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Le SNUI-SUD Trésor devient Solidaires Finances Publiques
Section DG &
Services Rattachés
Vendredi 03/06/2016
CTSCR des Services Centraux et Services Rattachés
Liminaire
Madame la Présidente,
Notre rendez-vous s’inscrit dans un contexte très lourd à la DGFIP et au-delà. Les manifestations
contre la « loi travail » dans des cortèges toujours nourris, malgré une répression forte, prouvent le
point de non retour entre le citoyen et les institutions.
A la DGFiP, le schéma est quasiment le même. Faut-il rappeler le clash au dernier Comité Technique
de Réseau (CTR) en première convocation, puis le 27 mai dernier, le boycott de sa reconvocation,
par certaines organisations syndicales dont Solidaires Finances Publiques. Les représentants des
personnels que nous sommes sont las d’être mis de côté. Et le mot est faible. Le dessein de la
DGFiP apparaît aujourd’hui de plus en plus clairement. Il suffit pour s'en convaincre, de lire l’écrit
inacceptable que sont les « Lignes directrices » publiées par le DG sur Ulysse. Par cette large
diffusion, le DG s’il fait preuve d’une certaine transparence, fait également montre de tout son
cynisme et du manque de considération à l’égard de tous, cadres, agents et leurs représentants.
Nous ne développerons pas ici ce document, lequel est largement analysé dans nos tracts et articles
nationaux.
Dans ce contexte lourd, venons en à notre CTSCR... et on entre alors dans un festival !
Reste à déterminer la catégorie dans laquelle il s'inscrit :
Dramatique ? Comique ? Suspense ?
Avant de vous asseoir sur le fauteuil de présidente de ce CTSCR, vous a-t-on réellement expliqué
Madame VANDAMME, quelles étaient les codes et pratiques ainsi que les « ficelles » de ce
« métier » ?
Des ficelles, il y a celles des bobines qu’on nous présente comme bien enroulées et sans défaut, et
dont les nœuds apparaissent dès qu’on commence à tirer un fil.
Il y a les grosses ficelles des scénarios conduits en douce, et qui au final, manipulent les agents
comme des pantins.
Et pour finir, des projets ficelés pour lesquels le scénario est déjà totalement écrit, et qu’on nous
demande simplement d’applaudir.
Dans ce festival, nous avons même vu des stars venir nous parler de leur super production non par
plaisir, mais parce qu’il le faut bien. Promotion oblige !
Ce fut le cas récemment du film catastrophe à gros budget intitulé finalement « Panique à la
source », puisque les titres « Titanic » et « chronique d'une mort annoncée » étaient déjà pris.
Normalement, il ne devrait y avoir ici aucune place pour l'improvisation … Normalement !
Une fois ce cadre posé, Solidaires Finances Publiques tient ici à rappeler que cette séance du
CTSCR, initialement programmée le 31 mai 2016 et annulée à votre initiative, se tient finalement
aujourd’hui suite à notre insistance.
Liminaire_CTSCR_03062016_Vlue.odt
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En effet, cela fait plus de 6 mois qu’aucun CTSCR ne s’est tenu, alors même que nous avions
demandé expressément lors de notre dernière séance, le 17 décembre 2015, que des sujets soient
inscrits à l'ordre du jour. Conformément à l'article 3 du règlement intérieur, un CTSCR aurait donc dû
se tenir dans les 2 mois qui ont suivi. A l'avenir, nous vous remercions de respecter le règlement de
notre instance qui a été fixé par l'administration elle-même et imposé aux représentants du
personnel.
Ces points sont toujours portés disparus à l'ordre du jour, à savoir :
- la dissolution de la Délégation du Directeur Général Centre Auvergne Antilles Guyane à
Orléans, avec son soi-disant « suivi RH usuel », qui laisse pour le moment plusieurs collègues sur de
nouvelles affectations qui ne les satisfont pas ;
- la demande de plus de transparence dans l'indemnitaire des Inspecteurs principaux
- un suivi de l'impact du Prélèvement à la Source dans les services centraux
- un point sur les modalités d'évacuation à Bercy
Par ailleurs, de nouveaux sujets sont apparus depuis :
- la réorganisation du Contrôle Fiscal et la réforme de « l'International » à la DGFIP
- la mise en place de la Direction de l'Immobilier de l’État (DIE)
- la réorganisation du Cabinet du Directeur Général
- le nouveau mode d'affectation des inspecteurs principaux pour les services de la gestion
fiscale (CF, GF, JF et DLF), fait désormais d'autorité .
- le hackathon sur la calculette IR et la communication catastrophique faite par l'administration,
laissant dénigrer le travail des agents de la DGFiP auprès du grand public
Solidaires Finances Publiques tient ici à vous rappeler les principes publiés par l'administration ellemême sur Ulysse (Les Agents > Vie de l'agent > Conditions de vie au travail) et dont les lignes cidessous ont été reprises de cet intranet.
Lors du Comité national de suivi du plan d'actions sur l'amélioration des conditions de vie au travail
du 11 février 2015, une méthodologie de développement et d'accompagnement des grands projets
de la DGFiP a été présentée pour intégrer la dimension conditions de vie au travail en amont de
leur conception, et permettre ainsi leur déploiement dans de bonnes conditions.
Le premier volet de ce dispositif porte sur une étude d'impact à réaliser lors de la conception du
projet, dont la portée peut être nationale ou locale. Pour réaliser cette étude, le Secrétariat Général a
élaboré une fiche d'impact mise à la disposition des présidents de Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail (CHSCT).
Un vade-mecum, joint à la note de service DGFiP/RH-2C/2015/07/5495 du 23 juillet 2015, a été
conçu : pour
- aider les directions à analyser la dimension « conditions de vie au travail », en amont de la
conception des projets de la DGFiP,
- établir la fiche d'impact,
- engager le dialogue social au sein des instances représentatives du personnel (Comité
Technique [CT] et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT])
- définir des mesures d'accompagnement nécessaires et assurer leur mise en œuvre dans de
bonnes conditions.
Vous comprendrez que dans ces conditions, la plupart des fiches fournies pour cette séance de
CTSCR ne respectent même pas l'esprit de cette note qui s'impose à tous.
Une fois encore, la DG impose des textes à son réseau dont elle s'exonère.
Le summum est atteint par la fiche sur le Prélèvement A la Source (PAS), d'un vide sidéral, alors
que déjà des agents sont recrutés, des services sont réorganisés et que d'autres sont désorganisés.
De plus, alors que le GT informatique du 31/05/2016 a présenté le nouveau chargé de mission PAS
au sein du SSI, cette information est l'une de celles qui auraient donné une consistance à ce
document indigne, que nous prenons pour du mépris.
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Nous vous donnons rendez-vous au prochain CTSCR où nous exigeons que la note de service
RH2C du 23 juillet 2015, soit mise en œuvre sur l'ensemble des réorganisations en cours, dont celle
emblématique du PAS.
Nous n'accepterons plus des CTSCR qui soient vides de sens et nous vous demandons de
donner enfin à cette instance du dialogue social son véritable rôle qui ne peut se réduire à une
chambre d'enregistrement des réorganisations dans les services centraux et les services rattachés
de la DGFiP.
Faute de quoi, c'est la mort subite du dialogue social en services centraux en matière d'organisation
du travail. Nous vous rappelons que lors de votre premier CTSCR du 26 octobre 2015, nous avions
déjà formulé cette demande à laquelle vous aviez répondu, Madame la Présidente, que vous
« [partagiez] pleinement cette philosophie et [vous vous étiez engagée] à communiquer avec les
membres du CTSCR de la manière la plus complète et la plus réactive possible » (Cf. le PV du
26/10/2015 sur lequel nous avons à voter aujourd’hui).
Bref, nous parlions en introduction de festival et nous nous interrogions sur son genre.
Nous avons désormais la réponse, nous sommes bien ici dans la catégorie « parodie de
dialogue social ».
Si cela devait perdurer, les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques seraient amené-e-s à prendre
leur responsabilité en refusant de siéger dans une instance fantôme, en dénonçant cet état de fait
auprès de l'ensemble des agents que nous représentons. Cette « menace de boycott » n'est
certainement pas l'arme absolue que nous avons envie de brandir, mais elle reste malheureusement
la seule envisageable de la cavale sans issue dans laquelle le dialogue social est engagé depuis
quelques mois.
Merci
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