02.1 - ADEME AQUITAINE - ATEE120614

L’audit énergétique
Les aides de l’ADEME
Colloque ATEE- Audit énergétique
12 juin 2014
Anne Labadiole-Chassagne
ADEME Aquitaine
Les aides à la décision
• Aides au diagnostic énergétique
Article 40 de la Loi n°2013-619 (16/07/2013) : obl igation de
réaliser un diagnostic énergétique tous les 4 ans
Décret n°2013-1121 (4/12/2013) Diagnostic énergétiq ue
obligatoire pour les non PME (définition des seuils)
► Arrêt des aides de l’ADEME aux entreprises concernées
• Projet de décret :
période transitoire débute le 4/12/2012
diagnostic conforme au BP X 30 120
► Arrêt des aides dès la sortie du décret
Les aides à la décision
• Aides au diagnostic énergétique
Aides aux PME
•
Opérations collectives ou demandes individuelles
• Aide au montage d’opérations collectives (fédérations professionnelles, clubs
d’entreprises, etc)
•
L’accompagnement suite au diagnostic par le BE est indispensable (mise en
œuvre des préconisations, suivi du tableau de bord avec le référent énergie, etc.)
Les aides à la décision
•
Le diagnostic énergétique, le cahier des charges est téléchargeable sur
Diagademe (http://www.diagademe.fr/diagademe/vues/accueil/documentation.jsf)
Les étapes d’un plan d’action maîtrise de l’énergie:
•
•
1- Connaître son patrimoine afin de pouvoir établir des priorités, définir un état zéro : données
techniques, financières, contractuelles, paramètres d’utilisation du bâtiment, ratios, état des
équipements (isolation, chauffage…).
2- Établir un plan d’actions
•
1. Payer le juste prix : analyse des abonnements, des contrats d’exploitation et des
factures…
•
2. Dépenser l’énergie juste quand il faut : qualité de la programmation, chasse aux
équipements inutiles…
•
3. Utiliser la bonne quantité d’énergie : traquer les surpuissances, adapter les
températures à l’usage, réglage du chauffage, bon équilibrage des installations
•
4. Lutter contre les fuites : calfeutrement air, calorifugeage des réseaux,
•
5. Investir dans de nouveaux équipements : équipements énergie renouvelable
3- S’inscrire dans la continuité : évaluer, communiquer, constituer une équipe
Les aides à la décision
• Maintien des aides à la décision
• Y compris pour les non PME
A condition d’avoir réalisé un diagnostic énergétique
conforme au BP X 30-120
Mise en œuvre d’un système de management de
l’énergie (ISO 50001)
Etudes de faisabilité
énergies renouvelables
récupération de chaleur fatale
Les aides à la décision
• Cahier des charges
d’une prestation
d’accompagnement
disponible sur
www.diagademe.fr
Les aides à la décision
• Financement à hauteur de 50 % (60%
pour les ME – 70% pour les PE) des
études (diagnostics et études de projet en
Utilisation Rationnelle de l’Énergie et mise
en place de Système de Management de
l’énergie)
Quelques guides et outils
www.ademe.fr/entreprises
La récupération de chaleur fatale
Des informations sur le site de
l’ADEME
• Rubrique économies d’énergie
- agissez sur les procédés
- des conseils pour agir
- récupération de chaleur
• Rappel sur les opérations
éligibles aux CEE
fiche IND-UT-17 pour le groupe de
production de froid
fiches IND-UT-03 et IND-UT-09
pour le compresseur d’air
• Boîte à outils
Les aides à l’investissement
• Au titre du Fonds Chaleur :
• Géothermie intermédiaire : opérations de PAC sur eaux usées
• Réseaux de chaleur :
Interne au site industriel
Vers l’extérieur du site
Les conditions d’éligibilité et modalités sont précisées dans la méthode
de calcul fonds chaleur sur le site de l’ADEME (www.ademe.fr)
Les aides à l’investissement
• Système d’aides Utilisation Rationnelle de l’énergie
• Opérations exemplaires ou innovantes
Exemple : échangeurs permettant la récupération de chaleur pour le
préchauffage en amont du process
Les taux d’aide à l’investissement sont les suivants :
Type de bénéficiaire
Grande Entreprise
Moyenne Entreprise
Petite Entreprise
Taux maximum de
l'aide (%)
20 %
30 %
40 %
(*) Surcoût par rapport à solution de référence
Plafond
d'assiette(*)
Plafond
d'assiette(*)
Opérations
exemplaires
(Meuros)
Opérations
démonstratives
(Meuros)
1 M€
5 M€