Palais des Sports de Gerland - Gratuité de sa mise à disposition

MF/MM
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
2011/3708 - PALAIS DES SPORTS DE GERLAND - GRATUITE DE SA
MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE DE
MANIFESTATIONS PROGRAMMEES DE SEPTEMBRE A
DECEMBRE 2011 (DIRECTION DES SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 8 août 2011 par lequel M. le Maire expose ce
qui suit :
« Par délibération du 16 mai 2011, vous avez approuvé la mise en
application d’un nouveau contrat d’occupation temporaire du Palais des Sports
de Gerland et d’une nouvelle tarification opposable aux organisateurs de
manifestations suivant les espaces mis à disposition dans cet équipement
municipal.
Je vous rappelle que ce contrat général comprend le contrat de
location ainsi que les différentes pièces suivantes : cahier des charges de
sécurité et annexes / règlement intérieur / fiche de renseignements techniques
et annexes / état des lieux.
Chaque saison, je vous propose à titre exceptionnel d’accorder la
gratuité du Palais des Sports de Gerland à des organisateurs de manifestations
afin qu’ils puissent prendre en charge l’événement dans les meilleures
conditions possibles.
De septembre à décembre 2011, sont d’ores et déjà programmées les
manifestations présentant un intérêt public local, ci-après énumérées, et pour
lesquelles je vous demande d’accorder la gratuité du Palais des Sports, chaque
mise à disposition ayant été valorisée :
Grand
Palais
Nom de la
des
Organisateur
manifestation
Sports
de
Gerland
Association
Beach Rugby "Le petit
X
monde"
Association
Foot Concert "Huntington
X
Avenir"
Forum
Pôle Emploi
"semaine de
RhôneX
l'emploi"
Alpes
Dates de la
manifestation
Valorisation
Nombre
de la mise
Nombre
Nombre
jours
à
jours
jours
avec
disposition
démontage
montage
public
équivalente
à:
24 et
25/09/2011
4
2
3
8 898,24
8/10/2011
2
1
1
12 270,96
13 et
14/10/2011
1
2
1
16 744,00
2011/3708
2
Journées
d'Entraide
Foyer Notre
Dame
des SansAbri
X
5 et 6/11/2011
2
2
1
19 734,00
Saintélyon
CT Lyon
X
3 et 4/12/2011
2
2
1
5 023,20
Spectacle de
Noël
COS
Ville de
Lyon
X
10/12/2011
2
1
2
16 744,00
Vu la délibération du 16 mai 2011 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ;
Oui l'avis de sa Commission Jeunesse, Sports et Vie associative ;
DELIBERE
La gratuité du Grand Palais des Sports de Gerland est accordée aux
organisateurs de manifestations suivantes : Association « Le petit monde »,
Association « Huntington Avenir », Pôle Emploi Rhône-Alpes, Foyer Notre
Dame des Sans-Abri, CT Lyon, Comité des Œuvres Sociales de la Ville de
Lyon, dans le cadre de manifestations programmées de septembre à décembre
2011.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
T. BRAILLARD