R èglem ent de consultation - Centre Régional des Lettres Midi

Transcription

PORTAIL DU PATRIMOINE ECRIT, GRAPHIQUE
ET SONORE
Règlement de consultation
Centre régional des Lettres Midi-Pyrénées
Marché à procédure adaptée
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics
et article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Toulouse, le 6 avril 2016,
Date limite de remise des offres :
le 2 mai 2016 à 11h
Le pouvoir adjudicateur envisage de recourir à un
cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional
(FEDER) dans le cadre du Programme Opérationnel FEDERFSE 2014-2020 Midi-Pyrénées et Garonne.
Sommaire
Article 1 : Pouvoir adjudicateur ..................................................................................................................................3
Article 2 : Objet de la consultation .............................................................................................................................3
Article 3 : Forme du marché ........................................................................................................................................4
Article 4 : Conditions de la consultation....................................................................................................................4
Article 5 : Contenu du dossier de consultation .........................................................................................................5
Article 6 : Présentation des candidatures et des offres ...........................................................................................6
Article 7 : Modalités de remise des offres .................................................................................................................9
Article 8 : Jugement des candidatures et des offres ……………………………..……………………………………..12
Article 9 : Notification ………………………………………………..………………………………………………...……12
Article 10 : Organe de recours……….…….………………………………………………………………………………13
Règlement de consultation / Portail du patrimoine écrit, graphique et sonore / CRL Midi-Pyrénées
2
Article 1er : Pouvoir adjudicateur
Centre régional des Lettres (CRL) Midi-Pyrénées
14, rue des Arts,
31000 Toulouse
Tél. : 05 34 44 50 20
Contacts :
Laurent Sterna, directeur du CRL ([email protected])
Elodie Mitaine, chargée de mission valorisation du patrimoine ([email protected])
Article 2 : Objet de la consultation
Article 2.1 : Objet
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services relatif à la création,
le développement, la maintenance et l’hébergement d’un portail numérique régional dont
l’objectif est de fédérer et rassembler les ressources et données numériques concernant le
territoire régional.
Article 2.2 : Classification CPV
72 000 000-5
Article 2.3 : Nature du marché
Marché de services passé selon une procédure adaptée conformément à l’ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
3
Article 3 : Forme du Marché
L’opération est divisée en trois lots.
Lot n°1 : Graphisme et web design
Lot n°2 : Développement, éditorial et maintenance
Lot n°3 : Hébergement
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Dans le cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter
des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.
Le marché est passé sans montant maximum ni minimum.
Les prestations souhaitées et leurs spécifications sont décrites dans le cahier des clauses
techniques particulières (CCTP).
Article 4 : Conditions de la consultation
Article 4.1 : Type de procédure
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux
dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 4.2 : Langue et unité monétaire
Les offres des candidats devront être rédigées entièrement en français et les montants
mentionnés en euro.
Article 4.3 : Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires et/ou des
avenants si cela venait à s’avérer nécessaire.
Article 4.4 : Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
4
Article 4.5 : Forme juridique de l’attributaire
Le candidat peut se présenter seul.
Le candidat peut aussi présenter son offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique du
pouvoir adjudicateur. Les offres sont signées soit par l’ensemble des entreprises groupées soit
par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au
stade de la passation du marché.
Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CRL conformément aux dispositions
de l’article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La candidature doit être présentée selon les règles posées par l’article 48 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
-
en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
-
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 5 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend :
 le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
 le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
 l’acte d’engagement,
 le cadre de réponse financier,
 le présent règlement de consultation,
 le planning prévisionnel d’exécution.
Ces documents contractuels seront remis gratuitement aux entreprises à leur demande.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement :
-
sur le site interne du CRL à l’adresse suivante http://www.crl-midipyrenees.fr ;
-
et sur le profil acheteur du CRL : http://boamp.fr.
5
Pour ce faire, les candidats complètent en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent :
le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une
adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Toute modification du dossier de consultation fait l’objet d’un envoi de message électronique à
l’adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de
vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a
communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement sur simple demande
écrite, par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir
adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats
suivants : ZIP, PDF, DOC (WORD) et XLS (EXCEL).
Les entreprises candidates ayant retiré un dossier de consultation s’engagent à garder
strictement confidentiels les informations et documents contenus dans ce dossier. Ces
informations et documents ne peuvent être transmis à des tiers et ne sauraient être utilisés par
les entreprises candidates à d’autres fins que l’élaboration de leur offre à la présente
consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications au dossier de
consultation. Ces dernières devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la
date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Des renseignements complémentaires administratifs ou techniques seront présentés sur
demande écrite au pouvoir adjudicateur par mail : [email protected], huit jours au
plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à
tous les candidats ayant retiré le dossier.
Article 6 : Présentation des candidatures et des offres
Article 6.1 : La candidature
Les candidats remettent leur dossier de candidature qui comprend :
-
la lettre de candidature suivant le formulaire DC1 ou équivalent et, le cas échéant,
l’habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment
remplies, datées et signées en original,
6
-
la déclaration du candidat ou du membre du groupement suivant le formulaire DC2 ou
équivalent dûment remplie pour chacun des lots pour lesquels il candidate, datée et
signée en fonction de la situation du candidat et accompagnée des documents
permettant d’apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités
techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente
consultation telles que ces derniers sont définis ci-dessous,
-
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet,
Pour présenter des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des
formulaires DC1 et DC2 qu’ils pourront se procurer sur le site internet du ministère de
l’économie à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat produira dans les conditions définies à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 :
-
les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail,
-
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les candidats justifieront de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales
et sociales, si besoin au moyen d’un formulaire NOTI 2 qu’ils pourront se procurer sur le site
internet
du
ministère
de
l’économie
à
l’adresse
suivante :
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le
pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un
tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité
judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays.
Le candidat devra produire également, en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du
code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à
l’autorisation de travail mentionnée à l’article L 5221-2-2 du code du travail. Cette liste précise,
pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre
du titre valant autorisation de travail.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue
française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté.
A défaut de produire ces documents à l’appui de sa candidature, le candidat sera éliminé.
Concernant les capacités des candidats :
-
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
7
-
une présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-
la qualification des professionnels appartenant à la structure et désignés pour le
traitement des dossiers confiés par le pouvoir adjudicateur.
En cas de candidature en groupement, les justificatifs visés ci-dessus seront produits par
chacun des membres du groupement à l’exception de la lettre de candidature commune au
groupement. Les documents relatifs à la capacité financière, professionnelle et technique
donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat :
-
produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu’il
dispose des capacités de ceux-ci pour l’exécution du marché,
-
produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux sui
sont exigés ci-dessus.
Article 6.2 : L’offre
L’offre est constituée notamment des éléments suivants :

mémoire technique et méthodologique :
Pour le lot n°1, le candidat devra présenter ses spécificités graphiques avec appui
sur ses réalisations antérieures, et comment il envisagerait l’identité et la tendance
graphique du portail. Il devra expliciter comment il respectera les normes d’accessibilité
RGAA et du responsive webdesign, et sa méthodologie pour réaliser les maquettes. Le
candidat précisera également les modalités de coordination de son intervention avec les
titulaires des deux autres lots.
Pour le lot n° 2, le candidat devra expliciter comment il mettra en œuvre les
prestations décrites dans le CCTP. Une attention particulière sera portée sur les
protocoles d’échanges de données, la bibliothèque numérique, les moteurs de
recherche, l’accès géographique et cartographique et le calendrier global de recherche
pour les titres de presse. Le candidat précisera également les modalités de coordination
de son intervention avec les titulaires des deux autres lots.
Pour le lot n°3, le candidat devra expliciter comment il mettra en œuvre les
prestations décrites dans le CCTP et répondra aux exigences formulées. Le candidat
précisera également les modalités de coordination de son intervention avec les titulaires
de deux autres lots.

délais sur lesquels s'engage le candidat,

cadre de réponse financier présentant les prix HT et TTC,

composition des équipes qui seront affectées au webdesign, au développement du
portail, à sa gestion et à sa maintenance, ainsi qu’à l’hébergement et les CV des
principaux intervenants,
8

modalités de contact du chef de projet du prestataire, démarche projet associant le
CRL et son comité de pilotage,

attestations d'assurance,

Le CCAP paraphé, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat,

Le CCTP paraphé, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat,

L’acte d’engagement (DC3) rempli, daté et signé par la personne habilité à
représenter le candidat.
Article 7 : Modalités de remise des offres
Les candidats choisissent librement entre l’envoi sur support papier ou la transmission sur
support électronique de leur dossier.
La date limite de remise des offres est fixée au 2 mai
2016, 11h.
Article 7.1 : Transmission sur support papier
Les candidats devront remettre leur offre au CRL par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité (courrier
avec avis de réception, coursier, transporteur, accueil du CRL contre récépissé), à l’adresse
suivante :
Centre régional des Lettres Midi-Pyrénées
14, rue des Arts,
31000 TOULOUSE
Les horaires d’ouverture du CRL : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les offres devront être remises sous enveloppe fermée portant la mention :
« CENTRE REGIONAL DES LETTRES MIDI PYRENEES – MARCHE RELATIF AU
PORTAIL DU PATRIMOINE ECRIT,GRAPHIQUE ET SONORE – LOT N° - NE PAS
OUVRIR »
9
Article 7.2 : Transmission électronique
Les candidats pourront déposer électroniquement leur offre sur le site internet
hhtp://www.boamp.fr.
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en
utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité
de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le
document signé électroniquement. L’outil de signature est fourni par la plate-forme de
dématérialisation du BOAMP (cependant, l’entreprise peut utiliser son propre outil de
signature).
Suite à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS **
(niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013.
Ces certificats doivent appartenir soit :
-
A la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé)
http://www.lsti-certification.fr/
-
A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Attention : si le certificat n’est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l’opérateur
économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la
validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant
l’adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement, et
l’adresse permettant d’accéder l’outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur
un document séparé sous la désignation « A propos de la signature ».
Les formats de signature acceptés sont XADES, CADES, PADES.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux prérequis
techniques de la plate-forme (voir le site …).
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de
s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Un auto-test est accessible depuis l’espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le
support téléphonique de la plate-forme n’intervient plus dans l’heure qui précède la date et
heure limites de dépôt. S’il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des
problèmes du fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt.
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d’une
personne habilitée à engager l’entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du
candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature
établie par le représentant légal du candidat.
10
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
-
les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ;
-
ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ;
-
ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;
-
faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse ;
-
tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de
l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de
sécurité par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les
candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu
dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une
copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d’un marché papier.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de
sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les
documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Ne
pas ouvrir - copie de sauvegarde ».
Comment se déroule la remise d’une candidature ou d’une offre en ligne ?
A partir de l’interface proposée, cliquer sur le lien « Répondre à la consultation » dans la liste
des avis.
Lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d’indiquer le
nom d’utilisateur et le mot de passe validés par la plateforme.
Première étape, vous pouvez vérifier les prérequis techniques et juridiques liés à la remise
d’une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d’effectuer une
simulation de dépôt électronique en amont, proposée par la plateforme.
Aucun logiciel n’est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste
avec java (version 1.6 minimum). Un autotest est accessible sur la plate-forme dans le menu «
Aide / Prérequis » de votre espace privatif. Les candidats devront éviter d’utiliser les
navigateurs Google Chrome et Microsoft Edge pour un meilleur fonctionnement de la
plateforme.
Les candidats qui présenteront leurs offres par voie électronique pourront adresser au CRL, sur
support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces
documents.
11
Article 8 : Jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées, conformément aux dispositions de l’article 44 du décret du
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, au regard des capacités
professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 à 63 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des
offres.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l’objet
du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères
d’attribution pondérés comme suit :
LOT 1 : Graphisme et webdesign
1 – la qualité technique au regard des informations fournies dans le mémoire
technique et méthodologique : 60%
2 – les délais d'exécution : 20%
3 - le prix de la prestation : 20%
LOT 2 : Développement, éditorial et maintenance
2 – les délais d'exécution des prestations : 20%
3 - le prix des prestations, hors maintenance adaptative et évolutive : 20%
LOT 3 : hébergement
2 – les délais d'exécution des prestations : 20%
3 - le prix de la prestation : 20%
Article 9 : Notification du marché
Le marché sera notifié par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de
réception ou remise en main propre contre récépissé.
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Article 10 : Organe de recours
Article 10.1 : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Toulouse
2 all Jules Guesde,
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Article 10.2 : Personne auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Toulouse
2 all Jules Guesde,
31068 TOULOUSE CEDEX 7
13

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