FCPI Innovation 13 - Crédit Agricole Nord De France

FCPI Innovation 13
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
Souscription ouverte jusqu’au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1)
Souscription ouverte jusqu’au au 31 décembre 2012 (pour les parts A2)
Diversifiez votre patrimoine financier avec le FCPI (Fonds Commun de
Placement dans l’Innovation) FCPI Innovation 13 (le “Fonds”), qui investit
dans des entreprises à caractère innovant éligibles au quota des FCPI.
FCPI Innovation 13 investira en particulier dans des sociétés présentes sur les marchés
des technologies de l’information, de la communication, des multimédias, de l’électronique, des
télécommunications, des équipements informatiques, de la fourniture de services informatiques
ou à contenu technologique ; ainsi que dans les secteurs des sciences de la vie (pharmacie,
biotechnologie, équipements médicaux, etc.).
Le Fonds pourra également investir dans d’autres secteurs d’activité, et notamment le secteur du
Cleantech (énergies renouvelables – éolien, biomasse – air, eau – traitement, transport, dépollution, etc.).
Les sociétés dans lesquelles le Fonds investira, présenteront notamment les caractéristiques
suivantes :
ne activité exclusivement industrielle, commerciale ou artisanale,
u
une activité innovante (par exemple ces sociétés bénéficient du label “entreprise innovante”
décernée par Oséo),
des effectifs compris entre 2 et 2 000 salariés.
Le Fonds sera investi pour au moins 60 % de son actif1 dans des entreprises innovantes, et ce
pendant leur phase de création, de lancement, ou dans les premières étapes de leur développement.
À l’issue du délai d’investissement du Quota Innovation, le solde du portefeuille, soit 40 % maximum
de l’actif du Fonds, sera principalement investi en actions cotées ou non et en produits de taux2 au
travers de titres négociés en direct ou d’OPCVM.
Les avantages fiscaux
(en contrepartie d’une période de blocage de votre investissement de 8 ans pouvant
aller jusqu’à 10 ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu’au 31 mai 2022)
1/ Réduction d’impôt sur la fortune (“ISF”) : pour toute souscription de parts A1 effectuée aux
dates mentionnées à la section “Des avantages fiscaux”
Vous pouvez économiser jusqu’à 18 000 euros par année d’imposition sur votre ISF. La réduction
d’ISF est égale à 30 % du montant de votre souscription de parts A1 (hors droits d’entrée).
Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’ISF, vous devez prendre l’engagement de conserver les
parts A1 jusqu’au 31 décembre 2017 (toutefois, la période de blocage court au-delà de cette date).
Nous vous invitons
à prendre connaissance
des divers facteurs de
risque spécifique aux
FCPI en vous vous
référant au Règlement
remis par votre
Conseiller.
*Se reporter au paragraphe des
avantages fiscaux (en page 3)
concernant les différentes dates
limites de souscriptions des
parts A1 selon la situation
des investisseurs.
2/ Réduction d’impôt sur le revenu (“IR”) : pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu’au
31 décembre 2012 à 12h25
Vous pouvez économiser jusqu’à 4 320 euros sur votre IR si vous êtes en couple (contribuables
mariés soumis à une imposition commune) et 2 160 euros si vous êtes une personne seule
(célibataire, veuve ou divorcée). La réduction d’IR est égale à 18 % du montant de votre
souscription de parts A2 (hors droits d’entrée)3.
Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’IR, vous devez prendre l’engagement de conserver
les parts A2 pendant 5 ans soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2017 (toutefois, la période de
blocage court au-delà de cette date).
3/ Avertissement
Compte tenu de la nature des investissements du Fonds, et notamment du risque de perte
en capital, ce placement doit s’envisager sur un horizon de long terme, avec un blocage des avoirs
au minimum jusqu’au 31 mai 2020 et au maximum jusqu’au 31 mai 2022.
1. Q
uota à respecter au terme de 16 mois. Ratio apprécié en fonction du prix de revient historique des participations éligibles.
2. P
roduits monétaires (OPCVM, Bons du trésor émis ou non par des pays de l’Union Européenne), OPCVM obligataires et titres de créances
négociables (“TCN”) libellés en euro.
3. L
es versements seront retenus (hors droits d’entrée) dans la limite annuelle de 12 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et
de 24 000 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune. Les réductions d’IR (y compris tirées de la souscription de parts
de FCPI et FIP) sont globalement plafonnées à 18 000 euros majorés de 4 % du revenu imposable par foyer fiscal, toutes souscriptions FIP/FCPI
confondues. Fiscalité applicable au 1er janvier 2012.
FCPI Innovation 13
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
LES PLUS
LES MOINS
ne réduction d’impôt éventuelle
U
dès l’année de souscription (soumise
aux conditions d’imposition de chaque
souscripteur).
a participation au financement de
L
sociétés innovantes durant leur phase
de création ou de lancement.
n blocage des rachats pendant 8 ans,
U
soit jusqu’au 31 mai 2020, voire 10 ans
sur décision de la Société de Gestion, soit
jusqu’au 31 mai 2022.
Un risque de perte en capital.
Un risque de liquidité sur les participations.
Un investissement de long terme.
Avertissement
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une
durée de huit (8) années pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, en cas de prorogation de la durée de
vie du Fonds décidée par la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le
règlement. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est principalement investi dans
des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement
dans l’Innovation décrits à la rubrique “profil de risque” du règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents
dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par
ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez
et de votre situation individuelle.
Au 30/11/2011, le taux d’investissement des FCPI gérés par Amundi Private Equity Funds
(la “Société de Gestion” ou “Amundi PEF”) relative au quota d’investissements éligibles est
comme suit :
Année
de création
Nom du fonds
Taux d’investissement
en titres éligibles
Date butoir du quota
des 60 %
2008
CA Innovation 9
63,43 %
NA
2009
CA Investissement 1
61,33 %
30/11/2011
2009
CA Innovation 10
62,68 %
NA
2010
CA Investissement 2
18,33 %
16/06/2012
2010
CA Innovation 11
3,18 %
17/12/2012
2011
FCPI Investissement 3
0,00 %
30/09/2013
Un placement de diversification de votre épargne
Le Fonds sera investi à hauteur de 60 % minimum dans des entreprises à caractère innovant (le
“Quota Innovation”). Ainsi, vous avez l’opportunité d’accompagner ces entreprises à fort potentiel
durant leur phase de création ou de lancement.
Compte tenu du risque lié à ce type d’investissement, il est recommandé de limiter le montant de
ses placements dans des FCPI à 4 % de ses actifs financiers4.
Nous attirons votre attention sur le risque lié à ce type d’investissement et notamment sur le risque
de perte en capital.
Des entreprises au début de leur existence
Le FCPI Innovation 13 a pour objectif d’investir dans des entreprises innovantes durant leur phase
de création, de lancement, ou dans les premières étapes de leur développement.
L’analyse des projets d’investissement portera en particulier sur l’attractivité du marché concerné,
les sources d’avantages concurrentiels du projet et sur le potentiel de l’équipe dirigeante à le mettre
en œuvre.
4. C
e ratio s’entend comme l’ensemble des FCPI, FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) que
vous pouvez détenir par rapport à l’ensemble de vos actifs financiers.
2
FCPI Innovation 13
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
Des secteurs ciblés
Les investissements du Fonds se feront dans des sociétés présentes sur les marchés des
technologies de l’information, de la communication, des multimédias, de l’électronique, des
télécommunications, des équipements informatiques, de la fourniture de services informatiques
ou à contenu technologique ainsi que dans les secteurs des sciences de la vie (pharmacie,
biotechnologie, équipements médicaux...).
Le Fonds pourra également investir dans d’autres secteurs d’activité, et notamment le secteur du
Cleantech (énergies renouvelables – éolien, biomasse – air, eau – traitement, transport, dépollution, etc.).
Cette partie de l’actif est soumise aux risques de perte en capital, de liquidité et d’évaluation des
entreprises innovantes.
À l’issue du délai d’investissement du Quota Innovation, le solde de l’actif du Fonds (40 % maximum)
sera principalement géré en actions cotées ou non et en produits de taux5 au travers de titres
négociés en direct ou d’OPCVM. Cette partie de l’actif est soumise à tous les risques inhérents aux
marchés actions et obligataires.
Des avantages fiscaux
Avec le Fonds, vous profitez des avantages fiscaux suivants :
à la souscription
Réduction d’ISF pour toute souscription de parts A1 effectuée comme suit :
pour les investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2012 est égale ou
supérieure à 3 000 000 euros, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard
à la date limite de déclaration d’ISF, soit le 15 juin 2012.
pour les investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2012 est égale ou
supérieure à 1 300 000 euros et inférieure à 3 000 000 euros :
a) s ’agissant des investisseurs tenus à l’obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à
l’article 170 du CGI 6 (Code Général des Impôts) :
• en principe, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date
limite de déclaration des revenus 2011, soit le 31 mai 2012,
• dans l’hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la télédéclaration de leurs revenus 2011
(via Internet), les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date
limite de télédéclaration applicable à l’investisseur, en fonction de son lieu de résidence 7.
b) s ’agissant des investisseurs non tenus à l’obligation de déposer la déclaration annuelle prévue
à l’article 170 du CGI, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la
date limite de déclaration d’ISF, soit le 15 juin 2012.
Vous pouvez économiser jusqu’à 18 000 euros par année d’imposition sur votre ISF. La réduction
d’ISF est égale à 30 % du montant de votre souscription de parts A1 (hors droits d’entrée).
Réduction d’IR pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu’au 31 décembre 2012 à 12h25.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’IR égale à 18 % du montant de votre souscription de parts
A2 (hors droits d’entrée), retenue dans la limite annuelle de 12 000 euros pour les contribuables
célibataires, veufs ou divorcés et de 24 000 euros pour les contribuables mariés soumis à une
imposition commune8. En outre, la réduction d’IR (dont a pu bénéficier le redevable notamment au
titre de la souscription de parts de FIP/ FCPI) est globalement plafonnée à 18 000 euros majorés de
4 % du revenu imposable par foyer fiscal.
À la sortie
Au-delà du 31 décembre 2017 :
les porteurs de parts pourront être exonérés d’IR sur les produits distribués par le Fonds9,
les porteurs de parts pourront être exonérés d’IR sur les plus-values éventuelles réalisées à
l’occasion de la cession ou du rachat (toutefois, la période de blocage va jusqu’au 31/05/2022
au plus tard) des parts A1 ou A2.
5. Produits monétaires (OPCVM, Bons du trésor émis ou non par des pays de l’Union Européenne), OPCVM obligataires et titres de créances
négociables (“TCN”) libellés en euro.
6. À savoir la déclaration des revenus 2011.
7. Zone 1 (départements n°01 à 19) jusqu’au 7 juin 2012 ; Zone 2 (départements n°20 à 49) jusqu’au 14 juin 2012 ; Zone 3 (départements n°50 à 974)
jusqu’au 21 juin 2012.
8. Soit une réduction d’IR plafonnée à 2.160 euros pour les célibataires veufs ou divorcés et 4.320 euros pour les couples mariés.
9. C’est pourquoi le Fonds ne réalisera en principe aucune distribution avant le 1er janvier 2018.
3
FCPI Innovation 13
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
Attention
Ces avantages fiscaux dépendent de la situation individuelle de chaque souscripteur et de la
réglementation fiscale encadrant les FCPI. Ils sont susceptibles d’évoluer ultérieurement. Les
distributions de revenus et les plus-values éventuelles réalisées sont soumises aux prélèvements
sociaux (CSG, CRDS,...) dont le taux actuellement en vigueur est de 13,5 % (ce taux sera de 15,5 %
à compter du 1er juillet 2012).
Le rachat des parts n’est pas possible avant la fin de la durée de vie du Fonds, sauf cas
exceptionnels prévus dans le règlement du Fonds. Pour plus de détails sur les aspects fiscaux,
nous vous invitons à vous reporter à la note fiscale du Fonds qui ne fait pas l’objet d’une revue
par l’AMF.
Un investissement à long terme
(avec une durée de blocage de 8 ans minimum à 10 ans maximum sur décision
de la Société de Gestion)
De par la nature des investissements, un FCPI est un placement de long terme ; sa performance
s’apprécie donc sur le long terme.
Afin d’optimiser les perspectives de valorisation des investissements, la durée de vie du Fonds a
été fixée à 8 ans pouvant aller jusqu’à 10 ans sur décision de la Société de Gestion. La Société
de Gestion pourra décider, dans l’intérêt des porteurs, soit de dissoudre le Fonds avant la fin de
la 8e année, soit de reporter la dissolution d’année en année jusqu’à l’échéance finale du Fonds,
le 31 mai 2022. Les rachats de parts ne pouvant intervenir durant la durée de vie du Fonds, ils
peuvent en conséquence être bloqués jusqu’à l’échéance finale du Fonds, le 31 mai 2022.
Pour obtenir plus de précisions sur les conséquences fiscales, nous vous invitons à vous reporter à
la note fiscale du Fonds qui ne fait pas l’objet d’une revue par l’AMF.
Une équipe de gestion expérimentée
La sélection des entreprises innovantes
Amundi PEF a décidé de déléguer la gestion financière de la part de l’actif du Fonds soumis
au Quota Innovation à OMNES CAPITAL, filiale du groupe Crédit Agricole dédiée à la prise de
participations en direct dans des sociétés non cotées.
Son équipe Capital Risque est composée de 12 professionnels qui réunissent ensemble des profils
complémentaires, tant d’entrepreneurs que d’investisseurs. Ces atouts permettent de conjuguer
une vision industrielle et stratégique des secteurs cibles, un accompagnement actif des sociétés du
portefeuille et enfin une optimisation financière des investissements.
Cette équipe, forte de 12 années d’expérience dans les FCPI, gère près de 500 millions d’euros en
prenant des participations minoritaires dans de jeunes entreprises à fort potentiel de développement,
en France et en Europe. Ses secteurs de prédilection sont les Technologies de l’Information et les
Sciences de la Vie.
La gestion des actifs diversifiés
Fort de son expérience dans ce domaine depuis plus de 14 ans, la gestion des actifs diversifiés est
assurée par Amundi Private Equity Funds.
4
FCPI Innovation 13
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
Caractéristiques produit du FCPI Innovation 1310
Code ISIN – Parts A1
FR0011206895
Code ISIN – Parts A2
FR0011230671
Période de souscription des parts A1
Conformément aux dates mentionnées à la section “Des avantages fiscaux”.
Période de souscription des parts A2
Jusqu’au 31 décembre 2012, 12h25.
Forme juridique
FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)
Société de Gestion
Amundi Private Equity Funds
Catégories de parts
Parts A1 : destinées aux souscripteurs redevables de l’ISF
Parts A2 : destinées aux souscripteurs redevables de l’IR
Valeur nominale de la part
Part A1 : 100 euros
Part A2 : 100 euros
Minimum de souscription part A1
1 000 euros
Minimum de souscription part A2
1 000 euros
Droits d’entrée
4 %, net de taxes, du montant de la souscription
Millièmes de parts
Oui
Périodicité de la VL
Trimestrielle : dernier jour de Bourse des marchés Euronext des mois de février, mai, août et novembre
de chaque année. La première valeur liquidative sera calculée le 31/12/2012 au plus tard.
Affectation des résultats
Capitalisation pendant 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017, puis capitalisation et/ou distribution
Distribution de dividendes
Possibilité de distribution après 5 ans, soit à compter du 31 décembre 2017
Durée de vie du fonds et de blocage
des avoirs
8 ans minimum (jusqu’au 31 mai 2020), avec la possibilité sur décision de la Société de Gestion de
proroger la durée de deux fois un an (soit au plus tard jusqu’au 31 mai 2022) pour assurer une meilleure
réalisation des actifs non cotés.
Cessions de parts
Cessions de parts au profit d’un autre porteur de parts ou d’un tiers libres à tout moment11.
Le fait de trouver un repreneur est à la charge du porteur.
10. Les caractéristiques complètes du Fonds sont détaillées dans le document d’information clé pour l’investisseur (“DICI”) et le règlement.
11. L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que la cession des parts peut entrainer une reprise de la réduction d’ISF ou d’IR obtenue, si la cession a lieu avant un délai de 5 ans. Pour plus de
détails, voir note fiscale non visée par l’AMF.
Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie
agrégée de frais
Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio calculé en moyenne
annuelle entre :
le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris ses éventuelles prorogations, telle qu’elle est
prévue dans son règlement
et le montant des souscriptions initiales totales.
Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur de ce TFAM.
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de
distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) (1)
Catégories agrégées de frais
TFAM gestionnaire
et distributeur maximum
Dont TFAM
distributeur maximum
0,399 %
0,299 %
b) Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 3,492 %
0,945 %
c) Frais de constitution
0,0299 %
0 %
d) F
rais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition,
au suivi et la cession des participations (5)
0,360 %
e) Frais de gestion indirects (6)
1,320 %
0 %
5,601 %
= valeur du TFAM-GD maximal
1,244 %
= valeur du TFAM-D maximal
a) Droits d’entrée et de sortie (2)
(3)
(4)
Total
0 %
(1) La politique de gestion des frais n’a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds.
(2) Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur. Il n’y a pas de droits de sortie.
(3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, du dépositaire, des délégataires, des intermédiaires chargés de la
commercialisation, du commissaire aux comptes, etc.
(4) Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges avancés par la Société de Gestion pour la création, l’organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de mise en
marché, etc.).
(5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d’investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais
et honoraires d’audit, d’études et de conseils relatifs à l’acquisition, la cession de titres et au suivi des participations, etc.
(6) Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d’autres OPCVM.
5
FCPI Innovation 13
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
Document non contractuel. Rédaction achevée le 20 avril 2012.
L’OPCVM présenté dans ce document est géré par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 99.015.
Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. Siège social : 90 boulevard Pasteur - 75730 Paris Cedex 15 - 422 333 575 RCS Paris..
Edité par Amundi, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n°GP 04000036 — Société Anonyme au capital de 584 710 755 euros
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris — 437 574 452 RCS Paris