DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------

DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------Arrondissement
de Lyon
---------Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice :
35
qui ont pris part à la
délibération
33
OBJET
4.3
SUBVENTION À L'ASCAR
République Française
---------------------------COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
---------------------------EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2012
Compte-rendu affiché le 13 juillet 2012
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2012
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Président : M. Michel CHAPAS
Secrétaire : M. GUERRY
Secrétaire auxiliaire : Mme IMHOFF, Directeur Général
des Services
Membres présents : MM. CHAPAS, ASSI, GILLET, CHARRIÉ,
CRUZ, BAVOZET, GUILLAUD, FATINET, LAMY, MOLIMAR,
BARRELLON, FUSARI, GIORDANO, AZOULAY, AKNIN,
RASSAT, NOUHEN, MOMIN, LATHUILIÈRE, ISAAC-SIBILLE,
CASTRIGNANO, THALLER, VALENTINO, LE BRAS, GUERRY,
Membres
excusés
:
MM.
SARSELLI
(pouvoir
à
M. BARRELLON), CHAPON (pouvoir à M. GILLET), PATTEIN
(pouvoir à M. ASSI), MIGNOT-CAMINALE, BOHER-BAZAILLE
(pouvoir à Mme CRUZ), BRENDERS (pouvoir à M. CHARRIÉ),
ANSELME (pouvoir à Mme GIORDANO), POMMET (pouvoir à
Mme CASTRIGNANO), COSSON (pouvoir à M. VALENTINO),
Membre absent : M. GRANGE.
Mme CRUZ, Adjointe au maire, explique que lors de l'examen des subventions par le conseil
municipal du 29 mars dernier, l'association des commerçants du centre, l'ASCAR, n'avait pas
transmis l'ensemble des éléments nécessaires à l'instruction de sa demande. Le conseil municipal
n'avait pu dès lors se prononcer.
Il est rappelé que la subvention accordée à ladite association avait été portée en 2011 de 600 € à
2 000 € pour la prise en compte directement par elle des frais générés par les actions d'animation
des commerçants, en l’occurrence les festivités du 8 décembre, deux braderies et un vide-grenier.
Eu égard à l'intérêt de ces manifestations contribuant à l'animation de la vie locale et à la vitalité du
centre, il est proposé d'accorder une subvention de 2 000 € à l'ASCAR pour 2012.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE l'attribution d'une subvention à l'ASCAR d’un montant de 2 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel CHAPAS