Information destinée aux clients selon la loi sur la

Information destinée aux clients selon la loi sur la surveillance des assurances (LSA), art. 45
RS Finance informe ses clients selon les exigences de l’art. 45 LSA. RS Finance est un intermédiaire en
assurances indépendant non lié, inscrit au Registre de la surveillance des intermédiaires de l’Autorité
fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA sous le numéro 10699. Il est possible de
consulter ces données sous l’adresse www.vermittleraufsicht.ch.
Indications sur l’identité d’RS Finance conseils et gestion
RS Finance conseils & gestion
Place Pury 3 – CP 2943
CH-2001 Neuchâtel
Registre du commerce : CHE-645.4.102.700-4
Numéro de la société IDE : CHE-114.309.183
Nature juridique : Raison individuelle
Téléphone +41 32 721 48 23
Fax +41 32 721 48 24
E-mail [email protected]
Internet www.rsfinance.ch
Conseil en notre qualité de broker en assurances indépendant libre
RS Finance est un broker en assurances indépendant. Les couvertures d’assurance que nous offrons
sont négociées avec plusieurs sociétés d’assurances, fondations de prévoyance professionnelle et
caisses maladies à moins qu’une seule société n’offre la / les couvertures(s) d’assurance
correspondante(s) ou soit disposition à souscrire une tel risque. Le client est toujours informé de
quelles sociétés d’assurances les offres proviennent.
Utilisation des données confidentielles des clients
RS Finance assure que ses collaborateurs et collaboratrices traitent les données qui leur sont confiées
selon les principes de la législation suisse sur la protection des données. La conservation des données
est régie par les normes légales correspondantes.
Les données du client, ainsi que toutes les informations concernant les activités d’affaires obtenues
dans le cadre de la convention sont traitées confidentiellement et uniquement dans le but
d’effectuer les tâches en relation avec la convention de courtage.
Selon la loi sur la protection des données, vous avez le droit de nous demander quelles données vous
concernant sont disponibles, à quelles fins elles sont utilisées et sur quelle base juridique elles sont
traitées. Vous pouvez en outre exiger des renseignements sur les catégories de données personnelles
traitées et les personnes participant à leur collecte, ainsi que sur le destinataire des données. Vous
avez le droit de corriger ou de faire détruire des données inexactes ou d’interdire leur
communication à des tiers.
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RS Finance conseils & gestion répond des erreurs de consultation
En cas de négligence, d’erreur ou de renseignements erronés en rapport avec l’activité
d’intermédiaire, Monsieur Roberto Salvi de RS Finance conseils & gestion peut, selon la législation
suisse, être tenu pour responsable.
Informations destinées aux clients selon l’art. 45 LSA
En sa qualité de broker en assurances indépendant, RS Finance conseils & gestion peut proposer
toutes les sociétés d’assurances, fondations de prévoyance professionnelle et caisses maladies
autorisées par l’autorité fédérale des marchés financiers FINMA.
RS Finance maintient des rapports contractuels avec les sociétés d’assurances, fondations de
prévoyance professionnelle et caisses maladies suivantes mentionnés ci-dessous :
Axa-Winterthur
Retraite populaire
Zurich
Allianz Suisse
Generali
Force vives
La Mobilière
Skandia
La Bâloise
Liechtenstein Life
Medisuisse
Caisse Cantonale d'Assurance Populaire (CCAP)
Caisse de pension pro
Profond
HDI Gerling
Swisscanto
Fondation Liberty
Vaudoise
SwisLife
Medisuisse
Nationale suisse
Helvetia
Groupe Helsana
ASSURA
Groupe CSS Assurances
Caisse paritaire de pension de la fédération
Suisse des Avocats (CCP-FSA)
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