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Issus des DP de Juillet 2015
16 – (Tickets Restaurant « Chèque de table » N°01) En référence au site internet de CHEQUE DE
TABLE, voici une question / Réponse
http://www.chequedetable.com/jcms/bt_6399/fr/faq?start=10
« => QUESTION : Je possède des Chèque de Table abîmés (passage à la machine à laver, par
exemple) : que dois-je faire ?
=> REPONSE : Il vous suffit de les remettre à la personne qui gère les titre restaurant dans votre
entreprise afin qu’elle les retourne à Natixis Intertitres. »
Par conséquent, les DP demandent à la Direction de bien vouloir mettre en place l’échange des
Tickets Restaurants abîmés « CHEQUE DE TABLE » à tous les agents concernés, comme le prévoit la
procédure des CHEQUES DE TABLE.
Les titres restaurant du millésime en cours peuvent éventuellement être échangés ; Il convient de
communiquer le nom de l’agent concerné. Le Service Administration du Personnel et Paie procèdera
aux vérifications et effectuera l’échange.
17 – (Tickets Restaurant « Chèque de table » N°01) En référence au site internet de CHEQUE DE
TABLE, voici une question / Réponse
http://www.chequedetable.com/jcms/bt_6399/fr/faq?start=10
« => QUESTION : Je possède des Chèque de Table de l’année N-1 : puis-je me les faire rembourser
ou bien sont-ils périmés ?
=> REPONSE : Les titres sont valables jusqu’au 31 janvier N+1 et remboursables jusqu’au 31 mars
N+1 – L’employeur doit les renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31
mars N+1 pour obtenir le remboursement ».
En conséquence, il est demandé à la Direction de bien vouloir mettre en place l’échange des
Tickets Restaurants périmés « CHEQUE DE TABLE » à tous les agents concernés, comme le prévoit
la procédure des CHEQUES DE TABLE.
Comme les autres années, il n’est pas prévu d’échanger des titres restaurant 2014 non utilisés au 31
janvier 2015. Par conséquent, il n’est pas possible de donner une suite favorable à la demande
d’échange.
Déléguée Régionale : Marie Renée GRACIEUX  06 89 81 93 48  [email protected]
18 – Chèques déjeuner
L’établissement prévoit-il une communication à tous les agents pour procéder à l’échange des
tickets périmés non utilisés au 31 janvier ? Pourquoi en IDF, cette disposition du code du travail
n’est elle pas appliquée ?
Réponse identique à la 17 !!! : Comme les autres années, il n’est pas prévu d’échanger des titres
restaurant 2014 non utilisés au 31 janvier 2015. Par conséquent, il n’est pas possible de donner une
suite favorable à la demande d’échange.
19 – Ce mois-ci, des collègues en formation notamment à la DR n’ont pas souhaité profiter du
restaurant d’entreprise pour des raisons de conviction personnelle. Pourtant un titre restaurant
leur sera imputé pour chaque journée de formation.
Pourquoi ne pas permettre le libre choix pour tous de profiter ou pas du restaurant d’entreprise
sans que cela ait de conséquence directe sur les chèques restaurant ?
L’instruction PEIDF DR 2014 009 du 26 mars 2014 relative à la politique de déplacement et aux
remboursements des frais définit les règles de gestion des notes de frais.
Déléguée Régionale : Marie Renée GRACIEUX  06 89 81 93 48  [email protected]