le règlement - Office du Tourisme de La Ferté

REGLEMENT
DU MARCHE DE NOEL 2016
Samedi 10 décembre – 10h à 22h
Dimanche 11 décembre – 10h à 19h
---------Petit mail, Place de la république et Grand mail
Deux possibilités de participation :
1. Location d’une structure de vente (barnum de 3 x 3 m) avec une alimentation de 10 ampères + 1
table et 2 chaises
2. Un emplacement déterminé avec alimentation électrique
Article 1 : Dates et heures d’ouverture exposants
-
-
Ouverture aux exposants à partir de 8h pour l’installation le samedi et le dimanche.
Chaque exposant s’engage et doit respecter les plages horaires obligatoires, étant admis que
l’organisateur se réserve la possibilité de les modifier en fonction d’impératifs nouveaux ou de
conditions climatiques.
Chaque exposant s’engage à être présent pendant toute la durée du marché de Noël. Aucun
fractionnement n’est autorisé.
Aucun départ ne sera toléré avant les dates et heures de fermeture, les contrevenants
s’exposant alors à un refus systématique d’une candidature ultérieure.
ATTENTION ! Aucune dérogation ne sera donnée par l’organisateur.
Le samedi et le dimanche à partir de 10h, plus aucun véhicule ne sera autorisé sur le site du Marché
de Noël.
Article 2 : Dates et heures d’ouverture au public
Ouverture au public : Samedi 10 Décembre de 10h à 22h
Dimanche 11 Décembre de 10h à 19h
Article 3 : Participation et admission
-
-
-
Le Marché de Noël est ouvert aux professionnels commerçants, artisans régulièrement
immatriculés au répertoire des métiers ou inscrits au registre du commerce et des sociétés et
pouvant en justifier, ainsi qu’aux associations.
Les demandes de participation doivent être envoyées ou remises en mains-propres avant le 31
Octobre 2016 accompagnées du règlement. Au-delà de cette date butoir, l’inscription ainsi que
l’emplacement ne seront pas prioritaires.
La qualité d’exposants n’est acquise qu’après ratification de la demande par le bureau
organisateur.
Le droit d’exposant est strictement personnel.
L’activité déclarée dans la demande devra correspondre aux produits exposés.
Seront exclus tous stands ayant un caractère politique ou religieux…
L’exposant se doit d’être un professionnel et doit avoir ses documents en cas de contrôle tel que
son Kbis, ce présent contrat et sa pièce d’identité.
Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés et rejetés définitivement.
Voici les pièces à joindre à votre inscription :





Le bulletin d’inscription dûment renseigné, daté et signé
Un exemplaire du règlement daté, signé et paraphé
Extrait de Kbis
Une attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle
Des photos en couleurs des produits présentés
Article 5 : Emplacements
-
-
Les emplacements seront accordés dans la limite de la surface disponible. Tous les stands de
gastronomie seront regroupés place de La République. Les membres du bureau d’organisation
restent les seuls juges de les déterminer et se réservent le droit de limiter, suivant les
circonstances, la surface demandée et procèdera le samedi 10 au matin à la désignation des ditsemplacements.
L’électricité sera mise en service sur tous les emplacements.
Chaque exposant doit laisser un emplacement propre de tout déchet et les poubelles devront
être vidées dans les containers prévus à cet effet selon le tri sélectif en vigueur.
Aucune détérioration, ni dégradation ne sera tolérée sur la voie publique, sur les propriétés
privées ou sur le matériel de l’administration municipale.
Article 6 : Prise de possession
-
Les stands devront être ouverts le samedi 10 décembre de 10h à 22h et le dimanche 11
décembre de 10h à 19h.
L’exposant prend à sa charge la décoration et l’aménagement de sa surface de vente.
L’exposant est responsable du gardiennage de son stand, ainsi que du respect du matériel mis à
sa disposition.
Les barnums seront installés par les services municipaux et ne seront en aucun cas déplacés.
Article 7 : Paiement
-
Le règlement doit impérativement accompagner le bulletin d’inscription faute de quoi le dossier
ne sera pas étudié.
La facture soldée sera envoyée par le service comptabilité de la ville de La Ferté-Bernard dès
réception de votre paiement.
Article 8 : Annulation
Pour l’exposant :
-
En cas d’annulation à plus de 30 jours avant le début de la manifestation, la somme déjà versée
sera remboursée, déduction faite de 20%, conservés à titre de frais.
En cas d’annulation à moins de 30 jours avant le début de la manifestation aucun
remboursement ne pourra être effectué.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé à l’organisateur après la prise de possession du
barnum.
Si le Marché de Noël devait être annulé du fait de l’organisateur, les fonds seraient
intégralement remboursés.
Article 9 : Droit à l’image
Les exposants ne pourront pas s’opposer à ce qu’il soit pris des vues de leur stand ni à la diffusion de ces
vues concernant la communication liée à cette manifestation.
Signature de l’exposant
Précédée de la mention « Lu et approuvé »
-
Infos et réservation : Office de Tourisme de La Ferté Bernard au 02.43.71.21.21 -