Conformément à l`article L.511-99 du code monétaire et financier, le

Page 1/1 CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
9 Quai du Président Paul Doumer
92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES
AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(Article 435 [2-c] du règlement (UE) n°575/2013 et article L511-99 du code monétaire et financier)
Conformément à l’article L.511‐99 du code monétaire et financier, le Comité des nominations, constitué par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, a examiné, lors de sa séance du 29 avril 2015, l’objectif à atteindre concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration, ainsi que la politique à mettre en œuvre pour y parvenir. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.225‐17 du code de commerce, le Conseil d’administration doit être composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Cette représentation équilibrée devra s’établir à une proportion qui ne pourra être inférieure à 40% pour chaque sexe, conformément à l’article L.225‐18‐1 du code de commerce qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et dont les dispositions seront applicables à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, la conformité à ces dispositions étant appréciée à l’issue de la première assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société tenue après le 1er janvier 2017. La proportion de femmes parmi les administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, qui est actuellement de l’ordre de 28%, devra donc être renforcée. La politique définie pour atteindre ces 40% en 2017 passe notamment par la recherche active de candidatures d’administrateurs femmes, qui puissent être proposées lors de modifications de la composition du Conseil d’administration.