Télécharger tarifs 2016 - Crédit Agricole Centre France

ENTREPRISES
clairement
mes produits
bancaires n’ont
rien à cacher
Guide des prix
de nos produits et services
Principales conditions tarifaires
à compter du 1er janvier 2016
Seules les prestations signalées par un
sont assujetties à la TVA.
ÉDITO
Chers clients, chers sociétaires,
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous adresser nos
conditions tarifaires qui prendront effet au 1er janvier 2016. Vous y
trouverez une information précise et actualisée sur les prix pratiqués
par votre banque, en toute transparence.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Chargé d’affaires pour
toute question concernant les opérations et services recensés dans
ce document. Nos collaborateurs sont mobilisés pour répondre à
l’ensemble de vos besoins et de vos préoccupations.
Banque coopérative et mutualiste au service de son territoire,
le Crédit Agricole Centre France est fier de mettre à disposition
de votre entreprise l’expertise d’un grand groupe bancaire, alliée à
la proximité d’une structure régionale.
Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité.
Marc DESCHAMPS
Directeur général
du Crédit Agricole Centre France
Tarifs en E HT
# Votre Banque au quotidien
Fonctionnement du compte
••Commissions liées à la gestion du compte
--Frais de tenue de compte (prélèvement trimestriel)
--Commission de mouvement de compte
(sur mouvements débit du trimestre)
16,00/mois
0,11­ %
••Commissions liées au découvert
--Commission de confirmation (trimestrielle) (sur plafond du découvert autorisé)
1,25 %
--Commission de plus fort découvert
0,07 % des plus forts découverts
mensuels
(limitée à 50 % des intérêts débiteurs)
--Commission d’immobilisation (si compte débiteur > 75 jours par trimestre) De 1,00 % à 3,00 %
••Relevé de comptes
--Journalier (2 relevés gratuits par mois, prélèvement mensuel)
--Quinzaine (facturation mensuelle)
--Mensuel
--Réédition de relevé
Coût postal
1,00
Gratuit
2,50
••Relevé de comptes spécifique (annuel)
--Envoi individuel
--Envoi groupé
77,00
58,00
••Frais mensuels de relevé (adhérent carte)
--Mensuel
••Assistance au changement de domiciliation bancaire
••Frais de recherche de documents
--Recherche simple
--Recherche complexe
••Photocopie, page d’édition
••Recommandé avec avis de réception
(par envoi, prélèvement mensuel)
••Attestation pour commissaire aux comptes
••Avis d’opération papier (frais d’envoi)
••Frais de location de coffre-fort (annuels)
(selon taille et montant assuré)
1,25
Gratuit
13,17
Étude personnalisée
1,42
13,00
138,00
1,50
de 49,33
à 170,00
Services de banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance
(Internet, téléphone mobile, téléphone fixe)
••Internet CA en ligne (abonnement au service)
--Essentiel Pro
--Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel)
--Accès Utilisateurs pour Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel)
--E-relevé
Gratuit
16,30
Gratuit
Gratuit
••Services informatisés - EDI (Echange de Données Informatisées)
--Abonnement mensuel EBICS et WEB/EDI
Étude personnalisée
••Commission à l’opération
--Banque  Client
>>Relevé de comptes ou de LCR
--Client  Banque
>>Prélèvement simple, accéléré et SEPA (1)
>>Virement valeur jour
0,12
0,50
15,00
(1) SEPA : Single Euro Payements Area ou Espace Économique Européen comprenant les pays de l’Union Européenne +
Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d’exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré.
Tarifs en E HT
>>Emission d’un virement SEPA (1)
>>Remise LCR
>>Emission d’un virement non SEPA (1)
••Validation des ordres EDI (Fax)
••Validation des ordres EDI (Electronique)
••Signature électronique sécurisée
0,12
0,12
Voir opérations avec l’étranger
4,50
Gratuit
--CA-Certipro (solution carte à puce)
--CA-Certificat+ (solution USB)
--CA-Certificat 3SKEY
35,00
105,00
105,00
••E-Transactions
--Abonnement mensuel
..Offre Téléphone-Fax-Courrier
..Offre Access
..Offre Premium
--Commission sur transaction
13,00
17,00
20,00
0,60%
••Pack e-commerce
--Frais d’installation
--Abonnement mensuel
••Facture Acceptée à Échéance (ex-VCOM)
250,00
55,00
Étude personnalisée
# Vos opérations courantes
Encaissements/décaissements
••Versement d’espèces
--Billets
--Pièces
--Cotisation carte de dépôt d’espèces (annuelle)
••Mise à disposition de fonds
••Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
--Retrait d’espèces dans une agence Crédit Agricole Centre France
par carte minute
--Retrait d’espèces de dépannage sur présentation du chéquier
dans un autre Crédit Agricole
Gratuit
Gratuit
6,30
16,30
1,50
Gratuit
Prélèvements SEPA(1)/TIP
••Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
ou réception d’un prélèvement SEPA (1)
••Paiement d’un prélèvement SEPA (1)
••Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP)
••Frais de rejet de prélèvement ou TIP émis
••Remise télétransmise ou support informatique (par prélèvement)
••Remise support papier (par prélèvement)
••Frais d’opposition sur avis de prélèvement
••Prélèvements SDD* B to B**
--Mise en place
--Modification/Suppression
--Remise (par prélèvement)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
6,50
0,50
3,00
Gratuit
10,00
5,00
0,57
* SDD : SEPA Direct Debit/Prélèvement SEPA
** SDD B to B ou interprofessionnel : réservé aux échanges entre professionnels.
••Demande d’identifiant créancier SEPA (1) (ICS)
Virements SEPA
25,00
(1)
••Réception d’un virement SEPA (1)
Gratuit
Tarifs en E HT
••Frais d’émission d’un virement sur une autre banque
(délai d’exécution : 1 jour bancaire ouvré maximum, 2 jours ouvrés si virement papier)
--Frais par virement occasionnel
--Frais par virement permanent (prélèvement annuel global d’avance)
..Frais de mise en place
..Par opération
--Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Essentiel Plus,
Essentiel Plus Bourse, Offre Pro et Offre Pro Bourse
5,10
Gratuit
1,30
Gratuit
••Virement en nombre sur liste (papier ou fax)
--Par virement
--Minimum par liste
0,75
9,62
15,00
21,70
••Virement valeur jour
••Annulation d’un virement émis
Fourniture de chéquier
••Remis à l’agence
Gratuit
••Frais d’envoi de chéquier en pli simple
0,90
••Frais d’envoi de chéquier en urgence ou en recommandé (frais de poste inclus)
7,35
••Lettre-chèque
Étude personnalisée
Chèques
••Remise de chèque(s)
••Remise de chèque(s) Image
••Frais d’émission d’un chèque de banque
••Frais d’opposition chèques/chéquiers (vol ou perte), par l’émetteur
••Dates de valeur appliquées
--Chèque tiré (en jours ouvrés)
--Remise de chèque(s) (en jours ouvrés)
Gratuit
Gratuit
15,30
15,30
J-1
J+1
LCR - BOR
--Avis de sort, impayé, prorogé ou réclamé
--Rejet
9,40
13,60
••Commission de service
--Papier (par LCR/BOR)
--Magnétique (par LCR/BOR)
2,81
0,53
Escompte ou Dailly (prix maximum)
••Convention Dailly (sur montant déterminé)
••Commission de service
2,03 %
--Cession de créance
--Notification par courrier recommandé
--Impayé
4,50
18,00
8,00
Dates de valeur LCR/BOR
••LCR/BOR présenté à l’encaissement
--Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés)
--Brûlants ou échus
••LCR/BOR à l’escompte
••LCR/BOR à payer
J+2 ouvrés
Date de saisie + 9 jours ouvrés
J+2 ouvrés
J -1
calendaire
Incidents de fonctionnement
••Commission d’intervention
Commission d’intervention : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un
ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
--Par opération
--Plafond mensuel
9,50
30 opérations
Tarifs en E HT
••Incident de paiement sur chèque
--Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
..Pour un chèque inférieur ou égal à 50 E
..Pour un chèque supérieur à 50 E
Ces 2 forfaits comprennent la commission d’intervention, les frais pour
lettre d’information préalable et les frais pour rejet. En cas de nouveau rejet
du même chèque dans le délai de 30 jours, les frais ne sont pas prélevés.
--Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
••Frais de rejet de prélèvement ou TIP pour défaut de provision *
--Si paiement < à 20 E
--Si paiement ≥ à 20 E
30,00
50,00
13,00
Montant du paiement maxi
20,00
••Frais de non-exécution de virement occasionnel ou permanent pour défaut
de provision *
--Si paiement < à 20 E
--Si paiement ≥ à 20 E
Montant du paiement maxi
20,00
* Dans la limite du montant de l’ordre de paiement (rejet pour insuffisance de provision). Ce montant
comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre
de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés
à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.
••Frais suite à notification signalée par la Banque de France
26,50
••Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec
26,50
d’une interdiction d’émettre des chèques
une interdiction bancaire
••Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire
signalée par une autre banque
••Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur
••Frais de gestion d’anomalie d’adresse (NPAI**) (annuel)
47,25
75,00
13,21
** N’habite pas à l’adresse indiquée.
# Vos Cartes Bancaires et Services Monétiques
Vos cartes bancaires à usage professionnel et services rattachés
••Cotisations cartes (annuelles)
--Business débit immédiat
--Business débit différé
--Business débit différé + retrait
--Business Executive débit différé
--Visa débit immédiat
--Visa débit différé
--Visa Premier débit différé
••Frais de saisie de carte opposée
••Frais pour déclaration à la Banque de France
d’une décision de retrait de carte bancaire
••Opposition faite par le titulaire de la carte (perte ou vol)
••Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
••Commande urgente de carte (renouvellement)
••Réédition de code confidentiel
••Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
(à la mise en place)
48,00
52,00
52,00
132,00
48,00
52,00
132,00
208,33
31,35
16,00
Gratuit
14,80
7,30
9,80
••Frais par retrait d’espèces/cartes
--Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
..Frais par retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets
Gratuit
du Crédit Agricole
..Frais par retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets d’une autre banque
1,00/retrait à partir
>>Autre banque Zone Union Européenne
du 6e retrait/mois
>>Autres pays
3,70 + 2,00 % de la transaction
--Au guichet
..Autres Caisses régionales de Crédit Agricole
Gratuit
Tarifs en E HT
..Autres banques Zone Union Européenne
..Autres pays
8,20
7,25 + 2,00 % de la transaction
••Frais pour paiement par carte --Paiement par carte
..Dans la Zone Union Européenne
..Autres pays
Gratuit
2,15 % de la transaction
Services monétiques (location TPE)
••Offre essentielle (cotisation mensuelle)
••Offre contact (cotisation mensuelle)
••Offre nomade (cotisation mensuelle)
9,50
De 17,00 à 19,90
De 25,00 à 37,00
Pour détails et options complémentaires, nous consulter
••Commission carte bancaire commerçant
(contact, sans contact, NFC)
Étude personnalisée
••TOP 3, paiement à échéances multiples
--Frais d’installation
--Cotisation mensuelle (location logiciel)
--Commission (calculée sur la totalité de l’achat)
--Avec minimum
132,00
6,00
2,55 %
7,00
# Vos demandes de prêts et gestion de prêts
••Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé
--Taux nominal annuel
--Taux nominal journalier
••Frais de dossier AGILOR
••Frais de dossier
--Minimum
••Frais de nantissement sur assurance-vie externe
••Commission de confirmation (trimestrielle)
••Frais d’acte de cautionnement bancaire
••Commission pour cautionnement bancaire
prélevée trimestriellement (taux maxi annuel)
••Demande de tableau d’amortissement (réédition)
••Changement de compte à débiter
••Information des cautions
••Mainlevée de gage sur demande du client
••Mainlevées autres, renouvellement de garantie
••Changement d’emprunteur, de garantie, de durée
••Modification de date d’échéance, de périodicité
••Prise en charge d’un dossier d’assurance
Dans la limite du taux de l’usure
affiché en agence(2)
Taux nominal annuel divisé par
nombre de jours de l’année
80,00
1 % du capital emprunté
350,00
68,90
1,25 %
30,00
3,15 %
19,17
23,50
15,00
48,00
99,00
146,00
23,50
--Chômage, Incapacité Temporaire Totale
70,90
--Invalidité Totale Définitive ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
130,00
••Étude réaménagement de crédit
1,00 % du capital restant dû
--Minimum
355,00
••Relance administrative
18,50
••Relevé de situation annuelle d’emprunt
Gratuit
••Report d’échéance
23,50
••Demande de décompte de remboursement de prêt
16,00
••Pause non contractuelle
146,00
••Nantissement de matériel, de fonds de commerce
Récupération des frais
d’inscription au greffe
ou de parts de société
(2) Seuils de l’usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal
Officiel, en fonction du montant de découvert, disponibles en agence.
Tarifs en E HT
# Vos opérations à l’international
Pour l’ensemble de vos opérations avec l’étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris
par les banques étrangères pour le traitement de l’opération concernée.
Commissions communes aux opérations d’import-export
••Commission de change (non soumise à TVA)
0,05 %
14,90
5,00
--Minimum
••Change en ligne (abonnement mensuel)
••Commission sur opérations diverses de portefeuille
36,00
(impayé, prorogation, etc.), frais de courrier ou de Swift en plus
••Services annexes taxables à la TVA
--Fax ou e-mail (demande exceptionnelle)
--E-mail automatique pour opérations hors SEPA (1)
12,08
Gratuit
Commissions propres aux opérations d’import
••Commission de transfert
--Emission d’un virement SEPA (1)
--Emission d’un virement non SEPA (1)
5,10
24,00
42,00
0,15 %
20,00
81,00
110,00
0,20 %
52,00
185,00
••Paiement d’un chèque
••Remise d’effets
--Minimum*
--Maximum*
--Avec aval
••Commission de remise documentaire
--Minimum*
--Maximum*
••Crédit documentaire à l’importation (hors commission de change et de modification)
--Jusqu’à 80 000 E (forfait pour période < 3 mois)
--Jusqu’à 160 000 E (forfait pour période < 3 mois)
--Au-delà 160 000 E (ou période > 3 mois)
--Commission de modification
..Minimum
225,00
435,00
Étude personnalisée
0,25 %
110,00
••Commission d’engagement pour aval ou garantie
(par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus)
--Commission d’engagement
--Minimum (par trimestre)
--Frais d’émission
1,50%
50,00
Minimum 110,00
Commissions propres aux opérations d’export
••Commission de rapatriement
--Réception d’un virement SEPA (1)
--Réception d’un virement UE non SEPA (1) en euros
--Réception d’autres virements non SEPA (1) en euros ou en devises (3)
Gratuit
Gratuit
15,50
Remise de chèques
••Commission de négociation (3)
--Chèques négociés sauf bonne fin
..En euros payables à l’étranger et chèques en devises
..Minimum
..Maximum
--Chèques ou effets à l’encaissement
..Minimum*
..Maximum*
(3) Plus commission de change si cession de devises.
* Plus frais de courrier recommandé international.
0,15 %
28,00
112,00
0,15 %
28,00
112,00
Tarifs en E HT
••Commission d’encaissement documentaire
--Présentation de documents en France ou à l’étranger
..Minimum*
..Maximum*
••Crédits documentaires à l’exportation
--Pré-étude documentaire export
--Commission de notification
--Commission de levée de documents
--Commission de modification
--Confirmation
••Cautions et garanties reçues
0,20 %
52,00
185,00
Étude personnalisée
70,00
0,10% minimum 110,00
0,15% minimum 175,00
110,00
Étude personnalisée
--Commission de notification
--Commission de modification et de mise en jeu de garantie reçue
110,00
Minimum 110,00
Frais récupérés
••Frais des correspondants étrangers
••Frais de messages Swift et de recherche de fonds
••Frais de courrier recommandé (sauf coût réel plus élevé)
Frais réels
14,00 (4)
22,00
Commissions sur gestion des comptes en devises
••Frais d’ouverture de compte en devises
••Tenue de compte courant en devises (par mois)
28,00
14,20
Commissions diverses
••Renseignements commerciaux
••Frais de dossier pour contrat
Étude personnalisée
18,00
(terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement)
••Constitution de dossier spécifique (sur opération import et export)
••Attestation internationale
Minimum 110,00
17,00
# Vos opérations sur Titres
••Droits de garde (annuels)
--Frais fixes (la ligne)
..OPCVM/Parts Sociales Crédit Agricole
..Valeurs françaises
..Valeurs étrangères
--Frais variables en % de la valeur au 31/12
..Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole
..Obligations Crédit Agricole SA
..Autres valeurs françaises
..Actions et obligations étrangères et titres nominatifs
--Minimum par compte
--Maximum par compte
••Commission sur souscription et rachat OPCVM hors Crédit Agricole
••Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole
••Transfert vers autre Crédit Agricole
••Transfert vers autre établissement
--Par ligne
--Minimum par compte
••Actilibre ** (mensuel)
--Mandat d’épargne
--Mandat de trésorerie
..Forfait
..Taux de commission sur plus-values
(4) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés.
* Plus frais de courrier recommandé international. ** Gestion de trésorerie automatisée.
Gratuit
3,87
9,08
Gratuit
0,125 %
0,266 %
0,542 %
28,33
416,67
21,05
Nous
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Gratuit
9,17
79,17
4,50
9,00
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• Centre d’Affaires Puy-de-Dôme (63)
La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy - 63000 Clermont-Fd
[email protected]
• Centre d’Affaires Cantal (15)
2, rue Nicéphore Niepce - BP 119 - 15001 Aurillac
[email protected]
• Centre d’Affaires Allier Creuse (03-23)
Route nationale 7 - Fromenteau - 03400 Toulon-sur-Allier
[email protected]
• Centre d’Affaires Corrèze (19)
5, place de la République - 19100 Brive-la-Gaillarde
[email protected]
• Centre d’Affaires Grandes Entreprises et Institutionnels
La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy - 63000 Clermont-Fd
[email protected]
04 73 43 82 43
04 71 45 50 20
04 70 42 58 80
05 55 18 59 50
04 73 43 82 43
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la
Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la
Banque de France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient
gratuitement des services mentionnés à l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier.
Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et sur
internet www.ca-centrefrance.fr où un lexique est à votre disposition.
les montants sont indiqués hors taxes.
Pour les produits soumis à la TVa, celle-ci est calculée au taux en vigueur.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siège Social : 3, avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9
Société coopérative à capital variable agréée en qualité d’établissement de crédit
Société de courtage d’assurance inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n° 07 023 162
SIREN 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand - N° de TVA intracommunautaire : FR 37 445 200 488
Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taibout, 75436 Paris Cedex 9
Maquette & Réalisation : GRoupe DRouin iMpRiMeuRs /
De
Bussac
, cleRMont-FD - photos : istock - 001-1220 h - 08/2015