Création d`un contrat de capitalisation

Capitalisation Vie Plus
1
Capitalisation Vie Plus
Notre offre en capitalisation
Nous proposons nos contrats de capitalisation aux :
• Personnes physiques à l’IR
• Sociétés à l’IS
• Organismes sans but lucratif
Ces contrats peuvent être souscrits à 100% en fonds euros et bénéficient de taux garantis.
Les personnes morales à l’IR ont les mêmes conditions de souscription que les personnes physiques
(contrat standard, sans pénalité de rachat).
Les sociétés à l’IS souscrivent un contrat appelé 80/20, les capitaux sont répartis sur deux enveloppes:
- L’enveloppe 80 soumis à des pénalités de rachat sur la part investie sur le fonds en euros pendant les 4
premières années sur seulement 80% de l’investissement
- L’enveloppe 20 représentant les 20% restant de l’investissement, ces capitaux ne seront pas soumis à
des pénalités de rachat en cas d’investissement sur le fonds en euros.
Les associations, fondations et organismes sans but lucratif peuvent souscrire le contrat « standard » sans
pénalité de rachat sur le fonds en euros jusqu’à 2 millions d’euros par souscripteur et par an.
Au-delà de 2 millions d’euros, les investissements sont réalisés sur le « contrat 80/20
2
Capitalisation Vie Plus
Un contrat de capitalisation destiné aux entreprises
Création d’un contrat de capitalisation :
• Destiné à :
- Valoriser les investissements de long terme et les excédents de trésorerie
- Disposer d’une fiscalité attrayante ( règles de comptabilisation, taxation forfaitaire, réajustement de la
plus-value en cas de rachat
- Profiter des performances du fond € appuyé sur l’actif général de Suravenir
• Offrant :
-
Une réelle souplesse :
- Une portion avec 20 % de l’investissement sans aucune contrainte
- Une portion avec 80 % supportant des pénalités en cas de rachat sur l’encours investi sur le fonds €
- Une possibilité de répondre à des besoins d’investissement inattendus sans frais grâce à cette souplesse
- Des avances possibles (dans la limite de 60 % de l’encours) qui ne pénalisent pas le montant global de
l’encours du contrat
- Un ticket d’entrée attractif : à partir de 50 000 €
3
Capitalisation Vie Plus
Un contrat de capitalisation destiné aux entreprises
• Les plus du contrat :
-
La souplesse : 20 % de l’investissement doit être investi sur les UC
La liberté : 20 % de l’investissement ne subit aucune contrainte
La sécurité : l’accès au fonds € appuyé sur l’actif général de Suravenir
La performance : l’accès aux 650 UC référencées chez Vie Plus, des plus sécuritaires aux plus
dynamiques. Les SCPI ne sont pas accessibles aux contrat 80/20
• Fiscalité des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés:
-
-
-
En cas de détention par une société soumise à l’IS (non transparente fiscalement), le contrat de
capitalisation est assimilé à un bon de caisse. Il sera inscrit dans un compte de trésorerie. Les gains
annuels seront considérés comme des intérêts courus définis selon les dispositions particulières de
l’article 238 septies E du CGI.
La plus-values est assimilée à une prime de remboursement. En cours de vie du contrat de
capitalisation, l’assiette annuelle de plus-values taxable est calculée en revalorisant de manière
forfaitaire l’épargne investie à 105 % du TME (taux mensuel des emprunts d’état à long terme) en
vigueur au jour de la souscription du contrat
Lors du rachat, la base taxable est égale à la différence entre la valeur réelle du contrat et le contrat
revalorisé forfaitairement.
4
Capitalisation Vie Plus
Un contrat de capitalisation destiné aux entreprises
Le versement est divisé en deux contrats
• Un contrat avec 20 % de l’investissement :
-
Pas de pénalité de rachats sur le fonds en Euros
-
Pas de restriction sur les arbitrages
-
Pas d’option de gestion ou de versements complémentaires sur ces contrats
• Un contrat avec 80 % de l’investissement :
-
Pénalités de rachats de 3 % les deux premières années puis 2 % les deux années suivantes sur le
fonds en Euros investi sur la portion 80
Aucune pénalité au-delà de 4 ans
Arbitrage sur fonds Euros interdits (€→UC interdit)
Arbitrages sur les UC autorisés ( UC→UC et /ou € autorisé)
5
Capitalisation Vie Plus
Un contrat de capitalisation adapté aux associations
Création d’un contrat de capitalisation :
• Destiné à :
- Valoriser les investissements de long terme et les excédents de trésorerie
- Disposer d’une fiscalité attrayante ( règles de comptabilisation, taxation forfaitaire, réajustement de la
plus-value en cas de rachat
- Profiter des performances du fond € appuyé sur l’actif général de Suravenir
• Offrant :
- Une réelle souplesse : aucune contrainte de gestion
- Une possibilité de répondre à des besoins d’investissement inattendus sans frais grâce à cette souplesse
- Des avances possibles (dans la limite de 60 % de l’encours) qui ne pénalisent pas le montant global de
l’encours du contrat
- Un ticket d’entrée attractif : à partir de 10 000 €
6
Capitalisation Vie Plus
Un contrat de capitalisation adapté aux associations
• Les plus du contrat :
-
La souplesse :Une totale liberté dans la répartition de l’investissement entre l’actif en € (option
sécuritaire avec capital garanti) et les supports en unités de compte
-
La sécurité : l’accès au fonds € appuyé sur l’actif général de Suravenir
-
La performance : l’accès aux 650 UC référencées chez Vie Plus, des plus sécuritaires aux plus
dynamiques
• Fiscalité des personnes morales associatives:
Même s’ils ne se livrent à aucune activité lucrative, les organismes sans but lucratif sont en principe
redevables de l’impôt sur les sociétés sur le revenus provenant de la gestion de leur patrimoine, au taux
réduit de 24 % ou, pour certains revenus mobiliers, de 10 %. Ils ne supportent en revanche ni l’imposition
forfaitaire annuelle, ni la contribution sociale additionnelle à l’IS.
Seuls sont totalement exonérés à raison des revenus de leur patrimoine les fondations reconnues d’utilité
publique et les fonds de dotation (crées par la loi 2008-776 du 4-8-2008 art 140) dont les statuts ne
prévoient pas la possibilité de consommer leur dotation en capital.
7
Capitalisation Vie Plus
Le contrat de capitalisation pour les organismes à but non
lucratif



Les versements sont effectués
sur un seul contrat
Capitalisation Vie Plus aux
conditions « standard » dans la
mesure où ils ne dépassent
versement <= 2M€
pas 2 millions €.
versement <= 2M€
Le versement minimum est de
10 000 euros.
Au-delà de 2 millions d’euros, il
est nécessaire d’avoir recours
à l’offre 80/20 et d’ouvrir deux
« contrats 80/20 » sur lesquels
versement > 2M€
l’investissement sera réparti de
la manière suivante : 80% sur
« Contrat 80/20 »
un contrat, 20% dans l’autre.
Pour les organismes à but non lucratif
Pas de pénalité de rachat sur le fonds en euros
• Proportion Euros/UC libre
• Pas de restriction sur les arbitrages
Part des 80% de l’investissement
•Pénalités de rachat sur le fonds en euros
pendant les 4 premières années (3/3/2/2).
• Minimum de 25% en UC
• Arbitrages du fonds en euros vers les UC
interdits.
• Arbitrages sur les UC autorisés (UC -> UC et
UC -> fonds euros).
Contrat 2: Part des 20%
• Pas de pénalité de
rachat
•Proportion Euros/UC libre
• Pas de restriction sur les
arbitrages
• Aucune option de gestion sur ces contrats.
• Versement min 50 000 euros, max 5 millions d’euros.
• Pas de versement complémentaire possible.
Le taux de pénalités de rachat retenu ne pourra être supérieur au taux du fonds en euros.
Le capital ne pourra être donc être amputé en cas de rachat.
8
Capitalisation Vie Plus
Offre de taux garantis en vigueur en juin 2013
Assurance vie, Contrat de
capitalisation pour les
personnes physiques
Contrat de capitalisation
pour les personnes
morales non soumises à
l'IS.
< 30% UC
> 30% UC
Versement (€+UC) entre 50K€ et 5M€
Taux garantis de 2,25% en 2013 et en 2014
Taux majorés de 0,30% sur le fonds Euros pour 2013 et 2014 avec un
minimum de 2,25% sur 2013 et 2014
Versement (€+UC)
entre 50K€ et 2M€
Contrat de capitalisation standard et Taux garantis de 2,25% en
2013 et en 2014
Versement (€+UC)
entre 2M€ et 5M€
Contrat de capitalisation 80/20 et Taux garantis de 2,25% en 2013 et
en 2014
Versement (€+UC) inférieur à
50K€
Contrat de capitalisation
pour les personnes
morales soumises à l'IS
(Contrat de capitalisation
80/20)
< 20% UC (*)
> 20% UC (*)
Versement (€+UC) entre 50K€ et
5M€
Souscription interdite
Souscription interdite
Souscription possible et taux
garantis de 2,25% en 2013 et en
2014