La maltraitance : entre secret professionnel et signalement

DROIT MEDICAL
La maltraitance : entre secret professionnel et signalement
Bruno PY, Professeur des Universités - Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
0bjectifs
- Connaître les principes du secret professionnel ;
- Préciser les définitions juridiques de la maltraitance (violences, harcèlement, nonassistance à personne en péril, etc.)
- Définir les conduites à tenir face au constat de maltraitance (victime mineur,
personne âgée, vulnérabilité etc.)
- Présenter les stratégies de réactions (Signalement hiérarchique, administratif,
judiciaire)
Programme
Introduction : distinction secret / discrétion / neutralité / réserve
- Le principe du secret professionnel
Les personnes tenues au secret
Les informations couvertes par le secret
L'opposabilité du secret (police, Justice, employeur, assureur etc.)
- Les dérogations facultatives
Le secret partagé (la notion d'équipe, l'accès aux dossiers)
Le signalement (fond, forme, destinataire)
La jurisprudence en matière de signalement
- La dérogation obligatoire au secret professionnel
Le secours à personne en péril
Les responsabilités en cas de signalement fautif et/ou en cas de nonsignalement
Public concerné
Professionnels de santé et du secteur médico-social - Cadres hospitaliers - Gestionnaires
d'établissements - Etc.…
Points forts
Formation dispensée par un spécialiste reconnu du domaine (Bruno PY, Directeur du Master
2 Droit de l'entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire).
Formation qui s’articulera autour d’un dossier de jurisprudence et d’études de cas.
Mise à disposition électronique du support de formation
Date et Horaire
Mercredi 15 juin 2016 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Tarif
700 euros net
Contact
Régine TIJOU – Tél : 03.72.74.19.31. – [email protected]
Semaine de la Formation Continue – du 13 au 17 juin 2016