Mairie de Gueugnon - Ville de GUEUGNON

Mairie de Gueugnon
71130 (Saône-et-Loire)
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION SIMPLIFIEE N° 1
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PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE, Monsieur le Préfet
SOUS PREFECTURE, Monsieur le Sous Préfet
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, Monsieur le Président
CONSEIL REGIONAL, Monsieur le Président
CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par Monsieur Christian BONNOT,
Conseiler Général du Canton de Charolles
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Monsieur le Président
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Monsieur le Président
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SAONE ET LOIRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SCOT DES 4 VILLES DE L'OUEST, Monsieur le Président
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CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Monsieur le Président par courrier en date du 14
septembre 2010
SOUS PREFECTURE, Monsieur le Sous Préfet par courrier en date du 16 septembre 2010
PREFECTURE, Monsieur le Préfet par courriel en date du 06 octobre 2010
Autres personnes excusées:
Monsieur Dominique LOTTE, Maire de GUEUGNON
Madame Marie-Jo BOIVIN, conseilère municipale
Monsieur Serge TILLIER, conseiler municipal
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE représentée par Monsieur Christophe
GUILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SAONE ET LOIRE représentée par
Monsieur Emmanuel LAF A Y
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Autres personnes présentes:
Monsieur Fernand BOUILLER, 1er adjoint en charge de l'urbanisme, du cadre de vie et du
développement durable
Monsieur Christophe TRIVINO, adjoint en charge des sports et loisirs
Monsieur Raymond GENDRE, conseiler municipal
Monsieur Pascal COGNARD, directeur du pôle technique municipal
Mademoiselle Céline FORET, responsable service développement
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Par courrier en date du 15 septembre 2010 réceptionné le 1er octobre, la CHAMBRE
D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE a informé Monsieur le Maire de la commune de
Gueugnon qu'elle n'a aucune remarque à formuler sur le dossier qui lui est parvenu,
et qu'elle émet un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
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Présentation des objectifs de la révision simplifiée:
Considérant qu'à ce jour il y a lieu d'étendre très légèrement une zone constructible
afin de densifier quelque peu des enveloppes bâties, le conseil municipal a prescrit lors de sa
séance du 31 mars 2010, une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, approuvé
le 18/11/2004, modifié le 22/06/2006 et le 22/11/2007.
Cette révision simplifiée, prévue par le Code de l'Urbanisme aux articles L 123-13 et
L 123-19, ne portera pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (P.A.D.D.), et n'engendrera pas de risques de nuisances.
Le changement de zonage projeté concerne des parcelles situées au lieu-dit (( Brosse Amène )),
(( Les Couches )) et (( Thou )). Les parcelles concernées par la révision simplifiée sont actuellement
classées en zone Agricole au Plan Local d'Urbanisme où sont admis les affouilements et
exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Y sont interdites toutes les constructions
et installations qui ne sont pas nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ou à
l'exploitation agricole.
L'évolution du plan de zonage fera coïncider les contours de la zone UC avec ceux des secteurs
bâtis existants, en excluant certaines habitations de la zone A qui n'ont aucun lien direct avec un
siège d'exploitation. Ce qui permettra, par la même occasion, de corriger une erreur graphique
commise lors de la dernière révision générale en 2004.
Ces habitations se retrouveront donc classées dans la zone UC quelque peu étendue, cette zone
correspondant aux secteurs d'extension périphérique du centre vile.
Ainsi, la mise en æuvre de la procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
permettra l'évolution des constructions, et notamment la création d'annexes fonctionnelles telles
que véranda, piscine, abri de jardin.... Ce qui était jusqu'à lors impossible, du fait de leur
classement en zone agricole.
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A l'issue de la révision simplifiée, les parcelles concernées par le changement de zonage se verront
appliquer les dispositions réglementaires de la zone Uc.
La surface concernée par la petite extension de la zone UC représente seulement 60 ares.
Présentation des modalités de concertation avec le public:
La phase d'études et de concertation avec le public s'est déroulée du lundi 20 septembre au lundi
11 octobre 2010.
A cette occasion, des insertions dans la presse locale (Le Journal de Saône et Loire et La
Renaissance), ainsi qu'un article sur (( Le Mois )), parution municipale mensuelle, informant la
population ont été effectuées. L'information a également été diffusée sur les panneaux lumineux
situés sur la commune.
Le dossier de projet de revision simplifiée a été mis à disposition du public au service
développement de la mairie de Gueugnon, ainsi que sur le site internet www.gueugnon.fr.
Celui-ci comportait une notice explicative, un plan de situation et de zonage.
Un registre d'observations a également été mis à disposition du public. Celui-ci est resté vierge de
toute observation.
Quelques observations orales ont toutefois été émises, portant sur des cas particuliers isolés, et ne
relevant pas de cette procédure de révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme.
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./ La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE n'a pas de commentaires
particuliers à émettre si ce n'est qu'une précision est demandée par rapport à l'emploi du terme
(( densifier )) et à sa signification.
-+ Il est question ici d'entendre par densifier: étendre très légèrement un secteur
d'enveloppes bâties afin d'en augmenter quelque peu la densité.
./ La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SAONE ET LOIRE n'a pas
d'observations particulières à formuler quant au projet en lui-même. Seule une remarque est faite,
portant sur la forme d'un document du dossier de projet de révision simplifiée: le plan de zonage
ne fait pas apparaître de manière suffisamment lisible les parcelles concernées par le changement
de zone, et la délimitation de la zone AUI en jaune sur le plan, laisse à penser qu'il s'agit de la
zone concernée.
-+ Le plan fera ressortir par le biais d'une trame particulière les parcelles concernées par
l'extension de zone constructible, et la délimitation de la zone AUI en trait c tinu jaune
sur le plan sera supprimée et remplacée par une délimitation en pointillé rou e c e
pour les autres zones.
vile de Giieiigiioii - procès-verbal réiiiiioii dexaiieii coiijoiiit avec les persoiiiies piibliqiies associ es (P.P.A.)
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