CONTRAT EDUCATIF LOCAL

P REFECTURE DU FINISTERE
CONTRAT EDUCATIF LOCAL
Objectifs Généraux :
Les rythmes d’activités de l’enfant jouent un rôle très important dans la
réussite scolaire et sociale.
Le contrat éducatif local vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu
par les différents partenaires soucieux de l’éducation des enfants et des
jeunes.
Il s'attachera à fédérer les financements et les actions des ministères
concernés : Education Nationale, Jeunesse et Sports, Culture, Ville,
avec ceux des collectivités locales. D’autres organismes telles que les
associations concernées par l’éducation peuvent s’inscrire dans ce
contrat.
Ce contrat est signé entre l'Etat représenté par le Préfet du Finistère et
le représentant de la commune ou du groupement de communes de :
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ARTICLE 1 :
Le présent contrat précise les objectifs communs et les engagements réciproques pour
la mise en œuvre d’un Contrat Educatif Local qui s’appuie sur un projet conçu par les
différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes.
( voir cahier des charges joint en annexe.)
ARTICLE 2 :
Les objectifs du présent contrat ont été déterminés à partir d’un diagnostic initial
reposant sur l’analyse :
- des actions menées en direction des enfants et des jeunes,
- de l’offre en matière d’activités sportives et culturelles,
- des conditions d’accès aux équipements sportifs et socioculturels,
- des attentes des jeunes et des parents,
- de la place des jeunes dans la cité et de la gestion des temps et des lieux qui
leur sont réservés.
ARTICLE 3 :
A partir du diagnostic établi, la commune entend pérenniser et développer sa politique
locale en direction de la jeunesse et de l’enfance en recherchant le meilleur équilibre
entre :
- le temps scolaire qui relève de la responsabilité de l’éducation nationale ;
- le temps périscolaire : les temps de transport, d’accueil et de restauration,
l’accompagnement scolaire,… ;
- le temps extrascolaire : les soirées, le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe, les
fins de semaine et les vacances.
ARTICLE 4 :
La commune et les partenaires locaux s’engagent à poursuivre, initier, réaliser et
développer durant la durée du contrat des actions visant à :
- mettre en place des structures d’accueil et de loisirs en temps péri et extra
scolaires,
- définir une politique d’ouverture des équipements sportifs, culturels et de loisirs,
- mettre en place des structures de concertation et de participation des jeunes,
- renforcer l’information en direction des jeunes et un soutien à leurs initiatives,
- renforcer la qualification des intervenants,
- créer un comité de pilotage local chargé du suivi et de l’évaluation du projet.
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ARTICLE 5 :
Le partenariat est constitué comme suit :
Collectivités territoriales
* Mise à disposition de locaux, notamment de locaux scolaires dans le cadre de la
circulaire n°93-294 du 15.10.93.
* Mise à disposition de personnels.
* Contribution budgétaire aux différentes actions retenues.
Education nationale
* Participation d'enseignants volontaires à la mise en place et à la réalisation des
projets.
*Possibilité de mise à disposition d’aides éducateurs après signature d’une convention
entre l’employeur et les collectivités ou les associations.
* Financements spécifiques : crédits pédagogiques.
Jeunesse et Sports
* Conseils et participations de personnels techniques et pédagogiques pour une aide à
l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des projets.
* Crédits d’interventions spécifiques déterminés chaque année par avenant.
Culture
* Soutien de projets culturels locaux faisant appel à des artistes, écrivains ou créateurs
professionnels.
* Soutiens apportés par les lieux culturels de proximité.
Ville
* Pour ce qui concerne les zones géographiques sur lesquelles portent les Contrats de
Ville, les Contrats Educatifs Locaux trouveront leur place dans ou auprès des Contrats
de ville en cours.
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ARTICLE 6 :
Le Comité Local Enfance Jeunesse (COLEJ) procède à une évaluation au cours du 4 ème
trimestre de l'exercice.
Les résultats et conclusions sont adressés dans les meilleurs délais au Comité de
Pilotage Départemental.
ARTICLE 7 :
La liste des actions retenues est annexée au présent contrat.
ARTICLE 8 :
Le contrat est signé pour une durée de 3 ans renouvelable.
Il pourra faire l'objet d'avenants compte tenu des évaluations réalisées.
La demande de participation de l’Etat sera à renouveler chaque année.
Fait à Quimper, le
Le Préfet du Finistère
L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l’ Education Nationale
Le représentant de la commune
ou du groupement de communes
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