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LA MAJORITE ABSOLUE
La majorité absolue ?
article 25 loi n°65-557 du 10 juillet 1965
DEFINITION : La majorité absolue est composée de la moitié des voix plus une de tous les
copropriétaires.
On prend en compte la totalité des voix (millièmes de copropriété au sol) de tous les
copropriétaires, qu’ils soient présents, absents ou bien représentés du ou des divers
bâtiments composant la copropriété. Par exemple, pour une copropriété de
1.000/1.000émes, la majorité absolue sera de 501/1.000émes.
Si, la majorité absolue n’est pas atteinte lors du vote à l’article 25, deux solutions s’offrent à
l’assemblée générale :
Que dit l’article 25-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
1. la majorité absolue n’est pas atteinte mais le projet a recueilli au moins le tiers des voix
de tous les copropriétaires, soit 334/1.000émes», l ’ a s s e m b l é e p e u t
décider immédiatement de procéder à un second vote à la majorité prévue à
l’article 24. Cette disposition évite de convoquer une deuxième assemblée pour
statuer sur le même sujet à la majorité de l’article 24.
2. Mais, lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les
copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, est convoquée dans le délai
maximal de trois mois et, lors de la tenue de celle-ci, les copropriétaires présents et
représentés peuvent statuer à la majorité relative de l'article 24, ( la majorité
relative correspond au plus grand nombre de voix obtenues par un candidat. Est élu
le candidat qui a réuni sur son nom plus de voix que chacun de ses concurrents pris
séparément.)
Il est à noter également que lorsqu’il est question de mettre en concurrence plusieurs
des projets relevant de la majorité de l’article 25 (Exemples : l'ensemble des travaux
comportant transformation, addition ou amélioration ; la suppression des vide-ordures
pour des impératifs d'hygiène, la désignation ou la révocation du ou des syndics et des
membres du conseil syndical, etc.), les copropriétaires devront se prononcer sur
chacune des candidatures, puis, pour celles d’entre elles qui ont obtenu le vote de
plus d’un tiers des voix du syndicat, voter sur chacune des candidatures à la majorité
relative de l’article 24.
Exemple
La copropriété totalise un nombre de millième égale 1.000/1.000émes. Le jour de
l’assemblée générale, seuls sont présents 600/1000e présents ou représentés.
La question mise aux voix et nécessitant la majorité absolue de l’article 25 (soit
501/1 000e), obtient les résultats suivants:
pour : 400/1.000émes
contre : 150/1.000émes
abstention : 50/1.000émes
La question mise aux voix n’a pas obtenu la maj orité a bs olu e s oit 501/1000e,
mais elle a recueilli le vote d’au moins le tiers des voix du syndicat (c’est-à-dire plus
de 334/1000e). La même assemblée peut décider de revoter à la majorité relative de
l’article 24, soit immédiatement, soit dans le cadre d’une seconde assemblée (lors de
ce deuxième vote on comptabilisera seulement les « pour » et les « contre », les
abstentions ne sont pas prises en compte).