SOLIBAIL – Sous-location dans le parc privé sans glissement de bail

Version 1 – mai 2016
SOLIBAIL – Sous-location dans le parc privé
sans glissement de bail
Objectifs du dispositif
Accompagner les ménages proches de l’autonomie lors de l’accès à un logement pour
une période comprise entre 6 à 18 mois.
Préparer un projet-logement à l’issue de la période de sous-location, dans le parc
privé ou le parc public.
Contenu du suivi social
L’association est chargée d’accompagner le ménage sous-locataire à travers :
Une aide à la gestion locative lors de l’accès au logement, en lien avec les
partenaires (Caf, Pôle Emploi, CCAS…) pour favoriser l’ouverture des droits.
Un accompagnement à la gestion du logement et à son appropriation : bon
usage du logement, entretien courant, gestion du budget, prévention des
impayés de loyers et des charges, prévention des troubles du voisinage…
Une préparation au relogement définitif à l’issue de la sous-location.
Publics concernés
Les ménages actuellement accueillis
en chambre d'hôtel.
Les ménages sortant de CHRS ou de
centre de stabilisation.
Ménages qui ont un accident de
parcours, de la vie.
Jeunes en rupture familiale.
Personnes victimes de violences
conjugales.
Ménages orientés directement par la
DDCS.
Mise en œuvre de la sous-location
Le sous-locataire est suivi par une conseillère en économie sociale et familiale (CESF)
tout au long de la période de sous-location.
Démarrage : L’opérateur prend contact avec le ménage pour lui proposer un logement
(en cas de disponibilité) correspond à ces besoins en terme de loyers, de situation
géographique, de typologie… En amont de l’entrée dans le logement, AMLI réalise un
premier diagnostic de chaque ménage afin de mettre en place des objectifs liés au
logement (savoir habiter, droits et devoirs du locataire, recherche d’un appartement…) à
travers un contrat individuel d’objectifs.
Conditions spécifiques
d’éligibilité
NC
Modalités de saisine
Le prescripteur envoie la grille « Un
Toit » au SIAO 57, qui transmet le
dossier à AMLI puis qui inscrit le
dossier à la commission de souslocation pour accord.
Durée de l’accompagnement : La sous-location dure de 6 à 18 mois en fonction des besoins du ménage sous-locataire.
Fréquence des visites : Pendant les six premiers mois, l'accompagnement social devra être assuré régulièrement, une fois par
semaine et à la demande des ménages puis une fois tous les 15 jours.
Contractualisation : Oui, à travers un contrat d’objectifs personnalisés, signé dans le mois suivant l’accès au logement.
Adhésion du ménage : Indispensable pour permettre d’atteindre les objectifs d’accompagnement fixés.
Fin de l’accompagnement : A l’issue de la sous-location (à 6, 12 ou 18 mois) ou en cas d’échec.
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Le ménage est suivi tout au long de la période de sous-location. Il est accompagné dans
ses démarches pour préparer le relogement définitif.
Incompatibilité avec une autre
mesure
Pas de suivi ASLL.
Orientations possibles
En cas de réussite, orientation vers un logement autonome :
Parc privé,
Parc public.
La commission de sous-location peut
émettre des orientations vers
d’autres dispositifs (CHRS, RS, PF…)
En cas de difficultés, le ménage peut être réorienté vers une structure d’hébergement, principalement vers une résidence sociale
pour poursuivre un suivi régulier.
PDALHPD – Action n°13 : recensement des dispositifs accompagnement social – SOLIBAIL_def_mai2016
1
Organisation et gestion du dispositif
Le dispositif SOLIBAIL est piloté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui a confié la gestion à un opérateur
unique AMLI, suite à un appel à projets lancé 2011 lors de la mise en œuvre.
Coordonnées et adresses utiles
Direction Départementale de la Cohésion Sociale – DDCS
Service Hébergement / Logement
27, Place Saint Thiebault 57045 METZ Cedex 1
Tél : 03.87.75.54.13
Association chargée du dispositif SOLIBAIL :
AMLI – Association pour l’Accompagnement, le Mieux Être et le Logement des Isolés
13 rue Clotilde Aubertin
57 000 METZ.
AMLI assure également la prospection des logements placés en sous-location, la prise en gestion du logement en tant que
titulaire du bail. L’association met alors le logement en sous-location au profit d’un ménage sous-locataire.
Pour aller plus loin :
Fonctionnement de la sous-location
Contrat de
location*
PropriétaireBailleur
Association
Convention
d’occupation*
Sous-locataire
Remarques :
Il n’existe pas de relations directes entre le ménage sous-locataire et le propriétaire du logement.
Les contrats de location* (PB / Association) et la convention d’occupation* (Association / Sous-locataire) sont
disponibles en téléchargement sur le site de l’ADIL 57.
Logements placés en sous-location (au 30/11/2015)
Commune
Studio / F1
F2
F3
10
4
2
HAGONDANGE
-
-
1
THIONVILLE
-
1
-
HAYANGE
-
-
1
10
5
4
METZ
TOTAL
Loyers pratiqués :
De 266 € à 465 € selon la typologie et le secteur
géographique (hors charges, aides au logement
possibles en fonction des ressources et de la
composition familiale du ménage).
Logements :
Proches des centres-villes, des commerces, des
services et des transports en commun.
Sources : DDCS et AMLI, novembre 2015
PDALHPD – Action n°13 : recensement des dispositifs accompagnement social – SOLIBAIL_def_mai2016
2