Transnational Giving Europe et Fondation Européenne
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Transnational Giving Europe et Fondation Européenne
Transnational Giving Europe et Fondation Européenne : Quels horizons pour le mécénat et la collecte de fonds en Europe Etat des lieux Ludwig Forrest 29 juin 2012 AFF - Paris La Fondation Roi Baudouin Agir ensemble pour une société meilleure - Fondation d’utilité publique - Créée en 1976 - Dépenses annuelles : 35 millions d’euros - Mission : Agir ensemble pour une société meilleure - www.kbs-frb.be Le Centre de philanthropie - Informer, conseiller et gérer Plus et mieux Utilité et impact En Belgique et en Europe Le donateur est central Effet de levier de nos réseaux Collaboration avec les intermédiaires professionnels - Outils aux service de donateurs et bénéficiaires : Fonds nominatifs, Fonds d’entreprise, Charity Accounts, European Friends of,… - Attention toute particulière pour les dons transnationaux Philanthropie Transfrontalière : Etat des lieux - Réalité 10 ans Time to party? Deux problématiques majeures - Traitement inégal - Taux de taxation Quelles avancées? - Advocacy secteur privé et non-profit - DG taxation and custom Union - Traité de l’Union Libertés fondamentales Procédures d’infractions - Cour de Justice de l’Union Européenne - Centro di Musicologia Walter Stauffer v Finanzamt München für Körperschaften (C-386/04) - Hein Persche v Finanzamt Lüdenscheid (C-318/07) - Missionswerk Transpositions - Charge de preuve pour le donateur - Enregistrement/agrément - Pas de réactions - Pas concernés - Autres réactions Problématiques dons internationaux - Version 1:0 Traitement inégal dons nationaux et internationaux - Droits de donations et de successions Déductibilité fiscale - Version 2:0 Aspects pratiques Tendances - Croissance - Entreprises/ familles/ individus/ Conseillers patrimoniaux/ Bénéficiaires - Statut Européen - Croissance TGE (Transnational Giving Europe) Quelles sont les (autres) possibilités pour les donateurs/organisations? • • • • • • • Pas de droits – Pas d’avantages pour les donateurs Traités de double imposition Limites taxables Soutenir une organisation dans son pays Etablir une nouvelle structure Créer un Fonds/Fondation sous égide Transnational Giving Europe Transnational Giving Europe Dons via TGE 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 milliers € 500 0 2002 2004 2006 2008 2010 Transnational Giving Europe Procédure • • • • • • Premier contact avec partenaire TGE du pays Validation du bénéficiaire (Grant Eligibility Application) Don et transfert Reçu fiscal Reporting Fee : 5% jusque € 50.000; 1% pour les € 400.000 suivants et fee maximum de € 6.500,00 Grow faster to disappear sooner Transnational Giving Europe Un service pour…. - Bénéficiaires ayant des donateurs à l‘étranger -Anciens élèves, visiteurs, multinationales -Cause sans frontière -Visibilité internationale à travers internet ...et qui ne veulent pas établir une structure à l‘étranger uniquement pour faciliter la récolte de fonds. - Donateurs voulant soutenir des associations en Europe (sauf au Luxembourg) Merci !!!!!!!!! Ludwig Forest Conseiller en Philanthropie Fondation Roi Baudoin [email protected]