Le présent marché a pour objet l`organisation d`un voyage

Marché A Procédure Adaptée
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
N° 4/2015
VOYAGE D’ETUDE EN ESPAGNE (CATALOGNE – ANDALOUSIE)
Le présent règlement comprend 3 pages et une annexe et vaut cahier des clauses
administratives et techniques particulières
Art. 1 : Dispositions générales
Le marché est passé par le Lycée de l’Atlantique représenté par son proviseur Mme Maguy
GUILLOT.
Nom et adresse de l’organisme acheteur
Lycée de l’Atlantique
Service Gestion
2, rue de Montréal
17200 - ROYAN
Tél. 05 46 23 55 00
Fax 05 46 23 55 02
Courriel [email protected]
Art. 2 : Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’organisation d’un voyage pédagogique en Espagne
avec hébergement des élèves et accompagnateurs en familles d’accueil, en auberges
de jeunesse ou à l’hôtel.
Art. 3 : Etendue de la consultation
La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du nouveau Code des
Marchés Publics (Marché à Procédure Adaptée) et du CCAG Fournitures et Services courants.
Art. 4 : Forme du marché
Le présent marché est un marché de services à bon de commande conformément à l’article 77
du Code des Marchés Publics sans nombre minimum ni maximum de participants. Il est
composé d’un lot unique.
Art. 5 : Contenu des offres
Le candidat devra présenter des offres conformes au programme décrit dans le descriptif fourni
et annexé au présent règlement. Par ailleurs, les montants hors taxes et toutes taxes du lot
devront être impérativement indiqués. Le nombre de participants au voyage du détail estimatif
est donné à titre indicatif et n’est pas contractuel.
Le candidat devra s’engager sur un prix ferme par participant pour la durée du
marché.
Lycée de l’Atlantique – RPC voyage en Espagne 2016
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Art. 6 : Descriptif et services inclus dans l’offre
Les soumissionnaires indiqueront le prix pour :
 Le panier-repas (midi et/ou soir)
 Les dîners
 Les nuitées en fonction du type d’hébergement
 L’assurance-annulation
 Les entrées des musées et droits de visite
Le coût du transport devra inclure, le cas échéant, les frais de parking, de péage et
d’hébergement du chauffeur.
Des variantes au programme du séjour pourront être proposées en option.
Art. 7 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Art. 8 : Mise en œuvre et durée du marché
L’exécution du marché se fera par un bon de commande accompagné de l’acte d’engagement
du candidat retenu.
Art. 9 : Retrait des dossiers de consultation
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés aux adresses internet suivantes :
Site du Lycée (www.lyc-atlantique.org) rubrique marchés publics
- AJI (www.aji-france.com
Art. 10 : Présentation des candidatures
Chaque candidat devra répondre à la consultation selon la procédure suivante :
- Lettre de candidature ; (DC1)
- Déclaration du candidat ; (DC2)
- Acte d’engagement (DC3) ;
L’ensemble des 3 documents téléchargeables à l’adresse ci-dessous doit être daté et signé du
responsable légal de l’entreprise.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Art. 11 : Autres pièces à fournir (documents à rédiger en français)
-
Un devis détaillé
Mémoire technique correspondant aux prestations proposées par le candidat et précisant
les conditions de transport,
Le présent règlement valant cahier des clauses particulières dûment signé
Présentation de la société
Déclaration de conformité sociale et fiscale
Références professionnelles de marchés similaires
Conditions d’assurance annulation individuelle et par groupe fournie par la compagnie
d’assurances du prestataire
Art. 12 : Conditions d’envoi
Les offres sont à adresser sous forme de dossier papier et acheminées par la poste en
recommandé ou déposées à l’adresse ci-dessous où elles seront enregistrées :
Marché de prestations de services - Voyage en Espagne 2016
Lycée de l’Atlantique - Service gestion
2 rue de Montréal
17200 ROYAN
Lycée de l’Atlantique – RPC voyage en Espagne 2016
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La date limite de réception des offres est fixée au : vendredi 25 septembre 2015 à 17h.
Art. 13 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Les offres non conformes à la consultation seront éliminées.
L’attribution sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des
marchés publics et donnera lieu à un classement des offres sur 100 points.
1
Coût global d’acquisition
60 points
2
Valeur technique
40 points
Le choix sera réalisé à partir d’une appréciation d’ensemble pouvant comprendre une discussion
sur la base des propositions remises. Au terme de ce classement des offres,
celle
économiquement la plus avantageuse sera choisie.
Les soumissionnaires non retenus seront informés conformément au I de l’article 80 du CMP.
Art. 14 : Mode de règlement du marché
Les factures afférentes au présent marché seront mandatées selon les règles de la comptabilité
publique.
Art. 15 : Renseignements complémentaires
1) Renseignements administratifs
Courriel : [email protected]
2) Renseignements techniques
Mme Marta - Courriel : [email protected]
3) Voies et délais de recours
Tout recours lié à l’application des clauses du présent règlement devra être porté devant
le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné.
Art. 16 : Documents régissant le marché
En cas de contradiction et conformément aux dispositions de l’Article 11 du Code des Marchés
Publics, les pièces contractuelles constitutives prévalent les unes contre les autres dans l’ordre
suivant :
- L’offre et l’acte d’engagement du fournisseur
- le présent RPC dont l’exemplaire conservé dans les archives de la personne responsable
du marché fait seule foi.
Lu et approuvé par l’entreprise
A
, le
Lycée de l’Atlantique – RPC voyage en Espagne 2016
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