Absents : Véronique SIMON, Alain LARDE, Romain BAVUZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/11/2015 A 19H00
Composition du Conseil Communautaire : 37 Délégués
29 Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Pouvoirs : (Alain PERROT à Robert CHARBONNIER) ; (Jean-Luc ROMPION à Stéphanie CRESCIUCCI) ;
(Jean-François DELAIGUE à Gaston ARTHAUD-BERTHET) ; (Paul REGALLET à Olivier WALLE) ;
(Nicolas VERGUET à Yves BERTHIER).
Absents : Véronique SIMON, Alain LARDE, Romain BAVUZ
L’Assemblée observe une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat du 13/11/2015 à Paris.
M. Georges CAGNIN est nommé Secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2015 est adopté à l’unanimité.
Point sur l’intercommunalité :
- Le 23/11/2015 : rencontre de Messieurs les Préfets de Savoie et d’Isère en Mairie de Pont de Beauvoisin
Isère en présence des Maires des 2 Communes, des Présidents des 2 CC savoyarde et iséroise, des 2
Conseillers départementaux, des Maires de St Genix/Guiers et de Romagnieu.
- Le 15/12/2015 : réunion des groupes de travail sur la fusion des Communautés de Communes savoyardes
avec le témoignage et le retour d’expérience de Jean-François DUC, Vice-Président de Cœur de Savoie.
L’ASADAC présentera ensuite la démarche : instance, calendrier, feuille de route et assistera les groupes de
travail pour leur première réunion ce jour-là (voir tableau des groupes de travail de la CC Val Guiers en
annexe).
A)- DELIBERATIONS
Délibération 01- Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
concernant l’Avant-Pays Savoyard
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE les dispositions inscrites dans la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) concernant les intercommunalités (J.O. du 8 août 2015).
EXPOSE que le Préfet de la Savoie, aux termes de l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a établi un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui propose la fusion des
Communautés de Communes du Lac d’Aiguebelette, de Val Guiers et de Yenne.
Le projet présenté par le Préfet précise que la création d’une intercommunalité unique sur ce territoire,
cohérente au regard des bassins d’habitat et bassins de vie et entièrement incluse dans le SCOT de l’Avant-Pays
Savoyard facilitera le développement des projets et équipements à l’échelle du territoire ainsi constitué.
INDIQUE qu’un état des lieux et une première approche des compétences exercées ont été effectués et
montrent la pertinence d’un regroupement.
PRECISE que les Conseils Communautaires ainsi que l’ensemble des Conseils Municipaux sont invités à
donner leur avis sur le projet avant le 13 décembre prochain.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE à l’unanimité le projet de fusion des 3 Communautés de Communes ;
DONNE SON ACCORD pour intégrer au territoire ainsi constitué les Collectivités contigües appartenant au
même bassin d’emploi et de vie qui le demanderaient ;
MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 02- Renouvellement de la ligne de trésorerie de 400 000€ auprès de la Banque Postale
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PROPOSE à l’Assemblée qu’afin de faciliter l’exécution budgétaire et pallier le cas échéant une insuffisance
temporaire de liquidité si besoin était au cours de l’année 2016, la Communauté de Communes ait la possibilité
de renouveler une ligne de trésorerie de 400 000€ auprès de la Banque Postale.
PRECISE qu’une consultation a été menée auprès de trois établissements bancaires et qu’il en ressort une offre
plus avantageuse de La Banque Postale.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE,
 DECIDE, selon les besoins de la Communauté de Communes, de demander à la Banque Postale aux
conditions de taux EONIA (+ marge 1,16 %), l'attribution d’une ligne de trésorerie à court terme, d'un montant
maximum de 400 000€ sur une durée de 364 jours, précisant que les utilisations de ce concours seront
remboursées au gré de la Communauté de Communes et au plus tard à l'échéance ;
PREND l'engagement :
- d'utiliser ce concours pour faciliter l'exécution budgétaire,
- d'affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie (hors budget),
DONNE à Monsieur le Président, selon les besoins et pendant toute la période de la mandature actuelle, toutes
délégations utiles pour la réalisation de ce concours, pour la signature du contrat à passer avec la Banque Postale
et pour l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 03- Virement de crédits
MONSIEUR LE PRESIDENT,
INDIQUE qu’il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :
- Budget principal :
o Suite à une erreur informatique commise lors du calcul des amortissements en 2014, un
virement de crédit d’un montant de 3 120 € est nécessaire du compte 280422 au compte
280421.
o La somme prévue au BP 2015 sur l’opération 28 n’étant pas suffisante pour effectuer les
travaux de transformation de la petite salle de réunion en deux bureaux, un virement de crédit
d’un montant de 6 500€ est nécessaire du compte 2135-17 (opération OT Val Guiers/Mandrin)
au compte 2135-28 (opération Bureaux CCVG). La maîtrise d’ouvrage des travaux sera
effectuée par la CC Val Guiers, le coût sera réparti entre les 3 CC de l’APS au prorata de leur
population.
-
Budget Petite Enfance/Enfance-Jeunesse :
o Pour l’achat de matériel informatique et de mobilier de bureaux aux P’tits Sportifs à Saint
Béron, un virement de crédit d’un montant de 22€81 est nécessaire du compte 2183-30
(Rythmes scolaires) au compte 2183-27 (ALSH St Béron),
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
 APPROUVE la réalisation des écritures comptables telles que définies ci-dessous :
Diminution de
crédits
3 120,00 €
0,00 €
Compte
Budget principal compte 280422
Budget principal compte 280421
6 500,00 €
0,00 €
Budget principal compte 2135-17
Budget principal compte 2135-28
Budget Petite Enfance/Enfance-Jeunesse 2183-30
Budget Petite Enfance/Enfance-Jeunesse 2183-27
22,81 €
0,00 €
 MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Augmentation
de crédits
0,00 €
3 120,00 €
0,00 €
6 500,00 €
0,00 €
22,81 €
Délibération 04- Approbation de la création d’un Office de Tourisme Intercommunautaire et d’une
entente intercommunautaire chargée de la définition d’une politique touristique commune avec la
CCLA
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE la réflexion engagée sur la faisabilité du regroupement des Offices de Tourisme et des Pôles
patrimoniaux à l’échelle du périmètre de la destination touristique « Pays du Lac d’Aiguebelette », qui
correspond aux territoires des Communautés de Communes du Lac d’Aiguebelette, de Val Guiers et de Yenne.
RAPPELLE le déroulement de cette réflexion et notamment que l’ASADAC a été missionnée pour vérifier la
faisabilité de ce regroupement et pour proposer un schéma organisationnel adapté aux spécificités du territoire et
aux évolutions des intercommunalités qui se profilent.
Dans le cadre de cette mission, les Présidents et les salariés des structures touristiques ont été rencontrés, ainsi
que des représentants du réseau des hébergeurs de Val Guiers.
Tous sont favorables et attendent ce regroupement nécessaire pour la promotion de la destination touristique
« Pays du Lac d’Aiguebelette ».
PRESENTE les principales caractéristiques du schéma d’organisation retenu :
- La création d’un Office de Tourisme Intercommunautaire entre, dans un premier temps, la Communauté de
Communes Val Guiers et la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette pour assurer les missions
traditionnelles d’Office de Tourisme ainsi que la gestion des Pôles patrimoniaux Repaire Mandrin et Maison
du Lac qui fonctionnement en lien avec les OT actuels.
- La forme associative de l’OTI qui offre une liberté d’organisation, de fonctionnement et de gouvernance et
qui favorise la représentation et l’implication des acteurs touristiques et des bénévoles.
- La création ex-nihilo d’une structure sur la base du regroupement des 2 OT associatifs existants (ce qui
implique des transferts d’activité des OT existants vers l’OTI).
- La garantie de la prise en compte des spécificités des territoires et du maintien du lien avec les acteurs locaux
grâce à la mise en place de deux Comités locaux (un pour le pôle Val Guiers et un pour le pôle du Lac)
composés d’élus, des socioprofessionnels et des bénévoles des territoires.
- La nécessité de créer une instance de concertation au niveau des deux Communautés de Communes (qui
conservent leur compétence Promotion du tourisme) par la mise en place d’une entente intercommunautaire,
comme le permettent les dispositions de l’article L.5221-1 du CGCT, pour définir les principes d’une
politique touristique commune.
- La formalisation des relations entre les deux Communautés de Communes membres et l’OTI dans le cadre
de conventions d’objectifs :
La politique touristique commune définie dans le cadre de l’entente constituera le cadre commun des
conventions d’objectifs conclues entre les membres de l’entente et l’Office de Tourisme Intercommunautaire
du Pays du Lac d’Aiguebelette (OTI).
Le cadre commun de la convention d’objectifs sera complété par un cadre spécifique prenant en compte les
besoins particuliers de chaque territoire.
- La possibilité pour la Communauté de Communes de Yenne de conventionner avec l’OTI pour la mise en
œuvre de missions spécifiques.
- L’objectif d’une mise en place de l’OTI pour le 1er janvier 2016.
DONNE LECTURE du projet de statuts de l’Office de Tourisme Intercommunautaire du Pays du Lac
d’Aiguebelette et en présente les principales dispositions :
₋ son objet et ses missions (article 1) : ceux d’un Office de Tourisme tel que défini au Code du tourisme,
₋ ses membres répartis en 3 collèges (article 4) :
₋ le collège Membres Fondateurs : les Communautés de Communes du Lac d’Aiguebelette et de Val
Guiers,
₋
le collège Membres Adhérents : les socioprofessionnels et bénévoles,
₋
le collège Membres Associés : la Communauté de Communes de Yenne, des Vallons du Guiers et de
Cœur de Chartreuse et leur Office de Tourisme (avec voix consultative),
₋ les instances de gouvernance et instances dirigeantes :
₋ deux Comités locaux composés de représentants des collèges Membres Fondateurs et Membres
Adhérents (articles 12 et 13),
₋
une Assemblée Générale composée de l’ensemble des Membres des Comités locaux au sein de
laquelle les Communautés de Communes disposent respectivement de 10% des voix (article 17),
₋
un Conseil d’administration à 28 dont 20 représentants sociopro et bénévoles, 4 représentants de la
Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette et 4 représentants de la Communauté de
Communes Val Guiers (article 20).
₋
Participent aussi avec voix consultative 2 représentants de chaque Membre Associés.
un Bureau composé de 8 personnes maximum dont 4 représentants des socioprofessionnels et des
bénévoles, 2 représentant de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette et 2 représentant
de la Communauté de Communes Val Guiers. Le Bureau élit en son sein un Président, un Trésorier
et un Secrétaire (articles 26 et 27).
EXPOSE que l’Assemblée Générale constitutive de la future association Office de Tourisme du Pays du Lac
d’Aiguebelette est d’ores et déjà fixée au 25 novembre 2015 pour un début d’activité au 1er janvier 2016.
PRESENTE le projet de convention d’entente intercommunautaire à intervenir entre les Communautés de
Communes membres de l’OTI.
INVITE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A SE PRONONCER SUR :
₋ Le choix de s’appuyer, pour la mise en œuvre et l’organisation des missions touristiques, sur le futur Office
de Tourisme Intercommunautaire du Pays du Lac d’Aiguebelette, constitué sous statut associatif, qui sera
issu du regroupement de l’Office de Tourisme du Lac d’Aiguebelette et de l’Office de Tourisme Val Guiers,
₋ L’approbation du projet de statuts de l’association « Office de Tourisme du Pays du Lac d’Aiguebelette» et
l’adhésion de la Communauté de Communes Val Guiers à l’association au titre du collège Membres
Fondateurs,
₋ La composition des organes délibérants de l’Office de Tourisme Intercommunautaire tel que défini au projet
de statuts,
₋ La désignation des 4 représentants de la Communauté de Communes Val Guiers à la future association
Office de Tourisme du Pays du Lac d’Aiguebelette, dont le Président du Comité local de Val Guiers,
₋ Le projet de convention d’entente intercommunautaire à intervenir entre les Communautés de Communes
membres de l’OTI,
₋ La désignation des 3 membres de la Communauté de Communes Val Guiers à la future entente
intercommunautaire.
PRECISE que dans la mesure où le Conseil Communautaire confirme l’adhésion de la Communauté de
Communes Val Guiers à l’association, il devra annuellement se prononcer sur les actions de l’association qu’il
entend soutenir. Au-delà des délibérations budgétaires, les conditions de son engagement financier devront être
formalisées dans le cadre d’une convention conformément à la réglementation en vigueur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
-
VU les articles L 133-1 et suivants et R 133-1 et suivants du Code du Tourisme,
-
VU les statuts de la Communauté de Communes Val Guiers,
-
VU le projet de statuts de l’association Office de Tourisme intercommunautaire du Pays du Lac
d’Aiguebelette, annexé à la présente délibération,
-
VU le projet de convention d’entente intercommunautaire à intervenir entre les Communautés de
Communes membres de l’OTI, annexé à la présente délibération,
-
VU l’exposé du Président,
 DECIDE de s’appuyer pour la mise en œuvre et l’organisation des missions touristiques, sous réserve de sa
constitution en application du projet de statuts présenté et de la délibération en termes concordants de la
Communauté de Communes du Lac d’Aigueblette, sur la future association « Office de Tourisme du Pays du
Lac d’Aiguebelette » issue du regroupement de l’Office de Tourisme du Lac d’Aiguebelette et de l’Office de
Tourisme de Val Guiers ;
 APPROUVE le projet de statuts de l’association « Office de Tourisme du Pays du Lac d’Aiguebelette» et
l’adhésion de la Communauté de Communes Val Guiers à l’association au titre du collège Membres
Fondateurs ; un exemplaire des statuts sera annexé à la présente délibération.
 APPROUVE la composition des organes délibérants de l’Office de Tourisme Intercommunautaire tel que
défini au projet de statuts ;
 DESIGNE au titre de représentants de la Communauté de Communes Val Guiers au Comité local et au
Conseil d’administration du futur Office de Tourisme du Pays du Lac d’Aiguebelette :
₋
Monsieur Alain PERROT, Président du Comité local de Val Guiers
₋
Monsieur Jean-Pierre DREVET-SANTIQUE
₋
Monsieur Georges CAGNIN
₋
Madame Lily GENSBITTEL
 DESIGNE au titre de Membres de la future entente intercommunautaire :
₋ Monsieur Alain PERROT
₋
Monsieur Georges CAGNIN
₋
Madame Lily GENSBITTEL
 PRECISE que l’association APST qui a vocation à être intégrée à l’OTI, participe à la promotion de
l’ensemble de l’Avant-Pays savoyard en relation avec les 3 Offices de Tourisme du territoire et en lien avec
ceux des Vallons du Guiers et de la Chartreuse ;
 MANDATE le Président pour notifier la présente délibération au Président de l’Office de Tourisme de Val
Guiers et pour participer à la finalisation de la démarche de création de l’OTI ;
 AUTORISE le Président à signer la convention d’entente intercommunautaire annexée à la présente
délibération ainsi que toutes pièces nécessaires.
Vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 01 (Olivier TOMPA sur le projet de statut)
Délibération 05 et 06 - Aménagements touristique : Passerelle et parcours ludique de la Combe du
Grenand à La Bridoire – Demande de subvention au titre du CDRA et du CTS
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE que la Commune de La Bridoire est traversée depuis les années 90 par l’itinéraire de Grande
Randonnée GR9 dont la fréquentation augmente depuis plusieurs années en lien avec le passage du chemin de
pèlerinage de Vézelay à Assise (plusieurs centaines de pèlerins par an).
Son tracé est repris depuis 2001 par une boucle de promenade/randonnée dans la Combe du Grenand et
traversant le site naturel du canyon du Grenand (entre 4000 à 7000 descentes en canyon par an).
Ces itinéraires empruntent une passerelle située au cœur du canyon, point d’orgue de la découverte du site avec
ses cascades, et marmites de géant. Cette passerelle est aujourd’hui fortement dégradée et ne répond pas aux
contraintes sécuritaires et de fréquentation du site.
La boucle de promenade de près de 2 km présente de nombreux atouts pour l’accueil d’un public familial /
touristique. La mise en tourisme de la boucle nécessite la mise en place d’outils de découverte ludiques adaptés
à cette clientèle en remplacement d’équipements aujourd’hui obsolètes.
Le site accueillera une importante
manifestation le 10 juin 2016, avec près de 2000 scolaires dans le cadre de l’opération « Chemins de la
Mémoire ».
EXPLIQUE qu’au vu de ces éléments, il est proposé l’aménagement d’une passerelle et la création d’un
parcours touristique ludo/pédagogique avec pour objectifs :
Sécuriser le franchissement du canyon du Grenand pour les piétons,
Améliorer
l’accueil
des
promeneurs
sur
un site naturel
et
paysager
remarquable,
Créer une nouvelle offre éco-touristique de découverte adaptée à une clientèle familiale.
DETAILLE les coûts et le plan de financement prévisionnel :
Postes de dépenses
Travaux de maçonnerie,
fourniture et pose de la
passerelle
Contrôle technique de
l’ouvrage
Signalétique panneau
d’information
Etude contenu pédagogique
Etude contenu ludique
Conception, fourniture et pose
des équipements de découverte
Imprévus 5%
TOTAL
Montant en
Euros HT
Devis
22000
Métallerie
Bouchard
2200
Veritas
695
Pic Bois
1000
1000
16029
Maljournal
Les 7 Chemins
Pic Bois
Concours
financiers
Montant en
Euros
Région Rhône
Alpes - CDRA
18028
Département 73
CTS Volet rando
Autofinancement
CC Val Guiers
12500
2146
45070
14542
45070
INFORME que ce projet fait l’objet d’un partenariat avec le Lycée technique Monge (Chambéry).
La proximité du lac d’Aiguebelette (5km) est un atout important pour la fréquentation du site par sa
complémentarité avec les activités liées au lac.
INDIQUE que ce projet s’inscrit dans la démarche territoriale de développement d’une offre éco-touristique
favorisant la découverte par des activités douces de pleine nature. Il peut ainsi solliciter un accompagnement
financier auprès de la Région et du Département pour l’année 2016.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
VALIDE le principe de réalisation de l’opération dans le cadre de sa compétence touristique ;
SOLLICITE les financements de la Région Rhône Alpes à hauteur de 18 028€ au titre des crédits transitoires
du CDRA ;
SOLLICITE les financements du Contrat Territorial de Savoie à hauteur de 12 500€ pour les dépenses liées à
l’aménagement de la passerelle estimées à environ 24895€ HT (hors coûts étude contenu ludique et conception,
fourniture et pose des équipements de découverte) ;
MANDATE le Président pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 07 et 08 - Développement du repaire Mandrin – Subvention CDRA et CTS
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE que le Repaire Mandrin à Saint-Genix-sur-Guiers accueille un parcours interactif rythmé de
projections et d’effets sonores retraçant la vie du contrebandier Louis Mandrin.
EXPLIQUE que la scénographie actuelle nécessite des extensions et améliorations en vue d’obtenir un
ensemble homogène et fini, pour ouvrir la visite à la clientèle étrangère d’une part, et pour obtenir le label
Tourisme et Handicap et faire bénéficier cette visite aux personnes à mobilité réduite d’autre part.
PRECISE que le projet consiste à :
 Aménager la première salle d’accueil et d’explication préalable au démarrage
 Aménager la dernière salle en véritable scénographie présentant la séquence « Paradis »
 Equiper l’ensemble du site en audioguides multilingues et traduction des textes des acteurs.
 Réaliser les travaux d’accessibilité PMR et équipements pour les malentendants pour l’obtention du label
Tourisme et Handicap.
DETAILLE les coûts et le plan de financement prévisionnel :
Postes de dépenses
Extension de la scénographie et
extension multilingue
Accessibilité en vue du label
Tourisme et Handicap pour PMR
TOTAL
Montant en
Euros HT
82 000
22 520
Devis
Les
Charrons
Concours
financiers
Région Rhône
Alpes - CDRA
Département 73
CTS
Autofinancement
CC Val Guiers
104 520
Montant en
Euros
31356
41808
31356
104 520
INDIQUE que ce projet s’inscrit dans la démarche territoriale de développement d’une offre touristique. Il peut
ainsi solliciter un accompagnement financier auprès de la Région et du Département pour l’année 2016.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
VALIDE le principe de réalisation de l’opération dans le cadre de sa compétence touristique ;
SOLLICITE les financements de la Région Rhône Alpes à hauteur de 31 356€ (30%) au titre des crédits
transitoires du CDRA ;
SOLLICITE les financements du Contrat Territorial de Savoie à hauteur de 41 808 € (40%).
MANDATE le Président pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 09- ADS - Acquisition outil d’instruction du droit des sols
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE à l’Assemblée la délibération du 24 février 2015 portant création au sein de la Communauté de
Communes Val Guiers d’un service d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et la délibération du
24 février 2015 pour la signature de la convention de transition avec l'Etat pour l'accompagnement des
demandes d'autorisation d'urbanisme.
INFORME que dans le cadre de la transition l’Etat permettait l’accès à son logiciel (ADS 2007) aux ex-agents
de la DDT jusqu’au 31 décembre 2015. Il convient donc aujourd’hui de doter le service d’un outil indépendant
afin d’assurer l’instruction des actes d’urbanisme de manière autonome dès le 1 er janvier 2016.
PRECISE que la RGD 73-74 propose aux Collectivités adhérentes un abonnement à son géoservice
d’instruction des actes ADS (R’ADS). Cet outil, utilisé par de nombreuses Collectivités a été présenté aux
agents instructeurs de la Communauté de Communes Val Guiers et donne satisfaction. Il permet par ailleurs
l’extraction des données SIG nécessaires au suivi du SCOT.
L’investissement de départ est évalué à 13 000 € (non assujetti à TVA) et comprend l’intégration des données
SIG des 9 Communes membres de la Communauté de Communes Les Vallons du Guiers et des 13 Communes
membres de la Communauté de Communes Val Guiers.
L’abonnement annuel de fonctionnement est évalué quant à lui à 4 300 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le projet d’abonnement au GEOSERVICE « RIS.métier R’ADS version Web » de la RGD 7374 pour un investissement de 13 000 € et un fonctionnement annuel de 4 300 €. Les dépenses seront affectées au
budget annexe ADS et réparties sur 2015 et 2016 ;
MANDATE le Président pour signer les contrats d’abonnement nécessaires avec la RGD 73-74 et tous
documents de procédures à intervenir dans ce cadre ainsi que tout avenant ne bouleversant pas l’économie
général du contrat.
Vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 10- Modification de la convention de mise à disposition des locaux communaux dans le
cadre de la réforme des rythmes scolaires
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE la délibération du 02/09/2014 autorisant le Président à signer une convention relative à la mise à
disposition des locaux communaux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires exercés par la
Communauté de Communes.
PRECISE qu’il convient à ce jour de revoir la durée de cette convention et d’y instaurer une annexe.
PROPOSE que cette convention soit consentie pour la durée d’une année scolaire et qu’elle soit renouvelable
par tacite reconduction. L’annexe à cette convention, quant à elle, listera l’ensemble des locaux mis à
disposition et sera vérifiée et mise à jour chaque année.
INDIQUE que les autres termes de la convention restent inchangés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition des locaux communaux et son annexe susvisées
dont une copie figure en annexe de la présente délibération ;
MANDATE le Président pour signer cette convention et son annexe avec chacune des Communes concernées
ainsi que pour toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 11- Modification de la charte d’utilisation des locaux scolaires dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE la délibération du 02/09/2014 autorisant le Président à signer une charte relative à l’utilisation des
locaux scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires exercés par la Communauté de Communes.
PRECISE qu’il convient à ce jour de revoir la durée de cette charte et d’y instaurer une annexe.
PROPOSE que cette charte soit consentie pour la durée d’une année scolaire et qu’elle soit renouvelable par
tacite reconduction. L’annexe à cette charte, quant à elle, listera l’ensemble des points suivants : Organisation
des APC, Matériel scolaire mis à disposition, Consignes particulières pour les salles de classes utilisées,
Consignes particulières pour l’usage de la cour de récréation, Consignes particulières pour les enfants ayant un
PAI, Procédure d’évacuation mise en place pour les exercices, Procédure particulière pour les enfants utilisant le
transport scolaire ainsi que tout point supplémentaire nécessaire. Cette annexe sera vérifiée et mise à jour
chaque année.
INDIQUE que les autres termes de la charte restent inchangés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la nouvelle charte d’utilisation des locaux scolaires et son annexe susvisées dont une copie
figure en annexe de la présente délibération ;
MANDATE le Président pour signer cette charte et son annexe avec chacune des Communes concernées ainsi
que pour toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Vote :
Pour : 34
LE PRESIDENT,
Robert CHARBONNIER
( NM /2015 )
Contre : 0
Abstention : 0