccordement: Accès au service proposé par le Collège Saint-Pierre à l'utilisateur. Adresse de l'école: Rue Verbeyst 25 à 1090 Jette Téléphone de l'école: 02 421 43 30 Contact: http://cspj.be/contact Numéro d'entreprise: 0412.666.308 Service: Applications de paiement, appareils multifonctions et distributeurs automatiques mis à disposition des utilisateurs par le Collège Saint-Pierre. Utilisateur: Elève ou membre du personnel du Collège SaintPierre de Jette. Opération: Opération de paiement sur un appareil multifonctions ou un distributeur automatique. 2. Conclusion du contrat de raccordement Xafax NetPay Le contrat de raccordement au système Xafax NetPay a été signé par le Collège Saint-Pierre. Ce service ne peut être utilisé que part les élèves et les membres du personnel du Collège Saint-Pierre de Jette. 3. Durée, utilisation et fin d’utilisation. • Les élèves du Collège Saint-Pierre peuvent utiliser ce service dès le premier jour de leur inscription jusqu’à la fin de leur études au Collège. • Le crédit NetPay peut être utilisé pour effectuer une opération si le montant du crédit est suffisant. • Le crédit NetPay est insuffisant lorsque le coût de l'opération dépasse le crédit NetPay restant. Dans ce cas, le Collège Saint-Pierre n'est pas tenu d'exécuter l'opération. Le Collège Saint-Pierre n'est donc pas tenu d'exécuter l'opération au prorata du crédit NetPay présent. • L'utilisateur a le droit de se faire rembourser au terme de la période d'étude ou si il quitte définitivement le Collège; il a droit à la restitution du crédit NetPay restant en introduisant une demande auprès de l’économe à cet effet sur le site http://cspj.be moyennant cinq euros de frais administratifs. • Le Collège Saint-Pierre se réserve le droit de modifier les termes et conditions pour la validité du crédit NetPay. Une telle modification sera communiquée au moins quatre semaines avant de prendre effet. • Un explicatif du système de payement est disponible via ce lien http://cspj.be/20-site/216-netpay.html. 4. Paiement • Le crédit NetPay ne peut être utilisé que pour les services stipulés par Collège Saint-Pierre. • Le Collège Saint-Pierre met à disposition de l'utilisateur la plateforme Xafax NetPay pour créditer son compte NetPay. Le Collège Saint-Pierre peut fixer et modifier les montants permettant de créditer un compte NetPay. • Le Collège Saint-Pierre crédite et débite les comptes NetPay avec la plus grande minutie. Si malgré tout, un montant est crédité ou débité erronément, Collège Saint-Pierre est habilité à corriger cette erreur. • Le badge est offert par le Collège Saint-Pierre à tous les élèves et à tous les membres du personnel. En cas de perte, un nouveau badge peut être obtenu au prix de 10 euros qui seront défalqués du compte de l’utilisateur. • Les plaintes pour contestation de montants débités doivent être transmises via les formulaires du Collège Saint-Pierre à l'adresse http://cspj.be/contact dans les quatorze jours suivant la date d'achat. Le Collège Saint-Pierre ne tiendra pas compte du dépassement de ce délai si la contestation ne pouvait raisonnablement être communiquée endéans ce délai. L'introduction d'une plainte ne suspend pas l'obligation de paiement pour les services fournis. • Le Collège Saint-Pierre peut facturer des frais administratifs d'enquête occasionnés par la contestation d'un paiement si l'utilisateur a introduit de façon répétée des plaintes injustifiées contre des paiements et continue malgré tout à introduire ces plaintes. 5. Vie privée • La société Xafax ne transmet pas de données personnelles à des tiers. • Le Collège Saint-Pierre n'a ni accès à votre solde ni à votre relevé de transactions sur le site internet cspj.be/netpay.