Séance du 31 JANVIER 2013 DELB-20130005 - HABITAT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 JANVIER 2013
DELB-20130005 - HABITAT - ANRU - QUARTIER TELTOW - GONFREVILLEL'ORCHER - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.Mme Agathe CAHIERRE, Vice-Président.- En 2007, la CODAH a décidé de développer des
actions en faveur du logement et notamment en attribuant des subventions en direction de la
production de logements sociaux financés en PLUS et en PLUS-CD dans le cadre des programmes de
rénovation urbaine des quartiers d’habitat social.
La délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2007 a validé la déclinaison de ces
aides dans le programme de rénovation urbaine du quartier de Teltow /1er mai /Elsa Triolet à
Gonfreville-l’Orcher et a autorisé la signature par le Président de la CODAH de la convention ANRU.
Au terme de plus de quatre années de mise en œuvre de la convention, l’ensemble des partenaires a
constaté la nécessité d’adapter le programme de rénovation urbaine dans le cadre d’un avenant n°1.
Concernant le volet habitat de cette convention, la modification essentielle porte sur l’opération
« Place du colombier » comprenant 10 maisons en accession sociale supprimée et remplacée par la
création de 12 logements PLS sur la partie sud du quartier Teltow.
Les économies relative à la participation ANRU de l’Etat, qui ont été réalisées sur le poste
« démolition, reconstitution de logements », sont ainsi redéployées sur les volets « aménagements et
équipements publics » de ce programme.
Il s’agit donc de mettre en conformité la convention ainsi que les plans de financement. La
participation de la CODAH sur ses fonds propres reste inchangée, soit 51.750 €.
Au vu de ces éléments, il est proposé à la CODAH d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1
relatif à la convention ANRU des quartiers programme de rénovation urbaine des de Teltow /1er mai
/Elsa Triolet à Gonfreville-l’Orcher.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU la convention de rénovation urbaine du quartier de Teltow / 1er mai / Elsa Triolet à Gonfrevillel’Orcher signée entre l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la Ville de Gonfrevillel’Orcher.
CONSIDERANT :
– la nécessité de mise en conformité selon les nouvelles dispositions du règlement général paru au
JO du 9 juillet 2011 et du règlement comptable et financier approuvé le 20 juin 2011 ;
– le redéploiement d’une partie des économies sur la participation de l’ANRU ;
– les adaptations et ajustements du projet.
Son bureau, réuni le 17 janvier 2013, consulté ;
VU le rapport de Mme le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de rénovation urbaine du quartier
de Teltow / 1er mai / Elsa Triolet à Gonfreville-l’Orcher signé entre l’Agence Nationale de Rénovation
Urbaine (ANRU) et la Ville de Gonfreville-l’Orcher.
Sans incidence financière
Mme CAHIERRE : Ce dossier concerne un avenant à la convention ANRU pour la rénovation du
quartier Teltow à Gonfreville-l'Orcher. C’est un avenant qui récapitule les modifications apportées au
projet, mais sans incidence financière pour la CODAH.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :