Compte-rendu du comité de pilotage Visio

Compte-rendu du comité de pilotage Visio-accueils
2 novembre 2010 à Privas, antenne du Sivu
Présents :
Elisa Jaffrennou, chargée de mission Leader au PNR des Monts d'Ardèche
Philippe Fournier, directeur territorial de Pôle-Emploi Ardèche
Chistian Audigier, 1er adjoint de Villeneuve-de-Berg
Laurence Chambonnet, animatrice du centre multimédia deThueyts
Jean-Louis Issartel, 1er adjoint de St-Marcel d'Ardèche, CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Pierre Courtillat, 2ème adjoint de St-Marcel d'Ardèche, CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Catherine Caillibot, animatrice du relais de services publics de St-Etienne de Lugdarès
Daniel Suszwalak, directeur général des services du Sivu des Inforoutes
Henry-Pascal Eldin, responsable technique du Sivu des Inforoutes
Guy Fréry, chef de projet visio-accueils au Sivu des Inforoutes
1 – Equipement de Movi et transmission de documents
•
La nouvelle version de Movi, téléchargeable gratuitement, permet à l'opérateur de
voir qu'un deuxième appel arrive pendant une liaison avec un premier usager. Ce n'est
pas encore une file d'attente, mais cela pourrait répondre à la demande de la CAF, du
fait que l'opérateur peut prendre rapidement le nouvel arrivant en conférence en lui
demandant de rappeler dans un délai qu'il fixe. Il doit par contre raccrocher ensuite le
nouvel arrivant pour qu'il ne participe pas à la conférence.
•
Philippe Fournier, de Pôle-Emploi, confirme l'intérêt d'une évolution du système
permettant la transmission de documents. Guy Fréry rapporte qu'il a eu la même
demande lors de son entretien avec la MSA, et que celle-ci juge cette fonctionnalité
indispensable. Henry-Pascal Eldin a commencé à étudier le problème et il y a moyen
de le résoudre en utilisant des équipements complémentaires (imprimante
multifonction connectée). S'il faut cependant que l'usager n'ait pas de manipulation à
effectuer, le problème est plus difficile à résoudre.
2 - Suivi
Sur l'activité du point de Thueyts, Laurence Chambonnet, annonce une vingtaine d'usagers
depuis l'ouverture en avril, avec une fréquentation hebdomadaire minimum de 0 et maximum
de 3 personnes. Elle fait les observations suivantes :
– une légère crainte des allocataires à priori, vite apaisée après expérience
– une communication active faite par la mairie, mais sur un registre peu être trop relatif
à l'innovation plutôt qu'au service rendu. Le point visio-accueil est bien identifié et
signalé (voir photos en PJ), des annonces ont été faites dans la presse locale et les
documents municipaux. Mais elle n'a pas la certitude que la CAF ait communiqué
avec ses allocataires sur l'accueil de Thueyts.
D'un point de vue technique, la visio a été facilement établie, sauf à quelques reprises. Un test
préalable est systématiquement effectué avec la CAF une heure avant la session programmée.
Mais le manque de la transmission de documents par la liaison s'est fait ressentir à deux
reprises.
Du côté de la CAF, elle est en relation avec deux conseillers.
A Villeneuve-de-Berg, Christian Audigier a constaté une fréquentation assez faible (quelques
personnes), malgré une communication active de la mairie (site internet). Il précise que la
CAF a mis à disposition des prospectus sur le visio-accueil pour les allocataires. Il n'y a pas
eu de soucis techniques.
3 – Candidatures
Catherine Caillibot annonce que la communauté de communes Cévenne et montagne
ardéchoises a délibéré pour accueillir un visio-accueil à Saint-Etienne de Lugdarès, qu'elle est
labellisée relais de services publics depuis 2007 et en convention à ce titre avec de nombreux
organismes de services publics, dont la CAF et Pôle-Emploi (Anpe à l'époque).
Pierre Courtillat et Jean-Louis Issartel décrivent les démarches menées par leur commune et
la communauté Rhône-aux-Gorges de l'Ardèche pour établir une maison des services publics
à St-Marcel d'Ardèche, pour l'ensemble des habitants de la communauté. Ils en
communiquent le plan et font remarquer qu'un espace est dédié au visio-accueil dans le
bâtiment, selon les prescriptions transmises par le Sivu.
Philippe Fournier fait le point sur l'activité de Pôle-Emploi. Il rappelle la configuration des
différents établissements de P-E :
- agences : 15 conseillers
- points-relais : 5 conseillers
- permanences : 2 conseillers
Pour les visio-accueils, une doctrine nationale a été établie, qui institue une règle des 30
kilomètres ou 30 minutes. Au dessus de ces seuils, la possibilité d'ouverture d'un point de
service en visio-accueil est ouverte. En-dessous, elle ne peut être qu'exceptionnelle. C'est
ainsi que le tableau de progression du Sivu a été revu au regard de ce critère. Il faut y ajouter
aussi la pertinence d'établir un point de service lorsque le nombre de clients est très faible, les
coûts internes en personnel et en organisation étant loin d'être négligeables.
D'un point de vue technique, il reste à équiper les sites d'Aubenas et Privas, ce qui ne devrait
pas tarder, la direction régionale Rhône-Alpes de Pôle-Emploi ayant donné son feu vert à
l'expérimentation ardéchoise.
Il rappelle également que l'offre de services avec les demandeurs d'emploi ne concernera que
le suivi mensuel personnalisé (SMP) à l'exclusion des autres prestations de Pôle-Emploi tant
vers les D.E. que vers les entreprises.
Pour l'établissement des points de services, il a mis à l'étude l'identification et le
dénombrement des populations concernées par chaque candidature de collectivité. Ces
données sectorielles seront transmises au comité de pilotage dès qu'elles seront
disponibles(*).
Les élus de la communauté de communes Rhône-aux-Gorges s'étonnent d'être de fait exclus
du dispositif selon ces normes, dès lors que les premiers contacts qu'ils avaient eus avec
l'ANPE, au moment du démarrage de leur projet de MSP, avaient été positifs. Ils soulignent
que si Bourg-St-Andéol et nombre de communes du périmètre de la communauté sont à
moins de 30 kms de Pierrelatte (agence de P-E dont dépendent les habitants du secteur), le
temps de transport dépend beaucoup des conditions de circulation et surtout, il n'y a pas de
possibilité de transport en commun. Philippe Fournier étudiera ce cas particulier avec le
directeur d'agence concerné.
Catherine Caillibot remarque que le critère du nombre de clients va à l'encontre de la
démarche relais de services publics, celle-ci ayant justement été instituée pour contrer
l'isolement des populations rurales des zones enclavées, qui sont de fait peu nombreuses.
Philippe Fournier explique que la règle n'est pas impérative, et que chaque candidature sera
étudiée par ses services avec attention. Il souligne que d'autres problèmes se posent sur les
secteurs périphériques du plateau ardéchois (Coucouron et Saint-Etienne de Lugdarès) car les
demandeurs d'emploi de ces secteurs recherchent plutôt du travail sur les bassins d'emploi du
Puy ou de Langogne que sur celui Aubenas. Ce qui pose encore d'autres problèmes
administratifs.
Par ailleurs, lors d'une réunion ayant eu lieu la semaine précédente avec M. Ach, directeur de
la Maison de l'emploi et de la formation de l'Ardèche méridionale et M. Fréry, il s'avère que
l'obstacle du manque de personnel d'accueil dans quelques sites pressentis comme visioaccueils pourrait être levé dans la mesure où la MDEF travaille à la mise en place de pôles de
service de proximité, dans lesquels l'animateur pourrait également assurer le fonctionnement
du point visio-accueil, et délivrer une première information sur l'emploi-formation à caractère
généraliste telle que prévu dans l'expérimentation en cours avec le Conseil Régional. Les
sites retenus sur l'Ardèche méridionale sont en cours de définition par la MDEF.
4 - Procédure
Guy Fréry rappelle la marche à suivre lorsqu'une collectivité veut entrer dans le réseau de
visio-accueils :
– la copie de la délibération du conseil (municipal ou communautaire), adoptant la
convention sur le principe et autorisant le maire / Président à la signer, est envoyée au
siège du Sivu.
– La convention tripartite « visio-accueil » signée par le maire (ou le président) est
envoyée à la signature du premier service public partenaire du visio-accueil considéré
– une fois la convention signée par la collectivité et l'organisme de service public, ce
dernier l'envoie à la signature du président du Sivu. C'est seulement après cette
dernière signature qu'intervient l'équipement du site par le Sivu.
– des annexes sont établies directement entre la collectivité et les organismes de service
public pour établir les plages d'accueil du public
5 – Prolongation de l'opération
Daniel Suszwalak informe le comité de pilotage que le Sivu a obtenu l'accord de la région
Rhône-Alpes pour un prolongement des actions de TIC et DD en Ardèche, dont l'action 4
visio-accueils, jusqu'au 30 juin 2012.
6 – Elargissement à d'autres partenaires
Elisa Jaffrennou rappelle que le comité de sélection Leader du PNR, lorsqu'il a validé sa
participation à l'expérimentation, a souhaité que le partenariat soit élargi au delà de la CAF et
de Pôle-Emploi. Elle demande également à ce que les éléments d'évaluation (communication,
partenariats, présence actuelle des partenaires sur le territoire, etc.) lui soient transmis pour
faire valider la prorogation de l'expérimentation sur la période juin 2011-juin 2012. Elle
souhaite aussi que dans les éléments d'évaluation, les expériences similaires sur le territoire
national soient signalées, et que les résultats en soient obtenus.
Guy Fréry informe des contacts pris avec la MSA Ardèche-Drôme-Loire et la CARSAT (exCRAM Rhône-Alpes). Ces deux organismes sont très intéressés par le dispositif mis en place
en Ardèche.
– Madame Lextrait (MSA) l'a informé que des tests ont été déjà réalisés à Noirétable
(Loire), mais a souligné qu'il était rare qu'un entretien n'entraîne pas un échange de
pièces, qu'il faudrait donc résoudre ce problème pour qu'elle entre dans le dispositif.
Elle a insisté aussi sur la nécessité de la confidentialité de l'entretien et pour l'usager
d'établir la preuve de son identité. La MSA procèderait par prise de rendez-vous. Un
nouveau contact aura lieu en janvier 2011 pour désigner un ou deux sites
expérimentaux.
– Madame Valentin (CARSAT Lyon) a exposé que la CARSAT souhaite intégrer
progressivement les services rendus par les RSP, les PIMMS et les MSP (comme à
Lamastre). La CNAV est signataire d'une convention d'expérimentation « + de
services au public »(*), notamment pour les zones rurales. Elle attendra le feu vert de
la caisse nationale pour intégrer l'expérimentation ardéchoise. Un nouveau contact
sera pris en janvier 2011.
Pour ce qui est de la CPAM Ardèche, elle ne souhaite pas s'engager dans la démarche visioaccueils pour l'instant (mail du 4 octobre 2010).
Le projet visio-accueils est une action du programme « TIC et développement durable en Ardèche », initié par
la région Rhône-Alpes. A ce titre il est soutenu par :
Retenu par le comité de programmation Leader, il bénéficiera d'une aide de :
* Documents joints au présent envoi :
– document de Pôle-Emploi sur les effectifs de demandeurs d'emploi repérés sur chaque point
de service visio-accueil potentiel
– accord national services publics et au public du 28 septembre 2010 (expérimentation)