province de hainaut arrondissement ath commune de 7970 beloeil

114-16 GM/kd – 098 / ih
PROVINCE DE
HAINAUT
ARRONDISSEMENT
ATH
COMMUNE DE
7970 BELOEIL
AUTORISATION DELIVREE PAR LE BOURGMESTRE CONCERNANT L’ORGANISATION D’UNE
COURSE CYCLISTE
LE BOURGMESTRE DE BELOEIL
Vu la requête du 16 février 2016, par laquelle Monsieur Philippe COHEN, Directeur de course de « La
Petite Reine », sollicite l’autorisation d’organiser une course cycliste locale réservée aux Masters (de 18
à 65 ans), au sujet de laquelle il fournit toutes les indications et garanties requises ;
Vu l’article 1er, § 5, de la loi du 1er août 1899 tel qu’il a été libellé par loi du 15 avril 1964 et aux termes
duquel pareille autorisation relève de la compétence du Bourgmestre ;
Vu l’arrêté royal du 21 août 1967, réglementant les courses cyclistes dont : LE REQUERANT
DECLARE AVOIR PARFAITE CONNAISSANCE ;
Vu l’article 9 de la loi relative à la Police de la circulation routière du 16 mars 1968,
Vu l’Arrêté Royal du 18 octobre 1984, Art. 59.19 ;
Vu les instructions sur la matière publiée dans le Mémorial Administratif n° 118 de 1967 et 22 de 1968 ;
Vu les circulaires ministérielles des 15.05.1968 et 16.02.1970 et du 28.01.1977 ;
Vu les articles 1133-1 et 1123-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’autorisation sollicitée est accordée aux conditions générales de l’arrêté royal du 21
août 1967 et de l’article 59.19 de l’A.R. du 01.12.1975 et aux prescriptions particulières
qui suivent :
Organisateur(s) responsable(s) :
Directeur de Course :
LA PETITE REINE
Monsieur Philippe COHEN
rue du Cola, 114
7973 STAMBRUGES
Monsieur Philippe COHEN
rue du Cola, 114
7973 STAMBRUGES
Catégorie de coureurs à laquelle la course est réservée : Masters (de 18 à 65 ans)
Jour, date et heure approximative de la course : Samedi 11 juin 2016
De 13.00hrs et 18.30hrs
Itinéraire :
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Rue de la Station
Rue de la Délivrance
Rue des Meuniers
Rue de Stambruges
Points où les signaleurs seront postés : tous les carrefours
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Compagnie d’assurances garantissant la responsabilité civile : Fortis AG
La police est chargée de la vérification de l’assurance dans le chef des organisateurs
Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs.
A BELOEIL, le 22 février 2016
Le Bourgmestre,
L. VANSAINGELE