Attribution des crédits de fonctionnement des lycées

Attribution des crédits de fonctionnement des lycées
et orientations pour la gestion 2015
Liste récapitulative des annexes
Annexe 1-1
Données 2015
Annexe 1-2
Évolution des effectifs des lycées publics
Annexe 2-1
Note technique sur la répartition des crédits de fonctionnement 2015
des établissements publics relevant de l’Éducation nationale
Annexe 2-2
Coefficients de pondération applicables aux enseignements techniques
Annexe 2-3
Taux de partition des établissements intégrés dans une cité scolaire
Annexe 3-1
Proposition de répartition des crédits de fonctionnement 2015 des
établissements publics de l’Éducation Nationale et des lycées publics
agricoles
Annexe 3-2
Proposition de répartition des subventions sous conditions d’emplois
2015 des établissements publics de l’Éducation nationale et des lycées
publics agricoles
Annexe 4
Synthèse des dotations 2015 par type d’établissement
Annexe 1-1
Données 2015
1. Les établissements publics
La Région compte 57 établissements publics à la rentrée 2014, qui sont ainsi répartis :
- Éducation Nationale (50) :
- Enseignement Agricole (7) :
. 29 lycées
. 19 lycées professionnels
. 2 E.R.E.A.
. 2 ENIL
. 5 lycées
2 - Les surfaces
La surface du parc immobilier des lycées publics prise en compte pour la dotation de
fonctionnement s’élève à :
- Lycées publics de l’Education nationale :
1 070 511 m²
- Lycées publics de l’Enseignement agricole :
119 098 m2.
3. Les effectifs
La dotation pour l’exercice 2015 est calculée sur la base des effectifs de l’année scolaire
2013/2014 :
- Lycées publics relevant
nationale :
- Lycées agricoles publics :
de
l’Éducation
Année scolaire
2013 - 2014
36 463 élèves
Année scolaire
2012 - 2013
36 666 élèves
- 0,55 %
2 298 élèves
2 238 élèves
+ 2,68 %
Le détail par établissement se trouve à l’annexe 1-2.
Évolution
Annexe 1-2
Evolution des effectifs
Lycées publics
Etablissement
Lycée professionnel Audincourt
Lycée Professionnel Jouffroy d'Abbans
Lycée Victor Hugo
Lycée Louis Pasteur
Lycée Louis Pergaud
Lycée Jules Haag
Lycée Claude Nicolas Ledoux
Lycée Professionnel Pierre Adrien Pâris
Lycée Professionnel Condé
Lycée Professionnel Montjoux
Lycée professionnel Tristan Bernard
EREA Alain Fournier
Lycée Georges Cuvier
Lycée Viette
Lycée le Grand Chénois
Lycée Professionnel les Huisselets
Lycée Edgar Faure
Lycée Xavier Marmier
Lycée professionnel T.Louverture
Lycée Armand Peugeot
Lycée Paul Émile Victor
EREA La Moraine
Lycée Jacques Duhamel
Lycée Charles Nodier
Lycée professionnel Jacques Prévert
Lycée Jean Michel
Lycée professionnel le Corbusier
Lycée professionnel Montciel
Lycée professionnel P. Vernotte
Lycée Victor Bérard
Lycée du Bois
Lycée Hyacinthe Friant
Lycée professionnel F. Fillod
Lycée du Pré Saint-Sauveur
Lycée Victor Considérant
Lycée Augustin Cournot
Lycée professionnel Henri Fertet
Lycée Louis Aragon
Lycée Georges Colomb
Lycée Lumière
Lycée Edouard Belin
Lycée les Haberges
Lycée professionnel Luxembourg
Lycée professionnel Pontarcher
Lycée professionnel D. Diderot
Lycée Condorcet
Lycée Gustave Courbet
Lycée Raoul Follereau
Lycée professionnel Raoul Follereau
Lycée professionnel Jules Ferry
Effectif 2012-2013
(dotation 2014)
Effectif 2013-2014
(dotation 2015)
Evolution des
effectifs
589
216
1580
1142
2236
1680
1200
437
417
285
427
95
1270
869
1098
802
1142
1306
394
552
762
94
1042
814
400
1153
198
328
195
773
315
1066
128
786
327
748
503
577
834
1164
883
889
266
473
339
1059
947
1007
604
255
614
196
1461
1105
2144
1748
1211
417
449
296
434
80
1252
910
1089
758
1113
1264
424
570
786
99
1074
813
389
1161
189
333
182
769
304
1084
116
747
323
771
443
612
868
1133
876
852
269
498
329
1097
988
976
619
228
4,2%
-9,3%
-7,5%
-3,2%
-4,1%
4,0%
0,9%
-4,6%
7,7%
3,9%
1,6%
-15,8%
-1,4%
4,7%
-0,8%
-5,5%
-2,5%
-3,2%
7,6%
3,3%
3,1%
5,3%
3,1%
-0,1%
-2,8%
0,7%
-4,5%
1,5%
-6,7%
-0,5%
-3,5%
1,7%
-9,4%
-5,0%
-1,2%
3,1%
-11,9%
6,1%
4,1%
-2,7%
-0,8%
-4,2%
1,1%
5,3%
-2,9%
3,6%
4,3%
-3,1%
2,5%
-10,6%
36 666
36 463
-0,6%
LEGTA Granvelle
473
461
-2,5%
ENIL de Mamirolle
204
204
0,0%
LEGTA E. Faure
476
464
-2,5%
Total des lycées publics Education Nationale
LEGTA Mancy
259
292
12,7%
ENIL de Poligny
191
199
4,2%
LEGTA E. Munier
337
350
3,9%
LEGTA L. Quelet
298
328
10,1%
Total des lycées publics agricoles
Total des lycées publics
2 238
2 298
2,7%
38 904
38 761
-0,4%
Annexe 2-1
Note technique sur la répartition des crédits de fonctionnement 2015 des
établissements publics
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Région aux lycées et établissements
assimilés pour leur permettre de faire face à l’ensemble de leurs charges de fonctionnement,
à l’exception des dépenses de personnel et des dépenses pédagogiques faisant l’objet du
décret du 25 février 1985.
Ils proviennent du transfert des crédits d’État (DGF) complétés par des crédits régionaux.
Ils doivent tenir compte des spécificités de chaque lycée : surfaces, structure pédagogique et
effectifs accueillis.
La loi oblige les collectivités territoriales à notifier à chaque établissement le montant de sa
dotation de fonctionnement au 1er novembre de l’année précédant l’exercice budgétaire pour
lequel elle est attribuée. Le chef d’établissement dispose alors d’un mois pour élaborer le
projet de budget et le soumettre au Conseil d’administration du lycée.
Ce budget doit être voté en équilibre dans le cadre des crédits ainsi attribués.
A – CALCUL DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
Principe :
La subvention de fonctionnement accordée aux établissements d’enseignement public prend
en compte 4 grands postes de dépenses : viabilisation, entretien, charges générales et
dépenses pédagogiques propres à l’enseignement technique.
Viennent en déduction des charges prévisibles la part des recettes d’internat et de demipension consacrée aux dépenses communes, ainsi que certains produits annexes perçus
par les lycées au titre de la location de locaux, la gestion groupée de services…
1. Part viabilisation
La prévision de consommation est établie à partir d’une moyenne entre la dernière année
connue (2013) et une consommation de référence calculée à partir des trois dernières
années (2011-2012-2013). Pour chaque période considérée, les consommations de
chauffage sont ajustées par application d’un taux établi à partir des données de Météo
France (degrés jours unifiés), afin de tenir compte de la rigueur ou de la douceur des hivers
et de ramener le volume de consommation constaté à ce qu’il aurait été avec un hiver
moyen.
À la prévision de consommation est appliqué le coût unitaire de la dernière année connue
(2013), auquel on applique les évolutions suivantes :
Chauffage au fuel :
Eau :
Électricité :
- 4,34 %
+ 2,51 %
+ 5,35 %
Ces valeurs correspondent à l’évolution des indices moyens INSEE entre l’année 2013 et les
huit premiers mois de 2014. Pour le gaz, un groupement d’achat de gaz naturel géré par
l’UGAP auquel 27 lycées ont d’ores et déjà adhéré en 2014, permet d’obtenir une baisse
estimée à - 19 % sur le tarif du gaz.
Part entretien locatif
Sont prises en compte les dépenses relevées au compte financier 2013 pour les
interventions, obligatoires ou recommandées liées au bâti, suivantes :
1. Vérification annuelle réglementaire des installations de gaz et appareils de
production d’énergie thermique
2. Vérification annuelle réglementaire des installations électriques, BAES
(éclairage de sécurité)
3. Vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et monte-charges
4. Contrôle réglementaire des installations sportives
5. Contrat d’entretien / vérification des installations de détection incendie, SSI
6. Contrat d’entretien / vérification des installations de désenfumage
7. Contrôle réglementaire des extincteurs, RIA
8. Contrat entretien maintenance « P2 » chauffage et contrôle réglementaire
Légionnelles
9. Contrat d’entretien des ascenseurs et monte-charges
10. Contrat d’entretien et contrôle réglementaire des portes et portails automatiques.
Les contrats indiqués sous les N° 1, 2, 5, 6 et 7 font l’objet d’un plafonnement au m² bâti : le
montant pris en compte au m² ne peut dépasser 175 % du coût moyen au m² constaté pour
l’ensemble des lycées pour les contrats considérés.
Les autres éléments du poste entretien locatif (autres contrats, fournitures et petits matériels
d’entretien, travaux d’entretien courant du locataire) sont pris en compte par l’application de
taux au m² :
- 1,15 € du m² bâti ;
- 0,15 € du m² pour les surfaces extérieures.
2. Part charges générales
Les différentes composantes du mode de calcul pour ce poste sont les suivantes :
-
« forfait établissement » : il vise à réduire l’effet de seuil au profit des lycées et lycées
professionnels à faible effectif, ainsi qu’à tenir compte de la particularité de
l’enseignement dans les EREA :
o 12 100 € pour les lycées dont l’effectif est supérieur à 500 élèves
o 13 500 € pour ceux dont l’effectif est inférieur à ce seuil
o 33 800 € pour chacun des 2 EREA.
-
« forfait élève » : il a pour objet de couvrir les charges générales (Chapitre D) et les
dépenses liées à l’enseignement général (chapitre A-1). Pour 2015, le «forfait élève»
est de 57,08 €.
-
« forfait installations sportives » : il a pour but de couvrir les dépenses nécessaires à
la participation des établissements n’ayant pas d’installations sportives intégrées, au
fonctionnement des installations municipales : un forfait de 11,65 € par élève est
appliqué aux établissements ne disposant d’aucune installation sportive intégrée à
l’établissement, il est de 5,83 € par élève dans le cas où l’établissement dispose
d’installations partielles.
-
des crédits spéciaux sont prévus pour les dépenses propres à certains
établissements qui doivent être prises en considération dans le cadre de la
mutualisation de fonctions (frais de gestion de groupements de commandes).
3. Part enseignement technique
Un coefficient, variable selon les filières, est appliqué aux effectifs de chacune d’entre elles.
Un nombre de « points enseignement technique » est ainsi déterminé, auquel est appliqué
un taux de 42,60 € par élève pondéré. La liste des coefficients par filières est annexée à la
présente note (Annexe 2-2).
4. Déductions
La participation du service annexe d’hébergement aux dépenses du service général est
déduite dans les conditions suivantes : elle est calculée à partir des recettes de pension et
demi-pension propres à l’établissement (compte financier 2013) et de pourcentages de
participation moyens : 30 % des produits de pension et 12 % des produits de demi-pension.
Une part des produits annexes perçus en 2013 par les lycées pour la location de locaux à
des associations, de logements… est déduite du calcul de la dotation, dans la mesure où
ces recettes alimentent le budget du service général.
5. Ajustement des dotations en cours d’année
Les dotations pour l’exercice 2015 sont calculées à partir de données réelles : effectifs
consolidés de la rentrée 2013, éléments relevés au compte financier 2013.
Un ajustement pourra être proposé quand seront connues les données les plus récentes :
effectifs de la rentrée 2014 stabilisés, éléments financiers relevés au compte financier 2014.
Il interviendra courant 2015 dans les cas de figure suivants :
 variation des effectifs : un ajustement des charges générales et des dépenses
pédagogiques propres à l’enseignement technique prenant en compte l’effectif réel
de la présente année scolaire sera proposé en cas de hausse ou de baisse
significative du nombre d’élèves par rapport à l’année de référence, dans les cas
suivants :
o ajustement à la hausse en cas d’augmentation de l’effectif de plus de 5 % ou de
hausse équivalente du nombre de « points enseignement technique » ;
o ajustement à la baisse en cas de diminution de l’effectif de plus de 5 %.
 diminution des produits scolaires de plus de 10 % entre les comptes financiers
2013 et 2014 : la déduction pour la participation du service annexe d’hébergement
aux dépenses communes sera recalculée à partir des données des comptes
financiers 2014.
B – SUBVENTIONS SOUS CONDITIONS D’EMPLOIS
1. Complément et renouvellement de matériel :
Une dotation pour permettre aux établissements de renouveler tous les matériels hors gros
matériels d’atelier, véhicules, équipements pédagogiques à la charge de l’État… leur est
attribuée sur la base, pour 2015, de 20,59 € par élève en moyenne, répartis entre les
établissements proportionnellement à un nombre de points pondérés prenant en compte les
effectifs totaux, les effectifs d’internes et les formations techniques et scientifiques.
2. Charges particulières de fonctionnement :
Certains établissements, en raison de leurs contraintes géographiques, de leurs filières ou
de particularités pédagogiques se voient bénéficier de subventions pour couvrir des
« charges spécifiques ».
De même, les établissements qui font l’objet d’une fusion, se voient attribuer une aide
forfaitaire de 13 500 € limité à deux ans maximum.
Annexe 2-2
1/3
COEFFICIENTS DE PONDÉRATION APPLICABLES AUX ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
Coeff.
ÉLÈVES RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
2° générales et technologiques, 1ère et terminales générales (sauf 1ère et term. S SI: voir ci-dessous)
Premières et Terminales S SI
CPGE littéraires
CPGE scientifiques et économiques
0
2
0
1
Total 1
ENSEIGNEMENT D'EXPLORATION (seconde)
Option CAA, Culture et design, MPS, SS
Option Biotechnos, CIT, SL, SI
0,5
1
ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION (options de l'enseignement général : élèves compris dans le total 1)
Options SMS, IGC, MPI
Options ISI, PCL, BLP
Option ISP
Option théâtre-expression dramatique (uniquement en enseignement de détermination)
Sportifs de haut niveau (Sections sportives scolaires soutenues par le Conseil régional)
0,5
1
1,5
4,5
7,5
ÉLÈVES RELEVANT D'UN ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL
4ème et 3ème technologiques, 3ème de découverte professionnelle du secteur secondaire :
2
Formations du secteur bois (tous niveaux):
4
Formations du secteur bâtiment / travaux publics / génie énergétique :
Formations travaux publics (tous niveaux)
Autres formations du secteur (tous niveaux)
15
4,5
Formation du secteur plasturgie (tous niveaux) :
15
Formation du secteur structures métalliques (tous niveaux):
4
Formations du secteur automobile (tous niveaux) :
4
Annexe 2-2
2/3
Formations des autres filières du secondaire (productique, maintenance, électronique - électricité,
microtechniques, horlogerie - bijouterie, optique - lunetterie, mode - habillement) :
CAP, BEP, MC et FCIL, bacs technologiques (génie mécanique/optique/électrotechnique/électronique)
Bacs professionnels et BTS
DMA Horlogerie
3
3,5
10
Formations du secteur biotechnologies-physique industrielle et chimie de laboratoire :
CAP agent de la qualité de l'eau, BEP métiers des industries de procédés
Bac pro industries de procédés, bac techno STL physique de laboratoire procédés industriels
Bac technos STL biochimie génie biologique / chimie de laboratoire et de procédés industriels
BTS Biotechnologies
BTS conception/réalisation de préparations culinaires industrielles (qualité ds indus. alim, et bio indus)
3
3,5
5
7
3,5
Formations du secteur métiers de la propreté, sanitaire et social, sécurité :
CAP agent de prévention et de sécurité
Bac techno (STSS), BTS, DTS et DCESF du secteur sanitaire et social
Autres formations du secteur
5,5
1,5
3
Formations du secteur hôtellerie / restauration / tourisme :
CAP Agent polyvalent de restauration et ATMFC, BEP Bioservices (dom. agent technique d'alimentation)
BTS Tourisme
Autres formations du secteur hôtellerie/restauration (tous niveaux)
3
4,5
7
Formations du secteur communication / Arts appliqués :
DAIL, 2nde spéc. Musique, bac techno musique opt danse, bac techno arts appliqués
BTS communication visuelle; classe de mise à niveau BTS Arts appliqués (MANAA), FCIL arts appliqués
BTS Métiers de l'audiovisuel; DMA régie du spectacle
2
3,5
15
Formations du secteur des services aux entreprises :
BEP Conduite et services dans le transport routier
Autres formations du secteur tertiaire (voie technologique ou professionnelle, tous niveaux dont
3ème DP) : comptabilité, secrétariat, logistique, commerce, distribution, informatique
8,5
1,5
Annexe 2-2
3/3
ÉLÈVES RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
4ème et 3ème de l'EA
0
Seconde GT
3
Bac S spécialité "écologie, agronomie et territoires"
2
Bac technologique STAV
5
Production agricole
Horticulture
12
8
Transformation alimentaire
14
Aménagements paysagers
10
Forêt
12
Environnement
12
Technico-commercial
8
Services aux personnes et aux territoires
8
Hippique
16
Agroéquipements
17
Analyse et eau
10
Annexe 2-3
Taux de partition des établissements intégrés dans une cité scolaire
Effectif
Coefficient de
Effectif
rentrée 2013
pondération
pondéré
Cité
Montjoux / Stendhal
Besançon
LP Montjoux
Collège Stendhal
Total
Pré Saint-Sauveur
Saint-Claude
Lycée Pré Saint-Sauveur
Collège Pré Saint-Sauveur
Total
Considérant
Salins-les-Bains
Lycée Considérant
Collège Considérant
Total
Follereau
Belfort
Lycée Follereau
LP Follereau
Total
Taux de
partition
2015
Rappel
2014
296
365
661
1,6
1,0
473,60
365,00
838,60
0,56
0,56
747
566
1 313
1,3
1,0
971,10
566,00
1 537,10
0,63
0,70
323
437
760
1,3
1,0
419,90
437,00
856,90
0,49
0,50
976
619
1 595
1,3
1,5
1 268,80
928,50
2 197,30
0,58
0,42
0,59
0,41
Les taux de partition sont appliqués au calcul des parts viabilisation, entretien locatif, ainsi qu'aux
déductions liées aux recettes du service d'hébergement et aux produits annexes. Ils sont obtenus
par application d'un coefficient de pondération à l'effectif total. Celui-ci est de 1 pour les collèges,
1,3 pour les lycées d'enseignement général et technologiques, 1,4 pour les LP à dominante
tertiaire, 1,5 pour les LP tertiaires et industriels et 1,6 pour les LP à dominante industrielle.
Annexe 3-1
Proposition de répartition des crédits de fonctionnement 2015 des établissements publics
CHARGES
LYCEES
Part Viabilisation
Part Entretien locatif
DEDUCTIONS
Part charges
générales et
mutualisation
Part enseignt
technique
Hébergement
Produits
annexes
Ajustement
négatif 2014
Dotation 2015
(arrondie)
Rappel : Dotation Variation 2015
2014
/ 2014
LP Audincourt
211 642,90 €
47 036,18 €
47 147,12 €
127 331,40 €
26 244,86 €
0,00 €
406 913 €
451 319 €
-9,84%
LP Abbans
146 450,21 €
30 654,91 €
26 971,08 €
22 365,00 €
31 854,07 €
0,00 €
194 587 €
224 391 €
-13,28%
Lycée Hugo
199 631,07 €
92 471,11 €
112 514,53 €
58 319,40 €
214 770,74 €
2 359,20 €
239 014 €
255 826 €
-6,57%
Lycée Pasteur
160 657,20 €
54 177,39 €
81 610,03 €
47 392,50 €
90 520,37 €
0,00 €
253 317 €
282 276 €
-10,26%
-7,91%
-6 793 €
Lycée Pergaud
430 792,01 €
121 909,98 €
144 479,52 €
87 649,50 €
262 641,74 €
3 280,80 €
518 908 €
563 449 €
Lycée Haag
341 120,65 €
79 199,82 €
111 875,84 €
145 564,20 €
167 638,04 €
0,00 €
510 122 €
526 684 €
-3,14%
Lycée Ledoux
154 238,41 €
45 307,92 €
81 223,88 €
50 694,00 €
58 289,22 €
1 140,60 €
272 034 €
313 237 €
-13,15%
-8,80%
LP Pâris
182 173,85 €
43 616,78 €
42 160,41 €
117 405,60 €
60 189,42 €
40,57 €
325 127 €
356 515 €
LP Condé
176 920,16 €
57 084,07 €
39 128,92 €
91 462,20 €
42 514,54 €
1 134,00 €
320 947 €
346 630 €
-7,41%
LP Montjoux
117 845,40 €
43 767,13 €
30 395,68 €
42 024,90 €
35 338,21 €
1 111,54 €
197 583 €
227 302 €
-13,07%
LP T. Bernard
101 419,36 €
59 777,31 €
40 800,77 €
28 286,40 €
37 876,09 €
30,00 €
EREA Fournier
83 019,31 €
31 516,14 €
38 366,40 €
6 943,80 €
19 151,49 €
365,35 €
-856 €
192 378 €
191 523 €
0,45%
139 473 €
150 311 €
-7,21%
Lycée Cuvier
251 208,21 €
69 742,56 €
83 564,16 €
25 964,70 €
93 579,73 €
4 519,46 €
332 380 €
396 206 €
-16,11%
Lycée Viette
444 122,64 €
86 227,23 €
64 042,80 €
156 576,30 €
77 582,29 €
1 918,46 €
671 468 €
773 906 €
-13,24%
Lycée Chênois
175 054,25 €
44 738,66 €
86 946,97 €
36 060,90 €
31 944,78 €
0,00 €
LP Huisselets
146 488,07 €
39 815,44 €
64 197,34 €
102 751,20 €
16 569,56 €
0,00 €
-2 512 €
310 856 €
325 807 €
-4,59%
334 171 €
361 897 €
-7,66%
Lycée Faure
241 447,85 €
140 407,00 €
88 596,49 €
104 476,50 €
120 099,72 €
0,00 €
454 828 €
491 664 €
-7,49%
Lycée Marmier
285 740,09 €
81 702,98 €
98 974,72 €
42 472,20 €
130 667,12 €
2 465,76 €
375 757 €
428 090 €
-12,22%
LP Louverture
211 203,79 €
52 001,63 €
42 641,52 €
86 350,20 €
83 259,84 €
2 484,36 €
306 453 €
301 439 €
1,66%
Lycée Peugeot
130 256,57 €
27 054,59 €
44 635,60 €
8 264,40 €
20 023,24 €
108,00 €
190 080 €
193 049 €
-1,54%
-16,76%
Lycée PÉ Victor
311 500,06 €
69 119,07 €
56 964,88 €
52 525,80 €
129 719,93 €
2 453,69 €
357 936 €
429 995 €
EREA La Moraine
170 567,94 €
38 547,50 €
39 450,92 €
9 393,30 €
27 740,18 €
405,93 €
229 814 €
229 607 €
0,09%
Lycée Duhamel
248 400,14 €
187 424,67 €
75 403,92 €
105 030,30 €
103 830,89 €
3 591,34 €
508 837 €
522 238 €
-2,57%
Lycée Nodier
328 512,86 €
116 314,86 €
58 506,04 €
18 935,70 €
58 067,38 €
0,00 €
464 202 €
275 417 €
68,55%
52 555,36 €
50 973,63 €
35 704,12 €
47 094,30 €
24 197,04 €
0,00 €
162 130 €
172 184 €
-5,84%
Lycée Michel
183 567,28 €
70 644,91 €
79 869,88 €
17 018,70 €
112 615,92 €
1 940,40 €
236 544 €
256 006 €
-7,60%
LP Corbusier
127 009,10 €
137 131,77 €
24 288,12 €
31 992,60 €
48 088,14 €
67,20 €
272 266 €
261 550 €
4,10%
86 231,21 €
24 296,75 €
36 387,09 €
27 860,40 €
20 317,22 €
512,94 €
153 945 €
125 872 €
22,30%
LP Prévert
LP Montciel
LP Vernotte
204 249,39 €
161 600,00 €
23 888,56 €
30 075,60 €
50 585,31 €
534,15 €
368 694 €
343 523 €
7,33%
Lycée Bérard
287 495,38 €
51 730,31 €
64 953,37 €
62 089,50 €
107 185,56 €
179,64 €
358 903 €
397 177 €
-9,64%
Lycée du Bois
471 135,61 €
111 201,12 €
34 393,92 €
22 215,90 €
170 794,76 €
2 015,91 €
466 136 €
455 753 €
2,28%
Lycée Friant
480 365,95 €
121 862,36 €
86 603,32 €
207 547,20 €
232 395,73 €
0,00 €
663 983 €
692 910 €
-4,17%
LP F. Fillod
84 486,31 €
20 092,51 €
21 472,68 €
17 977,20 €
4 208,80 €
0,00 €
139 135 €
122 239 €
13,82%
-685 €
Annexe 3-1
CHARGES
LYCEES
Part Viabilisation
Part Entretien locatif
DEDUCTIONS
Part charges
générales et
mutualisation
Part enseignt
technique
Hébergement
Produits
annexes
Ajustement
négatif 2014
Dotation 2015
(arrondie)
Rappel : Dotation Variation 2015
/ 2014
2014
Lycée St Sauveur
226 103,57 €
49 982,47 €
54 738,76 €
45 390,30 €
65 091,24 €
725,68 €
-12 780 €
297 618 €
403 452 €
-26,23%
Lycée Considérant
78 189,83 €
17 965,06 €
31 936,84 €
5 921,40 €
31 985,03 €
149,21 €
-4 473 €
97 406 €
118 959 €
-18,12%
Lycée Cournot
103 385,75 €
38 888,83 €
57 183,68 €
28 605,90 €
31 188,27 €
1 032,65 €
195 843 €
200 779 €
-2,46%
LP Fertet
291 066,32 €
73 837,84 €
38 786,44 €
104 817,30 €
137 217,09 €
30,00 €
-2 025 €
369 236 €
377 548 €
-2,20%
Lycée Aragon
141 991,72 €
59 098,07 €
54 162,76 €
43 409,40 €
67 024,58 €
206,45 €
231 431 €
245 068 €
-5,56%
Lycée Colomb
196 489,00 €
75 496,67 €
71 757,64 €
37 296,30 €
56 911,46 €
1 959,29 €
-799 €
321 370 €
376 187 €
-14,57%
Lycée Lumière
342 970,33 €
123 928,48 €
89 971,09 €
102 793,80 €
97 421,16 €
105,00 €
562 138 €
565 319 €
-0,56%
Lycée Belin
264 853,48 €
64 381,29 €
62 102,08 €
47 754,60 €
107 360,20 €
2 836,65 €
328 895 €
375 540 €
-12,42%
Lycée Haberges
116 395,93 €
29 238,12 €
60 732,16 €
26 412,00 €
33 001,27 €
2 608,34 €
197 169 €
207 827 €
-5,13%
LP Luxembourg
144 671,99 €
30 624,13 €
31 988,37 €
49 714,20 €
28 410,58 €
0,00 €
228 588 €
247 210 €
-7,53%
LP Pontarcher
155 876,16 €
42 723,45 €
47 727,54 €
75 977,10 €
64 973,82 €
5 270,73 €
252 060 €
253 410 €
-0,53%
LP Diderot
115 188,70 €
27 611,67 €
32 279,32 €
46 966,50 €
14 907,61 €
333,02 €
206 806 €
212 467 €
-2,66%
Lycée Condorcet
262 980,84 €
106 222,18 €
74 716,76 €
20 128,50 €
77 202,49 €
198,90 €
386 647 €
387 745 €
-0,28%
Lycée Courbet
167 462,19 €
34 618,53 €
68 495,04 €
21 023,10 €
31 561,76 €
90,00 €
-320 €
259 627 €
257 980 €
0,64%
Lycée Follereau
278 364,48 €
79 485,45 €
67 810,08 €
82 899,60 €
57 247,36 €
0,00 €
-959 €
450 353 €
467 900 €
-3,75%
LP Follereau
201 574,28 €
57 558,42 €
47 432,52 €
59 874,30 €
41 454,98 €
0,00 €
324 985 €
318 389 €
2,07%
LP Ferry
129 165,86 €
77 510,67 €
29 170,44 €
28 201,20 €
24 014,39 €
1 984,73 €
-1 541 €
236 508 €
236 617 €
-0,05%
10 444 239,02 €
3 398 319,62 €
2 929 152,12 €
2 865 297,30 €
3 677 475,22 €
50 189,95 €
-33 743 €
15 875 601 €
16 698 389 €
-4,93%
Enil Mamirolle
231 178,72 €
35 601,06 €
25 144,32 €
96 616,80 €
50 962,31 €
0,00 €
337 579 €
342 027 €
-1,30%
Legta Granvelle
229 814,03 €
82 771,41 €
39 813,88 €
136 533,00 €
128 756,13 €
10 799,40 €
349 377 €
337 728 €
3,45%
Legta Mancy
122 391,99 €
34 491,07 €
33 569,16 €
124 051,20 €
60 656,04 €
3 255,75 €
250 592 €
243 999 €
2,70%
Legta Faure
183 872,30 €
50 233,01 €
39 985,12 €
157 492,20 €
101 365,95 €
2 862,79 €
327 354 €
369 877 €
-11,50%
Enil Poligny
170 384,99 €
27 172,25 €
27 177,27 €
118 683,60 €
6 644,82 €
521,40 €
336 252 €
334 032 €
0,66%
Legta Munier
102 664,13 €
76 284,30 €
33 478,00 €
116 170,20 €
61 222,63 €
0,00 €
267 374 €
257 496 €
3,84%
Legta Quelet
128 645,57 €
50 694,30 €
32 222,24 €
121 239,60 €
93 406,70 €
10 764,41 €
228 631 €
222 589 €
2,71%
1 168 951,73 €
357 247,40 €
231 389,99 €
870 786,60 €
503 014,58 €
28 203,75 €
0€
2 097 159 €
2 107 748 €
-0,50%
11 613 190,75 €
3 755 567,02 €
3 160 542,11 €
3 736 083,90 €
4 180 489,80 €
78 393,70 €
-33 743 €
17 972 760 €
18 806 137 €
-4,43%
Total lycées EN
Total Lycées agricoles
TOTAL
Annexe 3-2
Proposition de répartition des subventions sous conditions d'emplois
1/ Complément et renouvellement de matériel
Lycées
LP Audincourt
Complément et renouvellement
de matériels
14 215
Rappel 2014
13 639
LP Abbans
4 937
5 431
Lycée Hugo
28 903
31 440
Lycée Pasteur
19 066
19 639
Lycée Pergaud
43 293
45 030
Lycée Haag
33 692
32 383
Lycée Ledoux
21 944
21 716
LP Pâris
10 475
10 981
LP Condé
10 806
10 064
LP Montjoux
LP T. Bernard
EREA Fournier
Lycée Cuvier
7 252
7 046
10 439
10 159
1 870
2 215
21 029
21 567
Lycée Viette
19 716
18 256
Lycée Chênois
20 158
20 379
LP Huisselets
18 303
19 267
Lycée Faure
22 864
23 284
Lycée Marmier
23 453
23 963
LP Louverture
10 540
9 806
Lycée Peugeot
9 047
8 788
Lycée PÉ Victor
16 028
15 458
EREA La Moraine
2 584
2 515
Lycée Duhamel
22 072
21 418
Lycée Nodier
13 323
13 329
LP Prévert
9 648
9 886
Lycée Michel
19 792
20 091
LP Corbusier
4 829
5 116
LP Montciel
8 114
7 924
LP Vernotte
4 859
5 193
16 959
17 266
Lycée Bérard
Lycée du Bois
Lycée Friant
LP F. Fillod
Lycée St Sauveur
Lycée Considérant
Lycée Cournot
6 842
8 317
26 213
25 900
3 122
3 395
15 019
15 785
5 371
5 470
13 587
13 480
LP Fertet
12 231
13 863
Lycée Aragon
11 271
10 664
Lycée Colomb
16 016
15 715
Lycée Lumière
23 098
23 516
Lycée Belin
16 251
16 262
Lycée Haberges
15 634
16 525
LP Luxembourg
LP Pontarcher
LP Diderot
Lycée Condorcet
6 530
6 462
12 067
11 529
7 612
7 839
19 050
18 630
Lycée Courbet
15 943
15 285
Lycée Follereau
19 723
20 554
LP Follereau
14 310
14 000
LP Ferry
Total Lycées EN
Enil de Mamirolle
Legta Granvelle
5 192
5 806
735 292
742 246
5 733
5 708
12 995
13 262
Legta Mancy
7 579
6 739
Legta Faure
12 058
12 281
Enil Poligny
4 961
4 748
Legta Munier
8 849
8 502
Legta Quelet
8 443
7 608
60 618
58 848
795 910
801 094
Total Lycées agricoles
TOTAL
2/ Charges particulières
BÉNÉFICIAIRES
NATURE DE LA DEMANDE
Subventions
Fonctionnement des établissements
Audincourt - LP Audincourt
Besançon - Lycée Pierre Adrien Pâris
Besançon - EREA Fournier
Montbéliard - LP Les Huisselets
Lons le Saunier - LP Montciel
Poligny - Lycée Friant
Salins les Bains - Lycée Victor Considérant
Salins les Bains - Lycée Victor Considérant
Saint Claude - Lycée Pré Saint Sauveur
Gray - LP Fertet
Luxeuil les Bains - Lycée Lumière
Lure- Lycée Colomb
Belfort - LP Follereau
Delle - LP Ferry
Total des lycées publics Education nationale
Frais de fonctionnement (établissement multisites)
Travaux d'élèves : réhabilitation de locaux
Transport internes
Frais de fonctionnement (établissement multisites)
Plate forme logistique de Belfort (transport des élèves)
Frais de fonctionnement (établissement multisites)
Sciences de l'Ingénieur - Transport d'élèves entre Mouchard et Salins
Section Théâtre Expression dramatique - Frais de fonctionnement
Frais de fonctionnement (fusion)
Location de véhicules école
Frais de fonctionnement (fusion)
Frais de fonctionnement (fusion)
Plateforme logistique : location de matériels
Abonnement à l'Espace Numérique de Travail (ENT) pour l'année scolaire 2015/2016
Besançon - Legta Granvelle
Lons le Saunier - Legta Mancy
Vesoul - Legta Munier
Total des lycées publics agricoles
Frais de fonctionnement (établissement multisites)
Transport internes Mancy/Montmorot
Frais de fonctionnement (établissement multisites)
TOTAL SUBVENTIONS
13 500 €
10 000 €
3 000 €
13 500 €
4 000 €
13 500 €
1 600 €
7 500 €
13 500 €
15 000 €
13 500 €
13 500 €
37 500 €
2 400 €
162 000 €
13 500 €
6 575 €
13 500 €
33 575 €
195 575 €
Annexe 4
SYNTHÈSE DES DOTATIONS PAR TYPE D'ÉTABLISSEMENT
EXERCICE 2015
RUBRIQUES
Fonctionnement
Lycées, lycées
professionnels et EREA
Lycées agricoles
relevant de l'Éducation
Nationale
TOTAUX
15 875 601 €
2 097 159 €
17 972 760 €
Complément et renouvellement
de matériel
735 292 €
60 618 €
795 910 €
Subventions particulières de
fonctionnement
162 000 €
33 575 €
195 575 €