Morlaix, le 2 octobre 2015 Madame le Maire Mairie 3 rue du

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Morlaix, le 2 octobre 2015
COMItÉ RÉGIONAL DE
LA C3NCHYLICUL TURE BRETA GWE NORD
Madame le Maire
Mairie
3 rue du Châtelet
HP n°9
22750 SAINT JACUT 0E LA MER
Art. L 912-8 et au;ven du Cote RurjI
Objet; consultation surie projet de PLU
Madame le Maire,
En réponse à votre courrier du 2 juillet 2015 et dans le cadre de la consultation des
personnes publiques associées à l’élaboration des documents d’urbanisme, je souhaite
formuler les remarques suivantes sur votre projet de Plan Local d’Urbanisme.
Votre commune borde les baies de rArguenon et de Lancieux. La Baie de l’Arguenon
est un site d’élevage conchylicole avec une production de moules et d’huîtres, tandis que la
baie de Lancieux est une zone de pêche à pied professionnelle. L’approvisionnement en eau
de mer des établissements conchylicoles de SainNacut se fait également à partir de la baie
de Lancieux (lavage et purification des coquillages notamment, enjeu sur la qualité de l’eau).
-
La conchylicufture regroupe l’ensemble des élevages de coquillages, notamment ceux
des huîtres (ostréiculture) et des moules (mytiliculture) (corrections à apporter dans le
rapport de présentation, page 42 dans le titre et le texte). Il n’y a pas d’élevage de coques en
baie de l’Arguenon (page 200 RP).
Quatre établissements conchylicoles sont situés au niveau de la zone d’activité: EARL
Conchylicole Batard David et François, EARL Conchylicole Eric Roy, huîtres le Petit Cru et les
établissements Jégard (corrections à apporter pages 42 et 47 du rapport de présentation).
Seul un de ces établissements semble disposer d’un zonage spécifique UYp, les autres
étant situés en zone UY. Pour une plus grande cohérence, il sera souhaitable que l’ensemble
des établissements conchylicoles puisse disposer du même zonage UYp.
Qualité des eaux littorales
ie me permets de rappeler que la pérennité de notre activité est étroitement
dépendante de la qualité des eaux littorales. En effet, une des spécificités de la
conchyliculture est qu’elle se pratique en milieu ouvert, sans aucun apport de notre part. Si
cette particularité fait le caractère et le goût des produits, elle traduit également leur
vulnérabilité au regard des pollutions du milieu littoral. Situés l’interface entre le bassin
versant et la mer, les coquillages sont exposés à de multiples pollutions d’origine terrestre
transportées par ruissellement ou par les cours d’eau jusqu’au littoral ; ceux-ci vont
2, rue du Parc au Duc C.S. 17844 29678 MORLAIX Cedex
Fax 02 38 80 37 71 -rnaiI : [email protected] Site www.coquillages-de-bretagne.com
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TéL 02 98 86 W 33
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cirocnncriptlcn tornierlala de la litnlts sépèraf ive des départements de le Manche et cruie-4t-Vilaine à le limite s&parative
des communes de Crocon et de Roscarvel (1 Pextérleur de le rade de Breat).
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concentrer par filtration de l’eau tous les éléments présents dans le milieu,
y compris les
particules nocives pour eux-mêmes et/ou pour le futur consommateur.
Notre préoccupation majeure porte donc sur la qualité des milieux aquatiques,
en
particulier sur celle du milieu marin. En matière de qualité des zones
de production
conchylicûle, c’est ici le paramètre microbiologique qui est le plus
déclassant puisque
l’autorisation d’élevage ou de pêche est notamment basée sur des critères
bactériologiques.
Les zones de production qui bordent votre commune sont classées, par arrêtés
préfectoraux du 13/07/2012 et du 18/07/2015, en B, soient des zones de qualité
médiocre,
les coquillages devant être purifiés avant commercialisation (i niveau d’insalubrité
). Seules
les zones de qualité A sont qualifiées de bonne qualité. Les établissements conchylicole
s
sont ainsi équipés de dispositifs de purification des coquillages (bassins insubmersibles
aérés
principalement) permettant leur mise en marché pour la consommation en revanche,
pour
;
la pêche à pied récréative, on ne peut pas conclure à l’absence de risque sanitaire
(page 109
RP et annexes sanitaires).
Par ailleurs, les références à la qualité des eaux de la Rance, notamment vis-à-vis du
paramètre bactériologique, sont sans objet dans ce document (page 110 RP).
Les tendances à 10 ans décrites par IFREMER à partir du réseau de surveillance
microbiologique ne démontrent pas d’amélioration de la qualité microbiologique des eaux
de la baie de l’Arguenon: la qualité bactériologique des moules stagne tandis que celle
des
huîtres se dégrade. Il n’y pas de tendance disponible pour les coques (Arguenon et Lancieux)
car il y a moins de 10 ans de données pour ces coquillages. Aussi, notre regard vis-à-vis de5
documents d’urbanisme porte principalement sur les sources potentielles de rejets
microbiologiques parmi lesquelles l’assainissement et les rejets pluviaux.
Tout d’abord, je souligne la nécessité de maîtriser l’assainissement des eaux usées,
qu’il soit collectif ou individuel : en effet, compte tenu de la proximité du littoral, tout rejet
polluant impacte directement la qualité des eaux littorales. Aussi, nous n’avons pas
d’opposition formelle aux extensions d’urbanisation, sous réserve qu’elles soient
correctement assainies.
J’insiste donc sur le bon fonctionnement des équipements d’assainissement collectif
(stations d’épuration et réseaux de collecte). J’ai bien noté les travaux importants sur la
station d’épuration (réhabilitation, traitement 13V de finition); il conviendra également de
travailler sur les réseaux d’assainissement qui peuvent conduire à des rejets directs d’eaux
usées ou des dysfonctionnements de la station. A ce sujet, les postes de relèvement sont-ils
télésurveillés? Est-il prévu de les équiper de bâches tampon?
Il en est de même pour les dispositifs d’assainissement autonome. Le document
soumis à consultation présente quelques données sur ce thème. Qu’en est-il des
réhabilitations depuis le diagnostic?
Par ailleurs, les eau pluviales drainent potentiellement des pollutions pouvant
contaminer l’environnement et notamment les eaux littorales ; en outre, leur impact peut
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être accentué par toute extension d’espace imperméabilisé.
Aussi, elles doivent subir un
traitement adéquat avant d’être rejetées dans la milieu
naturel (infiltration, décantation2
etc.). La schéma directeur d’assainissement des eaux pluvia
l traite de ces questions. li serait
également intéressant de présenter les résultats des investi
gations menées pour les profils
des zones de baignade (analyses au niveau des exutoires
pluviaux 19.
Ainsi, je donne un avis favorable à votre Plan Local d’Urba
nisme sous réserve des
modifications et précisions demandées.
Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’expression de ma consid
ération distinguée.
GIàULVCNBR
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