dossier d`appel d`offres pour la fourniture de vehicules tout terrain

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
POUR
LA FOURNITURE DE VEHICULES
TOUT TERRAIN
N°DAO/2013/001/DG
__________
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I-
PRESENTATION
La SOGEM est une société inter-étatique régie par les textes institutifs de l'OMVS et
par le droit de l'Etat siège fixé à Bamako en République du Mali.
Elle a pour mission de gérer le patrimoine énergie de l'OMVS et de veiller à
l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages communs destinés à la
production et au transport de l'énergie électrique pour alimenter le Mali, la Mauritanie
et le Sénégal. Elle réalise un chiffre d'affaires annuel de 25 milliards de FCFA soit 38
millions d'euros.
La société est sise à Bamako à l'adresse suivante :
ACI 2000 Parcelle N°2501 à Bamako,
République du Mali
B.P : E 4015
Tel : 00(223) 20 23 32 86 / 223 26 57
FAX : 00(223) 20 23 83 50
Site Web : www.sogem-omvs.org
II -
OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la fourniture de quatre (4) véhicules 4X4
neufs, de fabrication récente en lot :
Lot 1 : 3 véhicules tout terrain Station Wagon neufs de fabrication récente
Lot 2 : 1 véhicule tout terrain double cabines neuf de fabrication récente
Le document se compose de deux parties :
1 - Le cahier des prescriptions administratives et financières
2 - Le cahier des prescriptions techniques.
III -
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET
FINANCIERES
III -1 Candidats admis à la consultation
Cet appel d’offres s'adresse à tous les fournisseurs agrées de véhicules 4x4 tout
terrain. Ils doivent fournir :
Les chiffres d'affaires des deux dernières années, le chiffre d'affaires annuel doit
être au moins égal à cinq fois le montant du marché,
Une autorisation du fabricant ou du producteur,
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Un quitus fiscal,
Une caution de soumission délivrée par une banque au Mali ou d'un autre pays
acceptable par la SOGEM, égale à 5 % du montant HTVA de l'offre. Les
chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Ces pièces doivent être en cours de validité.
III-2
La soumission
Tout fournisseur satisfaisant aux conditions précitées au chapitre "candidats admis à
la consultation" peut soumissionner à ce marché, pour un ou plusieurs lots.
III- 3 Coût et Présentation des offres
Le candidat supportera tous les frais afférents à la présentation et à la préparation de
son offre.
La SOGEM ne sera en aucun cas responsable de ces coûts. Par conséquent, le
soumissionnaire ne pourra pas prétendre à un quelconque dédommagement. La
SOGEM se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute offre en tout ou partie.
Les dossiers administratifs, les offres financières et techniques ainsi que les
documentations techniques sur les matériels proposés devront être rédigés en
français.
Les offres se feront par lot. Elles comporteront de façon séparée :
-
une partie offres financières
une partie offres techniques.
NB : ces documents peuvent être reliés. La documentation technique est obligatoire.
III-4 Conditions d'établissement des prix et mode de paiement
Les offres financières seront faites uniquement en francs CFA et pour un matériel
livré sur site : à l'adresse SOGEM, ACI 2000, Parcelle N°2501 Bamako - MALI.
Pour la prestation demandée, le soumissionnaire devra indiquer :
•
•
Le prix hors Taxes hors Douane pour un matériel livré sur site (CIP)
Le délai de livraison
Ces prix sont fermes et non révisables. Ils couvrent toutes les charges dont les coûts
connexes jusqu'aux points de livraison convenue.
Le règlement des fournitures se fera conformément aux conditions ci-après :
(i)
Avance : Trente (30) pour cent du Prix du marché sera payé dans les trente
(30) jours à la réception de la lettre de commande, sur présentation de la
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demande de paiement et d'une garantie bancaire d'un montant égal à l'avance
et valide jusqu'à la livraison des fournitures, et sera restituée à cette date.
(ii)
A la réception des fournitures : Soixante dix (70) pour cent du Prix du
marché sera payé dans les trente (30) jours suivant la livraison des fournitures
sur présentation de la demande de paiement accompagnée du certificat de
réception émis par l'Acheteur ou son représentant.
III-5 Caution de soumission
Le soumissionnaire devra fournir dans son dossier administratif une caution de
soumission délivrée par une banque de la place ou d'un autre pays acceptable par la
SOGEM, égale à 5% du montant HTVA de l'offre. Cette caution, dont la durée de
validité est de six (06) mois pourra être saisie si le soumissionnaire :
Retire son offre dans sa période de validité,
Refuse d’accepter ou d’exécuter le marché pour lequel son offre a été retenue.
Elle sera libérée après à la confirmation écrite d’exécuter le marché et après
fourniture de la garantie de bonne exécution.
III-6
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres sera de six (06) mois à compter de la date de dépôt
des offres.
III-7
Garanties
Le matériel livré sera garanti au minimum pendant un (01) an ou 25.000km, le 1er
terme échu. A la réception de la marchandise, une réception provisoire sera
prononcée si aucune avarie n'est constatée.
Pendant cette période de garantie, le fournisseur prendra en charge tous les frais
d'expédition, de réparation et de dédouanement si la détérioration n'est pas le fait de
l'acheteur.
Le fournisseur dans les trente (30) jours suivant la notification de l’attribution du
marché, fournira à l’acheteur une garantie de bonne exécution égale à cinq pour cent
(5%) du marché.
III-8
Délai de livraison
Le délai de livraison court à partir de la date de réception de la notification de
l'attribution du marché par le fournisseur. Dans son offre, le fournisseur indiquera
alors le délai maximal (en semaines) pour honorer le marché.
III-9 Mode de livraison
Le fournisseur assurera l'expédition des fournitures de façon à prévenir les avaries et
dommages pendant le transport jusqu'à leur destination finale. Chaque expédition
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doit faire l'objet de bordereaux détaillés. Le matériel doit être expédié au nom de
SOGEM et à la destination prévue. Notamment :
SOCIETE DE GESTION DE L’ENERGIE DE MANANTALI (Sogem)
BP E : 4015, ACI 2000, Parcelle N°2501
BAMAKO – MALI.
III-10 Pénalités de retard
Le non respect du délai de livraison pourra entraîner la retenue par la SOGEM d’une
pénalité égale à un demi pour cent (0,5%) du marché par semaine de retard.
Le montant total des pénalités arrondi aux mille francs les plus près, est limité à cinq
pour cent (5%) du marché.
Après la livraison et l’acceptation des fournitures, la garantie de bonne exécution
sera réduite à deux pour cent (2%) du montant du marché afin de couvrir les
obligations de garantie technique, et sera restituée au premier terme échu de l'article
IV-7.
III-11 Résiliation du marché
Au cours de l'exécution du marché, tout retard dans la livraison excédent deux mois
(retard non justifié par la force majeure) donne le droit à la SOGEM de mettre
immédiatement fin au marché après notification par envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception.
III-12 Présentation et remise des plis
Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée et portant la mention
"consultation pour la fourniture de véhicules". N° DAO/2013/001/DG.
Les soumissions devront être déposées au siège de la SOGEM.
ACI 2000, Parcelle N° 2501, Bamako – Mali, le Lundi 28 janvier 2013 à 11 heures
TU.
Le non respect de ces dispositions entraîne le rejet systématique de l'offre.
III-13 Ouverture des plis
L'ouverture des plis sera publique et coïncidera avec la date et l'heure de dépôt des
offres indiquées ci dessus.
Les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent y assister.
III-14 Attribution du marché
C'est seulement après approbation des offres techniques que les offres financières
seront analysées et évaluées.
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Toute offre jugée non conforme sera rejetée sans que le soumissionnaire puisse
prétendre à un quelconque dédommagement.
L'attribution se fera à l'offre jugée la mieux disante par la SOGEM.
III-15 Evaluation des offres
Les offres seront évaluées sur la base de la pondération suivante.
La notation se fera sur 100 points répartis comme suit :
Offres financière : 70 selon la formule Pi = 70x (1-(Ci-Cmini)/Cmax)
Délai : 30 selon la formule Pi = 30xDmini/Di
Pi : nombre de points adjugés à l'offre i
Ci : coût de l'offre i à pondérer
Cmini : coût mini
Cmax : coût maxi
Di : délai de l'offre à pondérer
Dmini : délai mini
III-16
Notification du marché
Avant l'expiration du délai de validité des offres, la notification sera faite par
SOGEM au soumissionnaire retenu. Par conséquent, les soumissionnaires
devront indiquer leurs adresses précises et leurs numéros de fax et de boîtes
postales.
IV - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
IV-1 Composition des lots
Le présent appel d’offres est composé de deux lots:
Lot 1 : 3 véhicules tout terrain Station Wagon neufs de fabrication récente
Lot 2 : 1 véhicule tout terrain double cabines neuf de fabrication récente
IV-2
Caractéristiques Techniques
Véhicule tout terrain Station Wagon neufs de fabrication récente
Diesel (ou turbo diesel) - climatisé – radio CD AM/FM avec lecteur de cassette auto
reverse - direction assistée volant à gauche – boîte à vitesse manuelle - vitre teintée
- lève vitre électrique - fauteuils en tissu - 7/8 places assises - air bag conducteur et
passager - condamnation centrale des portes avec commande à distance - marche
pieds latéraux - 2 réservoirs 95 L + 50 L - 2 roues de secours, avec cache rigide sur
la 2ème roue de secours - 8 cylindres - 4400cc minimum - Tropicalisé - châssis long essuie glace arrière.
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Véhicule tout terrain double cabines neuf de fabrication récente
Diesel - climatisé – radio CD – direction assistée – 5/6 places assises – 4 cylindres –
3000cc
Le Directeur Général
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