TARIFS DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE

TARIFS DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SIBELGA:
Tarifs approuvés par la CREG - Valables du 1er janvier au 31 décembre 2005
Modifiés sur base de l'indexation correcte de la redevance pour occupation du domaine public avec effet au 1er avril 2005
TARIFS D'UTILISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION
GROUPE DE CLIENTS 1
GROUPE DE CLIENTS 2
GROUPE DE CLIENTS 3
TRANSIT
FACTURATION
FACTURATION
FACTURATION
FACTURATION
quantités annuelles x prix + montant fixe
quantités annuelles x prix
Tarif
Tarif
I. TARIFS POUR LES SERVICES DE BASE
quantités annuelles x prix
quantités annuelles x prix
Tranches
Tranches
Tarif
Tranches annuelles en Tranches mensuelles en
kWh
kWh
Tarif
Tranches annuelles en Tranches mensuelles en
GWh
kWh
1) Tarif périodique pour l'activité d'acheminement sur le réseau
- Tarifs de base
tranche 1
0 - 5 000
0 - 417
0,0172036
EUR / kWh
0 - 1 GWh
0 - 83 333
0,0047373
EUR / kWh
Montant fixe
tranche 2
5 001 - 15 000
418 - 1 250
0,0070566
EUR / kWh
1 - 2,5 GWh
83334 - 208 333
0,0008454
EUR / kWh
par mois
394,85
EUR / mois
Prix par kWh
0,0007890
EUR / kWh
tranche 3
15 001 - 30 000
1 251 - 2 500
0,0067274
EUR / kWh
2,5 - 5 GWh
208 334 - 416 667
0,0008354
EUR / kWh
tranche 4
30 001 - 150 000
2 501 - 12 500
0,0067264
EUR / kWh
5 - 7,5 GWh
416 668 - 625 000
0,0008254
EUR / kWh
tranche 5
150 001 - 1 000 000
12 501 - 83 333
0,0043306
EUR / kWh
7,5 - 10 GWh
625 001 - 833 333
0,0008154
EUR / kWh
-
10 - 12 GWh
833 334 - 1 000 000
0,0008144
EUR / kWh
-
tranche 6
- Tarif de transit
-
moyenne pression
0,0003630
EUR / kWh
basse pression
0,0009020
EUR / kWh
2) Tarif pour l'activité de mesure et de comptage
Automatic Meter Reading
603,49
EUR / an
603,49
EUR / an
Monthly Meter Reading
64,33
EUR / an
64,33
EUR / an
Relevé annuel
5,38
EUR / an
0,0002723
EUR / kWh
0,0000574
EUR / kWh
3) Tarif pour la gestion du système
4) Les tarifs à application unique pour l'installation ou la modification
voir tarifs séparés
voir tarifs séparés
603,49
EUR / an
-
0,0000574
EUR / kWh
-
voir tarifs séparés
-
de raccordement
II. TARIFS POUR LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
-
-
-
-
III. TARIFS POUR LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES
-
-
-
-
IV. SUPPLEMENTS TARIFAIRES RESULTANT DU NON-RESPECT DES CONDITIONS
-
-
-
-
- mesures à caractère social
-
-
-
-
- mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie
-
-
-
-
- mesures en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables
-
-
-
-
-
-
-
-
Le service de détente chez le client
D'UTILISATION ORDINAIRES DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
V. IMPOTS, PRELEVEMENTS, SURCHARGES, CONTRIBUTIONS & RETRIBUTIONS
1) Les surcharges, prélèvements ou rétributions en vue du financement
des obligations de service public
et d'installations de cogénération de qualité
2) Les surcharges en vue de la couverture des frais de fonctionnement
de l'instance de régulation
3) Charges de pensions complémentaires non capitalisées
0,0014242
EUR / kWh
0,0003391
EUR / kWh
0,0003391
EUR / kWh
-
Redevance pour occupation du domaine public
0,0009473
EUR / kWh
0,0009473
EUR / kWh
0,0009473
EUR / kWh
-
Impôt sur le résultat
0,0001231
EUR / kWh
0,0000293
EUR / kWh
0,0000293
EUR / kWh
-
4) Les impôts, prélèvements, surcharges, contributions et rétributions
locales, provinciales, régionales ou fédérales dues par le GRD
NB : Le montant de la redevance pour occupation du domaine public appliqué du 1er janvier au 31 mars 2005 était de 0,0009485 EUR / kWh
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TARIFS DE RACCORDEMENT DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SIBELGA
Tarifs de raccordement pour immeubles résidentiels et petits professionnels - Pression de fourniture égale à 24 mbar
B
Branchement et détendeur
C
Placement compteur
Débit maximum
Nouveau
branchement
Déplacement
branchement
Débit maximum par
point d'accès
Tarif nouveau
compteur
Tarif déplacement
compteur
m³ / h
EUR / compteur
EUR / compteur
m³ / h
EUR / branchement
EUR / branchement
Q ≤ 25
409,09
1.561,60
Premier point d'accès Q Compris dans le tarif de
< 10
raccordement
25 < Q ≤ 40
661,00
1.568,07
Point d'accès supplémentaire ou plus puissant
40 < Q ≤ 100
1.978,00
3.767,20
100 < Q ≤ 160
4.404,00
7.801,70
D
Divers
Q < 10
104,00
173,33
Tarif (EUR)
unité
Tranchée extérieure en zone de recul (terre)
47,00
mètre
Tranchée extérieure en zone de recul (trottoir ou
asphalte)
68,00
mètre
Terrassement
Fouille supplémentaire (terre)
78,00
prestation
Fouille supplémentaire (trottoir ou asphalte)
153,00
prestation
Réduction travaux dans fouille commune
-110,00
prestation
Percement de façade
53,00
prestation
Déplacement branchement sans coupure ≤ 2"
538,00
prestation
173,33
10 < Q ≤ 25
402,00
670,00
25 < Q ≤ 40
479,00
798,33
40 < Q ≤ 65
1.410,00
2.350,00
65 < Q ≤ 100
1.777,00
2.961,67
Raccordement
Modalités d'application
Le renforcement et/ou le déplacement d'un branchement GAZ est composé de la coupure du branchement existant, de la réalisation d'un nouveau branchement
et de la réduction fouille commune (si d'application)
Le renforcement et/ou le déplacement d'un compteur GAZ est composé de l'enlèvement du compteur existant et de la pose d'un nouveau compteur.
Un déplacement de branchement > 2" est systématiquement réalisé avec une coupure préalable. Il y a dès lors lieu de prendre en compte le tarif
"Suppression raccordement gaz"
La tranchée en site privatif (zone de recul) ainsi que le percement de la façade extérieure sont supposés être réalisés par le client.
Le tarif de branchement intègre la fourniture et la pose des conduites par Sibelga à concurrence de maximum 10 m en zone de recul privative extérieure et de
maximum 3 m en zone intérieure; au-delà de ces distances maximales, les suppléments visés dans la rubrique "divers" sont d'application.
Les tarifs indiqués s'entendent hors TVA.
Remarques complémentaires
Les études sont incluses dans le tarif de raccordement.
Suppression raccordement gaz
462,00
prestation
Supplément recul tranchée ouverte
2" - 6/4" - 5/4"
8,50
mètre
Supplément recul tranchée ouverte 4"
10,50
mètre
Supplément recul tranchée ouverte 6"
16,20
mètre
Supplément recul tranchée ouverte 8"
20,80
mètre
Supplément recul intérieur 2" - 6/4"
22,90
mètre
Supplément recul intérieur 3"
24,60
mètre
Supplément recul intérieur 4"
24,70
mètre
Enlèvement compteur gaz Q ≤ 40m³/h (≤G25)
27,00
prestation
Enlèvement compteur gaz Q > 40m³/h (>G25)
122,00
prestation
Point d'accès (compteur)
Visite sur place supplémentaire
49,00
prestation
Raccordement installation intérieure
34,00
prestation
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TARIFS DE RACCORDEMENT DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SIBELGA
Tarifs de raccordement MP avec poste client - Pression de fourniture > 24 mbar ou Débit > 100 m³ / h)
B
Branchement et détendeur
C
Placement compteur
Débit
maximum
Tarif nouveau
branchement
Tarif déplacement
branchement
Débit
maximum
du poste
m³ / h
EUR / branchement
EUR / branchement
m³ / h
3.934,00
4.628,24
Tarif
EUR
unité
Coupure branchement DN 50
1.883,00
pièce
Coupure branchement DN 80 - 100
2.391,00
pièce
Socle + armoire pour mandet 10 à 25 m³/h
726,00
pièce
1.203,00
Socle + armoire pour poste 40 à 160 m³/h
1.277,00
pièce
250 < Q ≤ 400
1.226,00
Suppression poste 40 m³/h
508,00
prestation
23.131,00
400 < Q ≤ 650
3.593,00
Suppression poste 65 à 160 m³/h
1.016,00
prestation
23.477,00
650 < Q ≤ 1000
3.947,00
Suppression poste 200 à 1000 m³/h
2.032,00
prestation
Tarif
Débit maximum par
point d'accès
Tarif
EUR / poste
m³ / h
EUR / compteur
25 < Q < 40
378,00
40 < Q ≤ 65
582,00
65 < Q ≤ 100
648,00
100 < Q ≤ 160
725,00
13.454,00
160 < Q ≤ 250
13.799,00
40 - 160
Q ≤ 160
D
Description
Raccordement
3.447,00
Poste
simple ligne
160 < Q <
1000
4.495,00
5.288,24
161 - 400
double ligne
161 - 400
double ligne
401 - 1000
double ligne
401 - 1000
double ligne
Modalités d'application
Les tarifs «D - Divers» repris dans la feuille «Tarifs de raccordement pour immeubles résidentiels et petits professionnels - Pression de fourniture égale à 24 mbar» sont également d'application ici.
Le renforcement et/ou le déplacement d'un branchement GAZ est composé de la coupure du branchement existant et de la réalisation d'un nouveau branchement.
Le renforcement et/ou le déplacement d'un compteur GAZ est composé de l'enlèvement du compteur existant et de la pose d'un nouveau compteur.
La tranchée en site privatif (zone de recul) ainsi que le percement de la façade extérieure sont supposés être réalisés par le client.
Le tarif de branchement intègre la fourniture et la pose des conduites par Sibelga à concurrence de maximum 10 m en zone de recul privative extérieure et de maximum 3 m en zone intérieure;
au-delà de ces distances maximales, les suppléments visés dans la rubrique "divers" sont d'application.
Les tarifs indiqués s'entendent hors TVA
Remarques complémentaires
Les études sont incluses dans le tarif de raccordement.
Le tarif "Placement compteur" couvre uniquement la pose du compteur; le raccordement de ce dernier au poste est couvert par le tarif "Poste".
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